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Résultats des inspections éclair : conduite d’équipement lourd 2015

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 25 avril 2016
  • Dernière mise à jour : avril 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les travailleurs continuent d’être exposés à un risque lorsqu’ils conduisent de l’équipement lourd ou qu’ils effectuent des travaux d’entretien ou autres à proximité de ceux-ci sur des chantiers de construction. Ils peuvent être blessés ou tués s’ils sont happés par des véhicules, du matériel ou leurs charges.

En octobre et novembre 2015, des inspecteurs du ministère du Travail ont mené des inspections éclair sur des chantiers de construction partout en Ontario. Les inspecteurs ont ciblé les dangers de la conduite de matériel et de véhicules lourds ainsi que du travail effectué à proximité de ceux-ci.

Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs prenaient les mesures appropriées pour évaluer et éliminer ces dangers et préserver la sécurité des travailleurs. À cette fin, ils ont notamment vérifié que les employeurs respectaient :

Cette campagne d’inspections éclair visait à :

  • mieux faire connaître les principaux dangers pour la santé et la sécurité liés liés à la conduite d’équipement lourd et au travail à proximité de celui-ci sur les chantiers de construction;
  • accroître la conformité du lieu de travail à la loi;
  • prévenir les blessures et les maladies qui peuvent être causés par des méthodes de travail non sécuritaires.

Renseignements généraux

Tout incident impliquant de l’équipement lourd peut être très grave, voire fatal.

Entre 2009 et 2014, vingt-trois pour cent des décès survenus sur des chantiers de construction impliquaient de l’équipement lourd qui, par exemple, avait été au contact accidentel de lignes électriques, avait happé des travailleurs ou s’était renversé sur eux.

L’équipement lourd englobe les éléments suivants :

  • machinerie ou véhicule lourds motorisés de grande taille;
  • unité lourde non motorisée, p. ex., un accessoire, une remorque ou un conteneur.

La machinerie lourde est utilisée pour soulever, excaver, aplanir le terrain, enlever des saletés, soulever des travailleurs et exécuter d’autres fonctions. Elle comprend les excavatrices, les chargeuses, les bouteurs (bulldozers), les pelles rétrocaveuses, les niveleuses, les grues, les lève-palettes et les plateformes de travail élévatrices.

Les véhicules lourds peuvent parcourir de plus longues distances et sont habituellement utilisés pour transporter de la terre, malaxer du béton, soulever des travailleurs et du matériel à des hauteurs considérables et exécuter d’autres fonctions. Ils comprennent les camions à benne, les tracteurs, les camions à flèche et les bétonnières.

Les accessoires sont un complément au matériel lourd et sont amovibles. Ils comprennent les bennes chargeuses, les cisailles d’excavatrice et les fourches de chargement.

Les remorques sont des conteneurs mobiles tirés par des véhicules tels que des camions.

Les conteneurs sont des structures fermées ou mi-fermées conçues pour abriter des matériaux de construction ou autres. Un conteneur peut être une unité simple telle qu’un conteneur d’entreposage ou un élément d’équipement généralement relié à un camion tel que des bennes de déchargement, des bétonnières et des camions-citernes.

Rapport sommaire

En octobre et novembre 2015, les inspecteurs du ministère ont effectué 1 128 visites dans 967 lieux de travail et donné 2 277 ordres aux termes de la LSST et du règlement concernant les projets de construction. Parmi ceux-ci, notons 201 ordres de cessation des travaux. Certains lieux de travail ont été visités plus d’une fois.

Les trois ordres donnés le plus fréquemment concernaient l’omission des employeurs de faire ce qui suit :

  • veiller à ce que les travailleurs soient protégés des chutes (261 ordres ou 11,5 pour cent du nombre total d’ordres donnés);
  • veiller à ce que les travailleurs utilisent l’équipement de protection individuelle lorsque c’est nécessaire (189 ordres ou 8,3 pour cent du nombre total d’ordres donnés);
  • établir des procédures d’urgence écrites et les afficher dans un endroit bien en vue d’un projet de construction (94 ordres ou 4,1 pour cent du nombre total d’ordres donnés).

