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Résultats des inspections éclair : maladies professionnelles dans le secteur minier

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 8 juin 2016
  • Dernière mise à jour : juin 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les maladies professionnelles sont un enjeu important pour les mines et les installations minières. Les travailleurs peuvent être exposés à des risques de blessure grave, de problèmes de santé chroniques ou de décès en raison des dangers rencontrés sur leur lieu de travail.

Le ministère du Travail met tout en œuvre pour protéger les travailleurs du secteur minier en Ontario.

En février et mars 2016, des inspecteurs, des hygiénistes, des ergonomes et des ingénieurs du ministère du Travail se sont rendus dans des mines et des installations minières de tout l’Ontario.

Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements. Cette vérification a notamment consisté à s’assurer que les mines et les installations minières avaient mis en place les contrôles adéquats pour prévenir les maladies professionnelles.

Les buts de la campagne d’inspections éclair étaient les suivants :

  • mieux faire connaître les risques de maladies professionnelles;
  • améliorer la conformité à la loi des lieux de travail;
  • prévenir les blessures et les maladies chez les travailleurs.

La présente campagne s’inscrivait dans l’engagement continu du gouvernement à prévenir les blessures et les maladies sur le lieu de travail au moyen de Sécurité au travail Ontario, son initiative visant à promouvoir la conformité des lieux de travail.

Contexte

Les maladies professionnelles sont l’une des causes majeures de décès liés au travail dans les mines et les installations minières.

Entre 2005 et 2014, 184 travailleurs du secteur minier ontarien sont décédés des suites d’une maladie professionnelle.

Un travailleur peut contracter une maladie professionnelle en étant exposé à des dangers biologiques, chimiques ou physiques.

Cette exposition peut entraîner les problèmes suivants :

  • des cancers ou des troubles respiratoires dus aux particules de poussière en suspension dans l’air, aux gaz d’échappement et aux autres émanations résultant de l’abattage à l’explosif, du concassage, de la fusion, du raffinage et d’autres procédés miniers;
  • des pertes auditives dues au bruit;
  • des lésions touchant les tissus des mains et des bras en raison de l’utilisation d’outils et d’autre matériel vibrants.

De nombreuses maladies professionnelles sont permanentes ou ont des effets durables une fois qu’elles se sont développées.

Certaines maladies sont diagnostiquées des années après l’exposition du travailleur à l’agent nocif. Elles peuvent être attribuables à une exposition prolongée s’étendant sur une longue période ou à une seule exposition. Dans certains cas, il se peut que les agents à l’origine de cette exposition ne soient toujours pas dûment contrôlés.

Résumé du rapport

Au cours de la campagne d’inspections éclair de février et mars 2016, les inspectrices et les inspecteurs du ministère ont effectué 59 visites dans 39 sites miniers. Ils ont inspecté plusieurs fois certains sites. Ils ont délivré 149 ordres[1] aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements, dont neuf ordres de cessation des travaux.

Rapport complet

Inspections éclair des lieux de travail

La présente campagne d’inspections éclair s’inscrit dans le cadre de Sécurité au travail Ontario, l’initiative provinciale visant à promouvoir la conformité des lieux de travail. Le ministère annonce ces inspections à l’avance au secteur, mais il ne prévient pas les lieux de travail visés. Les résultats des inspections sont publiés sur le site Web du ministère.

Les campagnes d’inspections éclair visent à mieux faire comprendre les risques connus liés aux lieux de travail et à favoriser la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et le niveau des inspections futures d’un lieu de travail donné. De plus, les inspecteurs peuvent aiguiller les employeurs vers des associations de santé et de sécurité afin que ceux-ci reçoivent une aide et une formation en matière de conformité.

Cibles des inspections éclair

Les inspecteurs ont visité des mines et des installations minières dans l’ensemble de l’Ontario.

Les inspections ont plus particulièrement visé :

  • les mines récemment remises en exploitation ou les nouvelles mines;
  • les mines ou les installations minières dans lesquelles des incidents se sont déjà produits;
  • les mines ou les installations minières ayant un bilan médiocre en matière de conformité.

Dans les mines souterraines ou à ciel ouvert, les inspecteurs et les ingénieurs se sont concentrés sur les éléments suivants :

  • Mesures de lutte contre les poussières : les inspecteurs ont vérifié que des mesures de lutte contre les poussières étaient en place dans les endroits où :
    • des poussières ou d’autres matériaux étaient susceptibles de devenir aéroportés;
    • de la poussière était générée par des opérations d’abattage à l’explosif;
    • des minerais ou des roches étaient chargés ou grattés.
  • Émissions du matériel : les inspecteurs ont vérifié que les employeurs réalisaient les essais nécessaires pour veiller à la qualité de l’air et éviter que les travailleurs soient exposés à des dangers chimiques et biologiques sur leur lieu de travail.
  • Vibrations : les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs étaient bien renseignés sur les risques sanitaires liés à l’utilisation d’outils et de matériel vibrants. Ils ont aussi vérifié que les travailleurs utilisaient des équipements de protection individuelle ou des dispositifs visant à réduire ou supprimer les effets des vibrations.
  • Protections auditives : les inspecteurs ont vérifié que les employeurs prenaient toutes les mesures raisonnables pour protéger les travailleurs contre les niveaux sonores dangereux.
  • Équipements de protection individuelle : les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient fourni aux travailleurs les équipements de protection individuelle nécessaires pour les protéger contre les dangers biologiques, chimiques ou physiques. Ils ont aussi vérifié que les travailleurs portaient les équipements de protection individuelle exigés par les employeurs.

