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Jeunes et nouveaux travailleurs : résultats de la campagne d’inspections éclair de 2015

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 16 décembre 2015
  • Dernière mise à jour : décembre 2015

Les jeunes travailleurs et les nouveaux travailleurs en Ontario sont trois fois plus susceptibles d’être blessés au cours de leur premier mois de travail qu’à toute autre période.

Du 1er mai au 31 août 2015, les inspecteurs du ministère du Travail ont mené une campagne d’inspections éclair dans le secteur industriel et ont ciblé :

  • les jeunes et nouveaux travailleurs[1] âgés de 14 à 24 ans;
  • les nouveaux travailleurs occupant un emploi depuis moins de six mois ou ayant été affectés à un nouvel emploi

Les inspecteurs ont vérifié la conformité des employeurs à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.

Objectifs de la campagne d’inspections :

  • vérifier que les employeurs informent les jeunes et nouveaux travailleurs des dangers dans le lieu de travail
  • faire connaître les droits et responsabilités des jeunes et nouveaux travailleurs aux termes de la LSST
  • encourager les employeurs à repérer et à contrôler les dangers
  • traiter et corriger les situations de non-conformité à la LSST et à ses règlements
  • exercer un effet dissuasif sur les employeurs qui ne se conforment pas à la loi
  • améliorer les partenariats en matière de santé et de sécurité
  • améliorer la santé et de la sécurité des jeunes et nouveaux travailleurs

Résumé du rapport

Entre 2009 et 2014, 15 jeunes travailleurs de 15 à 24 ans ont été mortellement blessés dans des lieux de travail en Ontario, selon les statistiques du ministère du Travail.

Du 1er mai au 31 août 2015, les inspecteurs du ministère ont effectué 3 396 visites à 2 704 lieux de travail et délivré 11 470 ordres[2] aux termes de la LSST et de ses règlements, dont 209 ordres d’arrêt des travaux. Certains lieux de travail ont été visités à plusieurs reprises.

En moyenne, 3,38 ordres ont été délivrés à chaque visite d’un lieu de travail.

Des ordres ont été délivrés fréquemment pour les trois manquements suivants de l’employeur :

  • afficher une copie de la LSST dans le lieu de travail (alinéa 25(2)i)) – 709 ordres ou 6,2 pour cent
  • maintenir le matériel en bon état (alinéa 25(1)b)) – 626 ordres ou 5,5 pour cent
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (alinéa 25(2)h)) – 507 ordres ou 4,4 pour cent

Rapport complet

Inspections éclair dans les lieux de travail

Les inspections éclair font partie de la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité. Le ministère informe le secteur que des inspections seront effectuées, mais les lieux de travail particuliers où se rendront les inspecteurs ne sont pas divulgués à l’avance. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère.

Ces campagnes d’inspection permettent de mieux faire connaître les dangers connus en milieu de travail et visent à promouvoir la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et le niveau des inspections menées ultérieurement dans des lieux de travail particuliers. Les inspecteurs peuvent également référer les employeurs à des associations de promotion de la santé et de la sécurité, qui pourront leur fournir de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Cible des inspections éclair

Au cours de la campagne, les inspecteurs ont ciblé les lieux de travail qui emploient de nombreux jeunes et nouveaux travailleurs, notamment :

  • exploitations agricoles
  • services agricoles
  • tourisme, hébergement et services récréatifs
  • vente au détail
  • vente et entretien de véhicules
  • vente en gros
  • secteur automobile
  • aliments, boissons et produits du tabac
  • scieries et exploitations forestières

Les inspecteurs ont ciblé les exigences suivantes :

  • Information, orientation et surveillance : Les inspecteurs ont vérifié qu’au moment de commencer un nouvel emploi, les jeunes et nouveaux travailleurs recevaient l’information, les directives et la formation nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité et faisaient l’objet de la surveillance requise.
  • Exigences relatives à l’âge minimal : Les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs avaient l’âge minimal prescrit dans le règlement sur les établissements industriels.
  • Système de responsabilité interne (SRI) : Les inspecteurs ont vérifié que les exigences relatives au SRI dans le lieu de travail étaient respectées, comme la présence de comités mixtes sur la santé et la sécurité ou d’un délégué à la santé et à la sécurité.
  • Mesures de sécurité : Les inspecteurs ont vérifié que les mesures et procédures nécessaires en matière de sécurité étaient en place afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. De plus, ils se sont assurés que les employeurs respectaient les exigences relatives à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement en milieu de travail.

Activités d’inspection

Au cours de la campagne d’inspections, des ordres ont été délivrés pour diverses infractions :

Les inspecteurs ont visité des lieux de travail dans divers secteurs.

Tableau 1 : 10 principaux secteurs, selon le nombre d’ordres délivrés
Rang Secteur Ordres d’arrêt de travaux délivrés Lieux de travail visités Lieux de travail visités Visites sur place
1 Vente au détail 3 648 48 930 1 162
2 Restaurants 1 504 15 282 360
3 Fabrication de produits en bois et en métal 976 23 144 187
4 Tourisme, hébergement et services récréatifs 743 16 155 210
5 Aliments, boissons et produits du tabac 727 7 186 230
6 Vente et entretien de véhicules 670 11 125 158
7 Grossistes 602 11 136 180
8 Services industriels 297 9 106 126
9 Produits chimiques, caoutchouc et plastiques 265 17 47 66
10 Automobile 227 5 68 76

Analyse des ordres

Des ordres en application de la LSST ont été délivrés fréquemment en raison des manquements suivants de l’employeur :

