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Jeunes travailleurs et nouveaux travailleurs : résultats de la campagne d’inspections éclair de 2016

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : décembre 2016
  • Dernière mise à jour : December 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les jeunes travailleurs et les nouveaux travailleurs en Ontario sont trois fois plus susceptibles d’être blessés au cours de leur premier mois de travail qu’à toute autre période.

Du 18 juillet au 2 septembre 2016, les inspecteurs du ministère du Travail ont mené une campagne d’inspections éclair dans le secteur industriel et ont ciblé :

  • les jeunes et nouveaux travailleurs âgés de 14 à 24 ans;
  • les nouveaux travailleurs[1] occupant un emploi depuis moins de six mois ou ayant été affectés à un nouvel emploi.

Les inspecteurs ont vérifié la conformité des employeurs à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.

Objectifs de la campagne d’inspections :

  • vérifier que les employeurs informent les jeunes et nouveaux travailleurs des dangers dans le lieu de travail;
  • faire connaître les droits et responsabilités des jeunes et nouveaux travailleurs aux termes de la LSST;
  • encourager les employeurs à repérer et à contrôler les dangers;
  • traiter et corriger les situations de non-conformité à la LSST et à ses règlements;
  • exercer un effet dissuasif sur les employeurs qui ne se conforment pas à la loi;
  • améliorer les partenariats en matière de santé et de sécurité;
  • améliorer la santé et de la sécurité des jeunes et nouveaux travailleurs.

Résumé du rapport

Entre 2011 et 2015, 33 jeunes travailleurs de 15 à 24 ans ont été mortellement blessés dans des lieux de travail en Ontario, selon les statistiques de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). En 2015, cinq jeunes travailleurs ont perdu la vie.

Du 18 juillet au 2 septembre 2016, les inspecteurs du ministère ont effectué 1 144 visites dans 905 lieux de travail et donné 3 113 ordres[2] aux termes de la LSST et de ses règlements, dont 44 ordres d’arrêt des travaux. Certains lieux de travail ont été visités plusieurs fois.

En moyenne, 3,44 ordres ont été rendus dans chaque lieu de travail visité.

Les trois ordres rendus le plus souvent en vertu de la LSST portaient sur les manquements suivants :

  • omission d’afficher une copie de la LSST dans le lieu de travail [LSST, al. 25(2)i)] – 229 ordres;
  • omission de maintenir le matériel en bon état [LSST, al. 25(1)b)] – 170 ordres;
  • omission de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la santé et la sécurité du travailleur [LSST, al. 25(2)h)] – 138 ordres.

Rapport complet

Inspections éclair dans les lieux de travail

Les inspections éclair font partie de la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité. Le ministère informe le secteur que des inspections seront effectuées, mais les lieux de travail particuliers où se rendront les inspecteurs ne sont pas divulgués à l’avance. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère.

Ces campagnes d’inspection permettent de mieux faire connaître les dangers connus en milieu de travail et visent à promouvoir la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et le niveau des inspections menées ultérieurement dans des lieux de travail particuliers. Les inspecteurs peuvent également référer les employeurs à des associations de promotion de la santé et de la sécurité, qui pourront leur fournir de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Cible des inspections éclair

Au cours de la campagne, les inspecteurs ont ciblé les lieux de travail qui emploient de nombreux jeunes et nouveaux travailleurs, notamment :

  • services agricoles (paysagistes, vétérinaires),
  • tourisme, hébergement et services récréatifs (hôtels et motels, terrains de golf),
  • restaurants,
  • vente au détail.

Les inspecteurs ont ciblé les exigences suivantes :

  • Information, orientation et surveillance : Les inspecteurs ont vérifié qu’au moment de commencer un nouvel emploi, les jeunes et nouveaux travailleurs recevaient l’information, les directives et la formation nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité et faisaient l’objet de la surveillance requise.
  • Exigences relatives à l’âge minimal : Les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs avaient l’âge minimal prescrit.
  • Système de responsabilité interne (SRI) : Les inspecteurs ont vérifié que les exigences relatives au SRI dans le lieu de travail étaient respectées, comme la présence de comités mixtes sur la santé et la sécurité ou d’un délégué à la santé et à la sécurité.
  • Mesures de sécurité : Les inspecteurs ont vérifié que les mesures et procédures nécessaires en matière de sécurité étaient en place afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. De plus, ils se sont assurés que les employeurs respectaient les exigences relatives à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement en milieu de travail.

Activités d’inspection

Au cours de la campagne d’inspections, des ordres ont été rendus pour diverses infractions :

Les inspecteurs ont visité des lieux de travail dans divers secteurs.

Tableau 1 : 10 principaux secteurs, selon le nombre d’ordres rendus

Rang

Secteur

Ordres d’arrêt de travaux rendus

Lieux de travail visités

Lieux de travail visités

Visites sur place

1

Vente au détail

807

15

238

280

2

Restaurants

648

4

159

216

3

Tourisme, hébergement et services récréatifs

405

6

88

107

4

Aliments, boissons et produits du tabac

174

1

90

138

5

Vente et entretien de véhicules

167

2

32

35

6

Fabrication de produits en bois et en métal

119

3

35

42

7

Grossistes

103

1

30

34

8

Services industriels

89

0

44

57

9

Services agricoles

61

0

14

17

10

Automobile

54

1

15

17

Analyse des ordres

Les ordres les plus fréquemment rendus pour des infractions à la LSST portaient sur les omissions suivantes d’employeurs :

