Imprimer cette page

Résultats des inspections éclair : Transport sécuritaire des matériaux sur rails dans les mines souterraines et à ciel ouvert 2016

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : janvier 2017
  • Dernière mise à jour : janvier 2017

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les travailleurs sont à risque de blessures graves ou de décès s’ils sont exposés à des dangers pendant qu’ils conduisent un véhicule automobile, ou s’ils se trouvent dans une zone où un véhicule automobile est conduit. Des mesures et des procédures de sécurité doivent être en place pour protéger les travailleurs. En septembre et octobre 2016, les inspecteurs du ministère du Travail ont visité des mines souterraines et à ciel ouvert un peu partout en Ontario. Ils ont mené une campagne éclair ciblant les dangers pouvant entraîner des blessures ou le décès de travailleurs lorsque des matériaux sont transportés par rail, par chargeur-transporteur ou par camions de débardage.

Ils ont également vérifié si les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements. Cela comprenait de vérifier que les exploitants miniers ont mis en place des procédures adéquates pour évaluer et aborder les dangers concernant le transport de matériaux.

Les inspections avaient les objectifs suivants :

  • sensibiliser sur les principaux dangers liés à la santé et à la sécurité concernant l’interaction d’un travailleur avec des véhicules et du matériel mobile dans les mines souterraines et à ciel ouvert;
  • augmenter la conformité à la loi des lieux de travail;
  • prévenir les blessures susceptibles de découler de pratiques de travail non sécuritaires.

La protection des travailleurs miniers fait partie de l’engagement continu du gouvernement envers l’élimination des blessures et des maladies dans les milieux de travail dans le cadre de sa stratégie Sécurité au travail Ontario.

Contexte

En Ontario, entre 2000 et 2015, 14 travailleurs du secteur minier sont morts alors qu’ils accomplissaient des tâches reliées au transport de matériaux sur rails.

Le transport de matériaux sur rails englobe le chargement, le transport et le déchargement de matériaux dans les mines. L’équipement de transport sur rails comprend :

  • les locomotives (trains) roulant sur rails;
  • les véhicules de roulage comme des camions, des chargeurs-transporteurs (aussi connus sous le nom bennes à godet);
  • l’équipement de manipulation d’explosifs;
  • les chariots élévateurs à fourche;
  • les chargeuses frontales et les excavatrices.

Tout incident impliquant des véhicules automobiles ou du matériel mobile peut s’avérer très grave. Des incidents passés ont entraîné de blessures graves et des décès de travailleurs ainsi que des dommages matériels.

Résumé du rapport

Durant les inspections éclair de septembre et d’octobre 2016, les inspecteurs du ministère ont réalisé 19 visites dans 19 lieux de travail miniers. Les inspecteurs ont délivré 40 ordres[1] aux termes de la LSST et de ses règlements, notamment deux ordres de cesser les travaux.

Rapport complet

Inspections éclair des lieux de travail

Les inspections éclair s’inscrivent dans la stratégie provinciale en matière de conformité intitulée Sécurité au Travail Ontario. Le ministère prévient le secteur de ces inspections, mais n’avise pas les lieux de travail qui seront inspectés. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère.

Les inspections éclair visent à attirer l’attention sur les risques connus qui sont associés aux lieux de travail et à favoriser la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent influencer la fréquence et l’ampleur des inspections à venir des lieux de travail. Les inspecteurs peuvent également diriger les employeurs vers des associations de santé et de sécurité qui leur procureront une aide et de la formation en matière de conformité.

Cibles des inspections éclair

Les inspecteurs du ministère du Travail ont visité des lieux de travail miniers souterrains et à ciel ouvert à l’échelle de l’Ontario. Ils ont particulièrement ciblé :

  • les mines récemment remises en exploitation et les nouvelles mines;
  • les mines où des incidents ont précédemment été observés;
  • les mines ayant un mauvais bilan en matière de conformité;
  • les mines ayant des travailleurs jeunes et vulnérables.

Les inspecteurs et les ingénieurs ont vérifié les éléments suivants :

  • Mesures et procédures : Les inspecteurs ont vérifié que les mines possédaient des mesures et des procédures adéquates pour le contrôle de la circulation et l’exploitation du matériel.
  • Communication : Les inspecteurs ont vérifié que des procédures pour contrôler la circulation existaient et étaient connues des travailleurs. Ils ont également vérifié que les vérifications avant emploi étaient effectuées et que toutes des défaillances éventuelles étaient corrigées.
  • Routes et rampes : Les inspecteurs ont vérifié que les mines conservent des voies de manœuvre sécuritaires.
  • Visibilité des travailleurs : Les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs portaient des vêtements de sécurité à haute visibilité et un casque avec un matériau rétroréfléchissant leur permettant d’être vus.
  • Éclairage artificiel efficace : Les inspecteurs ont vérifié que de l’éclairage artificiel était disponible lorsque l’éclairage était insuffisant en raison de la nature de l’environnement, du matériel ou de l’exploitation.
  • Emplacement sécuritaire des travailleurs : Les inspecteurs ont vérifié que des procédures existaient pour garantir que les conducteurs de matériel et les autres travailleurs se retrouvaient à un endroit sécuritaire lorsque le matériel était exploité ou déplacé par télécommande.
  • Exigences de dégagement : Les inspecteurs ont vérifié que la conception technique des mines souterraines respectait les exigences législatives en matière de largeur pour les « galeries de roulage » (les tunnels, les autres zones de déplacement et les ouvertures lorsque des véhicules automobiles sont en service).
  • Formation des travailleurs : Les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs étaient adéquatement formés et supervisés de manière à prévenir les blessures et les décès.
  • Matériel télécommandé : Les inspecteurs ont vérifié que le matériel et les systèmes dirigés à distance possédaient des dispositifs de sécurité pour prévenir les blessures. Ils ont vérifié que des procédures de sécurité existaient pour l’exploitation du matériel télécommandé et que les tréteaux de sécurité étaient adéquatement conçus pour l’exploitation à distance. Ils ont également vérifié que les travailleurs recevaient de la formation sur les dispositifs de sécurité du matériel télécommandé.

