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Résultats des inspections éclair : Dangers de chute - 2016

  • Diffusion : mars 2017
  • Dernière mise à jour : mars 2017

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Introduction

Les chutes sont l'une des principales causes de blessures graves et de décès au travail en Ontario.

Du 16 mai au 15 juillet 2016, des inspecteurs du ministère du Travail se sont rendus dans des lieux de travail du secteur de la construction, du secteur industriel et du secteur minier, aux quatre coins de l’Ontario, qui présentaient des risques de chute pour les travailleurs. Ils ont ciblé des lieux de travail connus pour leur nombre élevé de blessures découlant de chutes, au sujet desquels des plaintes avaient été reçues, dans lesquels des incidents s’étaient produits et qui avaient des antécédents de non-conformité.

Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs prenaient des mesures adéquates pour évaluer et éliminer les dangers de chute et protéger la sécurité des travailleurs. À cette fin, ils ont vérifié si les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.

La campagne d’inspections éclair visait à :

  • mieux faire connaître les risques de chute;
  • renforcer la conformité des lieux de travail à la loi;
  • prévenir les blessures et les maladies pouvant découler de pratiques de travail non sécuritaires.

Contexte

Les travailleurs peuvent être exposés à un plus grand risque de chute pour les raisons suivantes :

  • le manque de formation sur la façon de reconnaître les dangers de chute;
  • le manque de formation adéquate pour la tâche à exécuter;
  • l'absence d'équipement adéquat;
  • l'absence de barrières adéquates pour prévenir les chutes;
  • le matériel mal entretenu;
  • l'accès inadéquat aux zones de travail élevées.

La campagne d’inspections éclair a été menée en réponse à l’appel à l’action du directeur général de la prévention concernant la prévention des chutes et pour donner suite au plan d’action sur la prévention des chutes en hauteur, un plan d’action élaboré conjointement par le ministère et ses partenaires du secteur de la santé et de la sécurité au travail.

Inspections éclair

Les inspections éclair font partie de la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité. Le ministère informe le secteur que des inspections seront effectuées, mais les lieux de travail particuliers où se rendront les inspecteurs ne sont pas divulgués à l’avance. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère.

Ces campagnes d’inspection permettent de mieux faire connaître les dangers connus en milieu de travail et visent à promouvoir la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et le niveau des inspections menées ultérieurement dans des lieux de travail particuliers. Les inspecteurs peuvent également référer les employeurs à des associations de promotion de la santé et de la sécurité, qui pourront leur fournir de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Résumé du rapport

Du 16 mai au 15 juillet 2016, les inspecteurs du ministère ont effectué 3 961 visites dans 3 343 lieux de travail. Certains lieux de travail ont été visités plusieurs fois.

Les inspecteurs ont donné au total 10 321 ordres aux termes de la LSST et de ses règlements, dont 653 ordres d’arrêt des travaux.

Inspections éclair du 16 mai au 15 juillet 2016
Secteur Visites de lieux de travail Lieux de travail visités Ordres donnés[1] Ordres d’arrêt des travaux
Construction 2 316 1 994 5 542 465
Industriel 1 532 1 254 4 416 162
Mines 113 95 363 26
Total 3 961 3 343 10 321 653

[1] Inclut des ordres d’arrêt des travaux et des exigences.

Des rapports détaillés sur les inspections éclair sont produits par secteur (construction, secteur industriel, mines).

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Dangers de chute dans les chantiers de construction

Les inspections ciblaient les dangers de chute dans les chantiers de construction, causés par :

  • l'absence de dispositifs de protection (p. ex., garde-corps);
  • des garde-corps ou des revêtements inappropriés ou mal entretenus;
  • des ouvertures non protégées dans les planchers, les surfaces de travail, ou encore les murs ou autres éléments bâtis, y compris celles aménagées pour installer des puits de lumière dans des charpentes de toit existantes;
  • l'absence d'équipement de protection individuelle approprié (équipement non disponible, non utilisé ou mal utilisé);
  • le matériel en mauvais état ou mal utilisé (p. ex., une échelle, un échafaudage, une plateforme élévatrice ou un dispositif d’accès suspendu);
  • de mauvaises pratiques de travail (p. ex., méthodes de travail confuses, travail fait à la hâte pour respecter une échéance);
  • un mauvais éclairage, des surfaces glissantes, un entretien négligé (p. ex., une aire de travail désordonnée et encombrée) et d'autres conditions de travail laissant à désirer.

