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Résultats des inspections éclair : Utilisation sécuritaire de la machinerie

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 27 mai 2016
  • Dernière mise à jour : mai 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les travailleurs peuvent être exposés à divers dangers quand des machines ne sont pas protégées ou verrouillées adéquatement durant leur entretien ou leur réparation et au cours d’autres activités menées sur les lieux de travail dans le secteur industriel. Ces dangers peuvent causer la mort ou des blessures graves telles que l’amputation de membres.

Entre le 18 janvier et le 26 février 2016, des inspecteurs du ministère du Travail ont mené une campagne éclair d’inspections de l’utilisation de la machinerie sur les lieux de travail dans le secteur industriel de l’Ontario.

Ils ont examiné les dangers liés à l’utilisation des machines et d’autres enjeux pouvant entraîner des blessures ou le décès de travailleurs, et ont vérifié que les employeurs prenaient des mesures adéquates pour évaluer et résoudre ces dangers, comme l’obligent :

La campagne éclair visait à :

  • mieux faire connaître les dangers liés à l’utilisation des machines et d’autres enjeux;
  • augmenter le degré de conformité des milieux de travail aux consignes d’utilisation sécuritaire des machines;
  • prévenir les blessures et les maladies chez les travailleurs.

Cette campagne éclair reflétait l’engagement pris par le gouvernement de poursuivre ses efforts en vue de prévenir les blessures et les maladies professionnelles par l’entremise de son initiative Sécurité au travail Ontario.

Rappel des faits

En 2013, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a reçu un certain nombre de demandes d’indemnisation de la part de travailleurs qui avaient subi des lésions avec interruption de travail. Citons, à titre d’exemple :

  • 1 641 travailleurs coincés ou écrasés par une machine;
  • 246 travailleurs ayant subi des blessures en raison d’une friction, d’une pression ou d’une vibration.

De plus, en 2013, le ministère du Travail a donné 16 088 ordres à des employeurs aux termes du Règlement sur les établissements industriels. De ces ordres :

  • environ 15,5 pour cent concernaient la protection des machines;
  • environ 1,5 pour cent concernait des violations de verrouillage.

Résumé du rapport

Entre le 18 janvier et le 26 février 2016, des inspecteurs du ministère ont effectué 1 315 visites proactives sur le terrain dans 1 023 lieux de travail et ont délivré 4 853 ordres[1] en vertu de la LSST et de ses règlements, dont 125 ordres d’arrêter de travailler. Certains lieux de travail ont fait l’objet de plusieurs visites.

Les trois types d’ordre les plus couramment délivrés visaient des employeurs qui avaient omis de veiller à ce que :

  • le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état;
  • les appareils de levage soient inspectés par une personne compétente et utilisés de manière sécuritaire, conformément à leur capacité de chargement maximale;
  • toute machine, tout dispositif ou tout objet présentant un point de pincement pouvant mettre un travailleur en danger soit muni(e) d’un protecteur ou d’un dispositif de protection empêchant l’accès au point de pincement.

Rapport complet

Campagnes d’inspections éclair des lieux de travail

Les campagnes éclair d’inspections s’inscrivent dans la stratégie provinciale en matière de conformité intitulée Sécurité au travail Ontario. Le ministère annonce à l’avance les visites d’inspection au secteur ciblé, sans toutefois faire connaître les lieux de travail qui seront inspectés. Il affiche les résultats de ces inspections sur son site Web.

Les campagnes éclair sont un moyen de sensibilisation sur les risques connus que présentent les lieux de travail. Elles visent à renforcer le respect de la LSST et de ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir des conséquences sur la fréquence et l’ampleur des inspections futures des lieux de travail. Les inspecteurs peuvent aussi diriger les employeurs vers des associations de santé et de sécurité qui leur procureront une aide et de la formation en matière de conformité.