  • afficher une copie de la LSST dans le lieu de travail (alinéa 25(2)i)) – 709 ordres ou 6,2 pour cent
  • maintenir le matériel en bon état (alinéa 25(1)b)) – 626 ordres ou 5,5 pour cent
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (alinéa 25(2)h)) – 507 ordres ou 4,4 pour cent
  • formuler par écrit et examiner, au moins une fois par année, sa politique en matière de santé et de sécurité au travail et élaborer et maintenir un programme visant à la mettre en œuvre (alinéa 25(2)j)) – 435 ordres ou 3,8 pour cent
  • mettre en place un délégué à la santé et à la sécurité (DSS) dans le lieu de travail (paragraph 8(1)) – 366 ordres ou 3,2 pour cent
  • le délégué à la santé et à la sécurité inspecte le lieu de travail (paragraph 8(6)) – 290 ordres ou 2,5 pour cent
  • fournir les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (alinéa 25(2)a)) – 287 ordres ou 2,5 pour cent

Sur le nombre total des ordres délivrés, 15 pour cent (1 718 ordres) ont été délivrés en application de Partie III.0,1 des dispositions de la LSST relatives à la violence et au harcèlement en milieu de travail. Ces ordres concernaient le défaut des employeurs d’observer les exigences suivantes :

  • mettre en place des politiques et des programmes contre la violence et le harcèlement en milieu de travail
  • fournir de l’information et des directives au sujet de ces politiques et programmes
  • évaluer ou réévaluer les risques de violence associés à la nature du milieu de travail, au type de travail ou aux conditions de travail

Dans le cadre de la vérification de la formation des travailleurs et de la surveillance requise dans les lieux de travail, des ordres ont été délivrés en vertu du Règlement de l’Ontario 297/13 : Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation pour des violations concernant :

  • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des travailleurs (paragraph 1(1) à 1(3)) – 787 ordres ou 6,9 pour cent
  • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des superviseurs (paragraph 2(1) à 2(3)(1)) – 615 ordres ou 5,4 pour cent

Des ordres ont été délivrés aux termes des dispositions suivantes du règlement sur les établissements industriels (entre autres) :

  • entretien des locaux (articles 11 à 20) – 651 ordres ou 5,7 pour cent
  • sécurité incendie (articles 22 à 23) – 40 ordres ou 0,3 pour cent
  • protection au voisinage des machines (articles 24 à 44.2) – 563 ordres ou 4,9 pour cent
  • manutention (articles 45 à 66) – 1 118 ordres ou 9,7 pour cent
  • entretien et réparations (articles 72 à 78) – 144 ordres ou 1,3 pour cent
  • équipement de protection individuelle (articles 79 à 86) – 151 ordres ou 1,3 pour cent
  • hygiène au travail (articles 124 à 139) – 306 ordres ou 2,7 pour cent

Les 209 ordres d’arrêt des travaux ont représenté 1,85 pour cent de tous les ordres délivrés.

Aucun ordre n’a été délivré pour le défaut d’observer les exigences sur l’âge minimal prévues dans le règlement sur les établissements industriels.

Observations

La campagne d’inspections éclair a révélé que c’est dans les établissements de vente au détail, les restaurants ainsi que les lieux de fabrication de produits en bois et en métal (voir le Tableau 1 ci-dessus) que le plus grand nombre d’ordres ont été délivrés parmi tous les secteurs visités.

Les résultats des inspections éclair indiquent que, dans les lieux de travail, les jeunes et nouveaux travailleurs continuent d’être exposés à bon nombre des mêmes dangers dans tous les secteurs, sans égard à la taille du lieu de travail ou à la nature de l’entreprise. Il faut continuer les mesures d’application de la loi afin d’améliorer la santé et la sécurité de ces travailleurs dans tous les secteurs.

Le ministère doit aussi continuer d’insister sur la sécurité des nouveaux travailleurs au cours des inspections régulières des lieux de travail industriels de l’Ontario. Les inspecteurs continueront de vérifier que les jeunes et nouveaux travailleurs :

  • reçoivent l’information, les directives et la surveillance nécessaires
  • travaillent en conformité avec les exigences de la LSST
  • ont l’âge minimal requis prescrit par le règlement sur les établissements industriels

Prochaines étapes

Le ministère continuera de sensibiliser les lieux de travail de l’Ontario à la santé et à la sécurité des jeunes et nouveaux travailleurs.

L’un des éléments clés de la santé et de la sécurité au travail en Ontario est le système de responsabilité interne (SRI). La mise en place de SRI efficaces dans les lieux de travail constitue l’un des principaux objectifs de la LSST. Il est essentiel que les parties présentes dans le milieu de travail respectent les obligations que leur impose la loi pour que des SRI solides soient établis et maintenus dans les lieux de travail.

Les parties présentes dans les lieux de travail sont encouragées à collaborer pour repérer et contrôler les dangers auxquels sont exposés les jeunes et nouveaux travailleurs.

Aide fournie aux employeurs en matière de conformité

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de repérer, de prévenir et de maîtriser ces dangers, veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité.

Découvrez les produits et la formation relatifs à la sensibilisation à la santé et à la sécurité offerts aux parties présentes dans le lieu de travail.

InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail

Sans frais : 1 877 202-0008
Téléscripteur ATS : 1 855 653-9260
Télécopieur : 905 577-1316

  • Appelez n’importe quand pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler.
  • Appelez entre 8 h 30 et 17 h 00, du lundi au vendredi, pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail.
  • En cas d’urgence, composez le 911 immédiatement.

[1] Jeunes travailleurs de 14 à 24 ans et travailleurs de 25 ans et plus.

[2] Sont compris les ordres et les exigences.