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Résultats des inspections éclair
Matériel mobile : mesures de contrôle de la circulation dans des mines souterraines et à ciel ouvert 2015

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 16 décembre 2015
  • Dernière mise à jour : décembre 2015

La sécurité est un problème majeur dans les mines souterraines et à ciel ouvert. Les travailleurs risquent des blessures graves causées par les véhicules et le matériel mobile dans des mines. Le ministère du Travail est déterminé à protéger les travailleurs des mines, en Ontario.

En juillet et en août 2015, des inspecteurs et des ingénieurs miniers ont ciblé les dangers liés au contrôle de la circulation qui peuvent entraîner des blessures ou des décès chez les travailleurs.

Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements. Ils ont notamment vérifié si les mines avaient mis en place des procédures efficaces de contrôle de la circulation pour protéger les travailleurs, conformément à l'article 106 du Règlement 854.

Les mines utilisent des locomotives et des véhicules automobiles comme des camions de roulage, des chargeuses frontales et des excavatrices. Des incidents impliquant des véhicules automobiles ont causé des blessures graves et des décès chez les travailleurs, ainsi que des dommages matériels. Des mesures de contrôle de la circulation sont utilisées lorsque la visibilité du conducteur du véhicule ou du matériel est limitée, car ces situations constituent un risque de blessure pour les piétons ou travailleurs à pied qui se trouvent à proximité du véhicule.

Les objectifs des inspections éclair étaient les suivants :

  • renforcer la sensibilisation aux principaux dangers pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les travailleurs qui sont en contact avec des véhicules et du matériel mobile dans les mines souterraines et à ciel ouvert;
  • améliorer la conformité des lieux de travail à la loi;
  • prévenir les blessures pouvant découler de pratiques de travail non sécuritaires.

La protection des travailleurs miniers fait partie de l’engagement continu du gouvernement envers la prévention des blessures et des maladies dans les milieux de travail dans le cadre de sa stratégie Sécurité au travail Ontario.

Résumé du rapport

Entre 2000 et 2014, 12 travailleurs sont décédés dans des mines de l'Ontario des suites d’incidents impliquant des véhicules automobiles et du matériel mobile. Parmi ces incidents, il y avait des collisions.

Pendant les inspections éclair des mois de juillet et d'août 2015, les inspecteurs du ministère ont effectué 99 visites dans 85 mines. Certaines de ces mines ont été visitées plusieurs fois. Les inspecteurs ont délivré 274 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements, dont 21 ordres de cessation des travaux.

Rapport complet

Inspections éclair des lieux de travail

Les inspections éclair s'inscrivent dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité. Elles sont annoncées au secteur à l’avance, mais les lieux de travail particuliers ne sont pas identifiés à l’avance. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère.

Les campagnes éclair d’inspections visent à attirer l'attention sur les risques connus qui sont associés aux lieux de travail et à favoriser la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et le niveau des inspections futures menées dans des lieux de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation en matière de conformité et de formation.

Objectifs des inspections éclair

Des inspecteurs et des ingénieurs miniers se sont rendus dans des mines souterraines et à ciel ouvert, dans tout l'Ontario, pour vérifier leur conformité à la LSST, notamment aux exigences relatives aux véhicules automobiles et au matériel mobile, en vue de prévenir les blessures et décès chez les travailleurs.

En particulier, les inspections éclair ont ciblé les mines suivantes :

  • les mines récemment rouvertes ou les nouvelles mines;
  • les mines dans lesquelles des dangers liés à des véhicules automobiles ou du matériel mobile avaient été relevés;
  • les mines où la sécurité des travailleurs avait été antérieurement compromise par de mauvaises procédures de contrôle de la circulation;
  • les mines qui ont des antécédents de non-conformité aux règles.

Les inspecteurs se sont concentrés sur les priorités suivantes :

  • Mesures et procédures : Les inspecteurs ont vérifié si les mines avaient mis en place des mesures et des procédures adéquates, dont des mesures de contrôle de la circulation et des instructions d'utilisation des véhicules automobiles.
  • Visibilité des travailleurs : Les inspecteurs ont vérifié si les travailleurs portaient des casques et des vêtements de protection recouverts d'un matériel rétroréfléchissant pour qu'ils soient bien visibles.
  • Éclairage efficace : Les inspecteurs ont vérifié si de l'éclairage pouvait être apporté en cas de faible visibilité causée par la nature de l'environnement, du matériel ou des opérations.
  • Emplacement sécuritaire des travailleurs : Les inspecteurs ont vérifié si des procédures avaient été mises en place pour assurer que les conducteurs de matériel et les autres travailleurs se trouvaient en sécurité pendant que le matériel mobile était utilisé ou déplacé par télécommande.
  • Exigences en matière de distance de sécurité : Les inspecteurs ont vérifié si la conception technique des mines souterraines satisfaisait aux exigences légales de largeurs pour les « chemins de transport » (tunnels, autres voies de déplacement et ouvertures par lesquelles passent des véhicules automobiles). En règle générale, ces voies doivent avoir une largeur d'au moins 1,5 mètre de plus que la largeur maximale des véhicules, afin qu'il y ait suffisamment de place pour utiliser les véhicules en toute sécurité. L'objectif est d'empêcher que les piétons (les travailleurs à pied) soient blessés.
  • Formation des travailleurs : Les inspecteurs ont vérifié si les travailleurs étaient correctement formés et supervisés pour prévenir les blessures et les décès.

Les inspecteurs ont pris des mesures d'application de la loi en réponse à toute violation découverte à la LSST et à ses règlements.

Sommaire des activités d'inspection

Le tableau 1 ci-dessous contient un résumé des activités des inspections éclair.

