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Résultats de la campagne éclair 2015 sur les risques de glisser, de trébucher et de tomber

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 8 juillet 2015
  • Dernière mise à jour : juillet 2015

Les travailleurs sont encore aujourd’hui exposés à des risques de glisser, de trébucher et de tomber.

Du 2 février au 15 mars 2015, des inspecteurs du ministère du Travail ont mené une campagne éclair d’inspections sur des lieux de travail en milieu industriel en Ontario, en ciblant en particulier les risques de glisser, de trébucher et de tomber.

Les inspecteurs ont visité divers lieux de travail en milieu industriel et ont évalué les façons dont ces risques étaient repérés et éliminés par les employeurs, conformément :

La campagne éclair visait à :

  • sensibiliser les travailleurs et les employeurs aux risques de glisser, de trébucher et de tomber sur les lieux de travail;
  • augmenter le degré de conformité des milieux de travail à la loi;
  • prévenir les blessures et les maladies pouvant découler de pratiques de travail non sécuritaires.

Résumé du rapport

En 2013, 11 travailleurs ont trouvé la mort à la suite d’une chute sur un lieu de travail en milieu industriel.

La même année, un peu plus de 70 % des blessures découlant d’une chute tous secteurs confondus en Ontario étaient causées par une chute au même niveau, c’est-à-dire sur un plancher ou une autre surface. Les cas de travailleurs tombant d’une hauteur représentaient près de 29 % de cette même catégorie de blessure dans la province et une grande partie des décès sur les lieux de travail.

En 2013, 11 814 demandes d’indemnisation de travailleurs devant s’absenter du travail en raison d’accidents découlant d’une chute sur leur lieu de travail ont été approuvées en Ontario par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Du 2 février au 15 mars 2015, les inspecteurs du Ministère ont effectué 1 084 visites sur 946 lieux de travail et ont délivré 3 603 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements. Parmi ceux-ci, on dénombrait 65 ordres d’arrêter de travailler. Certains lieux de travail ont fait l’objet de plusieurs inspections.

En date du 9 juin 2015, plus de 85 % des ordres donnés lors de la campagne étaient respectés.

Les trois motifs pour lesquels des ordres étaient les plus couramment donnés visaient des employeurs qui avaient omis de :

  • garder les planchers et les surfaces de travail exempts de dangers et d’accumulations de rebuts, de neige ou de glace;
  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les dispositifs de protection soient en bon état;
  • fournir aux travailleurs et aux superviseurs une formation générale obligatoire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail.

Rapport complet

Campagnes éclair d’inspection des lieux de travail

Les campagnes éclair d’inspection s’inscrivent dans la stratégie provinciale en matière de conformité intitulée Sécurité au travail Ontario. Le Ministère annonce les inspections à l’avance au secteur ciblé sans préciser les lieux de travail qui seront visités. Les résultats sont ensuite affichés sur le site Web du Ministère.

Ces campagnes éclair sont un moyen de sensibilisation aux risques connus que présentent les lieux de travail et visent à renforcer le respect de la LSST et de ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir des conséquences sur la fréquence et l’ampleur des inspections futures d’un lieu de travail. De plus, les employeurs peuvent être dirigés par les inspecteurs vers des associations de santé et de sécurité qui leur procureront une aide et de la formation en matière de conformité.

Cibles de la campagne éclair

Les inspecteurs du milieu industriel ont visité tout un éventail de lieux de travail, dont :

  • des restaurants;
  • des commerces de détail;
  • des usines de production d’aliments, de boissons et de produits du tabac;
  • des établissements où l’on vend de véhicules et offre des services connexes;
  • des pépinières et des entreprises en aménagement paysager;
  • des usines de fabrication de produits en bois ou en métal.

Les inspecteurs ont ciblé plus particulièrement les lieux de travail :

  • où le nombre de blessures découlant de chutes était élevé;
  • qui avaient fait l’objet de plaintes;
  • qui avaient des antécédents de non-conformité.