Objectifs des inspections éclair

Les inspecteurs se sont rendus sur divers chantiers, dont des travaux de construction et de rénovation sur des immeubles bas, des travaux de construction et de rénovation sur des immeubles hauts, et des travaux de bétonnage pour des immeubles hauts.

Les inspecteurs se sont penchés spécialement sur les activités de réfection de la toiture dans des résidences existantes.

Les inspecteurs se sont concentrés sur les priorités suivantes :

  • Formation des travailleurs : Les inspecteurs ont vérifié si les travailleurs avaient reçu la formation nécessaire sur le travail en hauteur et sur l'équipement et les risques propres au chantier.
  • Équipement : Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs veillaient à ce que les dispositifs et l'équipement de protection contre les chutes soientadéquats et disponibles pour les travaux en cours.
  • Barrières : Les inspecteurs ont vérifié si des garde corps étaient installés au besoin.
  • Échafaudages : Les inspecteurs ont vérifié la conformité aux règles sur les échafaudages.
  • Ouvertures dans les surfaces de travail : Les inspecteurs ont vérifié si les ouvertures dans les surfaces de travail étaient protégées ou adéquatement recouvertes.
  • Puits de lumière : Les inspecteurs ont vérifié si les dangers liés aux puits de lumière étaient évalués et les travailleurs, protégés.

Sommaire des activités d'inspection

Du 16 mai au 15 juillet 2016, les inspecteurs miniers ont effectué 2 316 visites dans 1 994 lieux de travail et rendu 5 542 ordres en vertu de la LSST et ses règlements, dont 465 ordres d’arrêt des travaux.

En moyenne, 2,78 ordres ont été rendus par lieu de travail inspecté. Certains lieux de travail ont été inspectés plusieurs fois, avec en moyenne 2,39 ordres rendus par visite.

Visites dans des chantiers de construction
Activités du programme Nombre
Visites sur place 2 316
Lieux de travail visités 1 994
Ordres délivrés [2] 5 542
Ordres d'arrêt des travaux 465
Exigences 121
Ordres et exigences par visite sur place 2,39
Ordres et exigences par lieu de travail visité 2,78

[2]Inclut des exigences et des ordres d’arrêt des travaux.

Analyse des ordres

Ordres rendus le plus fréquemment en vertu du règlement Construction Projects (en anglais seulement) dans des chantiers de construction
Motif de l'ordre Nombre d'ordres Pourcentage d'ordres rendus pendant les inspections éclair
Omission de porter un casque (équipement de protection individuelle [al. 22(1)] 520 9,38 %
Absence de système de protection contre les chutes [al. 26.1(2)] 502 9,06 %
Omission de porter des chaussures de protection [al. 23(1)] 247 4,46 %
Garde-corps ne respectant pas les exigences du règlement [al. 26.1(1)] 175 3,16 %
Omission par le constructeur de remplir et de déposer un avis de projet [al. 6(3)] 124 2,24 %
Omission par le constructeur d’établir, par écrit, des procédures en cas d’urgence [al. 17(1)] 103 1,86 %
Absence de garde-corps [al. 26.3(1)] 93 1,68 %
Omission par le constructeur de veiller à ce que chaque employeur remplisse le formulaire d'inscription approuvé [al. 5(2)] 92 1,66 %
Garde-corps manquants ou protection manquante pour les ouvertures dans les surfaces de travail [al. 26.3(2)] 92 1,66 %
Omission par le constructeur d’afficher l’avis de projet [al. 6(6)] 82 1,48 %

Sur les 5 542 ordres et exigences rendus au total :

Parmi les 465 ordres d’arrêt des travaux rendus, plus de la moitié portaient sur des violations d’exigences liées au dispositif antichute et à la formation.

