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Grues mobiles et levage de matériel 2016 : Résultats des inspections éclair

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : janvier 2017
  • Dernière mise à jour : janvier 2017

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les dangers liés aux grues mobiles peuvent conduire à des évènements catastrophiques causant des blessures graves, voire la mort, pour les travailleurs de la construction. Des membres du public peuvent aussi être blessés ou tués, selon les circonstances.

Ces dernières années, il y a eu un certain nombre d’incidents qui ont causé des blessures graves à des travailleurs, mais aussi des incidents qui ont été évités de justesse.

Entre le 1er avril 2011 et le 31 mai 2016, trois travailleurs ont perdu la vie et 12 ont été grièvement blessés dans des accidents impliquant des grues mobiles sur des chantiers de construction dans l’ensemble de l’Ontario, selon des rapports du ministère du Travail. Par ailleurs, 66 incidents évités de justesse ou ayant causé des blessures légères à des travailleurs ont été signalés.

Entre le 1er août et le 30 septembre 2016, les inspecteurs du ministère du Travail ont mené une campagne d’inspections éclair sur des chantiers de construction dans l’ensemble de l’Ontario. Ils se sont particulièrement intéressés aux dangers impliquant des grues mobiles et le levage de matériel.

Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs prenaient des mesures adéquates pour évaluer et éliminer ces dangers afin d’assurer la sécurité des travailleurs. Par exemple, ils ont vérifié que les employeurs observaient :

Cette campagne d’inspections éclair visait à :

  • mieux faire connaître les questions de santé et de sécurité au travail concernant les grues mobiles et le levage de matériel;
  • assurer que les parties dans le lieu de travail observent la loi;
  • prévenir les blessures et les maladies que pourraient entraîner des pratiques de travail non sécuritaires.

Renseignements généraux

Une grue mobile est une grue contrôlée par des câbles montée sur un engin à chenilles ou un véhicule à pneus en caoutchouc ou une grue hydraulique munie d’une flèche télescopique montée sur un engin de type camion appelé camion grue. Les grues mobiles sont conçues pour être transportées facilement vers un site et utilisées avec différents types de charges et de marchandises et elles nécessitent peu ou pas d’installation ou de montage.

Les grues sont exposées aux éléments et soumises à une lourde utilisation sur de longues périodes, ce qui les rend sujettes aux chocs, à la fatigue et aux bris, particulièrement lorsque leur vie utile tire à sa fin.

Les grues requièrent un entretien et des essais réguliers pour assurer qu’elles sont :

  • dans un état adéquat;
  • utilisées aux fins auxquelles elles ont été conçues par le fabricant;
  • et conformes à la LSST et à ses règlements.

Résumé du rapport

En août et septembre 2016, des inspecteurs du ministère ont effectué 741 visites sur place dans 686 lieux de travail et donné 1 613 ordres et 43 exigences, parmi lesquels 118 ordres de cesser les travaux. Certains lieux de travail ont été visités plus d’une fois.

Les cinq ordres donnés le plus souvent concernaient des infractions dans les domaines suivants :

  • la protection contre les chutes, en l’occurrence la fourniture d’un dispositif antichute personnel adéquat ou l’aménagement d’un garde corps autour d’un plancher, d’un pont ou d’un autre type d’ouverture dans un plancher et, pour les travailleurs, une formation adéquate sur le dispositif antichute utilisé : 261 ordres (16 pour cent de l’ensemble des ordres donnés);
  • l’équipement et les vêtements de protection individuelle au besoin (autre que le dispositif antichute) : 134 ordres (8 pour cent de l’ensemble des ordres donnés) – 80 pour cent desquels étaient liés aux casques protecteurs;
  • l’utilisation d’une grue et des procédures de levage adéquates au moyen de câbles, d’élingues et de manœuvres : 90 ordres (6 pour cent de l’ensemble des ordres donnés);
  • le dépôt d’un avis de projet lorsque la loi l’exige : 74 ordres donnés (5 pour cent de l’ensemble des ordres donnés);
  • l’établissement des procédures d’urgence par le constructeur et leur affichage dans un endroit bien en vue sur le site du projet : 67 ordres (4 pour cent de l’ensemble des ordres donnés).

