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Résultats des inspections éclair : manutention de matériaux

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 11 février 2016
  • Dernière mise à jour : février 2016

Les dangers associés à la manutention de matériaux peuvent entraîner des blessures graves et même des décès.

Du 14 septembre au 23 octobre 2015, des inspecteurs du ministère du Travail ont mené une campagne d’inspections éclair sur des lieux de travail en milieu industriel en Ontario. C’était la deuxième année d’affilée qu’une telle campagne du ministère ciblait les dangers liés à la manutention des matériaux.

La manutention de matériaux englobe les activités liées au chargement, au déchargement, à l’entreposage et au déplacement des biens et des fournitures dans les lieux de travail.

Les inspecteurs ont vérifié, d’une part, si les lieux de travail présentaient des risques associés à la manutention de matériaux susceptibles d’entraîner des blessures et des décès au travail et, d’autre part, et si les employeurs respectaient la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Les objectifs de cette campagne éclair étaient les suivants :

  • faire de la sensibilisation sur les dangers associés à la manutention des matériaux dans les lieux de travail;
  • augmenter le degré de conformité des lieux de travail aux exigences concernant l’emploi et l’entretien sécuritaire d’appareils de lavage;
  • prévenir les blessures et les maladies des travailleurs.

Cette campagne d’inspections éclair reflétait l’engagement pris par le gouvernement de poursuivre ses efforts en vue de prévenir les blessures et les maladies professionnelles par l’entremise de son initiative Sécurité au travail Ontario.

Rappel des faits

En 2013, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentaient 37 % de l’ensemble des blessures avec interruption de travail, selon la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Le contact avec des objets et du matériel, y compris sous forme de heurts, était à l’origine de plus de 27 % des demandes d’indemnisation avec interruption de travail présentées à la CSPAAT en 2014.

Ensemble, ces deux types de blessures représentent systématiquement entre 65 et 70 % des demandes d’indemnisation avec interruptions de travail, selon la CSPAAT.

Résumé du rapport

Du 14 septembre au 23 octobre 2015, les inspecteurs du ministère ont effectué 1 224 visites sur 1 014 lieux de travail et celles-ci les ont amenés à délivrer 4 393 ordres [1] en vertu de la LSST et de ses règlements. Ces ordres comprenaient 107 ordres d’arrêt de travail. Certains lieux de travail ont fait l’objet de plusieurs visites d’inspection.

Les trois types d’ordre les plus couramment délivrés visaient des employeurs qui avaient omis de veiller à ce qui suit :

  • une personne compétente inspecte les appareils de levage et ceux-ci sont utilisés en respectant leur capacité de chargement maximale;
  • le matériel, les matériaux et les appareils de protection que les employeurs ont fourni sont maintenus en bon état;
  • les matériaux sont déplacés sans compromettre la sécurité des travailleurs, et ils sont transportés, disposés ou stockés de façon qu’ils ne risquent pas de basculer, de s’affaisser ou de tomber.

Rapport complet

Inspections éclair des lieux de travail

Les inspections éclair s’inscrivent dans la stratégie provinciale en matière de conformité intitulée « Sécurité au travail Ontario ». Le ministère annonce à l’avance les visites d’inspection au secteur ciblé, sans toutefois faire connaître les lieux de travail qui seront inspectés. Il affiche les résultats de ces inspections sur son site Web.

Les inspections éclair sont un moyen de sensibilisation sur les risques connus que présentent les lieux de travail. Elles visent à renforcer le respect de la LSST et de ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir des conséquences sur la fréquence et l’ampleur des inspections futures des lieux de travail. Les inspecteurs peuvent aussi diriger les employeurs vers des associations de santé et de sécurité qui leur procureront une aide et de la formation en matière de conformité.

Cibles des inspections éclair

Lors de cette campagne, les inspecteurs ont visité une variété de lieux de travail en milieu industriel, y compris des magasins de détail, des usines, des manufactures et des ateliers, et ce principalement dans les domaines d’activité suivants :

  • automobile;
  • fabrication de produits en céramique, en verre et en pierre;
  • fabrication de produits chimiques, produits en caoutchouc et produits en plastique;
  • vente au détail;
  • vente en gros (y compris les magasins de matériaux de construction);
  • fabrication de produits en bois et en métal.

Les lieux de travail ciblés étaient par ailleurs ceux qui :

  • présentaient un taux élevé de blessures avec interruption de travail;
  • n’avaient jamais été inspectés par le ministère;
  • avaient fait l’objet de plaintes;
  • avaient des antécédents de non-conformité.