Cibles de la campagne éclair

Lors de cette campagne, les inspecteurs du ministère du Travail se sont concentrés sur les lieux de travail des secteurs suivants :

  • Fabrication de produits en bois et en métal
  • Fabrication de produits chimiques et de produits en plastique
  • Automobile
  • Scieries
  • Aliments, boissons et produits du tabac
  • Pâtes et papiers
  • Textile
  • Imprimerie

La campagne éclair ciblait principalement les lieux :

  • connus pour être équipés de machinerie;
  • connus pour recourir à des processus et à du matériel dangereux;
  • qui avaient fait l’objet de plaintes;
  • qui avaient un historique de non-conformité.

Les inspecteurs se sont concentrés sur les normes suivantes :

  • Présence de dispositifs de protection[2] : Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs avaient veillé à ce que la machinerie soit munie de dispositifs de protection aux points de pincement et autres endroits dangereux.
  • Verrouillage et blocage[3] : Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs avaient veillé à ce que les travailleurs respectent les procédures de verrouillage pour empêcher les machines de démarrer lorsqu’elles sont ouvertes ou que le dispositif de sécurité est retiré.
  • Dangers de nature électrique[4] : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient veillé à ce que l’alimentation des installations, du matériel ou des conducteurs électriques soit débranchée, mise hors service et étiquetée avant et pendant l’exécution de tout travail sur les pièces exposées qui sont sous tension ou à proximité de celles-ci.
  • Contact des lignes électriques : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient pris toutes les mesures de précaution raisonnables pour protéger les travailleurs pouvant entrer en contact avec une ligne aérienne d’électricité lors de l’exécution de travaux d’entretien ou de réparation sur un toit.
  • Prévention des troubles musculo-squelettiques : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient pris les mesures adéquates concernant les activités pouvant entraîner des troubles musculo-squelettiques, comme l’adoption accrue de positions non ergonomiques ou un accroissement de la force nécessaire pour exécuter les fonctions requises découlant de l’installation d’un dispositif de protection.
  • Système de responsabilité interne (SRI) : Les inspecteurs ont vérifié et évalué le SRI des employeurs pour déterminer si des délégués à la santé et à la sécurité avaient été nommés ou si un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail avait été formé. Le cas échéant, ils ont également vérifié si les délégués ou le comité respectaient les normes de la LSST. Ils ont également vérifié que les employeurs menaient des inspections sur les lieux de travail et respectaient les autres exigences établies.
  • Politiques et programmes[5] : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient mis en place des politiques et des programmes afin de protéger les travailleurs contre les dangers sur le lieu de travail.

Les inspecteurs ont pris les mesures d’exécution appropriées, selon le cas, en réponse aux violations de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements.

Inspection

Du 18 janvier au 26 février 2016, des inspecteurs du ministère ont procédé à 1 315 visites proactives sur le terrain dans 1 023 lieux de travail et délivré 4 853 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements.

En moyenne, 4,74 ordres ont été délivrés par lieu de travail. Certains lieux de travail ont été visités plusieurs fois, avec une moyenne de 3,69 ordres délivrés par visite sur le terrain.

Les inspecteurs ont visité des lieux de travail de divers secteurs industriels.

Tableau 1 : Principaux secteurs industriels visités
Secteur Avis délivrés Ordres de cessation des travaux délivrés Exigences Lieux de travail visités
Fabrication de produits en bois et en métal 1 509 34 40 274
Détail 318 7 1 103
Grossistes 428 13 7 83
Services industriels 253 13 2 67
Aliments, boissons et produits du tabac 299 5 1 65
Produits chimiques, caoutchouc et plastiques 236 5 10 50
Vente et entretien de véhicules 268 1 3 50
Automobile 160 10 0 46
Textile et impression 176 3 1 35
Restaurants 181 0 0 30

