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Résultats des campagnes éclair d’inspection : formation modulaire sur les mines souterraines et à ciel ouvert 2015

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 25 avril 2016
  • Dernière mise à jour : avril 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Le travail dans les mines souterraines et à ciel ouvert peut être très dangereux. Les travailleurs qui effectuent des tâches sans avoir suivi la formation appropriée pourraient subir des blessures ou même trouver la mort.

En octobre et novembre 2015, les inspecteurs miniers du ministère du Travail ont visité les mines souterraines et à ciel ouvert de l’Ontario pour s’assurer que les employeurs respectaient la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), y compris les exigences en matière de formation énoncées dans l’article 11 du Règlement 854 (Mines et installations minières).

Les campagnes éclair d’inspection visaient à :

  • faire de la sensibilisation sur les exigences en matière de formation pour travailler dans les mines souterraines et à ciel ouvert;
  • améliorer la conformité des lieux de travail à la loi;
  • prévenir les blessures et les maladies pouvant découler d’une formation inadéquate.

La protection des travailleurs miniers fait partie de l’engagement continu du gouvernement à éliminer les blessures et les maladies professionnelles dans le cadre de sa stratégie Sécurité au travail Ontario.

Contexte

Au cours de la période de quatre ans qui s’étend du 1er septembre 2011 au 31 août 2015, les inspecteurs miniers ont délivré 213 ordres pour manquements aux exigences en matière de formation de l’article 11 du Règlement 854 (Mines et installations minières).

Bon nombre de ces manquements auraient pu causer des blessures graves à des travailleurs des mines, des installations minières et des sites d’exploration.

Les jurys des enquêtes du coroner sur les décès dans les mines ont souligné que les inspecteurs du ministère du Travail doivent se pencher sur la formation des travailleurs.

Pour offrir des lieux de travail sécuritaires à tous les travailleurs miniers, les employeurs doivent élaborer des formations ciblées à partir du matériel didactique normalisé du gouvernement de l’Ontario.

Les programmes de formation sont exigés pour les mines, installations minières et employés suivants :

  • Mines en roche dure (p. ex. nickel, cuivre, or et diamant)
  • Mines en roche tendre (p. ex. sel et gypse)
  • Mines à ciel ouvert (p. ex. sablières, gravières et carrières)
  • Sites de forage au diamant souterrain et à ciel ouvert
  • Programme de formation sur la surveillance pour les superviseurs de mine.

L’article 11 décrit les exigences en matière de formation.

Résumé du rapport

Pendant la campagne éclair d’octobre et novembre 2015, les inspecteurs du Ministère ont effectué 78 visites sur 67 lieux de travail. Certaines mines ont fait l’objet de plusieurs inspections. Les inspecteurs ont délivré 192 ordres en vertu de la LSST, y compris 16 ordres de cessation des travaux.

Rapport complet

Campagnes éclair d’inspection des lieux de travail

Les campagnes éclair d’inspection s’inscrivent dans la stratégie provinciale en matière de conformité intitulée Sécurité au travail Ontario. Le Ministère prévient le secteur qu’il mènera des inspections, mais ne précise pas à l’avance les lieux visés. Les résultats sont affichés sur le site Web du Ministère.

Les campagnes éclair visent à attirer l’attention sur les risques connus qui sont associés aux lieux de travail et à favoriser la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir des conséquences sur la fréquence et l’ampleur des inspections futures d’un lieu de travail. De plus, les employeurs peuvent être dirigés par les inspecteurs vers des associations de santé et de sécurité qui leur procureront une aide et de la formation en matière de conformité.

Cibles de la campagne éclair

Les inspecteurs miniers ont vérifié si les employeurs respectaient les exigences en matière de formation prévues à l’article 11 pour s’assurer que les travailleurs miniers aient suivi les formations nécessaires pour effectuer leurs tâches.

Les inspecteurs ont visité des mines souterraines et à ciel ouvert de l’Ontario. Ils visaient surtout :

  • les mines récemment remises en exploitation et les nouvelles mines;
  • les mines où des incidents se sont déjà produits;
  • dont le bilan de conformité n’est pas très bon;
  • les installations minières comme les fonderies et les usines de concentration;
  • les sites d’exploration minière.

Les inspecteurs se sont assurés que :

  • les employeurs avaient élaboré et mis en œuvre des programmes de formation, conformément au Règlement 854 (Mines et installations minières);
  • les travailleurs étaient inscrits dans les programmes de formation appropriés et avaient suivi les formations nécessaires pour effectuer leurs tâches;
  • les travailleurs avaient réussi les « modules » du programme de tronc commun approprié (de brefs cours sur des aspects particuliers du travail dans les mines) dans les délais prescrits;
  • les modules de formation réussis sont accrédités par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU);
  • des preuves montrent que les travailleurs ont suivi les formations nécessaires.

Les inspecteurs ont pris des mesures de coercition, au besoin, pour toute infraction à la LSST et à ses règlements.

Résumé des inspections

Le tableau 1 ci-dessous est un résumé général de la campagne éclair.

Table 1 : Visites de mines
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 78
Lieux de travail visités 67
Ordres délivrés 192
Ordres de cessation des travaux 16
Exigences 7
Ordres et exigences par lieu de travail visité 2,87
Ordres et exigences par visite sur le terrain [1] 2,46

[1] Certaines mines ont fait l’objet de plusieurs inspections.