Rapport complet

Les inspections éclair s’inscrivent dans la stratégie provinciale de conformité Sécurité au travail Ontario. Elles sont annoncées au secteur à l’avance par le ministère, bien que chaque lieu de travail ne soit pas identifié avant les visites des inspecteurs. Les résultats sont affichés dans le site Web du ministère. Les inspections éclair permettent de mieux faire connaître les dangers en milieu de travail et visent à promouvoir la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent conditionner la fréquence et la rigueur des inspections futures des lieux de travail. Les inspecteurs peuvent également aiguiller les employeurs vers des associations de santé et de sécurité pour de l’aide en matière de conformité et de formation liées à la santé et à la sécurité.

Cible des inspections éclair

Les inspecteurs du ministère ont visité des projets de construction où les travailleurs peuvent être exposés à de l’équipement lourd et à une forte circulation de véhicules.

En particulier, les inspecteurs du ministère ont visité des projets de construction :

  • évalués à plus de 50 000 $ en équipement et en main d’œuvre;
  • identifiés comme étant à haute priorité en raison des dangers potentiels liés à la circulation de véhicules et à de l’équipement de grande taille;
  • pour lesquels des plaintes ont été reçues;
  • ayant de mauvais antécédents en matière de conformité.

Les inspecteurs ont ciblé les priorités clés suivantes :

Exigences relatives à l’équipement – Les inspecteurs ont vérifié que l’équipement était utilisé, inspecté et entretenu conformément aux directives du fabricant et à toute autre exigence. Les inspecteurs ont également vérifié la conformité aux exigences réglementaires pour ce qui concerne l’entrée et la sortie de la cabine du conducteur, les dossiers d’entretien et d’inspection de l’équipement, les compétences et la formation du conducteur, l’entretien de la cabine de conduite et la protection contre le capotage.

Planification de projets – Les inspecteurs ont vérifié que les parties sur le lieu de travail ont planifié et organisé le chantier de construction de façon à prévenir ou à réduire la conduite de véhicules en marche arrière.

Mouvement sécuritaire – Les inspecteurs ont vérifié que des mesures et des procédures appropriées étaient en place pour assurer le mouvement sécuritaire du matériel et de l’équipement.

Signaleurs – Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs veillaient à ce que les signaleurs soient compétents et n’exécutent aucune autre tâche pendant qu’ils signalent.

Vêtements de haute visibilité – Les inspecteurs ont vérifié que, sur les chantiers de construction où circulent des véhicules, les signaleurs et les travailleurs portent des vêtements de haute visibilité.

Alarmes de camions à benne – Les inspecteurs ont vérifié que les camions à benne sont équipés d’alarmes sonores automatiques pendant leur conduite en marche arrière.


Sommaires des inspections

Table 1 : Visites de projets de construction
Activités du programme Nombre
Visites 1 128
Nombre de visites de lieux de travail 967
Ordres 2 321
Ordres de cessation des travaux 201
Exigences 44
Ordres et exigences par lieu de travail visité 2,40
Ordres et exigences par visite 2,40

Analyse des ordres

Table 2 : Types d’ordres les plus courants [1]
Motif de l’ordre Nombre Pourcentage du nombre total d’ordres et d’exigences [2]
Protection contre les chutes : absence de garde corps ou d’autres dispositifs de protection contre les chutes 261 11,5 %
Équipement de protection individuelle (sauf dispositifs de protection contre les chutes) : défaut de porter un casque ou des chaussures/lunettes de sécurité; ou casque/chaussures/lunettes de sécurité inadéquats 189 8,3 %
Procédures d’urgence écrites : inexistantes ou non affichées par les constructeurs 94 4,1 %
Préavis de projet : non fourni par les constructeurs 57 2,5 %
Modes d’emploi du fabricant : copies non fournies sur les lieux du projet pour les véhicules, les machines, les outils et l’équipement de plus de 10 horse power 45 2,0 %

[1] comporte un échantillon de parties d’ordres les plus courants
[2] tous les ordres y compris ceux donnés en vertu de la LSST et ses règlements relatifs aux chantiers de construction


Table 3 : Ordres selon le type de mesure législative / règlement
Mesure législative / Règlement Nombre Pourcentage du nombre total d’ordres et d’exigences
Règlement concernant les projets de construction 1 923 84,4 %
Loi sur la santé et la sécurité au travail 392 [3] 15,3 %
Règlement Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation 3 Moins de 1 %
Règlement Structures de protection contre le capotage 2 Moins de 1 %
Règlement Système d’information sur les matériaux dangereux utilisés au travail 1 Moins de 1 %

[3] Ce chiffre inclut 44 exigences et 201 ordres de cessation des travaux.

