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Rapport intérimaire : Initiative d’application de la loi dans le secteur des soins de santé

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 26 mars 2015
  • Dernière mise à jour : mars 2015

Le ministère du Travail mène une initiative triennale d’application de la loi pour promouvoir la santé et la sécurité dans le secteur des soins de santé en Ontario.

Tous les hôpitaux de soins actifs sont inspectés, ainsi qu’une variété de foyers de soins de longue durée, de maisons de retraite, de foyers de groupe et de services de santé communautaires. Les secteurs cliniques et non cliniques font également l’objet d’un examen. Les inspections ont débuté en juillet 2014.

Cette initiative s’inscrit dans la stratégie provinciale d’application de la loi Sécurité au travail Ontario. Le ministère annonce les inspections au secteur concerné à l’avance, cependant les lieux de travail n’en sont pas informés au préalable.

Les inspecteurs et les inspectrices vérifient la conformité :

Les mesures d’application de la loi permettent de mieux faire connaître les dangers présents sur le lieu de travail et de promouvoir l’observation de la LSST et de ses règlements. Les conclusions des inspecteurs et des inspectrices peuvent avoir une incidence sur la fréquence et l’ampleur des inspections auxquelles chaque lieu de travail sera soumis ultérieurement.

Les inspecteurs et les inspectrices peuvent également adresser les employeurs à des associations de santé et de sécurité susceptibles pour obtenir l’aide et la formation nécessaires en matière d’observation de la loi.

Objet de l’initiative

Cette initiative comprend une évaluation :

Cette initiative se penche également sur les cinq dangers les plus graves en milieux de soins de santé :

  • les troubles musculosquelettiques;
  • l’exposition à des agents biologiques, chimiques et physiques dangereux;
  • les chutes, glissades et trébuchements;
  • les travailleurs qui sont au contact d’objets ou heurtés par des objets;
  • la violence en milieu de travail.

Activités d’inspections

Le présent rapport contient un résumé des quatre premiers mois d’activités d’inspection.

Entre le 1er juillet et le 31 octobre 2014, les inspecteurs et les inspectrices du ministère ont fait 239 visites à 164 lieux de travail du secteur des soins de santé. Certains lieux de travail ont été visités plusieurs fois.

Les inspecteurs et les inspectrices ont donné 562 ordres pour inobservation de la LSST et de ses règlements, y compris quatre ordres de cessation des travaux.

En moyenne, 2,4 ordres par visite ont été donnés. Au total, il y a eu 3,4 ordres par lieu de travail.

En date du 27 janvier 2015, plus de 92 pour cent de ces ordres ont été exécutés.

Tableau 1 : Activités générales – du 1er juillet 2014 au 31 octobre 2014
Programme d'activités Nombre
Nombre total de visites proactives sur le terrain 239
Nombre total de lieux de travail visités 164
Ordres (de tous types) [1] 562
Ordres de cessation des travaux 4
Exigences 3,37
Ordres par visite 2,4
Ordres par lieu de travail visité 3,4
[1] Les ordres (de tous types) comprennent les ordres de cessation des travaux et les exigences.

Tableau 2 : Ordres le plus couramment donnés aux termes de la LSST : du 1er juillet 2014 au 31 octobre 2014
Motif de l'ordre Nombre d’ordres Pourcentage du nombre total d’ordres
L’employeur prend toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [Alinéa 25 (2) h) de la LSST] 69 12,3%
L’employeur veille à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état [Alinéa 25 (1) b) de la LSST] 48 8,5%
L’employeur évalue les risques de violence au travail qui peuvent découler de la nature du lieu de travail, du genre de travail ou des conditions de travail [Paragraphe 32.0.3 (1) de la LSST] 25 4,5%