Principaux dangers visés par des ordres rendus en vertu du règlement Construction Projects
Motif de l'ordre Nombre d'ordres Pourcentage d'ordres rendus pendant les inspections éclair
Dangers de chute en hauteur (art. 26-26.9) 1 298 23,42 %
Non-conformité aux exigences liées à d’autre équipement de protection individuel (art. 21-25) 828 14,94 %
Omission de se conformer aux exigences en matière d’avis ou d’inscription prévues par le règlement Construction projects (art. 5-6) 383 6,91 %
Non-conformité aux exigences liées aux échelles (art. 78-84) 288 5,19 %
Omission de se préparer à une situation d’urgence ou de sauver un travailleur (art.17, al. 26.1(4) et art. 71) 236 4,26 %

Observations

Les résultats indiquent que les dangers de chute restent une préoccupation clé sur les chantiers de construction et que toutes les personnes en présence dans le milieu de travail doivent améliorer la sécurité et leur compréhension de leurs devoirs et responsabilités en vertu de la LSST.

Les inspecteurs du ministère ont délivré 627 procès-verbaux et 138 assignations pendant cette campagne d’inspections éclair. En vertu de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario, les inspecteurs du ministère ont le pouvoir de délivrer des procès-verbaux ou des assignations pour des violations mineures à la LSST et d’introduire des poursuites pour certaines violations.

À l’heure actuelle, l’amende maximale pour un procès-verbal ou une assignation est de 1 000 $, bien que la plupart des violations de cette nature soient punissables d’une amende fixe, généralement d’un montant maximal de 300 $. Le poursuivant peut néanmoins obtenir des pénalités plus sévères. Un particulier est passible d’une amende maximale de 25 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement maximale de six mois, alors qu’une personne morale est passible d’une amende de 500 000 $ pour chaque chef d’accusation.

Prochaines étapes

Le ministère continuera de mettre l’accent sur les dangers de chute dans les chantiers de construction de l’Ontario.

L’un des principaux objectifs de la LSST est d’encourager la mise en place d’un solide système de responsabilité interne dans les lieux de travail. À cette fin, la LSST énonce les responsabilités des employeurs, des superviseurs, des travailleurs, des constructeurs et des propriétaires de lieux de travail. La conformité des personnes en présence dans le lieu de travail à leurs responsabilités légales respectives est indispensable à l’établissement d’un système de responsabilité interne rigoureux et au contrôle des dangers dans les lieux de travail.

Les personnes en présence dans les lieux de travail – dont les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les comités mixtes de la santé et de la sécurité au travail et les délégués à la santé et à la sécurité – doivent continuer de travailler ensemble à la reconnaissance et au contrôle des risques de chute.

Aide aux employeurs pour la conformité

Pour faciliter la conformité aux règles, consultez les ressources utiles du ministère du Travail en matière de santé et sécurité au travail pour les personnes en présence dans les lieux de travail, ainsi que les sites suivants :

Pour plus de renseignements sur la reconnaissance, la prévention et le contrôle de ces risques, veuillez contacter les partenaires en santé et sécurité du ministère du Travail.

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Dangers de chute dans les lieux de travail industriels

Les chutes de moins de trois mètres (moins de 10 pieds) comptent parmi les principales causes des blessures qui obligent les travailleurs à s’absenter du travail dans le secteur industriel de l’Ontario. En 2015, il y a eu huit décès liés au travail attribuables à des chutes dans des lieux de travail industriels.

Les employeurs doivent protéger les travailleurs contre les risques de chute dans les établissements industriels.

Les risques sont notamment :

  • l’utilisation d’échelles mal entretenues et l’utilisation non sécuritaire d’échelles;
  • les chutes dans les ouvertures de planchers ou d’autres surfaces;
  • les chutes d'objets provenant d'équipement, de camions, de remorques ou de chargements.

Objectifs des inspections éclair

Les inspecteurs de lieux de travail industriels se sont rendus dans des lieux de travail où des travailleurs pouvaient être exposés à des risques de chute de moins de trois mètres. Ils ont visité des lieux de travail dans les secteurs suivants :

  • des commerces de détail;
  • des restaurants;
  • des bureaux et services connexes;
  • des entreprises touristiques;
  • des entreprises fournissant des services d’hébergement et récréatifs.