Les inspecteurs se sont concentrés sur ce qui suit :

  • chariots élévateurs et autres appareils de levage : les inspecteurs ont vérifié que les employeurs examinent régulièrement les chariots élévateurs et autres appareils de levage (y compris le matériel et la machinerie connexe) pour s’assurer que ceux-ci sont utilisés en respectant leur capacité de chargement maximale et qu’ils sont maintenus en bon état;
  • aménagement et conception du lieu de travail : les inspecteurs ont vérifié que les employeurs offrent un accès sécuritaire et adéquat aux zones de travail; ils ont aussi vérifié l’absence sur le lieu de travail de risques pour les travailleurs et les piétons en lien avec le matériel mobile ou le déplacement de matériaux;
  • procédures de manutention : les inspecteurs ont vérifié que les employeurs ont mis au point des pratiques de manutention sécuritaire des matériaux et qu’ils ont formé leurs travailleurs à la manière de les respecter; ils ont également vérifié que la manutention manuelle des matériaux, le cas échéant, a lieu de façon sécuritaire, y compris lorsqu’un travailleur se trouve sur une échelle mobile ou autre ou sur un escabeau;
  • matériel mobile et de transport : les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se sont assurés que le matériel est bien entretenu, adapté à l’utilisation qui en est faite et utilisé en respectant les pratiques de sécurité, y compris suivant des procédures sécuritaires de chargement et des plans de gestion de la circulation sur le lieu de travail;
  • systèmes d’entreposage : les inspecteurs ont vérifié les employeurs s’assurent de la disposition ou de l’entreposage sécuritaire des matériaux et de la possibilité de les retirer sans compromettre la sécurité des travailleurs; ils ont porté une attention spéciale aux procédures et pratiques relatives au matériel en vrac et au matériel sur les rayons, ainsi qu’aux procédures et pratiques automatisées ou d’unitisation et de palettisation;
  • système de responsabilité interne : les inspecteurs ont vérifié que les employeurs, les superviseurs et les travailleurs sont au courant de leurs rôles et de leurs responsabilités aux termes de la LSST; ils ont également vérifié que les représentants de la santé et de la sécurité avaient été désignés, tel que prescrit, ou qu’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) avait été mis sur pied, s’il y avait lieu, et que les exigences de LSST à l’égard de leurs interventions ou fonctionnement étaient respectées;
  • formation des travailleurs : les inspecteurs ont vérifié que les employeurs fournissaient aux travailleurs l’information et la formation nécessaires à l’exécution sécuritaire de leurs tâches de manutention, y compris la formation élémentaire obligatoire de sensibilisation à la santé et la sécurité;
  • supervision sur le lieu de travail : les inspecteurs ont vérifié que les superviseurs avaient bien suivi la formation élémentaire obligatoire de sensibilisation à la santé et la sécurité.

Les inspecteurs prennent les mesures d’exécution appropriées, selon le cas, en réponse à toute violation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou de ses règlements.

Activités d’inspection

Du 14 septembre au 23 octobre 2015, les inspecteurs du ministère ont effectué 1 224 visites sur 1 014 lieux de travail, qui les ont amenés à délivrer 4 393 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements.

En moyenne, 4,33 ordres ont été délivrés par visite d’inspection. Certains lieux de travail ont fait l’objet de plusieurs visites et ceux-ci se sont vu délivrer 3,59 ordres par visite.

Ces ordres résultaient de divers manquements aux textes législatifs ou règlementaires suivants :

Les inspecteurs ont visité des lieux de travail dans divers secteurs.

Tableau 1 : Principaux secteurs visés par les inspections
Secteurs Orders délivrés Ordres d’arrêt de travail délivrés Exigences délivrées Lieux de travail visités
Magasins de détail 1 405 24 23 345
Grossistes 586 22 32 122
Fabrication de produits de bois et de métal 472 13 14 93
Vente et entretien de véhicules 344 3 4 62
Services industriels 197 9 1 43
Automobile 181 4 4 41
Aliments, boissons et produits du tabac 174 4 3 40
Transport 103 0 5 26
Fabrication de produits chimiques et de produits en caoutchouc et en plastique 107 2 1 25
Restaurants 104 1 1 24
Produits en céramique, en verre et en pierre 112 2 2 17