Tableau 3 : Ordres le plus couramment donnés aux termes du règlement Établissements d’hébergement et de soins de santé : du 1er juillet 2014 au 31 octobre 2014
Motif de l'ordre Nombre d’ordres Pourcentage du nombre total d’ordres
L’employeur met en œuvre des mesures et des procédures visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, et en tenant compte de ses recommandations [Articles 8 et 9 du règlement sur les établissements d’hébergement] 57 10,1%
Les matières, articles et choses sont manipulés, placés, transportés, stockés et éliminés d’une manière qui ne crée pas de danger [Article 103 du règlement sur les établissements d’hébergement] 36 6,4%
Les surfaces de travail sont exemptes d’obstacles et de dangers, de fentes, de trous, de bosses et de finis glissants, ainsi que d’accumulations de rebuts, de neige et de glace. Le travailleur signale les conditions de travail non conformes à son superviseur pour que des mesures correctives puissent être prises [Article 33 du règlement sur les établissements d’hébergement] 29 5,1%

Activité d’inspection du degré de préparation à l’éclosion de maladie à virus Ebola

Le ministre s’attache à améliorer les pratiques de santé et de sécurité au travail au moyen de l’éducation, de la formation et de l’application des lois et règlements provinciaux. Dans les soins de santé, ceci englobe la protection des travailleurs de la santé contre l’exposition potentielle à la maladie à virus Ebola.

Les inspecteurs et les inspectrices du ministère effectuent des inspections proactives d’hôpitaux et d’autres milieux de soins de santé dans l’ensemble de l’Ontario et se concentrent sur le degré de préparation à l’éclosion de maladie à virus Ebola. Ils examinent les mesures et les marches à suivre pour le contrôle des infections, la formation des travailleurs et l’équipement de protection individuelle. Les inspecteurs et les inspectrices mènent également des enquêtes réactives en réponse aux plaintes reçues.

Tableau 4 : Activité d’inspection du degré de préparation à l’éclosion de maladie à virus Ebola en milieu hospitalier : du 1er juillet 2014 au 31 octobre 2014
Nombre total de visites d’hôpitaux Nombre d’hôpitaux visités Ordres Ordres par visite Ordres par hôpital visité
123 72 150 1,2 2,1

Tableau 5 : Activités d’inspection du degré de préparation à l’éclosion de maladie à virus Ebola dans les autres lieux de travail du secteur des soins de santé : du 1er août au 25 novembre 2014
Nombre total de visites Nombre total de lieux de travail visités Ordres Ordres par visite Ordres par lieu de travail visité
5 3 1 0,2 0,3

Pour surveiller le degré de préparation à Ebola et intervenir en cas d’éclosion, le ministère du Travail collabore étroitement avec :

Webinaires sur les soins de santé

Le 25 juin 2014, le ministère du Travail a organisé un webinaire sur l’Initiative d’application de la loi dans le secteur des soins de santé, en partenariat avec la Public Services Health and Safety Association.

Le ministère a fourni les renseignements suivants durant le webinaire :

  • un aperçu du Plan du secteur des soins de santé 2014-2015, notamment les principaux dangers et l’objet des inspections;
  • un aperçu de l’Initiative d’application de la loi dans le secteur des soins de santé, notamment les principaux dangers et l’objet des inspections;
  • des renseignements sur les ressources pour aider les parties dans le lieu de travail.

Plus de 80 lieux de travail ont participé au webinaire. La moitié de ces lieux de travail avaient plus d’un employé participant.

En août et au début de septembre, le ministère du Travail, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, ainsi que Santé Publique Ontario, ont organisé, à l’intention des intervenants, des webinaires mixtes sur le degré de préparation à l’éclosion de maladie à virus Ebola intitulés What Ontario’s Health System Needs to Know to Prepare for Ebola Virus Disease PDF [ 1.15 Mo ].

Prochaines étapes

Les inspecteurs et les inspectrices du ministère continueront à visiter des lieux de travail du secteur des soins de santé. Tous les hôpitaux de soins actifs seront inspectés au cours d’une période de trois ans et on multipliera les occasions de nouer des relations avec les cadres dirigeants des hôpitaux.

Pour renforcer la santé et la sécurité au travail, le ministère continuera à collaborer avec :

Des outils et des ressources sur la santé et la sécurité sont à la disposition du secteur de la santé

Visitez la section Santé et soins communautaires du site Web du ministère du Travail, où vous trouverez une variété de publications, de ressources, de vidéos et de liens, ainsi qu’une foule d’autres renseignements utiles.

Vous trouverez aussi des renseignements sur les associations ontariennes de santé et de sécurité, notamment la Public Services Health and Safety Association.