Les inspecteurs se sont concentrés sur les priorités suivantes :

  • Politiques et programmes : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs s’étaient dotés de politiques et de programmes pour protéger leurs travailleurs contre les risques de glisser, de trébucher et de tomber et que ces politiques et programmes incluaient de bonnes pratiques en matière d’entretien. Ils se sont aussi assurés que les employeurs menaient une enquête lorsqu’un accident découlant d’une chute survenait et qu’ils avaient établi une procédure d’urgence en cas de chute d’un travailleur ou de déploiement de son dispositif antichute.
  • Voies d’entrée et de sortie : Les inspecteurs ont vérifié que les voies d’entrées et de sortie des aires de travail étaient adéquates.
  • Pratiques de travail sécuritaires : Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs avaient mis en place des pratiques de travail sécuritaires, y compris l’évaluation des risques de glisser, de trébucher et de tomber. Ils ont aussi évalué si les travailleurs adoptaient des pratiques de travail sécuritaires telles que nettoyer les dégâts et utiliser de façon adéquate les échelles, les échelles mobiles et les plateformes.
  • Chutes à partir d’échelles, d’échelles mobiles et de plateformes : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient repéré les risques liés aux différents types d’échelles et de plateformes, que ces équipements étaient bien entretenus et qu’ils étaient placés sur une surface stable lors de leur utilisation.
  • Chutes au même niveau : Les inspecteurs ont vérifié que les planchers et les autres surfaces de travail étaient exempts d’obstacles, de sources de danger (une flaque d’huile ou de substance graisseuse par exemple), et d’accumulation de rebuts, de neige ou de glace. Ils ont porté une attention particulière aux corridors, aux allées et aux autres aires de circulation des travailleurs.
  • Chutes en hauteur : Les inspecteurs ont vérifié que des garde-corps, de l’équipement de retenue ou de l’équipement antichute était utilisé pour le travail effectué sur des plateformes, des planchers surélevés, des mezzanines, des balcons ou d’autres lieux de travail en hauteur.
  • Chute du haut d’un camion ou de sa cargaison : Les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs adoptaient des pratiques de travail sécuritaires dans les situations où ils étaient susceptibles de tomber de la benne d’un camion, d’une remorque ou d’une cargaison.
  • Ergonomie : Les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs effectuaient leurs tâches de façon à éviter les risques de glisser, de trébucher et de tomber en tenant compte de leur posture, de leur façon de forcer et d’autres facteurs ergonomiques.
  • Équipement de protection individuel et dispositifs de sécurité : Les inspecteurs ont vérifié que l’équipement de protection contre les chutes était en bonne condition.
  • Formation des travailleurs : Les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs avaient reçu des renseignements et des directives sur la prévention des blessures et des décès dus au fait de glisser, de trébucher ou de tomber, qu’ils étaient supervisés et qu’ils connaissaient leur droit de refuser d’effectuer une tâche dangereuse.

Inspections en milieu industriel

Du 2 février au 15 mars 2015, les inspecteurs ont effectué 1 084 visites sur 946 lieux de travail et ont délivré 3 603 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements. Parmi ceux-ci, on dénombrait 65 ordres d’arrêter de travailler.

En moyenne, 3,32 ordres ont été délivrés par visite d’inspection.

Tableau 1 : Campagne sur les risques de glisser, de trébucher et de tomber
Du 2 février au 15 mars 2015
Activités Nombre
Lieux de travail visités 946
Visites[1] 1 084
Ordres délivrés[2] 3 603
Ordres d’arrêter de travailler délivrés 65
Exigences 35
Moyenne d’ordres délivrés par visite 3,32

[1]Nombre total des visites faites par les inspecteurs du Ministère dans différents lieux de travail durant cette campagne éclair.
[2]Ce nombre comprend les exigences délivrées.

Ces ordres résultaient de divers manquements aux lois et règlements suivants :

Les inspecteurs ont visité des lieux de travail dans divers secteurs. Le tableau 2 ci-dessous présente le classement de 10 secteurs industriels selon le nombre de lieux de travail visités et le nombre d’ordres délivrés.

Tableau 2 : Classement de 10 secteurs industriels selon le nombre de visites et le nombre d’ordres
Secteurs Ordres délivrés Ordres d’arrêter
de travailler délivrés
Exigences délivrées Lieux de travail visités
Commerce de détail 1 093 22 7 353
Restaurants 485 5 0 88
Fabrication de produits en bois et en métal 366 16 7 70
Ventes de véhicules et service à la clientèle 311 8 5 73
Vente en gros 265 2 5 62
Production d’aliments, de boissons et de produits du tabac 177 1 2 48
Industrie automobile 127 1 0 23
Tourisme, hébergement et activités récréatives 109 1 2 24
Services aux entreprises 109 1 2 22
Fabrication de produits chimiques et de produits en caoutchouc et en plastique 83 0 0 24

