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Sécurité autour d'un équipement lourd

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 9 octobre 2015
  • Dernière mise à jour : octobre 2015

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Aperçu

Les travailleurs risquent d'être blessés ou tués au travail si des dangers existent lorsqu'ils conduisent ou entretiennent un équipement lourd ou lorsqu'ils travaillent à proximité d'un équipement lourd dans un chantier de construction.

Il est possible de prévenir les accidents en veillant à ce que l'équipement lourd :

  • soit conduit et entretenu correctement;
  • soit utilisé conformément aux consignes du fabricant;
  • contienne les manuels du conducteur préparés par le fabricant;
  • soit conduit par des travailleurs compétents qui ont une vue claire de l'endroit du chargement ou de la voie devant eux;
  • soit conduit avec l'aide d'un signaleur qui n'exécute aucune autre tâche pendant qu'il signale;
  • soit conforme aux exigences réglementaires applicables, y compris les Normes nationales du Canada;
  • soit conforme à toutes les exigences applicables prévues dans le règlement Structures de protection contre le capotage (Règlement de l'Ontario 856).

Les employeurs ont la responsabilité de protéger les travailleurs contre des dangers liés à la conduite de véhicules et d'équipement de construction mobile dans des chantiers.

Exemples de dangers pour les travailleurs :

  • être heurtés par un équipement mobile;
  • être écrasés entre un équipement et d'autres objets;
  • subir une décharge électrique pendant la conduite d'un véhicule ou d'un équipement;
  • être frappés par une charge mal sécurisée pendant qu'elle est soulevée ou déplacée;
  • être frappés ou écrasés par un équipement qui se renverse.

Entre le 1er janvier et le 31 août 2015, neuf travailleurs ont été tués dans des incidents qui se sont produits dans des chantiers. Sept de ces décès ont été causés par un équipement lourd.

Dans deux cas, un pylône s'est effondré. Dans deux autres cas, une machine s'est renversée – dans un cas une grue et dans l'autre une plateforme de travail surélevée. Un autre décès a eu lieu pendant l'installation d'une machine lourde. Dans un autre accident mortel, un camion à benne a perdu le contrôle. En août, un travailleur a été écrasé entre le garde-corps d'une plateforme de travail surélevée sur laquelle il se trouvait et de l'acier structurel.

En 2014, six travailleurs ont été tués par des véhicules ou de l'équipement en route, dont deux, dans des incidents distincts, étaient des signaleurs qui ont été tués par les véhicules qu'ils guidaient.

Certains devoirs généraux des parties dans un lieu de travail

Les constructeurs, employeurs, superviseurs et travailleurs ont quelques devoirs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et le règlement sur les projets de construction (en anglais seulement).

Constructeurs

Les devoirs et responsabilités des constructeurs sont notamment les suivants :

  • planifier et organiser les projets de façon à éviter ou réduire le renversement d'équipement, de machines et de véhicules [Construction Regulation, art. 104];
  • veiller à ce que les conducteurs de véhicules, de machines ou d'équipement dans un chantier soient secondés par un signaleur, si la vue du conducteur est limitée ou obstruée, ou si la vie d'une personne pourrait être menacée par le véhicule, la machine ou l'équipement ou par sa charge [Construction Regulation, art. 103];
  • veiller à ce que les travailleurs portent des vêtements haute visibilité s'ils sont exposés à la circulation [Construction Regulation, art. 69];
  • établir des instructions écrites qui seront suivies sur le chantier, examiner ces instructions avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou avec le délégué à la santé et à la sécurité (selon ce qui convient), et veiller à ce que ces instructions soient suivies en cas d'urgence [Construction Regulation, art. 17];
  • veiller à ce que la santé et la sécurité des travailleurs soient protégées [LSST, alinéa 23 (1) c)].

Employeurs

Les devoirs des employeurs sont notamment les suivants :

  • fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité [LSST, alinéa 25 (2) a)];
  • veiller à ce que les conducteurs de véhicules et les signaleurs soient compétents et à ce qu'un signaleur n'exécute aucune autre tâche pendant qu'il signale [Construction Regulation, art. 96 et 106];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [LSST, alinéa 25(2)(h)];
  • veiller à ce que l'équipement soit conduit et entretenu conformément aux consignes du fabricant [Construction Regulation, art. 93];
  • nommer des personnes compétentes à titre de superviseurs [LSST, alinéa 25 (2) c)];
  • veiller à ce que les mesures et les méthodes prescrites soient observées dans le lieu de travail [LSST, alinéa 25 (1) c)];
  • veiller à fournir le matériel, les matériaux et les appareils de protection nécessaires et à ce qu'ils soient maintenus en bon état [LSST, alinéas 25 (1) a) et b)].

Superviseurs

Les devoirs des superviseurs sont notamment les suivants :

  • veiller à ce que les travailleurs travaillent de la façon et en utilisant les appareils de protection qu’exigent la présente loi et les règlements et respectent les mesures à prendre et les méthodes à suivre qu’ils exigent [LSST, alinéa 27 (1) a)];
  • veiller à ce que les travailleurs emploient ou portent le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [LSST, alinéa 27 (1) b)];
  • informer les travailleurs de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont ils ont connaissance et qui menace la santé ou la sécurité des travailleurs [LSST, alinéa 27 (2) a)];
  • si cela est prescrit, fournir aux travailleurs des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer leur protection [LSST, alinéa 27 (2) b)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [LSST, alinéa 27 (2) c)];
  • superviser le travail des travailleurs en tout temps soit personnellement soit en chargeant un assistant compétent de le faire personnellement [Construction Regulation, art. 14];
  • inspecter, au moins une fois par semaine ou plus fréquemment, toutes les machines et l'équipement, les systèmes de communication et les voies d'accès et de sortie sur le chantier pour vérifier qu'aucun travailleur n'est en danger [Construction Regulation, art. 14].

Travailleurs

Devoirs des travailleurs :

  • travailler conformément aux dispositions de la présente loi et des règlements [LSST, alinéa 28 (1) b)];
  • utiliser ou faire fonctionner du matériel en toute sécurité [LSST, alinéa 28 (2) b)];
  • signaler à l’employeur ou au superviseur l’absence de matériel ou d’appareil de protection [LSST, alinéa 28 (1) c)];
  • travailler conformément aux dispositions de la présente loi et des règlements [LSST, alinéa 28 (1) a)];
  • signaler à l’employeur ou au superviseur toute infraction à la présente loi ou aux règlements ou l’existence de tout risque dont ils ont connaissance [LSST, alinéa 28 (1) d)];
  • connaître leurs droits en vertu de la LSST, y compris le droit de refus de travailler [LSST, alinéas 43 (3) a) à c)].

Protection des travailleurs

Les employeurs, les superviseurs et les formateurs doivent encourager les travailleurs à faire part des questions ou des préoccupations qu’ils ont à propos des dangers associés à l'équipement. Les superviseurs et les autres personnes qui dispensent de la formation aux travailleurs doivent être au courant des préoccupations des travailleurs en matière de santé et de sécurité.

Autres renseignements

Numéro sans frais

Composez le 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler les blessures graves, les décès et les refus de travailler. Vous pouvez aussi appeler entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour poser des questions d'ordre général sur la santé et la sécurité au travail.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.