Analyse des ordres

Des ordres ont été donnés aux termes de la LSST et de son Règlement 854 (Mines et installations minières) pour différentes infractions.

Table 2 : Ordres les plus fréquemment donnés aux termes de la LSST et du Règlement 854 (Mines et installations minières) pendant la campagne éclair
Motif de l’ordre Nombre d’ordres Pourcentage d’ordres donnés durant la campagne éclair
Défaut de l’employeur de maintenir en bon état le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis. [alinéa 25 (1) b) de la LSST] 17

8,85 %

Défaut de l’employeur de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur. [alinéa 25 (2) h) de la LSST] 17 8,85 %
Défaut de l’employeur d’établir et de mettre en œuvre les programmes de formation suivants :
  • Tronc commun pour les travailleurs dans les mines à ciel ouvert;
  • Module spécialisé pour les travailleurs dans les mines à ciel ouvert. [paragraphe 11.2 (1) du Règlement 854 (Mines et installations minières)]
10 5,21 %
Défaut de l’employeur de doter les véhicules automobiles autres que les véhicules automobiles sur rail d’un extincteur de type BC lorsqu’ils sont en service. [paragraphe 105 (1) du Règlement 854 (Mines et installations minières)] 7 3,65 %
Défaut de l’employeur de veiller à ce que les travailleurs suivent les modules du programme du tronc commun de base approprié avant de commencer à suivre un module spécialisé. [paragraphe 11.2 (4) du Règlement 854 (Mines et installations minières)] 7 3,65 %
Défaut de l’employeur de veiller à ce que les convoyeurs soient dotés de ce qui suit :
  • une corde, aux endroits accessibles le long des convoyeurs, permettant de les arrêter;
  • un moyen de lubrifier la bande en toute sécurité lorsque les convoyeurs sont en marche;
  • un dispositif d’avertissement de mise en marche, si les convoyeurs sont mis en marche automatiquement ou par télécommande ou si une ou plusieurs parties des convoyeurs ne sont pas visibles depuis le poste du conducteur;
  • des rouleaux de tête, de queue, d’entraînement, de renvoi et de tension, protégés à tout point rentrant réellement ou potentiellement accessible. [paragraphe 196 (2) du Règlement 854 (Mines et installations minières)]
6 3,13 %
Défaut de l’employeur de veiller à :
  • fermer les lieux de travail, les voies ou les galeries de circulation ou d’autres endroits au moyen de barricades, de clôtures ou d’autres moyens appropriés;
  • afficher des panneaux d’avertissement dans les mines souterraines pour indiquer la présence de travaux de réparation ou la nature du danger ou du risque. [article 68 du Règlement 854 (Mines et installations minières)]
6 3,13 %
Défaut de l’employeur d’adopter une procédure d’essai, d’entretien et d’inspection des véhicules automobiles et de prévoir la tenue d’un registre des tâches effectuées. [paragraphe 105 (7) du Règlement 854 (Mines et installations minières)] 5 2,60 %
Défaut de l’employeur de faire examiner l’état du terrain de la mine souterraine pour y déceler les dangers et risques éventuels et, au besoin, la rendre sécuritaire avant d’entreprendre tout travail. [paragraphe 66 (1) du Règlement 854 (Mines et installations minières)] 4 2,08 %
Défait de l’employeur de fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité. [paragraphe 25 (2) de la LSST], sans limiter les devoirs qu’impose le paragraphe 25 (1). 3 1,56 %

Prévention

En décembre 2013, le ministre du Travail a demandé au directeur général de la prévention de l’Ontario de mener un Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention axé sur les besoins en santé et sécurité au travail du secteur des mines souterraines. L’examen a permis de déceler plusieurs risques importants, lesquels ont ensuite été étudiés par des experts du domaine.

Les conclusions de l’examen ont été déposées le 15 avril 2015, ainsi que 18 recommandations, qui ont toutes été acceptées par le ministère du Travail de l’Ontario.

Deux des dix-huit recommandations portent sur la formation des travailleurs et la nécessité de créer un programme de formation modulaire uniforme. Le ministère du Travail examine actuellement ces recommandations pour déterminer comment les mettre en œuvre et les intégrer au règlement sur les installations minières. Le MFCU gère le programme de formation.

Conclusion et étapes à venir

La campagne éclair visait les exigences de l’article 11 du Règlement 854 (Mines et installations minières).

Plus de 10 % (23 ordres) des ordres délivrés (192 ordres) portaient sur les exigences en matière de formation du MFCU, ce qui indique qu’il faut continuer de se concentrer sur la conformité aux exigences en matière de formation lors des inspections dans les mines souterraines et à ciel ouvert.

Le Ministère considère que la formation des travailleurs sur les tâches effectuées et les dangers en milieu de travail est une priorité.

Pour cette raison, le ministère du Travail continuera de vérifier la conformité aux exigences en matière de formation.

Le système de responsabilité interne joue un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail en Ontario. Les différentes parties sont encouragées à coopérer pour pouvoir mieux repérer et éliminer les risques.

Aide à la conformité pour les employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et en sécurité pour obtenir des renseignements complémentaires, et consultez le site Web du MFCU pour en savoir plus sur ses exigences en matière de formation modulaire.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.