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Résultats des inspections éclair : risques électriques

  • Diffusion : avril 2017
  • Dernière mise à jour : avril 2017

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Des incidents se déroulant lors de la réalisation de travaux électriques peuvent entraîner des blessures et même le décès de travailleurs dans des chantiers de construction. Ces risques peuvent être prévenus en respectant des pratiques et des procédures de travail sécuritaires.

Entre le 1er novembre et le 31 décembre 2016, les inspecteurs du ministère du Travail ont mené une campagne éclair dans des chantiers de construction de tout l’Ontario. Ils se sont concentrés sur les risques électriques ainsi que sur les risques ergonomiques reliés à des tâches particulières qui peuvent entraîner des troubles musculo squelettiques ou des chutes en raison de l’utilisation non sécuritaire d’échelles lors de la réalisation de travaux électriques.

La campagne faisait partie d’une stratégie globale pour éliminer les blessures et les décès lors de la réalisation de travaux électriques dans les chantiers de construction.

Les objectifs de la campagne éclair étaient les suivants :

  • accroître la sensibilisation sur les risques pour la sécurité lorsque du travail est effectué près de lignes électriques et de matériel électrique en fonction;
  • s’assurer que les parties des lieux de travail se conforment à la loi;
  • prévenir les blessures susceptibles de découler de pratiques de travail non sécuritaires.

Les travailleurs courent un risque sérieux s’ils entrent en contact avec de l’équipement ou avec un conducteur sous tension. Le danger principal pour les travailleurs travaillant sur (ou près) de l’équipement, des installations et des systèmes de distribution électriques, consiste en une décharge électrique et (ou) une brûlure par arc électrique.

Les risques ergonomiques peuvent aussi entraîner des blessures ou des décès chez des travailleurs effectuant des travaux électriques. Les troubles musculosquelettiques peuvent découler d’une exposition continue à des tâches comme des activités répétitives, des efforts soutenus, le fait de soulever et de transporter des objets lourds, et des postures incommodes. Des blessures et des décès peuvent aussi survenir en raison de chutes découlant de l’utilisation non sécuritaire d’échelles qui empêche un travailleur de conserver son équilibre.

Lors de la campagne éclair, les inspecteurs du ministère du Travail ont vérifié particulièrement les dangers liés aux travaux électriques dans les chantiers de construction et que les employeurs prenaient les mesures appropriées pour évaluer et aborder ces dangers afin de protéger la sécurité des travailleurs. Cela incluait le fait de vérifier que les employeurs, les superviseurs et les travailleurs respectaient les textes législatifs suivants :

Contexte

Les travailleurs peuvent présenter un risque sérieux de blessures ou de décès s’ils entrent en contact avec de l’équipement ou avec un conducteur sous tension ou travaillent à proximité de ce type d’installations. Les incidents concernant des dangers électriques peuvent être prévenus en s’assurant que le risque de décharge électrique et de brûlure potentielle est circonscrit et contrôlé sur les lieux de travail.

Aux termes de la LSST, toutes les parties du lieu de travail – notamment les employeurs, les superviseurs et les travailleurs – doivent jouer un rôle pour réduire le risque de contact électrique. Cela comprend le fait de circonscrire le risque électrique, de respecter les exigences réglementaires, d’établir et de respecter des procédures de travail sécuritaires.

En particulier, les employeurs doivent :

  • prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir les risques pour les travailleurs causés par de l’équipement, des installations et des conducteurs électriques sous tension;
  • s’assurer que les travailleurs qui travaillent près d’équipement et de conducteurs électriques sous tension respectent les distances minimales prescrites par rapport à l’équipement électrique et aux conducteurs sous tension afin d’éviter tout contact;
  • s’assurer que des procédures de travail sont en place pour prévenir un contact entre l’équipement, une partie d’un véhicule ou son chargement avec des conducteurs sous tension ou l’empiètement sur la distance minimale permise.

Si le respect d’une distance sécuritaire par le travailleur pose problème, l’employeur doit mettre en place des contrôles afin d’atténuer le risque de dangers électriques. La meilleure mesure consiste à mettre un système électrique hors tension.

Si la mise hors tension s’avère peu pratique, l’employeur doit s’assurer de ce qui suit :

  • les travailleurs portent l’équipement de protection personnelle (ÉPI) approprié;
  • les travailleurs respectent les procédures de travail sécuritaires établies;
  • les travailleurs reçoivent une supervision adéquate pour s’assurer qu’ils respectent les exigences en matière de sécurité.

Quand est-il permis de travailler avec de l’équipement sous tension?

