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Résultats des inspections éclair : Manutention de produits chimiques 2016

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : février 2017
  • Dernière mise à jour : février 2017

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

La manutention de substances chimiques au travail peut exposer les travailleurs à des risques de blessures graves et de maladies professionnelles, voire à un danger de mort.

Du 19 septembre au 31 octobre 2016, les inspecteurs du ministère du Travail ont mené une campagne d’inspections éclair ciblant les dangers potentiels dans la manutention de produits chimiques dans des lieux de travail industriels en Ontario. Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs prennent les mesures nécessaires pour évaluer et éliminer ces dangers.

La campagne d’inspections visait les objectifs suivants :

  • mieux faire connaître les risques liés à la manutention de produits chimiques en milieu de travail;
  • promouvoir l’observation des règles de sécurité entourant la manutention et l’utilisation de produits chimiques au travail;
  • prévenir des blessures, des maladies et des décès.
Cette campagne d’inspections éclair s’inscrivait dans l’engagement continu du gouvernement à prévenir les blessures et les maladies au travail dans le cadre de Sécurité au travail Ontario, initiative de promotion de la conformité des lieux de travail.

Contexte

Selon la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), entre 2005 et 2014, 16 207 travailleurs ont subi des lésions avec interruption de travail liées à des produits chimiques après l’exposition à des substances caustiques, nuisibles ou allergènes.

La manutention sûre des produits chimiques comprend l’application de systèmes de contrôle technique efficaces, de bonnes pratiques au travail, le port d’équipement de protection individuelle approprié ainsi qu’une formation adéquate des travailleurs dans le lieu de travail.

Résumé du rapport

En septembre et en octobre 2016, les inspecteurs ont effectué 803 visites proactives à 638 lieux de travail et ont délivré un total de 2 887 ordres [1] ‒ dont 47 ordres d’arrêt des travaux ‒ en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et des règlements associés. Certains lieux ont été visités à plus d’une reprise.

Les manquements des employeurs aux exigences suivantes sont les trois principaux motifs pour lesquels des ordres ont été délivrés :

  • le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l’employeur sont maintenus en bon état;
  • les travailleurs ont suivi un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail;
  • toutes les précautions raisonnables dans les circonstances ont été prises pour assurer la protection des travailleurs.

Rapport complet

Inspections éclair des lieux de travail

Les inspections éclair font partie de la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité. Le ministère informe le secteur que des inspections seront effectuées, mais les différents lieux de travail visités par les inspecteurs ne sont pas divulgués à l’avance. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère.

Ces campagnes d’inspection permettent de mieux faire connaître les dangers connus en milieu de travail et visent à promouvoir la conformité à la LSST et aux règlements associés.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et le niveau des inspections menées ultérieurement dans différents lieux de travail. Les inspecteurs peuvent également référer les employeurs à des associations de promotion de la santé et de la sécurité, qui pourront leur fournir de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Cible des inspections éclair

Au cours de la campagne, les inspecteurs du ministère du Travail se sont intéressés aux lieux de travail dans les secteurs suivants :

  • tourisme, hôtellerie et services récréatifs
  • fabrication
  • produits chimiques, caoutchouc et matières plastiques
  • fabrication de produits en bois et en métal
  • secteur des services

Les inspections éclair ont visé particulièrement les lieux de travail :

  • ayant des antécédents de lésions avec interruption de travail (LIT) associées à l’utilisation ou à la manutention de produits chimiques;
  • où il est connu que des produits chimiques sont manutentionnés;
  • qui n’avaient jamais été inspectés par le ministère;
  • qui ont fait l’objet de plaintes relatives à la manutention de produits chimiques;
  • qui ont des antécédents de non-conformité.

Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs, les superviseurs et les travailleurs observent les règles de sécurité dans la manutention de produits chimiques en vertu de la LSST et des règlements associés. Leurs priorités ont été les suivantes :

  • Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs ont fourni aux travailleurs une formation sur les dangers des produits chimiques, y compris les méthodes sécuritaires d’utilisation, de stockage, de manutention et d’élimination de produits dangereux ou contrôlés. Ils se sont aussi assurés que l’information appropriée relative aux risques de ces produits figurait sur les étiquettes des fournisseurs et des produits sur les lieux de travail ainsi que sur les fiches de données de sécurité.
  • Étiquetage : Les inspecteurs ont vérifié que les produits dangereux ou contrôlés qui ont été transvasés d’un approvisionnement en vrac dans des contenants plus petits portaient les étiquettes appropriées dans le lieu de travail.
  • Installations techniques : Les inspecteurs ont vérifié que les installations techniques, comme les dispositifs de ventilation par aspiration à la source, étaient en place, fonctionnels et entretenus de manière à restreindre l’exposition des travailleurs aux contaminants atmosphériques, au besoin.
  • Équipement de protection individuelle (EPI) : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs fournissaient de l’EPI approprié et que les travailleurs le portaient et l’utilisaient. Ils ont aussi vérifié que des bassins oculaires et des douches déluge étaient fournis et entretenus.
  • Entretien des locaux : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs ont tenu compte de la compatibilité chimique des produits entreposés. Ils ont aussi vérifié que les liquides inflammables étaient correctement entreposés, que de bonnes pratiques d’entretien des locaux étaient utilisées et que des procédures de nettoyage d’urgence étaient appliquées en cas de déversement.
  • Manutention des matériaux : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs ont prévu des mesures de précaution et de protection pour le déplacement des produits chimiques dans les lieux de travail.
  • Système de responsabilité interne (SRI) : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs, les superviseurs et les travailleurs connaissaient leurs rôles et leurs responsabilités au regard de la LSST. Ils se sont aussi assurés de la présence et du bon fonctionnement des comités mixtes sur la santé et la sécurité (CMSS) ou des délégués à la santé et à la sécurité (DSS), le cas échéant.
  • Formation des travailleurs : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs fournissaient aux travailleurs l’information et la formation nécessaires à l’exécution sécuritaire de leurs tâches de manutention, y compris la formation élémentaire obligatoire de sensibilisation à la santé et la sécurité ainsi que la formation sur l’utilisation et l’ajustement de l’équipement de protection individuel, les pratiques sécuritaires au travail et le nettoyage des déversements.
  • Supervision sur le lieu de travail : Les inspecteurs ont vérifié que les superviseurs avaient bien suivi la formation élémentaire obligatoire de sensibilisation à la santé et la sécurité.

Les inspecteurs ont pris des mesures d’exécution, selon le cas, en réponse à toute violation de la LSST ou des règlements associés.

Activités d’inspection

Du 19 septembre au 31 octobre 2016, les inspecteurs du ministère ont effectué 803 visites proactives à 638 lieux de travail et ont délivré un total de 2 887 ordres en application de LSST et des règlements associés.

En moyenne, 4,53 ordres ont été délivrés par lieu de travail. Certains lieux de travail ont été visités plusieurs fois, pour une moyenne de 3,6 ordres délivrés par visite.

Les inspecteurs ont visité des lieux de travail dans différents secteurs.

Tableau 1 : Principaux secteurs visités par ordres délivrés
Secteur Ordres délivrés [2] Ordres d’arrêt des travaux délivrés Exigences Lieux de travail visités
Fabrication de produits en bois et en métal 466 10 12 76
Tourisme, hôtellerie et services 292 1 3 58
Commerce de détail 250 6 3 78
Produits chimiques, caoutchouc et matières plastiques 246 0 6 45
Restaurants 205 0 0 33
Automobile 182 6 5 36
Grossistes 163 3 2 33
Vente et entretien de véhicules 161 1 1 41
Aliments, boissons et produits du tabac 146 3 2 20
Textile et impression 94 0 1 16

Analyse des ordres

Tableau 2 : Les 10 ordres les plus couramment délivrés en vertu du
Règlement sur les établissements industriels
Motif de l’ordre Nombre d’ordres Pourcentage du nombre total d’ordres délivrés [3]
Défaut d’empêcher l’accès à une pièce mobile d’un équipement qui risque de compromettre la sécurité d’un travailleur [article 24] 132 4,57 %
Défaut de doter d’un bassin oculaire un endroit où existe pour les travailleurs un risque potentiel de blessures aux yeux par contact avec une substance biologique ou chimique [article 124] 116 4,02 %
Défaut de faire examiner un appareil de levage par une personne compétente et de vérifier que sa charge nominale est respectée [article 51] 90 3,12 %
Défaut de veiller à ce que les planchers et autres surfaces soient exempts d’obstacles ou de dangers [article 11] 84 2,91 %
Défaut d’utiliser un protecteur ou autre dispositif pour empêcher l’accès à un point de coincement [article 25] 80 2,77 %
Défaut de déplacer, de transporter ou de stocker du matériel, des articles ou des choses de manière à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs [article 45] 60 2,08 %
Défaut d’immobiliser le matériel qui peut basculer ou tomber et mettre les travailleurs en danger [article 46] 41 1,42 %
Défaut d’appliquer les exigences d’entreposage et de transport des gaz comprimés [article 49] 40 1,39 %
Défaut d’appliquer les exigences d’entreposage des liquides inflammables [article 22] 35 1,21 %
Défaut d’appliquer les exigences de sécurité des échelles [article 73] 34 1,18 %

