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Initiative en matière de soins de santé 2016-2017

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 19 juin 2014
  • Dernière mise à jour : avril 2015

Une nouvelle initiative ciblant le secteur des soins de santé entrera en vigueur en juillet 2014. Tous les hôpitaux de soins actifs seront inspectés sur trois ans et certains foyers de soins de longue durée, maisons de retraite et soins de santé communautaires seront également inspectés. Les services cliniques et non cliniques feront l’objet d’inspections.

L’initiative comprendra une évaluation du système de responsabilité interne (SRI) et l’observation du Règlement Sensibilisation à la santé et la sécurité au travail et formation. Elle ciblera également les dangers les plus graves dans les lieux de travail de la santé :

  • Troubles musculo-squelettiques (TMS)
  • Expositions à des agents biologiques, chimiques et physiques dangereux
  • Glissades, trébuchements et chutes
  • Blessures causées par un contact avec un objet ou par un coup reçu par un objet
  • Violence au travail

Le ministère du Travail continuera ses inspections axées sur l’observation globale de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements tels que le Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé (Règlement de l'Ontario 67/93) et le Règlement sur la sécurité des aiguilles (Règlement de l'Ontario 474/07).

Système de responsabilité interne (SRI)

La Loi sur la santé et la sécurité au travail pose les bases du système de responsabilité interne dans chaque lieu de travail. Le SRI rend chaque personne responsable de la santé et de la sécurité dans le lieu de travail, selon ses fonctions et son rôle. Toutefois, les employeurs ont la plus grande responsabilité à l'égard de la santé et de la sécurité au travail.

Ressources

Le système de responsabilité interne – Un partenariat dans le lieu de travail

Ontario.ca/santeetsecuriteautravail : guides, feuilles de renseignements, affiches

Plan du secteur des soins de santé

Public Services Health & Safety Association (en anglais seulement)

Troubles musculo-squelettiques

Les blessures musculo-squelettiques causées par la manipulation de clients, la manipulation manuelle de matériaux et d'autres activités représentaient le pourcentage le plus élevé de blessures ayant entraîné des arrêts de travail dans le secteur des soins de santé en 2012, selon la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail.

Les employeurs doivent protéger leurs travailleurs des dangers de troubles musculo-squelettiques. En consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (ou avec le délégué à la santé et à la sécurité), les employeurs doivent établir, par écrit, des mesures et des procédures visant à protéger les travailleurs, en application des articles 8 et 9 du Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé (Règlement de l'Ontario 67/93), si ce règlement s'applique au lieu de travail.

D'autres dispositions du Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé (Règlement de l'Ontario 67/93) peuvent aussi s'appliquer au lieu de travail et régler des problèmes comme la manipulation de matériaux et le matériel utilisé pour la manipulation, le levage ou le déplacement de matériaux.

Pour les lieux de travail qui ne sont pas couverts par le Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé (Règlement de l'Ontario 67/93), les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger leurs travailleurs en vertu de l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Ressources

Ontario.ca/TMS : guides, feuilles de renseignements, affiches

Manipulation des clients et troubles musculo-squelettiques dans le secteur des soins de santé

Manipulation des clients dans le secteur des soins de santé (vidéo)

Plan du secteur des soins de santé

Public Services Health & Safety Association (en anglais seulement)

Expositions à des agents biologiques, chimiques et physiques dangereux

Exemples d'agents biologiques, chimiques et physiques dangereux présents dans les établissements de soins de santé : infections et maladies infectieuses; moisissure; poussières nuisibles; amiante; produits chimiques utilisés dans les laboratoires, produits de stérilisation, de désinfection et de nettoyage; médicaments dangereux, comme des gaz anesthésiants et des médicaments antinéoplasiques; gaz cryogènes.

Le Règlement sur la sécurité des aiguilles (Règlement de l'Ontario 474/07) rend obligatoire l'utilisation d'aiguilles de sécurité ou d'instrument sans aiguille (au lieu d'une aiguille creuse) afin de protéger les travailleurs du secteur des soins de santé contre des blessures causées par des aiguilles dans les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les laboratoires et les centres de collecte d'échantillons. Le Règlement sur la sécurité des aiguilles (Règlement de l'Ontario 474/07) s'applique à tous les travailleurs qui doivent exécuter un travail nécessitant l'usage d'une aiguille creuse sur une personne dans un but thérapeutique, préventif, palliatif, diagnostique ou esthétique, dans quelque lieu de travail que ce soit auquel le règlement s'applique.