Un important problème de sécurité concerne le fait de travailler sur ou à proximité de parties exposées sous tension d’équipement, d’installations ou de conducteurs électriques. Ce type de travaux n’est permis que sous les conditions prescrites et contrôlées décrites à l’article 191 du règlement sur les chantiers de construction (en anglais seulement). Cela comprend notamment :

  • lorsque des tests diagnostiques doivent être réalisés;
  • lorsqu’il n’est pas raisonnablement possible de débrancher l’équipement, l’installation ou le conducteur de l’alimentation électrique;
  • si le fait de débrancher l’alimentation (600 volts ou moins) créait un plus grand danger pour le travailleur que le fait de procéder sans la débrancher.

S’il est peu pratique de débrancher un système électrique :

  • l’employeur doit d’abord évaluer le risque de décharge électrique et d’arc électrique afin de s’assurer que l’ÉPI adéquat adapté à l’arc électrique est choisi pour travailler sur l’équipement électrique sous tension;
  • les travailleurs doivent utiliser cet ÉPI, notamment des gants de caoutchouc, des tapis et des écrans protecteurs, ainsi que des outils isolés.

Les techniciens de lignes électriques peuvent travailler sur ou près de systèmes de transport et de distribution et des appareils sous tension d’un service public s’ils respectent les conditions suivantes :

  • ils ont l’autorisation des propriétaires du service public d’électricité;
  • ils travaillent conformément aux règles de sécurité des services publics et électriques (SSPE) ou aux règles de SSPE associées aux exigences réglementaires provinciales.

Résumé du rapport

En novembre et décembre 2016, les inspecteurs du ministère ont effectué 1 108 visites de terrain dans 998 lieux de travail et ont émis 2 801 ordres et 24 exigences [1]. Cela comprenait 173 ordres de cesser les travaux. Certains des lieux de travail ont été visités à plus d’une reprise.

Les cinq principaux ordres émis avaient trait à des violations concernant :

  • l’ÉPI et les vêtements (autre que pour la protection contre les chutes) : 240 ordres (8,6 pour cent du total des ordres émis, dont 95 pour cent concernaient les casques de sécurité);
  • protection contre les chutes : 161 ordres (5,7 pour cent du total des ordres émis);
  • absence de procédures d’urgence : 75 ordres (2,7 pour cent du total des ordres émis);
  • avis de projet : 73 ordres (2,6 pour cent du total des ordres émis);
  • dangers de nature électrique : 72 ordres (2,6 pour cent du total des ordres émis).

Rapport complet

Les inspections éclair s’inscrivent dans la stratégie provinciale en matière de conformité intitulée Sécurité au travail Ontario. Le ministère prévient le secteur de ces inspections, mais les lieux de travail ne sont pas informés à l’avance des visites des inspecteurs. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère.

Les inspections éclair visent à attirer l’attention sur les risques connus qui sont associés aux lieux de travail et à favoriser la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent influencer la fréquence et l’ampleur des inspections à venir des lieux de travail. Les inspecteurs peuvent également diriger les employeurs vers des associations de santé et de sécurité qui leur procureront une aide et de la formation en matière de santé et de sécurité.

Cibles des inspections éclair

Les inspecteurs se sont concentrés sur les priorités clés décrites ci-dessous. Ils ont vérifié les éléments suivants :

  • seuls des travailleurs qualifiés (électriciens agréés par l’Ordre des métiers de l’Ontario) avaient la permission de brancher, entretenir ou modifier de l’équipement ou des installations électriques;
  • les travailleurs qualifiés ne travaillaient pas sur de l’équipement électrique alimenté à moins d’en avoir la permission. De plus, les inspecteurs ont vérifié qu’une procédure était en place pour mettre hors tension à la source les systèmes électriques et que des procédures de verrouillage étaient utilisées pour empêcher qu’ils soient remis sous tension pendant que des travailleurs travaillaient sur (ou à proximité) de l’équipement, des installations ou des systèmes électriques;
  • les employeurs avaient élaboré et déployé des procédures de travail sécuritaires que respectaient les travailleurs lorsqu’ils travaillaient sur (ou à proximité) de l’équipement, des installations ou des systèmes de distribution électriques;
  • des signaleurs formés étaient fournis pour aider les conducteurs de véhicules et d’équipement qui travaillaient près de conducteurs électriques aériens sous tension afin d’empêcher qu’une partie du véhicule ou de l’équipement (grues, camions à benne) ou de leur chargement empiètent sur la distance minimale permise aux termes de l’article 188 du règlement sur les chantiers de construction (en anglais seulement);
  • de la signalisation visible était affichée pour avertir les travailleurs et les conducteurs des possibles dangers électriques aériens;
  • avant d’excaver, les services électriques et autres de (et près de) la zone devant être excavée étaient localisés et marqués et, si le service représentait un danger durant l’excavation, le service était coupé par le propriétaire dudit service;
  • les travailleurs utilisaient les échelles de manière sécuritaire.