  • omission d’afficher une copie de la LSST dans le lieu de travail [LSST, al. 25(2)i)] – 229 ordres ou 7,4 % de l’ensemble des ordres;
  • omission de maintenir le matériel en bon état [LSST, al. 25(1)b)] – 170 ordres ou 5,5 % des ordres;
  • omission de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la santé et la sécurité du travailleur [LSST, al. 25(2)h)] – 138 ordres ou 4,4 % des ordres;
  • omission de préparer par écrit et d’examiner, au moins une fois par année, une politique sur la santé et la sécurité au travail, et d’élaborer et de maintenir un programme de mise en œuvre de cette politique [al. 25(2)j)] – 118 ordres ou 3,8 %;
  • omission de nommer un délégué à la santé et à la sécurité dans le lieu de travail [par. 8(1)] – 111 ordres ou 3,6 %;
  • omission de fournir les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs [al. 25(2)a)] – 93 ordres ou 3,0 %;
  • omission d’afficher dans le lieu de travail les politiques de l’employeur sur la violence et le harcèlement au travail [par. 32.0.1(2)] – 82 ordres ou 2,6 %;
  • omission de faire mener une inspection du lieu de travail par le délégué à la santé et à la sécurité [par. 8(6)] – 74 ordres ou 2,4 %.

Sur le nombre total des ordres rendus, 14,5 % (451 ordres) ont été rendus en vertu de la Partie III.0.1 de la LSST, les dispositions relatives à la violence et au harcèlement au travail. Ces ordres concernaient l’omission des employeurs de se conformer aux exigences suivantes :

  • mettre en place des politiques et des programmes contre la violence et le harcèlement en milieu de travail;
  • fournir de l’information et des directives au sujet de ces politiques et programmes;
  • évaluer ou réévaluer les risques de violence au travail qui peuvent découler de la nature du lieu de travail, du genre de travail ou des conditions de travail.

Dans le cadre de la vérification de la formation des travailleurs et de la surveillance requise dans les lieux de travail, des ordres ont été délivrés en vertu du Règlement de l’Ontario 297/13 : Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation pour des violations concernant :

  • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des travailleurs [par. 1(1) - 1(3)] – 239 ordres ou 7,7 % de l’ensemble des ordres;
  • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des superviseurs [par. 2(1) – al. 2(3)(1)] – 207 ordres ou 6,7 %.

Des ordres ont été rendus en vertu des dispositions suivantes du règlement Établissements industriels :

  • entretien des locaux (articles 11 - 20) – 212 ordres ou 6,8 % de l’ensemble des ordres;
  • sécurité incendie [art. 22 - 23] – 8 ordres ou 0,3 %;
  • protection des machines [art. 24 - 44.2] – 98 ordres ou 3,2 %;
  • manutention [art. 45 - 66] – 278 ordres ou 8,9 %;
  • entretien et réparations [art. 72 - 78] – 51 ordres ou 1,6 %;
  • équipement de protection individuelle [art. 79 - 86] – 35 ordres ou 1,1 %;
  • hygiène au travail [art. 124 - 139] – 69 ordres ou 2,2 %.

Au total 44 ordres d’arrêt des travaux ont été rendus, soit 1,4 % des ordres rendus.

Aucun ordre n’a été rendu pour omission de se conformer aux exigences sur l’âge minimal prévues dans le règlement Établissements industriels.

Observations

La campagne d’inspections éclair a révélé que les établissements de vente au détail, les restaurants, le secteur du tourisme, de l’hébergement et des services récréatifs (voir le Tableau 1 ci-dessus) ont fait l’objet du plus grand nombre d’ordres parmi tous les secteurs visités.

Les résultats des inspections éclair indiquent que, dans les lieux de travail, les jeunes et les nouveaux travailleurs continuent d’être exposés à bon nombre de dangers semblables dans tous les secteurs, sans égard à la taille du lieu de travail ou à la nature de l’entreprise. Il faut continuer les mesures d’application de la loi afin d’améliorer la santé et la sécurité de ces travailleurs dans tous les secteurs.

Le ministère doit aussi continuer de cibler la sécurité des nouveaux travailleurs au cours des inspections régulières des lieux de travail industriels de l’Ontario. Les inspecteurs continueront de vérifier que les jeunes et nouveaux travailleurs :

  • reçoivent l’information, les directives et la surveillance nécessaires
  • travaillent en conformité avec les exigences de la LSST
  • ont l’âge minimal requis prescrit par le règlement sur les établissements industriels
  • ont reçu la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail.

Prochaines étapes

Le ministère continuera de sensibiliser les lieux de travail de l’Ontario à la santé et à la sécurité des jeunes et nouveaux travailleurs.

L’un des éléments clés de la santé et de la sécurité au travail en Ontario est le système de responsabilité interne (SRI). La mise en place de SRI efficaces dans les lieux de travail constitue l’un des principaux objectifs de la LSST. Il est essentiel que les parties présentes dans le milieu de travail respectent les obligations que leur impose la loi pour que des SRI solides soient établis et maintenus dans les lieux de travail.

Les parties présentes dans les lieux de travail sont encouragées à collaborer pour repérer et contrôler les dangers auxquels sont exposés les jeunes et nouveaux travailleurs.

Aide fournie aux employeurs en matière de conformité

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de repérer, de prévenir et de maîtriser ces dangers, veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité.

Découvrez les produits et la formation relatifs à la sensibilisation à la santé et à la sécurité offerts aux parties présentes dans le lieu de travail.

Pour plus d’information

Communiquez avec l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au 1 877 202-0008.

Appelez toujours le 911 en cas d’urgence.

[1] Jeunes travailleurs de 14 à 24 ans et travailleurs de 25 ans et plus.

[2] Comprend les ordres et les exigences.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.