Les inspecteurs se sont concentrés sur les priorités suivantes :

  • Politiques et programmes : Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs s’étaient dotés de politiques et de programmes pour protéger leurs travailleurs contre les risques de chute. Ils ont notamment vérifié la conformité aux exigences de sécurité à l’égard des échelles et se sont assurés que les employeurs menaient une enquête lorsqu’un incident entraînant une chute survenait et qu’ils avaient établi une procédure d’urgence en cas de chute d’un travailleur.
  • Pratiques de travail sécuritaires : Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs avaient mis en place des pratiques de travail sécuritaires, y compris l’évaluation des risques de chute. Ils ont aussi évalué si les travailleurs adoptaient des pratiques de travail sécuritaires comme l’utilisation adéquate des échelles, des échelles mobiles et des plateformes.
  • Échelles, échelles mobiles et plateformes : Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs avaient évalué les risques liés aux différents types d’échelles et de plateformes, que ces équipements étaient bien entretenus et qu’ils étaient placés sur une surface stable lors de leur utilisation.
  • Camions ou cargaisons : Les inspecteurs ont vérifié si les travailleurs adoptaient des pratiques de travail sécuritaires dans les situations où ils étaient susceptibles de tomber de la benne d’un camion, d’une remorque ou d’une cargaison.
  • Ergonomie : Les inspecteurs ont vérifié si les travailleurs effectuaient leurs tâches de façon à éviter les risques de chute. À cette fin, ils ont vérifié la posture des travailleurs, l’utilisation de la force et d’autres facteurs ergonomiques. Par exemple, les inspecteurs ont observé si les travailleurs ne portaient pas des objets d’une manière qui leur bouchait la vue ou s’ils travaillaient sur une échelle d’une manière qui les empêchait de perdre l’équilibre.
  • Formation des travailleurs : Les inspecteurs ont vérifié si les travailleurs avaient reçu des renseignements et des directives sur la prévention des blessures et des décès dus aux dangers de chute, qu’ils étaient supervisés et qu’ils connaissaient leur droit de refuser d’effectuer une tâche dangereuse.

Sommaire des activités d'inspection

Du 16 mai au 15 juillet 2016, les inspecteurs du secteur industriel ont effectué 1 532 visites dans 1 254 lieux de travail et rendu 4 416 ordres en vertu de la LSST et ses règlements, dont 162 ordres d’arrêt des travaux.

En moyenne, 3,52 ordres ont été rendus par lieu de travail inspecté. Certains lieux de travail ont été inspectés plusieurs fois, avec en moyenne 2,88 ordres rendus par visite.

Visites dans des lieux de travail industriels
Activités du programme Nombre
Visites sur place 1 532
Lieux de travail visités 1 254
Ordres délivrés [3] 4 416
Ordres d'arrêt des travaux 162
Exigences 74
Ordres et exigences par visite sur place 2,88
Ordres et exigences par lieu de travail visité 3,52

Les inspecteurs se sont rendus dans des lieux de travail de divers secteurs. Voir le tableau ci-dessous qui présente le classement de 10 grands secteurs industriels selon le nombre de lieux de travail visités.

Classement de 10 grands secteurs industriels 
Secteur Nombre d'ordres[4] Nombre d’ordres d’arrêt des travaux Nombre d’exigences Nombre de lieux de travail visités
Commerce de détail 1 469 51 15 511
Fabrication de produits en bois et en métal 398 24 7 98
Vente en gros 452 26 14 87
Restaurants 287 3 0 66
Services industriels 183 3 4 65
Ventes de véhicules et service à la clientèle 309 6 3 56
Aliments, boissons et produits du tabac 272 8 6 55
Industrie automobile 124 3 0 32
Tourisme, hébergement et services récréatifs 106 3 1 32
Fabrication de produits chimiques et de produits en caoutchouc et en plastique 93 2 1 29

[3] [4] Inclut des exigences et des ordres d’arrêt des travaux.