Analyse des ordres délivrés

Tableau 3 : Ordres les plus fréquemment délivrés durant la campagne éclair
Motif de l’ordre Nombre d’ordres Pourcentage des ordres délivrés
Défaut de veiller à ce que les planchers soient exempts d’obstacles, de dangers et d’accumulations de rebuts, de neige ou de glace [article 11 du Règlement 851 (Établissements industriels)] 239 6,63 %
Défaut de maintenir en bon état le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l’employeur [alinéa 25 (1) b) de la LSST] 238 6,61 %
Défaut de veiller à ce que les travailleurs suivent la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail [paragraphe 1 (1) du Règlement 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation)] 217 6,02 %
Défaut d’afficher dans le lieu de travail une copie de la LSST et des documents explicatifs [alinéa 25 (2) i) de la LSST] 212 5,88 %
Défaut de veiller à ce que les superviseurs suivent la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail [paragraphe 2 (1) du Règlement 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation)] 151 4,19 %
Défaut de satisfaire aux exigences pour les appareils de levage (exigences relatives à leur examen, leur utilisation et leur charge nominale maximale) [article 51 du Règlement 851 (Établissements industriels)] 141 3,91 %
Défaut de l’employeur de formuler par écrit et d’examiner, au moins une fois par année, sa politique en matière de santé et de sécurité au travail et d’élaborer et de maintenir un programme visant à la mettre en œuvre [alinéa 25 (2) j) de la LSST] 134 3,72 %
Défaut de l’employeur de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25 (2) h) de la LSST] 119 3,30 %
Défaut de l’employeur d’avoir et de tenir à jour des feuilles de données sur la sûreté des matériaux pour les produits contrôlés [article 17 du Règlement 860 (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail)] 101 2,80 %
Défaut de veiller à ce qu’un délégué à la santé et à la sécurité soit choisi parmi les travailleurs [paragraphe 8 (1) de la LSST] 97 2 %

Les 65 ordres d’arrêter de travailler représentaient moins de 2 % de tous les ordres délivrés.

Des 3 603 ordres délivrés, 471, soit 13,07 %, l’ont été en vertu de la partie III.0.1 de la LSST sur la violence et le harcèlement au travail en raison du défaut de l’employeur de se conformer aux exigences suivantes :

  • Se doter d’une politique et d’un programme concernant la violence et le harcèlement au travail.
  • Fournir des renseignements et des directives sur le contenu de ces politiques et programmes.

Conclusions

Afin de diminuer les risques de glisser, de trébucher et de tomber pour les travailleurs, il est important d’éliminer toutes les sources de danger des planchers et des surfaces de travail dans tous les lieux de travail.

Les risques dans les lieux de travail seront sans doute plus facilement repérés et éliminés si les travailleurs et les superviseurs suivent la formation élémentaire obligatoire sur la santé et la sécurité au travail.

Les employeurs doivent continuer à prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs contre les risques de glisser, de trébucher et de tomber.

Prochaines étapes

Le Ministère poursuivra ses activités de sensibilisation aux risques de glisser, de trébucher et de tomber sur les lieux de travail.

Le système de responsabilité interne (SRI) joue un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail en Ontario.

La mise en place de SRI efficaces dans les lieux de travail constitue l’un des principaux objectifs de la LSST. C’est pourquoi la Loi définit les obligations propres aux employeurs, aux superviseurs, aux travailleurs, aux entrepreneurs et aux propriétaires de lieux de travail. Chacune des parties doit respecter ses obligations légales afin qu’il soit possible d’établir un SRI efficace dans le lieu de travail.

Les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les associations de santé et de sécurité et l’État ont tous un rôle important à jouer dans la santé et la sécurité en milieu de travail. Leur collaboration est essentielle pour prévenir les blessures et les décès.

Finalement, les différentes parties sont encouragées à coopérer pour pouvoir mieux repérer et éliminer les risques de glisser, de trébucher et de tomber pour les travailleurs.

Aide à la conformité pour les employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et en sécurité pour obtenir des renseignements complémentaires sur les façons de prévenir, de repérer et d’éliminer ces types de risque.

Vous pouvez aussi vous renseigner sur les formations et les ressources de sensibilisation à la santé et à la sécurité à la disposition des travailleurs, des superviseurs et des employeurs.

Enfin, vous pouvez également consulter les ressources en matière de prévention des chutes du Ministère.