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Réaliser sans danger les travaux de charpente et de toiture sur les chantiers de construction d’immeubles d’habitation de faible hauteur

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : mai 2011
  • Dernière mise à jour : mai 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les chutes sur les chantiers de construction continuent d’être les principales causes des blessures professionnelles en Ontario. Les risques de chute sont particulièrement élevés pour ceux qui font des travaux de charpente et de toiture.

Les employeurs et les superviseurs ont certains devoirs

Employeurs

Voici certains devoirs qu’ont les employeurs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) :

  • veiller à ce que les travailleurs aient obtenu une formation pour bien pouvoir se protéger contre les risques de chute [Règlement de l’Ontario 213/91, paragraphes 26.2 (1), (2), (3) et (4)];
  • nommer une personne compétente au poste de superviseur [LSST, alinéa 25 (2) c)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [LSST, alinéa 25 (2) h)];
  • afficher la politique en matière de santé et de sécurité au travail à un endroit où les travailleurs auront le plus de chance de la voir [LSST, alinéa 25 (2) k)].

Les employeurs qui ont à leur service au moins six travailleurs doivent également :

  • rédiger, et examiner au moins une fois par année, une politique en matière de santé et de sécurité au travail et concevoir un programme pour la mettre en œuvre [LSST, alinéa 25 (2) j)].

Superviseurs

La LSST prescrit les devoirs particuliers qu’ont les superviseurs. Ceux-ci doivent :

  • veiller à ce que les travailleurs exécutent leurs tâches en utilisant les dispositifs de protection et en observant les méthodes et marches à suivre que prescrivent la LSST et les règlements qui s’y rapportent [alinéa 27 (1) a)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [alinéa 27 (2) c)].

Protéger les travailleurs

Employeurs et superviseurs doivent veiller à ce que tout le monde observe toutes les dispositions de la LSST et des règlements qui s’y rapportent.

Santé et sécurité pour les travaux de charpente et de toiture : certaines choses qu’il faut savoir

  • Les dangers propres aux travaux à exécuter ont-ils été relevés?
  • Le personnel a-t-il obtenu une formation pour qu’il puisse reconnaître et examiner les dangers qui ont été relevés relativement aux travaux de charpente et de toiture et pour qu’il puisse se protéger contre ceux-ci (Le personnel sait-il se protéger contre les chutes? Sait-il manipuler sans danger les matériaux? Connaît-il le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail [SIMDUT]? Sait-il utiliser prudemment les chariots élévateurs à fourche?)
  • Des marches à suivre ont-elles été prévues en ce qui concerne les secours et les interventions d’urgence dans le cas d’un accident?
  • Des travaux seront-ils exécutés au moyen d’une échelle, d’un échafaudage ou d’une plateforme? (Si c’est le cas, il faut que ceux-ci soient de la bonne taille et utilisés correctement, et il faut que le personnel sache s’en servir.)
  • A-t-on prévu d’avoir le matériel qui convient aux travaux de manipulation de matériaux, afin de réduire les efforts excessifs et les risques de troubles musculo-squelettiques? (Songez à utiliser des chariots élévateurs à fourche, des grues ou d’autres appareils de levage.)
  • Le personnel a-t-il obtenu une formation pour pouvoir utiliser sans danger les échelles, les échafaudages, les plateformes de travail, les plateformes élévatrices, etc.?
  • Des protège-oreilles sont-ils requis pour se protéger l’ouïe contre les bruits?
  • A-t-on relevé les produits chimiques dangereux et les autres substances nocives? A-t-on prévu des moyens techniques ou d’autres mesures de sécurité pour se protéger contre ceux-ci?

Ce que ciblent les inspecteurs

Lorsqu’ils voient des travaux de charpente et de toiture sur les chantiers de construction de petits immeubles d’habitation, les inspecteurs et inspectrices du ministère du Travail cherchent à relever les dangers particuliers qui sont indiqués plus haut, leur but étant de veiller à ce que les employeurs, les superviseurs et les travailleurs observent la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés, particulièrement les dispositions du Règlement de l’Ontario 213/91 (chantiers de construction) (en anglais seulement) qui se rapportent à ces dangers.

Renseignements supplémentaires :

Appelez sans frais, n’importe quand

Composez n’importe quand le 1 877 202-0008 pour signaler des incidents en matière de santé et de sécurité ou obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail.

Des lieux de travail sûrs sont de lieux de travail productifs.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.