Analyse des ordres

Ordres rendus le plus fréquemment en vertu du règlement Établissements industriels (Règl. 851)
Motif de l'ordre Nombre d'ordres Pourcentage d'ordres rendus pendant les inspections éclair
Omission de veiller à l’état des planchers ou des autres surfaces (art. 11) 253 5,73 %
Omission de veiller à l’état d’une échelle portative (art. 73) 164 3,71 %
Omission de veiller à l’état et au bon fonctionnement d’un appareil de levage (art. 51) 154 3,49 %
Manipulation incorrecte des matières (art. 45) 134 3,03 %
Omission de veiller à ce que la machine, le matériel ou le matériau qui peut basculer ou tomber soit immobilisé (art. 46) 114 2,58 %
Point de coincement par attraction non protégé (art. 25) 96 2,17 %
Omission de mettre un bassin oculaire à la disposition des travailleurs (art. 124) 72 1,63 %
Garde-corps manquants (art. 13) 67 1,52 %
Omission de protéger une machine ou omission de munir d’un protecteur l’élément moteur ou l’organe de transmission qui possède une pièce mobile exposée (art. 24) 65 1,47 %
Non-conformité aux exigences du code de prévention des incendies en ce qui concerne les extincteurs et le libre accès aux portes de sortie et aux sorties (art. 123) 46 1,04 %
Non-conformité aux exigences de stockage des bouteilles de gaz comprimé (art. 49) 43 0,97 %

Sur le nombre total d’ordres rendus :

  • 10,37 pour cent (458 ordres) ont été délivrés en vertu des dispositions relatives à la violence et au harcèlement au travail de la partie Part III.0.1 de la LSST, en raison de l’omission de l’employeur de se conformer aux exigences suivantes :
    • se doter d’une politique et d’un programme concernant la violence et le harcèlement au travail;
    • évaluer ou réévaluer les risques de violence dans le lieu de travail selon la nature, le type de travail ou les conditions de travail;
    • fournir des renseignements et des directives aux travailleurs sur les politiques de prévention de la violence et du harcèlement au travail et les programmes de mise en œuvre de ces politiques.
  • 10,12 pour cent (447 ordres) ont été délivrés en vertu du règlement Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation pour des violations des dispositions suivantes :
    • programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail pour les travailleurs (241 ordres ou 5,46 pour cent du total des ordres);
    • programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail pour les superviseurs (193 ordres ou 4,37 pour cent du total des ordres);
    • tenue d’un registre de la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail pour les travailleurs et les superviseurs (13 ordres).
Ordres les plus fréquemment délivrés en vertu de la LSST
Motif de l'ordre Nombre d'ordres Pourcentage d'ordres rendus pendant les inspections éclair
Omission de maintenir en bon état le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l’employeur [al. 25(1)(b)] 294 6,66 %
Omission d’afficher dans le lieu de travail une copie de la LSST [al. 25(2)(i)] 225 5,10 %
Omission de fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [al. 25(2)(a)] 198 4,48 %
Omission de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [al. 25(2)(h)] 193 4,37 %
Omission par l’employeur de formuler par écrit et d’examiner, au moins une fois par année, sa politique en matière de santé et de sécurité au travail et d’élaborer et de maintenir un programme visant à la mettre en œuvre [al. 25(2)(j)] 154 3,49 %
Omission de veiller à ce qu’un délégué à la santé et à la sécurité soit choisi parmi les travailleurs [al. 8(1)] 114 2,58 %
Omission par l’employeur de veiller à ce qu’un délégué à la santé et la sécurité mène une inspection du lieu de travail [al. 8(6)] 77 1,74 %

Observations

Les résultats des inspections éclair révèlent que les travailleurs continuent d’être exposés à des dangers, dans les lieux de travail, qui découlent des garde-corps, des échelles portatives, des planchers et d’autres surfaces de travail.

Les inspecteurs éclair ont démontré que les commerces de détail, les grossistes et les fabricants de produits en bois et en métal avaient fait l’objet du plus grand nombre d’ordres rendus parmi tous les secteurs visités.

Le ministère continuera de cibler les chutes pendant ses inspections routinières des lieux de travail du secteur industriel de l’Ontario. Les inspecteurs continueront de vérifier si les travailleurs :

  • reçoivent des renseignements, des directives et une supervision, comme la loi l’exige;
  • travaillent en conformité avec les exigences de la LSST.

Prochaines étapes

Le ministère poursuivra ses activités de sensibilisation aux risques de chute dans les lieux de travail de l’Ontario.