Les inspecteurs ont pris des mesures d’exécution, au besoin, en réponse à toutes les violations constatées aux termes de la LSST et de ses règlements.

Résumé des activités d’inspection

Le tableau 1 ci-dessous est un résumé général des activités d’inspection.

Tableau 1 : Visites de mines
Activités du programme Nombre
Mines visitées 19
Lieux de travail visités 19
Ordres délivrés 40
Ordres de cesser les travaux délivrés 2
Exigences 1
Ordres et exigences par milieu de travail visité 2,11
Ordres et exigences par mine visitée 2,11

Analyse des ordres

Des ordres étaient délivrés aux termes de la LSST et de la réglementation sur les installations minières.

Tableau 2 : Ordres les plus fréquemment délivrés aux termes de la LSST et de la réglementation sur les installations minières
Motif de l’ordre Nombre d’ordres Pourcentage d’ordres délivrés durant les inspections éclair
Omission de respecter l’exigence qu’une procédure soit adoptée pour l’essai, l’entretien et l’inspection de chaque véhicule automobile et de conserver un registre des essais, de l’entretien et des inspections [Règl. sur les mines et les installations minières, disposition 105(7)d)] 4 10 %
Omission de s’assurer que le matériel, les matériaux et les dispositifs de protection que l’employeur fournit sont maintenus en bon état [disposition 25(1)b) de la LSST] 4 10 %
Omission de s’assurer que les mines à ciel ouvert et les orifices en surface des mines souterraines sont protégés de façon à en empêcher l’accès par inadvertance [disposition 18(1) du Règl. sur les mines et les installations minières] 3 7.5 %
Interdiction d’utiliser un lieu, du matériel, une machine, un appareil, un article, un objet, un procédé ou un matériau tant que l’ordre n’est pas exécuté [disposition 57(6)a) de la LSST] 2 5 %
Omission de s’assurer, lorsque le conducteur d’un véhicule automobile a une vision limitée de la trajectoire du véhicule, que le véhicule est équipé d’une alarme sonore ou visuelle et que l’alarme est actionnée avant de mettre le véhicule en mouvement pour avertir tout travailleur qui risque d’être mis en danger par le déplacement du véhicule [disposition 105(3) du Règl. sur les mines et les installations minières] 2 5 %
Omission de s’assurer que les déchets inflammables sont enlevés au moins une fois par semaine de la mine, du chevalement ou du bâtiment d’extraction [disposition 29(1)b) du Règl. sur les mines et les installations minières] 2 5 %
Omission de s’assurer qu’une machine dont une pièce mobile exposée risque de mettre en danger la sécurité de quiconque est entourée d’une clôture ou protégée [disposition 185(2) du Règl. sur les mines et les installations minières] 2 5 %
Omission de s’assurer que les avis sont affichés dans des endroits bien en vue dans chaque mine ou installation minière [disposition 4a)b)c)d) du Règl. sur les mines et les installations minières] 2 5 %
Omission de préparer et d’examiner, au moins une fois par année, une politique écrite de santé et de sécurité au travail, et d’élaborer et de maintenir un programme pour mettre en œuvre cette politique [disposition 25(2)j) de la LSST] 2 5 %

Prévention

En décembre 2013, le ministre du Travail a demandé au directeur général de la prévention de l’Ontario a entrepris un Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention axé principalement sur les besoins liés à la santé et à la sécurité au travail du secteur des mines souterraines. L’examen a circonscrit plusieurs dangers importants qui ont été étudiés par des experts en la matière.

Les conclusions de l’examen ont été publiées le 15 avril 2015, avec 18 recommandations qui ont toutes été acceptées par le ministre du Travail de l’Ontario.

Deux des 18 recommandations de l’examen abordaient la formation du travailleur et la nécessité de créer un programme uniforme de formation par modules. Le ministère du Travail (MTO) examine actuellement ces recommandations d’un point de vue de l’application et de la réglementation des installations minières. C’est le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) qui administre le programme de formation.

Conclusion et étapes à venir

Les inspecteurs du ministère du Travail continueront à se concentrer sur les dangers reliés au transport sécuritaire des matériaux sur rails.

Le 1er janvier 2017, de nouvelles modifications au règlement sur les installations minières seront présentées en réponse aux recommandations de l’examen sur le secteur minier. Les modifications comprendront des exigences pour les employeurs d’élaborer des programmes de gestion de la circulation pour aider à réduire les blessures et les décès de travailleurs survenant au travail. Les programmes doivent être élaborés en consultation avec les comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou les délégués à la santé et à la sécurité des mines.

Un élément clé de la santé et de la sécurité au travail en Ontario est le système interne de responsabilité. Les lieux de travail sont encouragés à travailler ensemble afin de circonscrire et de contrôler tous les dangers.

Aide à la conformité pour les employeurs

Veuillez communiquer avec les partenaires du ministère du Travail en santé et sécurité pour obtenir davantage des renseignements en matière de santé et sécurité. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences de formation modulaire offerte par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, veuillez consulter le site Web du MESFP.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.