Analyse des ordres

Tableau 2 : Ordres les plus couramment délivrés en vertu de la LSST et des règlements régissant le milieu industriel
Motif de l’ordre Nombre d’ordres Pourcentage du nombre total d’ordres délivrés
Défaut de faire examiner minutieusement un appareil de levage par une personne compétente pour déterminer sa capacité de chargement maximale réelle par rapport au seuil établi [article 51 du règlement sur les établissements industriels] 306 7,0 %
Défaut de maintenir en bon état le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l’employeur [alinéa 25 (1) b) de la LSST] 287 6,5 %
Défaut de transporter, de disposer ou de stocker le matériel de façon qu’il ne risque pas de basculer, de s’affaisser ou de tomber, et qu’il puisse être enlevé ou retiré sans mettre la sécurité des travailleurs en danger [article 45 du règlement sur les établissements industriels] 216 4,9 %
Défaut de l’employeur d’afficher une copie de la LSST [alinéa 25 (2) i) de la LSST] 214 4,9 %
Défaut de veiller à ce que les planchers qu’utilisent les travailleurs soient exempts d’obstacles, de dangers et d’accumulations de rebuts, de neige ou de glace [article 11 du règlement sur les établissements industriels] 200 4,6 %
Défaut de l’employeur de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25 (2) h) de la LSST] 160 3,6 %
Défaut de l’employeur de fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [alinéa 25 (2) a) de la LSST] 146 3,3 %
Défaut d’immobiliser le matériel qui peut basculer ou tomber et mettre les travailleurs en danger [article 46 du règlement sur les établissements industriels] 138 3,1 %
Défaut d’utiliser un protecteur ou autre dispositif pour empêcher l’accès à un point de coincement [article 25 du règlement sur les établissements industriels] 115 2,6 %
Défaut d’empêcher l’accès à une pièce mobile d’un équipement qui risque de mettre la sécurité d’un travailleur en danger [article 24 du règlement sur les établissements industriels] 93 2,1 %

Sur l’ensemble des ordres délivrés :

  • 11,8 % (soit 518 ordres) l’ont été en vertu de la partie III.0.1 de la LSST sur la violence et le harcèlement au travail en raison du défaut de l’employeur de se conformer aux exigences suivantes :
    • se doter d’une politique et d’un programme concernant la violence et le harcèlement au travail;
    • évaluer ou réévaluer les risques de violence au travail qui peuvent découler de la nature du lieu de travail, du genre de travail ou des conditions de travail;
    • fournir des renseignements et des directives sur le contenu de la politique et du programme concernant la violence et le harcèlement au travail.
  • 10 % (soit 435 ordres) l’ont été en vertu du règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation pour des violations touchant à :
    • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des travailleurs (236 ordres, soit 6,4 % du total);
    • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des superviseurs (199 ordres, soit 4,5 % du total)
  • 2,4 % (soit 107 ordres) étaient des ordres d’arrêt de travail délivrés en raison de la présence de dangers, y compris de l’équipement sans dispositif de protection, des échelles brisées, des paletiers endommagés et des appareils de levage non sécuritaires.

Observations

Le nombre élevé d’ordres (4 393) durant la campagne d’inspections éclair 2015 montre que les travailleurs continuent d’être exposés à des risques en matière de manutention de matériaux.

Lors de la campagne précédente relative à la manutention des matériaux menée en 2014, les inspecteurs du ministère avaient visité 701 lieux de travail et délivré 3 263 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements pour des violations similaires.

Le ministère continuera de cibler la manutention sécuritaire de matériaux lors de ses inspections régulières des lieux de travail ontariens en milieu industriel. Lors de leurs futures visites, les inspecteurs vérifieront si les employeurs s’assurent que :

  • les appareils de levage sont inspectés par une personne compétente et utilisés en respectant leur capacité de chargement maximale;
  • l’équipement sont maintenu en bon état et les matériaux sont transportés et stockés de façon sécuritaire;
  • les palettiers et les échelles ne sont pas endommagés;
  • les travailleurs ne sont pas exposés à des points de coincement ni à des pièces d’équipement mobiles;
  • les travailleurs sont informés, formés et supervisés selon les besoins;
  • toute précaution raisonnable dans les circonstances est prise pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers associés à la manutention de matériaux.

Prochaines étapes

Le ministère poursuivra ses activités de sensibilisation aux risques associés à la manutention de matériaux dans les lieux de travail de la province.

Le Système de responsabilité interne (SRI) joue un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail en Ontario.

La mise en place d’un SRI solide dans le lieu de travail constitue l’un des principaux objectifs de la LSST : c’est pourquoi celle-ci définit les obligations connexes des employeurs, des superviseurs, des travailleurs, des entrepreneurs et des propriétaires de lieux de travail. Il est essentiel que les différentes parties respectent leurs obligations légales respectives pour pouvoir établir dans le lieu de travail un SRI rigoureux et des mesures efficaces de prévention des dangers.

Il importe donc que les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail et les représentants de la santé et de la sécurité poursuivent leur collaboration pour repérer et maîtriser les risques liés à la manutention de matériaux.

Aide à la conformité pour les employeurs

Pour l’aide à la conformité, veuillez consulter les ressources et la formation que le ministère du Travail met à la disposition des parties sur les lieux de travail pour la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et la sécurité :

Entreposage et manutention des matériaux

Appareils de levage

Matériel mobile

Manutention de matériaux

Veuillez communiquer avec les partenaires en sécurité du ministère du Travail pour en savoir plus sur les moyens de repérer, de prévenir et de maîtriser ces risques.

[1] Les ordres délivrés incluent les ordres et les exigences.