L’un des principaux objectifs de la LSST est d’encourager la mise en place d’un solide système de responsabilité interne dans les lieux de travail. À cette fin, la LSST énonce les responsabilités des employeurs, des superviseurs, des travailleurs, des constructeurs et des propriétaires de lieux de travail. La conformité des personnes en présence dans le lieu de travail à leurs responsabilités légales respectives est indispensable à l’établissement d’un système de responsabilité interne rigoureux et au contrôle des dangers dans les lieux de travail.

Les personnes en présence dans les lieux de travail – dont les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les comités mixtes de la santé et de la sécurité au travail et les délégués à la santé et à la sécurité – doivent continuer de travailler ensemble à la reconnaissance et au contrôle des risques de chute.

Aide aux employeurs pour la conformité

Pour faciliter la conformité aux règles, consultez les ressources utiles du ministère du Travail en matière de santé et sécurité au travail pour les personnes en présence dans les lieux de travail, ainsi que les sites suivants :

Pour plus de renseignements sur la reconnaissance, la prévention et le contrôle de ces risques, veuillez contacter les partenaires en santé et sécurité du ministère du Travail.

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Dangers de chute dans les mines et les installations minières

La campagne d’inspections éclair ciblait notamment les risques de chute dans le secteur minier. L’objectif des inspections est de prévenir les blessures et les décès parmi les travailleurs. Il est possible de prévenir les chutes en hauteur. Aucune chute ne doit passer inaperçue afin de renforcer la protection des travailleurs, dont les risques de trébuchement causés par un mauvais entretien ou des ouvertures non recouvertes de trous d’une profondeur de centaines de mètres.

Dans les mines et les installations minières, des risques de chute sont causées par :

  • des ouvertures non protégées telles que celles se trouvant à proximité de puits de mines, de cheminées à minerai et de chambres ouvertes;
  • des plateformes élévatrices de travail sans garde-corps ou avec garde-corps inadéquats;
  • du travail sur une table d’élévation à ciseaux ou sur un monte-personne sans matériel de sécurité en place;
  • du travail effectué de manière non sécuritaire dans des échelles ou sur de gros engins mobiles;
  • des changements d’élévation dus à des conditions de terrain inégal;
  • des surfaces glissantes ou l’obscurcissement éventuellement dissimulés par la boue ou l’eau.

Objectifs des inspections éclair

Des inspecteurs miniers se sont rendus dans des mines ou des installations minières où des travailleurs étaient exposés à des risques de chute en hauteur, dont des mines récemment rouvertes ou des nouvelles mines.

Les inspecteurs se sont concentrés sur les priorités suivantes :

  • Devoirs de l’employeur : Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs avaient en place des politiques et des programmes pour protéger les travailleurs contre les chutes.
  • Sécurité du travail : Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs menaient des évaluations des risques et avaient d'autres pratiques en place pour minimiser les risques de chute.
  • Équipement : Les inspecteurs ont vérifié si des mesures existaient pour protéger les travailleurs contre les chutes d’échelles, de supports mobiles et de plateformes.
  • Garde-corps et barrières : Les inspecteurs ont vérifié si les ouvertures et les plateformes surélevées étaient adéquatement protégées par des garde corps, des plinthes de protection et d'autres barrières pour prévenir les chutes. Ils ont également vérifié si les contrôles et appareils de protection étaient adaptés au type de mine et aux méthodes d’exploitation de la mine.
  • Équipement de protection individuel (PPE): Les inspecteurs ont vérifié si l'équipement de protection individuel était fourni et utilisé sur le lieu de travail. Il s’agit des chaussures, des casques, des dispositifs antichute et des points d’ancrage conçus pour le travail exécuté.
  • Formation des travailleurs : Les inspecteurs ont vérifié si les travailleurs qui effectuent du travail en hauteur reçoivent la formation nécessaire. Cela inclut une formation sur la reconnaissance des risques de chute et la prise des mesures de protection appropriées.
  • Glissades et trébuchements : Les inspecteurs ont vérifié si les risques de glissade et trébuchement étaient contrôlés ou minimisés. Ils ont également vérifié si des voies de passage existaient et si elles étaient maintenues en bon état pour éviter les risques de trébuchement. Ils ont également vérifié s’il y avait de l’accumulation d’eau qui cacherait des risques de trébuchement et si les surfaces glissantes avaient été sécurisées.
  • Hauteurs : Les inspecteurs se sont assurés que des procédures et méthodes de travail avaient été mises en place pour prévenir les chutes en hauteur.