Rapport intégral

Les campagnes d’inspection éclair font partie de la stratégie provinciale de conformité Sécurité au travail Ontario. Elles sont annoncées au secteur à l’avance par le ministère, bien que les lieux de travail ne soient pas précisés avant les visites des inspecteurs. Les résultats sont affichés dans le site Web du ministère.

Les campagnes d’inspections éclair sensibilisent davantage aux dangers présents sur le lieu de travail et visent à promouvoir la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les constatations des inspecteurs dans certains lieux de travail peuvent influencer la fréquence et la rigueur des prochaines inspections de ces lieux. Les inspecteurs peuvent également adresser les employeurs aux associations de santé et de sécurité pour obtenir l’aide nécessaire à la conformité et une formation en matière de santé et de sécurité.

Cible des inspections

Durant la campagne d’inspections éclair, des inspecteurs du ministère ont visité des projets de construction qui utilisent des grues mobiles dans l’ensemble de l’Ontario.

Les inspecteurs se sont intéressés aux priorités clés suivantes :

Conditions du sol et installation de la grue : les inspecteurs ont vérifié que les stabilisateurs étaient déployés de façon à respecter la capacité indiquée au tableau des charges et conformément aux directives énoncées dans le manuel d’utilisation du fabricant. Ils ont également examiné le sol ou la structure de soutien pour déterminer sa capacité à supporter le poids de la grue et de sa charge.

Proximité de lignes électriques aériennes sous tension : les inspecteurs ont vérifié si les grutiers maintenaient la distance minimale d’approche des lignes électriques aériennes sous tension, si la tension de ces lignes électriques avait été déterminée et si une procédure était en place pour maintenir la distance minimale entre la grue ou sa charge et les lignes électriques.

Registres d’entretien des grues mobiles et autres documents : les inspecteurs ont vérifié les documents tels que le journal du grutier et le manuel d’utilisation. Les inspecteurs ont également vérifié que les grues étaient adéquatement inspectées et entretenues.

Formation : les inspecteurs ont vérifié que les grutiers possédaient les compétences requises pour utiliser une grue sur un chantier de construction, notamment la certification adéquate au besoin ou, dans le cas d’apprentis, que ceux ci travaillaient en vertu d’une exigence de formation inscrite dans la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage qui n’avait pas fait l’objet d’une suspension.

Autres questions diverses : les inspecteurs ont vérifié l’intégrité structurale, mécanique et générale d’une grue, son système de sécurité, son installation et sa proximité des personnes. Ils ont également vérifié les pratiques de levage sécuritaires, ainsi que les crochets de levage munis de cliquets de sûreté et leur portance coulée ou estampillée lisiblement, à un endroit où les personnes qui utilisent les crochets peuvent la lire.

Résumé des activités d’inspection

Tableau 1 : Visites d’inspection de projets de construction
Activités du programme Chiffres
Visites sur place 741
Nombre de lieux de travail visités 686
Nombre total d’ordres et d’exigences 1 656
Ordres 1 613
Ordres de cesser les travaux 118
Exigences 43
Ordres et exigences par lieu de travail visité 2,41
Ordres et exigences par visite 2,23

Analyse des ordres

Tableau 2 : Types d’ordres le plus souvent donnés aux termes du règlement sur les projets de construction
Motif de l’ordre Nombre d’ordres Pourcentage du nombre total d’ordres
Protection contre les chutes : absence d’un garde corps ou autre dispositif antichute ou formation inadéquate à la protection contre les chutes 261 16
Équipement de protection individuelle (sauf dispositifs antichute) : omission du port de casques protecteurs, de chaussures de sécurité, de lunettes de sécurité, etc. 134 8
Utilisation inappropriée d’une grue ou procédures et matériel de levage inadéquats 90 6
Omission de déposer un avis de projet lorsque la loi l’exige 74 5
Absence de procédures d’urgence ou omission d’afficher les procédures d’urgence dans un endroit bien en vue sur le site du projet 67 4

Tableau 3 : Ordres selon le type de loi ou de règlement
Loi ou règlement Nombre Pourcentage du nombre total d’ordres
Règlement sur les projets de construction 1 392 86,3
Loi sur la santé et la sécurité au travail 213 13,2
Protection contre le capotage, bruit, établissements industriels, sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail, opérations de plongée 8 0,5

Au total, 1 613 ordres ont été donnés durant la campagne d’inspections éclair :

Quarante-trois exigences (non prises en compte dans le nombre total d’ordres) ont également été formulées aux termes de la LSST. Les exigences sont formulées lorsque l’inspecteur requiert de plus amples renseignements pour déterminer s’il y a conformité ou non – contrairement à l’ordre, qui est délivré lorsque l’inspecteur détermine qu’il y a eu violation de la loi.