Résumé des activités d’inspection

Tableau 1 : Visites d’inspection de chantiers de construction
Activités du programme Nombre
Visites de terrain 1 108
Nombre de lieux de travail visités 998
Total des ordres et des exigences émis 2 825
Ordres 2 801
Ordres de cesser les travaux 173
Exigences 24
Ordres et exigences par lieu de travail visité

2,83
Ordres et exigences par visite 2,55

Analyse des ordres

Tableau 2 : Types d’ordres les plus fréquemment émis aux termes du règlement sur les chantiers de construction
Motif de l’ordre Nombre d’ordres Pourcentage des ordres totaux
ÉPI protégeant la tête : chaque travailleur doit porter un casque protecteur en tout temps sur un chantier 240 8,6
Protection contre les chutes : absence de garde-corps ou autre dispositif de protection contre les chutes 161 5,7
Absence de procédures d’urgence ou omission d’afficher les procédures dans un endroit bien en vue sur le chantier 75 2,7
Omission de déposer un avis de projet tel qu’exigé par la loi 73 2,6
Omission de s’assurer que l’équipement, les installations, les conducteurs électriques et les matériaux isolants sont adaptés à l’usage prévu et sont installés, entretenus, modifiés et exploités de façon à ne pas représenter un risque pour un travailleur 72 2,6

Tableau 3 : Ordres par type de loi/règlement
Législation/règlement Nombre Pourcentage des ordres totaux
Règlement sur les chantiers de construction (en anglais seulement) 2 496 89,1
Loi sur la santé et la sécurité au travail 289 10,3
Structures de protection contre le capotage, bruit, Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail, amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation 16 0,6

Un total de 2 801 ordres ont été délivrés durant la campagne éclair :

De plus, 24 exigences (non tenues pour compte dans le nombre total d’ordres) ont été émises aux termes de la LSST.

La plupart des ordres délivrés aux termes du règlement sur les chantiers de construction concernaient des violations reliées :

  • l’absence de protection pour la tête (ne pas porter un casque de protection en tout temps sur un chantier de construction);
  • une protection contre les chutes – en particulier l’omission par l’employeur de prévoir un système de garde-corps :
    • comme moyen principal de protection contre les chutes (article 26.1);
    • autour des côtés ouverts d’une surface ou d’un plancher (article 26.3).

Soixante-douze ordres (2,6 pour cent du total des ordres) concernaient la sécurité électrique, l’un des centres d’intérêt de la présente campagne éclair.

Ordres de cesser les travaux

Un ordre de cesser les travaux est délivré lorsqu’une situation pourrait représenter un risque ou un danger immédiat pour un travailleur. Les ordres de cesser les travaux exigent l’interruption d’une activité précise dans un lieu de travail.

Durant la campagne, 173 ordres de cesser les travaux ont été délivrés aux termes de la LSST. Ils ont été accompagnés de 287 autres ordres exigeant l’exécution d’une activité précise afin de remédier au problème relié aux ordres de cesser les travaux.

Parmi les violations reliées aux ordres de cesser les travaux :

  • 23 pour cent (67 des 287 ordres connexes) étaient reliés à la protection contre les chutes impliquant l’absence de garde-corps ou des garde-corps inadéquats;
  • 17 pour cent (49 des 287 ordres connexes) étaient reliés à des échafaudages et à des plates-formes d’échafaudage;
  • 13 pour cent (37 des 287 ordres connexes) étaient reliés à l’accès aux escaliers ou aux escaliers temporaires;
  • cinq pour cent (15 des 287 ordres connexes) étaient reliés à l’équipement en général;
  • cinq pour cent (13 des 287 ordres connexes) étaient reliés à l’« entretien » général;
  • trois pour cent (neuf des 287 ordres connexes) étaient reliés à des dangers de nature électrique;
  • trois pour cent (huit des 287 ordres connexes) étaient reliés à des excavations et à la stabilité des murs.

Conclusion

Les résultats de cette campagne éclair indiquent que les employeurs doivent faire plus attention à se conformer aux exigences liées à l’utilisation d’ÉPI sur les chantiers de construction.

La campagne éclair montre que les employeurs doivent se conformer aux exigences liées à la protection contre les chutes afin de protéger les travailleurs.

Le ministère du Travail a travaillé à améliorer la conformité en réalisant des campagnes éclair visant les dangers de chutes dans le secteur de la construction en 2010, 2013, 2014 et 2016.

Prochaines étapes

Le ministère du Travail continuera à exécuter les exigences en matière de sécurité liées au travail sur (ou près) des systèmes, de l’équipement et des installations électriques.

Aide à la conformité pour les employeurs

Pour de plus amples renseignements sur la détection, la prévention et le contrôle de ces dangers, veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité.

[1]Une exigence est émise aux termes de la LSST lorsqu’un inspecteur a besoin de davantage de renseignements pour évaluer la conformité. En comparaison, un ordre est délivré lorsqu’un inspecteur détermine qu’il y a violation de la législation ou des règlements.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.