Tableau 1 : Visites dans les mines
Activités du programme Nombre
Lieux de travail visités 99
Visites sur place 85
Ordres émis 274
Ordres d'arrêt des travaux 21
Exigences 7
Ordres et exigences par lieu de travail visité 3,2
Ordres et exigences par visite sur place [1] 2,8
[1] Certaines mines ont été visitées plus d'une fois.

Analyse des ordres

Des ordres ont été rendus en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du règlement Mines et installations minières à cause de diverses violations.

Tableau 2 : 10 ordres rendus le plus fréquemment en vertu de la LSST et du règlement Mines et installations minières pendant les inspections éclair
Motif de l'ordre Nombre d'ordres Pourcentage d'ordres rendus pendant les inspections éclair
Omission de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l'employeur soient maintenus en bon état (LSST, al. 25 (1) b)). 25 9,12%
Omission de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs (LSST, al. 25 (2) h)). 25 9,12%
Interdire l'utilisation d'un lieu, du matériel, d'une machine, d'un article, d'un objet, d'un procédé ou d'un matériau tant que l'ordre n'est pas exécuté (LSST, al. 57 (6) a) b)). 21 7,66%
Omission de se conformer à l'exigence qu'une barrière protectrice appropriée soit installée du côté du vide le long des chemins de transport inclinés des mines à ciel ouvert (règlement Mines et installations minières, par. 116 (2)). 16 5,84%
Omission de se conformer à l'exigence que la machine dont une pièce mobile exposée risque de mettre en danger la sécurité de quiconque soit entourée d’une clôture ou protégée, à moins que sa position, sa construction ou un accessoire assure une protection équivalente (règlement Mines et installations minières, par. 185 (2)). 13 4,74%
Omission de se conformer à l'exigence que du matériel électrique soit installé ou modifié conformément aux règles de l'art (règlement Mines et installations minières, par. 155 (1)). 12 4,38%
Omission de se conformer à l'exigence qu'un convoyeur soit doté de rouleaux de tête, de queue, d’entraînement, de renvoi et de tension, protégés à tout point rentrant réellement ou potentiellement accessible (règlement Mines et installations minières, al. 196 (2) d)). 7 2,55%
Omission de se conformer à l'exigence que tout véhicule automobile soit en état de fonctionnement sécuritaire (règlement Mines et installations minières, al. 105 (1) a)). 4 1,46%
Omission de se conformer à l'exigence que soit adoptée une procédure d’essai, d’entretien et d’inspection des véhicules automobiles qui doit prévoir la tenue d’un registre des essais, des travaux d’entretien et des inspections effectués (règlement Mines et installations minières, al. 105 (7) d)). 4 1,46%
Omission de se conformer à l'exigence que des cales de roue soient utilisées pour bloquer le déplacement lorsque le véhicule automobile est laissé sans surveillance sur une pente ou qu'il fait l’objet de travaux d’entretien ou de réparation (règlement Mines et installations minières, par. 107 (2)). 4 1,46%

Prévention

En décembre 2013, le ministre du Travail a demandé au directeur général de la prévention de l'Ontario d'entreprendre un examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention qui ciblerait en particulier les besoins en matière de santé et sécurité au travail dans le secteur des mines souterraines.

L'objectif de l'examen était le suivant :

  • assurer que les travailleurs des mines de l'Ontario rentrent sains et saufs chez eux après chaque quart de travail;
  • maintenir une industrie minière productive et innovatrice.

L'examen a cerné plusieurs dangers importants qui ont été étudiés par des experts en la matière.

L'examen a mis en valeur le besoin que les travailleurs portent des vêtements à plus haute visibilité dans les mines, avant la publication du rapport final et des recommandations. Des modifications réglementaires ont récemment été approuvées pour renforcer les exigences relatives aux vêtements de sécurité à haute visibilité. Ces exigences renforcées, qui s'appliquent aux mines souterraines et à ciel ouvert, entreront en vigueur le 1er juillet 2016.

Le 15 avril 2015, le ministre du Travail a accepté les 18 recommandations contenues dans le rapport final. Une des recommandations proposait que toutes les mines souterraines soient dotées d'un programme formel de gestion de la circulation. Le ministère œuvre actuellement à la mise en œuvre de toutes les recommandations contenues dans le rapport final, y compris celle qui porte sur l'élaboration d'un programme formel de gestion de la circulation.

Conclusion et prochaines étapes

Les résultats de ces inspections éclair confirment la nécessité, pour le ministère, de poursuivre les activités d'application de la loi en ce qui concerne les dangers liés au contrôle de la circulation du matériel mobile dans des mines souterraines et à ciel ouvert.

Cela signifie notamment que les inspecteurs miniers devront mettre l'accent sur les exigences relatives à l'entretien et à l'utilisation des véhicules (article 105 du Règlement 854), pendant leurs prochaines inspections de mines souterraines et à ciel ouvert. Ils devront vérifier ce qui suit :

  • si des inspections des véhicules sont effectuées avant leur utilisation;
  • si le travail électrique est effectué selon les règles de l'art (règl. 854, art. 155);
  • si les exigences relatives à la protection des machines sont observées (règl. 854, art. 185);
  • si les exigences relatives à la protection des convoyeurs sont observées (règl. 854, art. 196).

Le système de responsabilité interne est un élément indispensable de la santé et de la sécurité dans les lieux de travail de l'Ontario. Les personnes en présence dans un lieu de travail sont encouragées à travailler ensemble pour cerner et contrôler les dangers que présentent le matériel mobile et son utilisation dans des mines.

Aide aux employeurs pour la conformité

Pour plus de renseignements sur la reconnaissance, la prévention et le contrôle de ces risques, veuillez contacter les partenaires en santé et sécurité du ministère du Travail.