Exemples d'agents physiques dangereux : bruit et rayons X. L'exposition à ces agents peut avoir lieu pendant la dispense de soins médicaux ou d'activités routinières, comme le nettoyage et la construction.

Ressources

Ontario.ca/santesecuritetravailleurs : feuilles de renseignements, affiches

Plan du secteur des soins de santé

Risques pour la santé et maladies professionnelles  : publications, regulations, videos, links

Public Services Health & Safety Association (en anglais seulement)

Glissades, trébuchements et chutes

Les chutes, les glissades et les trébuchements représentaient 16 % des blessures ayant entraîné un arrêt de travail dans le secteur des soins de santé en 2012 (1 155 demandes d'indemnisation pour blessures ayant entraîné un arrêt de travail). En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, tous les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs, leur fournir les renseignements et les directives nécessaires à leur protection et veiller à ce que les travailleurs portent ou utilisent correctement le matériel requis.

Afin de réduire les risques de blessures causées par des glissades, trébuchements ou chutes, les inspecteurs se concentreront sur l'entretien des surfaces de travail, l'entretien général du lieu de travail, la sécurité des échelles, etc. conformément aux articles 33 à 41 du Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé (Règlement de l'Ontario 67/93).

Ressources

Dangers relatifs aux chutes, glissades et trébuchements : guides, feuilles de renseignements, affiches

Ontario.ca/santesecuritetravailleurs

Plan du secteur des soins de santé

Public Services Health & Safety Association (en anglais seulement)

Blessures causées par un contact avec un objet ou par un coup reçu d'un objet

Les blessures causées par un contact avec un objet ou un coup reçu d'un objet sont liées, par exemple, à des problèmes de manipulation de matériaux, de protection des machines, de verrouillage et de désactivation de matériel ou de machines. Les blessures de travailleurs causées par un contact avec du matériel, une machine, un dispositif ou un autre objet représentaient 9 % des blessures ayant entraîné un arrêt de travail en 2012.

Les employeurs ont la responsabilité d'évaluer les risques pour les travailleurs et d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures et procédures destinées à les protéger. L'alinéa 25 (2) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail exige des employeurs qu'ils fournissent aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires au sujet de pratiques et conditions de travail sécuritaires.

Ressources

Working with Machines, Tools and Equipment (en anglais seulement)

Public Services Health & Safety Association (en anglais seulement)

Violence au travail

Les travailleurs du secteur des soins de santé font face à un risque accru d'exposition à la violence au travail, pour les raisons suivantes : ils travaillent au sein de la collectivité, ils travaillent seuls, ils fournissent des soins directs à des clients, patients ou résidents qui ont des déficiences cognitives, et ils travaillent avec le public. La violence au travail était la cause de 9 % des blessures ayant entraîné un arrêt de travail dans le secteur des soins de santé en 2012.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), les employeurs doivent élaborer et mettre en oeuvre des politiques sur la violence et le harcèlement au travail. Les employeurs doivent également évaluer les risques de violence au travail et prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs contre les risques de violence familiale en milieu de travail. Les obligations des personnes en présence dans le lieu de travail précisées aux articles 25, 27 et 28 s'appliquent à la violence au travail. La LSST définit la violence au travail et le harcèlement au travail. Elle énonce également les obligations de l'employeur en rapport avec la violence et le harcèlement au travail.

Les lieux de travail réglementés par le Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé (Règlement de l'Ontario 67/93), sont expressément tenus de consulter le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité; pour plus d'information, voir les articles 8 et 9 du règlement.

Ressources

Ontario.ca/violenceautravail : guides, feuilles de renseignements, affiches

Violence et harcèlement au travail  : video

Public Services Health & Safety Association  : ressources sur la violence au travail (en anglais seulement)