Analyse des ordres

Tableau 2 : Ordres les plus fréquemment délivrés en vertu de la LSST et des règlements sur l’industrie et la sensibilisation et la formation
Motif de l’ordre Nombre d’ordres Pourcentage des ordres délivrés
Défaut de maintenir en bon état le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l’employeur [alinéa 25(1) (b) de la LSST] 366 7,5%
Défaut de faire examiner un appareil de levage par une personne compétente pour déterminer sa capacité à lever ou à baisser la charge nominale maximale [alinéa 51 du règlement sur les établissements industriels] 365 7,5%
Défaut de l’employeur de veiller à ce qu’un point de coincement par attraction ou toute partie d’une machine, d’un dispositif ou d’un objet qui risque de mettre la sécurité d’un travailleur en danger soit muni d’un protecteur ou autre dispositif empêchant l’accès au point de pincement [alinéa 25 du règlement sur les établissements industriels] 350 7,2%
Défaut de l’employeur de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25(2) (h) de la LSST] 245 5,0%
Défaut de l’employeur de veiller à ce que la machine, l’élément moteur ou l’organe de transmission qui possède une pièce mobile exposée qui risque de mettre la sécurité d’un travailleur en danger soit muni d’un protecteur ou autre dispositif empêchant l’accès à la pièce mobile [alinéa 24 du règlement sur les établissements industriels] 240 4,9%
Défaut de l’employeur d’afficher dans le lieu de travail, en anglais et dans la langue de la majorité des travailleurs à cet endroit, une copie de la présente loi et des documents explicatifs préparés par le ministère sur les droits, responsabilités et devoirs des travailleurs [alinéa 25(2) (i) de la LSST] 217 4,5%
Défaut de l’employeur de veiller à ce que les planchers ou autres surfaces qu’utilisent les travailleurs soient exempts d’obstacles, de dangers, d’accumulations de rebuts, de neige ou de glace [alinéa 11 du règlement sur les établissements industriels] 148 3,0%
Défaut de l’employeur de formuler par écrit et d’examiner, au moins une fois par année, sa politique en matière de santé et de sécurité au travail et d’élaborer et de maintenir un programme visant à la mettre en œuvre [alinéa 25(2) (j) de la LSST] 142 2,9%
Défaut de l’employeur de fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [alinéa 25(2) (a) de la LSST] 111 2,3%
Défaut de l’employeur de veiller à ce que les matières, articles ou objets :
  • qui doivent être levés, portés ou déplacés le sont de telle manière et en prenant de telles précautions et de telles mesures de sécurité, y compris des vêtements et dispositifs de protection ou autres précautions, que la sécurité des travailleurs n’est pas mise en danger;
  • sont transportés, disposés ou stockés de façon qu’ils ne risquent pas de basculer, de s’affaisser ou de tomber et puissent être enlevés ou retirés sans mettre la sécurité des travailleurs en danger; et
  • qui doivent être enlevés d’un lieu de stockage, d’une pile ou d’un râtelier, sont enlevés d’une manière qui ne met pas la sécurité des travailleurs en danger
[alinéa 45 du règlement sur les établissements industriels]
108 2,2%

Pourcentage des ordres délivrés :

  • 12 pour cent (580 ordres) ont été délivrés en vertu de la Partie III.0.1 des articles de la LSST qui régissent la violence et le harcèlement en milieu de travail. Ils avaient trait au non-respect des employeurs de ces exigences :
    • avoir une politique et des programmes concernant la violence et le harcèlement au travail;
    • évaluer ou réévaluer les risques de violence au travail qui peuvent découler de la nature du lieu de travail, du genre de travail ou des conditions de travail;
    • avoir une politique et des programmes concernant la violence et le harcèlement au travail.
  • 8,9 pour cent (432 ordres) ont été délivrés en vertu du Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation pour des infractions concernant :
    • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail destinée aux travailleurs (241 ordres ou 5 pour cent du total des ordres);
    • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail destinée aux superviseurs (190 ordres ou 4 pour cent du total des ordres).
  • 2,6 pour cent (125 ordres) d’entre eux étaient des ordres de cessation des travaux délivrés pour des risques, dont le défaut d’entretenir l’équipement, le matériel ou les appareils de protection et le défaut de doter l’équipement de dispositif de sécurité.