La plupart des ordres donnés aux termes du règlement sur les projets de construction concernaient des violations de normes de protection contre les chutes – en particulier, l’omission de l’employeur de fournir un garde corps :

  • comme principale mesure de protection contre les chutes (article 26.1);
  • autour des côtés ouverts d’une surface ou d’un plancher (article 26.3).

Certains ordres liés à la protection concernaient la formation également [paragraphe 26.2 (1) du règlement sur les projets de construction et paragraphe 7 (1) du règlement Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation].

Au deuxième rang en importance après les violations de normes de protection contre les chutes viennent celles qui concernent l’équipement de protection personnelle – sauf les dispositifs antichute. Quatre vingts pour cent de ces ordres concernaient les casques protecteurs, motif le plus fréquent des ordres rédigés durant cette campagne d’inspections éclair (108 fois, soit 6,7 pour cent du nombre total d’ordres donnés). Vingt six autres ordres ont été donnés pour l’omission du port d’équipement de protection personnelle, dans la plupart des cas pour l’omission du port de chaussures de sécurité et, en second lieu, pour l’omission du port de lunettes de sécurité.

Au nombre des ordres concernant la sécurité sur les grues et la manutention de matériel, 90 ordres (5,6 pour cent du nombre total d’ordres donnés) étaient liés à la cible de cette campagne d’inspections éclair. Quatre vingt deux pour cent de ces ordres concernaient des grues et 18 pour cent, le matériel et les procédures de levage.

Ordres de cesser les travaux

Un ordre de cesser les travaux est donné lorsqu’une situation risque de poser un danger immédiat pour un travailleur. Les ordres de cesser les travaux exigent l’interruption d’une activité particulière dans un lieu de travail.

Durant la campagne, 118 ordres de cesser les travaux ont été donnés aux termes de la LSST. Ils se sont accompagnés de 146 autres ordres exigeant la tenue d’une activité particulière pour corriger le problème lié aux ordres de cesser les travaux.

Parmi les infractions liées aux ordres de cesser les travaux :

  • 22 pour cent (32 ordres connexes sur 146) concernaient la protection contre les chutes :
    • 28 pour cent concernaient des garde corps (manquants ou inadéquats),
    • 15 pour cent concernaient la formation (inadéquate ou non offerte);
  • 7 pour cent (10 ordres connexes sur 146) concernaient les échafaudages et les plateformes d’échafaudage;
  • 5 pour cent (8 ordres connexes sur 146) concernaient des sites d’excavation et la stabilité de leurs parois;
  • 4 pour cent (6 ordres) concernaient l’équipement en général;
  • 2 pour cent (3 ordres) concernaient des grues – cible de la campagne d’inspections éclair;
  • aucun ordre connexe ne concernait des procédures ou du matériel de levage inadéquats.

Conclusion

Les résultats de cette campagne d’inspections éclair révèlent que les employeurs doivent être plus vigilants en ce qui concerne l’observation des exigences relatives à l’équipement de protection personnelle.

La campagne d’inspections éclair révèle également que les employeurs doivent se conformer aux exigences relatives à la protection contre les chutes pour protéger les travailleurs. Le ministère du Travail s’est attaché à améliorer la conformité en menant des inspections éclair axées sur les dangers de chute dans le secteur de la construction en 2010, en 2013, en 2014 et en 2016.

Prochaines étapes

Le ministère du Travail continuera à appliquer les exigences de sécurité pour les grues mobiles et le levage de matériel.

Aide à la conformité pour les employeurs

Pour en savoir davantage sur la reconnaissance, la prévention et le contrôle de ces dangers, veuillez communiquer avec les partenaires du ministère du Travail en matière de sécurité.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.