Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.
Les jeunes travailleurs et les nouveaux travailleurs en Ontario sont trois fois plus susceptibles d’être blessés au cours de leur premier mois de travail qu’à toute autre période.
Du 18 juillet au 2 septembre 2016, les inspecteurs du ministère du Travail ont mené une campagne d’inspections éclair dans le secteur industriel et ont ciblé :
Les inspecteurs ont vérifié la conformité des employeurs à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.
Objectifs de la campagne d’inspections :
Entre 2011 et 2015, 33 jeunes travailleurs de 15 à 24 ans ont été mortellement blessés dans des lieux de travail en Ontario, selon les statistiques de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). En 2015, cinq jeunes travailleurs ont perdu la vie.
Du 18 juillet au 2 septembre 2016, les inspecteurs du ministère ont effectué 1 144 visites dans 905 lieux de travail et donné 3 113 ordres[2] aux termes de la LSST et de ses règlements, dont 44 ordres d’arrêt des travaux. Certains lieux de travail ont été visités plusieurs fois.
En moyenne, 3,44 ordres ont été rendus dans chaque lieu de travail visité.
Les trois ordres rendus le plus souvent en vertu de la LSST portaient sur les manquements suivants :
Les inspections éclair font partie de la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité. Le ministère informe le secteur que des inspections seront effectuées, mais les lieux de travail particuliers où se rendront les inspecteurs ne sont pas divulgués à l’avance. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère.
Ces campagnes d’inspection permettent de mieux faire connaître les dangers connus en milieu de travail et visent à promouvoir la conformité à la LSST et à ses règlements.
Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et le niveau des inspections menées ultérieurement dans des lieux de travail particuliers. Les inspecteurs peuvent également référer les employeurs à des associations de promotion de la santé et de la sécurité, qui pourront leur fournir de l’aide et de la formation en matière de conformité.
Au cours de la campagne, les inspecteurs ont ciblé les lieux de travail qui emploient de nombreux jeunes et nouveaux travailleurs, notamment :
Les inspecteurs ont ciblé les exigences suivantes :
Au cours de la campagne d’inspections, des ordres ont été rendus pour diverses infractions :
Les inspecteurs ont visité des lieux de travail dans divers secteurs.
Rang |
Secteur |
Ordres d’arrêt de travaux rendus |
Lieux de travail visités |
Lieux de travail visités |
Visites sur place |
---|---|---|---|---|---|
1 |
Vente au détail |
807 |
15 |
238 |
280 |
2 |
Restaurants |
648 |
4 |
159 |
216 |
3 |
Tourisme, hébergement et services récréatifs |
405 |
6 |
88 |
107 |
4 |
Aliments, boissons et produits du tabac |
174 |
1 |
90 |
138 |
5 |
Vente et entretien de véhicules |
167 |
2 |
32 |
35 |
6 |
Fabrication de produits en bois et en métal |
119 |
3 |
35 |
42 |
7 |
Grossistes |
103 |
1 |
30 |
34 |
8 |
Services industriels |
89 |
0 |
44 |
57 |
9 |
Services agricoles |
61 |
0 |
14 |
17 |
10 |
Automobile |
54 |
1 |
15 |
17 |
Les ordres les plus fréquemment rendus pour des infractions à la LSST portaient sur les omissions suivantes d’employeurs :
Sur le nombre total des ordres rendus, 14,5 % (451 ordres) ont été rendus en vertu de la Partie III.0.1 de la LSST, les dispositions relatives à la violence et au harcèlement au travail. Ces ordres concernaient l’omission des employeurs de se conformer aux exigences suivantes :
Dans le cadre de la vérification de la formation des travailleurs et de la surveillance requise dans les lieux de travail, des ordres ont été délivrés en vertu du Règlement de l’Ontario 297/13 : Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation pour des violations concernant :
Des ordres ont été rendus en vertu des dispositions suivantes du règlement Établissements industriels :
Au total 44 ordres d’arrêt des travaux ont été rendus, soit 1,4 % des ordres rendus.
Aucun ordre n’a été rendu pour omission de se conformer aux exigences sur l’âge minimal prévues dans le règlement Établissements industriels.
La campagne d’inspections éclair a révélé que les établissements de vente au détail, les restaurants, le secteur du tourisme, de l’hébergement et des services récréatifs (voir le Tableau 1 ci-dessus) ont fait l’objet du plus grand nombre d’ordres parmi tous les secteurs visités.
Les résultats des inspections éclair indiquent que, dans les lieux de travail, les jeunes et les nouveaux travailleurs continuent d’être exposés à bon nombre de dangers semblables dans tous les secteurs, sans égard à la taille du lieu de travail ou à la nature de l’entreprise. Il faut continuer les mesures d’application de la loi afin d’améliorer la santé et la sécurité de ces travailleurs dans tous les secteurs.
Le ministère doit aussi continuer de cibler la sécurité des nouveaux travailleurs au cours des inspections régulières des lieux de travail industriels de l’Ontario. Les inspecteurs continueront de vérifier que les jeunes et nouveaux travailleurs :
Le ministère continuera de sensibiliser les lieux de travail de l’Ontario à la santé et à la sécurité des jeunes et nouveaux travailleurs.
L’un des éléments clés de la santé et de la sécurité au travail en Ontario est le système de responsabilité interne (SRI). La mise en place de SRI efficaces dans les lieux de travail constitue l’un des principaux objectifs de la LSST. Il est essentiel que les parties présentes dans le milieu de travail respectent les obligations que leur impose la loi pour que des SRI solides soient établis et maintenus dans les lieux de travail.
Les parties présentes dans les lieux de travail sont encouragées à collaborer pour repérer et contrôler les dangers auxquels sont exposés les jeunes et nouveaux travailleurs.
Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de repérer, de prévenir et de maîtriser ces dangers, veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité.
Découvrez les produits et la formation relatifs à la sensibilisation à la santé et à la sécurité offerts aux parties présentes dans le lieu de travail.
Communiquez avec l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au 1 877 202-0008.
Appelez toujours le 911 en cas d’urgence.
Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.
Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.
La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.
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