Sur les 2 887 ordres délivrés :

  • 318 ordres (11,01 pour cent) ont été délivrés en vertu de la partie III.0.1 de la LSST, qui porte sur la violence et le harcèlement au travail, en raison du défaut de l’employeur de se conformer aux exigences suivantes :
    • se doter d’une politique et d’un programme concernant la violence et le harcèlement au travail;
    • évaluer ou réévaluer les risques de violence au travail pouvant découler de la nature du lieu de travail, du genre de travail ou des conditions de travail;
    • fournir aux travailleurs des renseignements et des directives sur les politiques et les programmes concernant la violence et le harcèlement au travail.
  • 282 ordres (9,77 pour cent) ont été délivrés en vertu du Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation, pour des violations concernant :
    • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des travailleurs (153 ordres sur un total de 2 887, soit 5,30 pour cent);
    • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des superviseurs (123 ordres sur un total de 2 887, soit 4,26 pour cent);
    • les relevés de formation (6 ordres sur un total de 2 887, soit 0,26 pour cent).
  • 47 ordres (1,63 pour cent) étaient des ordres d’arrêt des travaux délivrés en raison de la présence de dangers, notamment en ce qui concerne le matériel électrique sous tension laissé sans protection, des étagères de rangement, des échelles, des appareils de levage, de la machinerie et l’utilisation de produits chimiques.
  • 231 ordres ont été délivrés en application du Règlement sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (huit pour cent de tous les ordres délivrés), notamment :
    • 97 ordres (environ 42 pour cent) délivrés pour défaut de fournir des instructions aux travailleurs, et
    • 129 ordres (environ 56 pour cent) délivrés pour des infractions liées au défaut d’effectuer l’étiquetage de produits dangereux et à l’absence de feuilles de données sur la sûreté des matériaux ou de fiches de données de sécurité.

Observations

Les employeurs doivent faire preuve de diligence et s’assurer que l’équipement, le matériel et les dispositifs de sécurité sont maintenus en bon état. Une attention particulière doit être portée à la formation des travailleurs en vue de prévenir les risques de blessures, de maladies professionnelles et même de décès associés à la manutention de produits chimiques, notamment une formation élémentaire de sensibilisation à l’utilisation de produits chimiques au travail ainsi que l’utilisation et l’entretien d’EPI.

Prochaines étapes

Le ministère continuera de promouvoir l’importance de bonnes pratiques de manutention des produits chimiques dans les lieux de travail de l’Ontario.

Un des objectifs premiers de la LSST est de favoriser la mise en œuvre d’un système de responsabilité interne (SRI) solide en milieu de travail. C’est pourquoi la LSST définit les obligations des employeurs, des superviseurs, des travailleurs, des entrepreneurs et des propriétaires de lieux de travail. L’établissement d’un SRI rigoureux et de mesures de contrôle des risques dans le lieu de travail exige que les différentes parties respectent leurs obligations légales respectives.

Les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les comités mixtes sur la santé et la sécurité ainsi que les délégués à la santé et à la sécurité doivent continuer à travailler ensemble pour repérer et maîtriser les risques liés à la machinerie.

Aide à la conformité pour les employeurs

Pour obtenir de l’aide en matière de conformité, consultez les documents de sensibilisation à la santé et à la sécurité produits par le ministère du Travail à l’intention des différentes parties, dont :

Veuillez communiquer avec les partenaires en santé et sécurité du ministère du Travail pour en savoir plus sur les moyens de repérer, de prévenir et de maîtriser ces risques.

[1] [2] [3] Ce nombre inclut les ordres et les exigences.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.