Dans les installations à ciel ouvert, les inspecteurs et les ingénieurs se sont aussi concentrés sur les éléments suivants :

  • Mesures de lutte contre les poussières : les inspecteurs ont vérifié que des pratiques de travail avaient été mises en place pour éliminer rapidement les poussières ou autres matériaux susceptibles de devenir aéroportés.
  • Exposition à des dangers chimiques ou biologiques : les inspecteurs ont vérifié auprès des employeurs que les lieux de travail sur lesquels se trouvaient des substances désignées :
    • étaient dotés de contrôles et de programmes de contrôle adéquats;
    • procédaient à une surveillance régulière concernant les autres dangers biologiques et les produits chimiques pour lesquels des limites d’exposition sont fixées par règlement;
    • informaient et protégeaient les travailleurs contre les dangers biologiques et chimiques au moyen de contrôles techniques, d’équipements de protection individuelle et de tout système requis de surveillance du lieu de travail.

Dans les installations à ciel ouvert, les inspecteurs se sont aussi penchés sur les trois mêmes priorités – vibrations, protections auditives et équipements de protection individuelle – que celles ciblées pour les inspections des mines souterraines ou à ciel ouvert (voir ci-dessus).

Au besoin, les inspecteurs ont pris des mesures d’exécution en réponse aux violations constatées de la LSST ou de ses règlements.

Résumé des inspections

Le tableau 1 ci-dessous propose un résumé général des inspections menées.

Tableau 1 : Inspections des sites
Visites des lieux 59
Lieux de travail inspectés 39
Ordres délivrés 149
Ordres de cessation des travaux délivrés 9
Exigences 13
Exigences et ordres par lieu de travail inspecté 3,8
Ordres et exigences par visite[2] 2,5

Analyse des ordres

Les ordres ont été délivrés aux termes de la LSST et du Règlement sur les mines et les installations minières pour diverses violations.

Tableau 2 : Les dix violations les plus fréquentes de la LSST et du Règlement sur les mines et les installations minières ayant donné lieu à la délivrance d’un ordre pendant la campagne
Motif de l’ordre Nombre d’ordres Pourcentage d’ordres délivrés pendant la campagne
Omission de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [al. 25 (2) h) de la Loi] 17 11,41
Omission de fournir du matériel, des matériaux et des appareils de protection en bon état [al. 25 (1) b) de la Loi] 17 11,41
Obligation de cesser d’utiliser un lieu, du matériel, une machine, un appareil, un article, un objet, un procédé ou un matériau tant que l’ordre n’a pas été exécuté [al. 57 (6) a) de la Loi] 9 6,04
Omission d’utiliser le matériel électrique conformément aux règles de l’art [par. 155 (2) du Règlement] 9 6,04
Obligation pour le constructeur, le titulaire d’un permis ou l’employeur de soumettre au ministère un plan d’exécution rédigé de la façon exigée dans l’ordre et comprenant les renseignements qui y sont exigés [par. 57 (4) de la Loi] 8 5,37
Obligation de produire des croquis, devis, permis, documents, dossiers ou rapports [al. 54 (1) c) de la Loi] 7 4,70
Obligation, signifiée par écrit à l’employeur, de faire réaliser, à ses frais, par une personne possédant les connaissances professionnelles ou particulières ou les qualités requises que précise l’inspecteur, les essais décrits à l’alinéa 54 (1) e) de la Loi et de fournir, à ses frais, le rapport ou l’évaluation de cette personne [al. 54 (1) f) de la Loi] 6 4,03
Omission de fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [al. (2) a) de la Loi] 5 3,36
Omission de fournir un moyen d’accès sécuritaire aux travailleurs qui doivent utiliser, conduire, entretenir ou réparer du matériel [par. 46 (2) du Règlement] 5 3,36
Omission de respecter l’exigence suivante : Si un lieu de travail, une voie ou une galerie de circulation ou un autre endroit d’une mine souterraine est en voie de réparation ou qu’il existe un danger ou un risque pour les travailleurs, il faut fermer le lieu de travail, la voie ou la galerie de circulation ou l’autre endroit au moyen de barricades, de clôtures ou d’autres moyens appropriés; et il faut afficher des panneaux d’avertissement pour indiquer la présence de travaux de réparation ou la nature du danger ou du risque [art. 68 du Règlement] 4 2,68

Prévention

En décembre 2013, le ministre du Travail a demandé au directeur général de la prévention de l’Ontario de mener un Examen de la santé et la sécurité dans les mines et de la prévention se concentrant en particulier sur les besoins en santé et en sécurité dans le secteur des mines souterraines. Cet examen a recensé plusieurs dangers majeurs que des spécialistes ont étudiés. Parmi les cinq principaux dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs recensés dans le rapport figuraient les maladies professionnelles, notamment celles liées aux matières dangereuses en suspension dans l'air.

Le rapport final de l’Examen, publié le 15 avril 2015, contenait 18 recommandations qui ont toutes été acceptées par le ministère du Travail de l’Ontario. Certaines recommandations ont déjà été mises en œuvre. Les autres sont en cours de réalisation et pourraient avoir des incidences sur la future conformité dans les mines de l’Ontario.

Conclusion et étapes suivantes

Les résultats de cette campagne d’inspections éclair confirment que le ministère doit continuer à se concentrer sur le respect de la législation concernant les maladies professionnelles dans les mines souterraines et à ciel ouvert.

En Ontario, le système de responsabilité interne joue un rôle essentiel dans la santé et la sécurité au travail. Les parties prenantes sont invitées à travailler ensemble afin de cerner et contrôler les dangers concernant les équipements mobiles et leur utilisation dans les mines.

Aide aux employeurs

Veuillez communiquer avec les partenaires du système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario pour en savoir plus sur l’identification, la prévention et le contrôle des dangers liés à la gestion de l’eau.

[1] Comprend les ordres et les exigences.

[2] Certains sites ont été inspectés plusieurs fois.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.