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Contrôle des pressions de terrains

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : le 29 septembre 2014
  • Dernière mise à jour : septembre 2014
  • Voir aussi : Mines

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Aperçu

L’effondrement de déblais ou de matériaux entassés dans les mines souterraines et à ciel ouvert peut représenter des dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ces dangers peuvent entraîner des blessures graves, voire mortelles, chez les travailleurs.

De bonnes pratiques de conception établies par un ingénieur pour assurer la stabilité des terrains ainsi que l’inspection du lieu de travail avant le début de travaux peuvent prévenir ces dangers.

Les employeurs ont le devoir de protéger les travailleurs contre l’instabilité des terrains.

Les dangers auxquels les travailleurs peuvent être exposés incluent le risque d’être :

  • heurtés ou écrasés par des matériaux qui tombent, se détachent ou sont éjectés du plafond, des parois ou du front de taille (surface de la paroi);
  • ensevelis sous des matériaux comme du gravier ou des pierres qui ont été empilés en un tas trop haut ou dont la pente est trop raide, ce qui entraîne l’effondrement inattendu des matériaux;
  • heurtés ou écrasés lorsqu’il fait froid par des matériaux entassés et gelés qui contiennent de l’humidité; de gros morceaux de matériaux gelés peuvent écraser le matériel s’ils se détachent en raison des activités qui ont lieu près d’un tas.

De 2000 à 2014, dix travailleurs sont décédés dans des mines en Ontario. Sur ce nombre, huit l’ont été lors d’incidents survenus dans des mines souterraines, dont trois cette année. Les deux autres décès ont été causés par l’écroulement inattendu de matériaux entassés dans des mines à ciel ouvert.

De plus, au cours de la même période, 47 autres travailleurs ont subi des blessures graves en raison de l’instabilité des terrains. Sur ce nombre, 44 travaillaient dans des mines souterraines, et trois dans des mines à ciel ouvert.

Dans un récent classement des risques effectué dans le cadre de l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention mené par la province, quatre des cinq risques les plus élevés étaient liés au contrôle des pressions de terrains. Les représentants des travailleurs et des employeurs ont indiqué que les coups de terrain dans les mines souterraines comportaient le niveau le plus élevé de risque parmi les quelque 250 facteurs de risque évalués.

Quelques devoirs généraux des parties du lieu de travail

Employeurs

Les employeurs assument la plus grande responsabilité de la santé et de la sécurité dans leur lieu de travail. Ils doivent fournir aux travailleurs les renseignements et les directives nécessaires pour assurer la santé et la sécurité dans le lieu de travail (p. ex. renseignements sur les politiques et procédures de travail sécuritaire qui sont propres au lieu de travail et aux tâches devant être accomplies).

Voici certains des devoirs des employeurs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) :

  • Fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité.
  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs.
  • Observer les méthodes prescrites dans le lieu de travail.
  • Faire en sorte que le matériel, les matériaux et les appareils de protection exigés soient fournis et maintenus en bon état.
  • Accorder leur aide et leur coopération au comité mixte sur la santé et la sécurité ou au délégué à la santé et à la sécurité dans la mine.
  • Formuler par écrit et examiner, au moins une fois par année, une politique en matière de santé et de sécurité au travail et élaborer et maintenir un programme visant à la mettre en œuvre.
  • Afficher une copie de la LSST dans le lieu de travail.
  • Faire en sorte que les travailleurs puissent soulever des questions concernant la santé et la sécurité sans crainte de représailles.

Superviseurs

Voici certains des devoirs des superviseurs aux termes de la LSST :

  • Veiller à ce que les travailleurs se conforment à la LSST et à ses règlements.
  • Veiller à ce que les travailleurs emploient ou portent le matériel et les appareils ou vêtements de protection qu’exige l’employeur.
  • Informer les travailleurs de l’existence de tout danger lié à la santé ou à la sécurité dont le superviseur a connaissance.
  • Fournir aux travailleurs des directives écrites sur les méthodes à suivre pour assurer leur protection.
  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs.

Travailleurs

Voici certains des devoirs des travailleurs aux termes de la LSST :

  • Utiliser ou faire fonctionner le matériel de façon sécuritaire.
  • Signaler au superviseur ou à l’employeur les défectuosités touchant le matériel.
  • Travailler conformément aux dispositions de la LSST et de ses règlements.
  • Signaler à l’employeur ou au superviseur l’existence de tout risque ou de toute infraction à la LSST dont ils ont connaissance dans le lieu de travail.

Protection des travailleurs

Les travailleurs doivent connaître leurs droits aux termes de la LSST, notamment leur droit de refuser d’exécuter un travail dangereux et leur droit de connaître les dangers auxquels ils peuvent être exposés dans le lieu de travail.

Les employeurs, superviseurs et formateurs doivent encourager les travailleurs à signaler toute préoccupation ou poser toute question qu’ils peuvent avoir concernant des dangers liés au contrôle des pressions de terrains. Les superviseurs et autres personnes responsables de la formation des travailleurs doivent connaître les risques auxquels font face les travailleurs en matière de santé et de sécurité.

Renseignements supplémentaires

Numéro sans frais

Composer le 1 877 202-0008 n’importe quand pour signaler un incident lié à la santé ou à la sécurité ou pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail. En cas d’urgence, toujours faire le 911.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.