Sommaire des activités d'inspection

Du 16 mai au 15 juillet 2016, les inspecteurs miniers ont effectué 113 visites dans 95 lieux de travail et rendu 363 ordres en vertu de la LSST et ses règlements, dont 26 ordres d’arrêt des travaux.

En moyenne, 3,82 ordres ont été rendus par lieu de travail inspecté. Certains lieux de travail ont été inspectés plusieurs fois.

Visites dans les mines et installations minières
Activités du programme Nombre
Visites sur place 113
Lieux de travail visités 95
Ordres délivrés [5] 363
Ordres d'arrêt des travaux 26
Exigences 8
Ordres et exigences par visite sur place 3,21
Ordres et exigences par lieu de travail visité 3,82

[5] Inclut des exigences et des ordres d’arrêt des travaux.

Analyse des ordres

Ordres rendus le plus fréquemment
Motif de l'ordre Nombre d'ordres Pourcentage d'ordres rendus pendant les inspections éclair
Omission de se conformer à l'exigence qu'un convoyeur soit doté de rouleaux de tête, de queue, d’entraînement, de renvoi et de tension, protégés à tout point rentrant réellement ou potentiellement accessible [règlement Mines et installations minières al. 196(2)(d)] 41 11,29 %
Omission de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l'employeur soient maintenus en bon état [LSST al. 25(1)(b)] 23 6,34 %
Omission de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [LSST al. 25(2)(h)] 21 5,79 %
Interdire l'utilisation d'un lieu, du matériel, d'une machine, d'un article, d'un objet, d'un procédé ou d'un matériau tant que l'ordre n'est pas exécuté [LSST al. 57(6)(a)] 20 5,51 %
Omission de se conformer à l'exigence que la machine dont une pièce mobile exposée risque de mettre en danger la sécurité de quiconque soit entourée d’une clôture ou protégée, à moins que sa position, sa construction ou un accessoire assure une protection équivalente [règlement Mines et installations minières al. 185(2)] 18 4,96 %
Omission de se conformer à l'exigence de prévoir un accès sécuritaire aux lieux de travail au moyen d’une passerelle, d’un escalier ou d’un compartiment d’échelles [règlement Mines et installations minières al. 185(2)] 15 4,13 %

Observations

Une sensibilisation accrue aux dangers favorise le changement. Toutes les personnes en présence dans le lieu de travail doivent demeurer diligentes et ne pas laisser les travailleurs négliger les mesures de sécurité quotidiennes. Une gestion prudente des risques de chute peut prévenir des blessures et des décès.

Prévention

Le programme d’inspections dans les mines continuera de sensibiliser le secteur aux mesures de prévention des chutes. Il continuera de mettre l’accent sur la formation des travailleurs et encouragera l’industrie à adopter une culture de tolérance zéro envers les blessures au travail.

Prochaines étapes

Le ministère continuera de sensibiliser les lieux de travail du secteur minier de l’Ontario aux risques de chute.

L’un des principaux objectifs de la LSST est d’encourager la mise en place d’un solide système de responsabilité interne dans les lieux de travail. À cette fin, la LSST énonce les responsabilités des employeurs, des superviseurs, des travailleurs, des constructeurs et des propriétaires de lieux de travail. La conformité des personnes en présence dans le lieu de travail à leurs responsabilités légales respectives est indispensable à l’établissement d’un système de responsabilité interne rigoureux et au contrôle des dangers dans les lieux de travail.

Les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les comités mixtes de la santé et de la sécurité au travail et les délégués à la santé et à la sécurité doivent continuer de travailler ensemble à la reconnaissance et au contrôle des risques de chute.

Aide aux employeurs pour la conformité

Pour faciliter la conformité aux règles, le ministère du Travail a affiché sur son site Web des ressources utiles en matière de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail pour les personnes présentes dans le lieu de travail. Par exemple :

Pour plus de renseignements sur la reconnaissance, la prévention et le contrôle de ces risques, veuillez contacter les partenaires en santé et sécurité du ministère du Travail.

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Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.