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Foire aux questions

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : juin 2008
  • Révision : octobre 2009
  • Dernière mise à jour : octobre 2009

Comment le MTR détermine–t–il quels lieux de travail feront l'objet d'une inspection?

Parmi les critères à prendre en compte pour déterminer si un lieu de travail doit faire l'objet d'une inspection proactive, citons :

  • le nombre et la gravité des blessures antérieures, avec ou sans interruption de travail, y compris les coûts associés;
  • les antécédents en matière de conformité;
  • les risques inhérents au travail;
  • les nouvelles entreprises;
  • la taille des entreprises;
  • les événements ou incidents particuliers (p. ex. blessures graves ou mortelles, ou violence); et
  • les travailleuses et travailleurs nouveaux ou vulnérables.

Le MTR relèvera les entreprises qui affichent des taux élevés de blessures avec ou sans interruption de travail ou de blessures qui s'accompagnent de coûts élevés en consultant les données sur les blessures de la CSPAAT. Il déterminera les entreprises qui ont des antécédents de non–conformité où dont le lieu de travail comporte des risques inhérents en s'appuyant sur son expérience ou sur les données sur l'application de la loi.

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Comment le MTR évalue–t–il le rendement des entreprises en matière de prévention des blessures?

Le ministère analyse les données sur les blessures au travail déclarées chaque année à la CSPAAT par les employeurs. Cette analyse permet de déterminer les entreprises qui présentent les taux de blessures et les coûts liés aux blessures les plus élevés comparativement aux autres entreprises de leur groupe de taux de la CSPAAT. Les entreprises peuvent communiquer avec la CSPAAT pour obtenir leur profil.

L'un des identificateurs permettant de déterminer si une entreprise fera l'objet d'une inspection proactive est son dossier de blessures de la CSPAAT. Les variables utilisées par la CSPAAT pour évaluer le rendement d'une entreprise en matière de prévention des blessures comprennent :

  • le taux de blessures avec interruption de travail en 2006 comparativement au taux de blessures avec interruption de travail de 2006 du groupe de taux;
  • les variations moyennes du taux de blessures avec interruption de travail de 2003 à 2006 comparativement aux variations de taux du groupe de taux;
  • le ratio des coûts de réclamations en regard des gains assurables de l'entreprise de 2002 à 2006, comparativement au ratio du groupe de taux;
  • le taux de blessures sans interruption de travail de 2006 de l'entreprise comparativement au taux de blessures sans interruption de travail de 2006 du groupe de taux;
  • les variations moyennes du taux de blessures sans interruption de travail de 2003 à 2006 comparativement aux variations de taux du groupe de taux; et
  • la croissance des gains assurables de 2005 à 2006.

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Quelle sera la fréquence des inspections?

Quelle que soit la raison pour laquelle une entreprise a été choisie pour une inspection proactive, le niveau d'engagement du MTR sera fonction de nombreux facteurs, y compris :

  • la nature et l'étendue des événements passés de non–conformité établis et les mesures correctives qu'a dû prendre l'entreprise pour assurer la conformité;
  • la présence d'un SRI bien défini, approprié et durable, qui comprend une structure de comité mixte sur la santé et la sécurité très fonctionnelle (au besoin) et une formation et une certification appropriées des membres; et
  • un engagement de l'entreprise à l'égard d'une culture de la santé et de la sécurité bien établie, y compris un niveau approprié de sensibilisation à la santé et à la sécurité au sein de l'organisation et un milieu qui favorise l'engagement des travailleuses et des travailleurs, des superviseurs et de l'employeur à l'égard de la prévention des blessures et des maladies professionnelles.

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Qu'est–ce qu'une inspectrice ou un inspecteur examine?

Parmi les nombreux facteurs qu'examinera une inspectrice ou un inspecteur, citons :

  • la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et aux règlements pris en application de la Loi
    • les politiques et les programmes en matière de santé et de sécurité
    • le système de responsabilité interne--autosuffisance
    • les exigences et les lacunes en matière de formation
    • le dossier de blessures, y compris les troubles musculo-squelettiques
    • les événements et le dossier de violence au travail
    • la santé et la sécurité des jeunes travailleurs
  • les risques propres au secteur

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En quoi la stratégie de conformité du MTR diffère–t–elle du programme Sécurité avant tout de la CSPAAT?

Le programme Sécurité avant tout de la CSPAAT porte essentiellement sur la prévention et la sensibilisation. Dans le cadre du programme Sécurité avant tout, on effectue des vérifications et on offre aux entreprises du soutien éducatif afin qu'elles améliorent leurs pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.

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Pourquoi la stratégie Sécurité au travail Ontario est–elle si importante?

La stratégie Sécurité au travail Ontario est importante pour les raisons suivantes :

  • plus de 250 000 personnes se blessent chaque année dans les lieux de travail en Ontario;
  • les coûts directs (primes de la CSPAAT) d'une nouvelle blessure avec interruption de travail (en 2007) s'élevaient en moyenne à 21 300 $;
  • les coûts indirects de chaque blessure avec interruption de travail (en 2007), y compris les coûts associés au réembauchage, au recyclage, à la perte de productivité, etc., se chiffraient à 85 200 $.

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