Observations

En moyenne, 4,74 ordres ont été délivrés par lieu de travail avec une moyenne de 3,69 ordres délivrés par visite sur le terrain. En comparaison, une campagne éclair d’inspections menée en 2014 pour vérifier les dispositifs de sécurité des machines avait entraîné l’émission d’une moyenne de 5,43 ordres par lieu de travail et de 4,47 ordres par visite sur le terrain. Bien que le nombre d’ordres ait chuté légèrement, les résultats indiquent que les travailleurs continuent d’être exposés à des risques liés à des machines non sécuritaires.

Il est nécessaire d’assurer le respect de la loi pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs qui utilisent des machines qui présentent des risques de coincement lorsqu’elles fonctionnent ou des pièces mobiles exposées.

Le ministère continuera en outre à cibler des ressources liées à la sécurité des machines lors de ses inspections régulières dans les lieux de travail du secteur industriel de l’Ontario. Pendant ces visites, les inspecteurs doivent continuer à vérifier si les employeurs veillent à ce que :

  • les travailleurs utilisent des machines munies de dispositifs qui empêchent l’accès aux pièces mobiles et assurent leur sécurité;
  • les travailleurs utilisent des machines munies de dispositifs qui empêchent l’accès aux points de pincement;
  • le matériel, les matériaux et les appareils de protection demeurent en bonne condition;
  • les travailleurs et les superviseurs suivent la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail.

Étapes suivantes

Le ministère continuera à faire de la sensibilisation sur les dangers que présente la machinerie dans les lieux de travail de l’Ontario.

La mise en place d’un système de responsabilité interne (SRI) efficace dans le lieu de travail constitue l’un des principaux objectifs de la LSST. C’est pourquoi la LSST définit les obligations connexes des employeurs, des superviseurs, des travailleurs, des entrepreneurs et des propriétaires de lieux de travail. Il est essentiel que les différentes parties respectent leurs obligations légales respectives pour pouvoir établir un SRI rigoureux dans le lieu de travail.

Les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, le comité mixte de santé et de sécurité ainsi que les délégués à la santé et à la sécurité doivent continuer à travailler ensemble pour repérer et maîtriser les risques liés à des machines.

Aide à la conformité pour les employeurs

Pour obtenir de l’aide quant à la conformité, consultez les produits de sensibilisation à la santé et à la sécurité du ministère du Travail à l’intention des différentes parties, dont :

Veuillez communiquer avec les partenaires en santé et sécurité du ministère du Travail pour en savoir plus sur les moyens de repérer, de prévenir et de maîtriser ces risques.

[1] Ce nombre comprend tous les ordres et toutes les exigences.

[2] Ce type de dispositif est généralement nécessaire aux endroits où se trouvent des pièces mobiles et où il y a des risques de pincement ou de coincement lors du fonctionnement de la machine, par exemple à proximité des mécanismes de transmission de l'énergie ou des points de cisaillement.

[3] Habituellement, pour verrouiller une machine, on l'arrête complètement et on coupe toute source de courant. Le blocage est une mesure supplémentaire à prendre pour éviter que l'équipement ne bouge si de l'énergie résiduelle n'a pas été éliminée.

[4] Le travail sur du matériel électrique sous tension constitue un danger important pour la sécurité des travailleurs en électricité. Le verrouillage est nécessaire pour éviter une mise sous tension par inadvertance pendant l'exécution de travaux électriques.

[5] Les volets des programmes d'une politique pourraient inclure certains des éléments suivants : formation des travailleurs sur les produits chimiques, dispositifs de protection des machines et procédures de verrouillage.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.