La plupart des ordres donnés aux termes du règlement concernant les projets de construction concernaient des violations de normes de protection contre les chutes – en particulier, l’ommission de l’employeur de fournir un dispositif de garde-corps comme principale mesure de potection contre les chutes (article 26.1) et autour des côtés ouverts d’une surface ou d’un plancher (article 26.3).

Près de 70 pour cent des (130) ordres visant l’équipement de protection individuelle (EPI) concernaient l’omission du port du casque de sécurité ou le port d’un casque de sécurité inadéquat. Ceci représentait 5,6 pour cent du nombre total d’ordres et d’exigences formulés. Plus de 30 pour cent des (59) ordres visant l’EPI concernaient l’absence d’EPI, dans la plupart des cas les chaussures et les lunettes de protection.

Environ quatre pour cent des (94) ordres concernaient des violations de procédures d’urgence. La moitié de ces ordres concernaient l’omission d’entrepreneurs d’avoir en place des procédures d’urgence écrites pour les chantiers de construction et l’autre moitié, l’omission d’afficher les procédures d’urgence.

Environ 2,5 pour cent des (57) ordres concernaient l’omission de fournir un préavis de projet au ministère du Travail. Cette exigence doit être remplie par tout constructeur avant le commencement des travaux liés à un projet.

Deux pour cent des (45) ordres concernaient l’obligation des constructeurs de mettre à la disposition des personnes se trouvant sur un chantier de construction des copies du mode d’emploi du fabricant pour les outils, l’équipement et la machinerie de plus de 10 chevaux puissance. Ce type d’ordre est directement lié à l’équipement lourd ciblé lors de cette campagne d’inspections éclair.

Conclusion

Les résultats de cette campagne d’inspections éclair indiquent que les parties dans les lieux de travail doivent améliorer leur conformité aux normes concernant la protection contre les chutes, l’EPI, les procédures d’urgence et aux autres exigences que prévoient la LSST et le règlement concernant les projets de construction.

Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs doivent veiller à ce que les dispositifs de protection contre les chutes et l’EPI soient entretenus et portés, conformément aux exigences en vigueur, pour aider à protéger les travailleurs contre les blessures. Les entrepreneurs doivent également élaborer des procédures d’urgence et les afficher sur le chantier de construction.

De plus, les constructeurs doivent présenter un préavis de projet au ministère avant d’entreprendre les travaux liés à un projet.

Ils doivent également fournir des copies des modes d’emploi pour les outils, l’équipement et la machinerie utilisés sur le chantier de construction.

L’une des clés de la santé et de la sécurité au travail en Ontario est le système de responsabilité interne. Les parties en milieu de travail sont encouragées à travailler ensemble pour identifier et maîtriser les dangers liés à l’équipement lourd et à son utilisation sur les chantiers de construction.

Prochaines étapes

Les inspecteurs du ministère continueront à s’intéresser aux sujets notés dans l’analyse des ordres qui précède et aux points cités en conclusion. Songeons, entre autres, au risque que courent les travailleurs d’être happés par des véhicules, de l’équipement ou leurs charges.

Pour protéger les travailleurs contre ces dangers, le ministère élabore également un plan d’action visant les véhicules et le matériel mobile afin d’éliminer les incidents impliquant des véhicules et du matériel mobile sur les lieux de travail. L’objectif est de réduire le nombre le blessures et de décès associés aux véhicules et au matériel mobile dans les lieux de travail de l’Ontario, et cela dans tous les secteurs.

Ce plan d’action recevra l’appui du ministère, des quatre associations pour la sécurité au travail – Infrastructure Health and Safety Association, Public Services Health and Safety Association, Workplace Safety and Prevention Services et Sécurité au travail dans le Nord – ainsi que celui du Workers Health and Safety Centre.

Aide à la conformité pour les employeurs

Pour de plus amples renseignements sur l’identification, la prévention et la maîtrise de ces dangers, veuillez communiquer avec les partenaires en santé et sécurité du ministère du Travail.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.