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Résultats des campagnes éclair d’inspection : Gestion de l’eau dans les mines souterraines (2015)

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 8 juillet 2015
  • Dernière mise à jour : juillet 2015

La mauvaise gestion de l’eau et le manque de prévention de l’accumulation de celle-ci dans les mines souterraines peuvent causer des coulées de boue (matériaux extraits saturés d’eau) et d’autres conditions dangereuses risquant d’occasionner des blessures graves ou des noyades chez les travailleurs.

En février et mars 2015, des inspecteurs et des ingénieurs miniers du ministère du Travail ont visité des mines souterraines pour y relever tout danger lié à la gestion de l’eau. Ils ont notamment vérifié s’il y avait des risques que l’eau s’accumule et s’infiltre dans les cheminées à minerai, les silos et les galeries montantes (excavations verticales permettant de passer d’un niveau à un autre).

Les inspecteurs se sont aussi assurés que les employeurs prenaient des mesures adéquates d’évaluation et d’élimination des dangers pour protéger les travailleurs, et qu’ils respectaient la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et son Règlement 854 (Mines et installations minières).

Les campagnes éclair d’inspection visaient à :

  • faire de la sensibilisation sur la gestion de l’accumulation d’eau dans les mines souterraines;
  • améliorer la conformité des lieux de travail à la loi;
  • prévenir les blessures et les maladies pouvant découler de pratiques de travail non sécuritaires.

La protection des travailleurs miniers fait partie de l’engagement continu du gouvernement à prévenir les blessures et les maladies professionnelles dans le cadre de sa stratégie Sécurité au travail Ontario.

Résumé du rapport

Entre 2000 et 2014, trois travailleurs sont morts dans des mines ontariennes après avoir été engloutis par des coulées de matériaux causées par l’accumulation d’eau.

Pendant la campagne éclair de février et mars 2015, les inspecteurs du Ministère ont effectué 43 visites sur 28 lieux de travail. Certaines mines ont fait l’objet de plusieurs inspections. Les inspecteurs ont délivré 172 ordres en vertu de la LSST, y compris 22 ordres de cessation des travaux.

En date du 8 juin 2015, environ 85 % des ordres donnés pendant les campagnes éclair ont été respectés.

Rapport complet

Campagnes éclair d’inspection des lieux de travail

Les campagnes éclair d’inspection s’inscrivent dans la stratégie provinciale en matière de conformité intitulée Sécurité au travail Ontario. Le Ministère prévient le secteur qu’il mènera des inspections, mais ne précise pas à l’avance les lieux visés. Les résultats sont affichés sur le site Web du Ministère. Les campagnes éclair visent à attirer l’attention sur les risques connus qui sont associés aux lieux de travail et à favoriser la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir des conséquences sur la fréquence et l’ampleur des inspections futures d’un lieu de travail. De plus, les employeurs peuvent être dirigés par les inspecteurs vers des associations de santé et de sécurité qui leur procureront une aide et de la formation en matière de conformité.

Cibles de la campagne éclair

La campagne éclair visait surtout les mines :

  • récemment remises en exploitation et les nouvelles mines;
  • où des dangers liés à la gestion de l’eau ont déjà été constatés;
  • dont le bilan de conformité n’est pas très bon.

Les inspecteurs et les ingénieurs ont avant tout prêté attention aux aspects suivants :

Accumulation d’eau : Les inspecteurs et les ingénieurs ont veillé à ce que les poches ou les écoulements d’eau susceptibles de menacer la sécurité des travailleurs soient éliminés du lieu de travail. Ils ont également vérifié si les systèmes de pompage étaient capables de refouler l’excédent d’eau à la surface.

Mouvement de matériaux en vrac : Les inspecteurs et les ingénieurs se sont assurés que le mouvement des matériaux dans un chantier, une cheminée, une goulotte ou une aire de stockage ne mettait pas en danger la sécurité des travailleurs, et que des procédures écrites étaient en place pour indiquer les zones à risques et en avertir le personnel. Ils ont aussi vérifié si des barrières avaient été érigées pour empêcher tout accès par inadvertance aux zones à risques, et si les entrées et les sorties du lieu de travail, où les travailleurs pourraient ouvrir une goulotte, ne risquaient pas d’être bloquées par une coulée de matériaux non maîtrisée.

Registres des conditions dangereuses : Les inspecteurs et les ingénieurs ont vérifié si les conditions jugées dangereuses étaient consignées, si les superviseurs en avaient pris connaissance, signature à l’appui, et si ces registres étaient conservés jusqu’à ce que les correctifs nécessaires soient apportés.

Devoirs de l’employeur : Les inspecteurs se sont assurés que les employeurs avaient mis en place des politiques et des programmes afin de protéger les travailleurs contre les dangers liés à la gestion de l’eau.

Pratiques de travail sécuritaires : Les inspecteurs ont vérifié si l’employeur avait mis en place des pratiques de travail sécuritaires, dont l’évaluation des risques liés à la gestion de l’eau et une intervention immédiate en cas de danger. Ils se sont en outre assurés que les employeurs avaient établi des politiques et des procédures garantissant la tenue d’enquêtes sur tous les incidents relatifs à la gestion de l’eau. En outre, ils ont vérifié s’il existait des politiques qui établissaient les rôles des parties dans l’entretien du lieu de travail afin que celui-ci demeure exempt de risques.

Équipement de protection individuel et dispositifs de sécurité : Les inspecteurs se sont assurés que l’équipement de protection avait été adéquatement choisi, utilisé et entretenu pour les tâches à effectuer. Ils ont également vérifié la disponibilité, le caractère adéquat et l’état de cet équipement.

Formation des travailleurs : Les inspecteurs ont vérifié si les travailleurs étaient suffisamment formés et supervisés pour prévenir les blessures et les décès découlant des risques liés à la gestion de l’eau. Ils ont également vérifié si les travailleurs savaient qu’ils avaient le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux.

Les inspecteurs ont pris des mesures de coercition, au besoin, pour toute violation à la LSST et à ses règlements.

Résumé des inspections

Le tableau 1 ci-dessous est un résumé général de la campagne éclair.

Tableau 1 : Visites de mines
Visites sur le terrain 43
Lieux de travail visités 28
Ordres délivrés 172
Ordres de cessation des travaux 22
Exigences 2
Ordres et exigences par lieu de travail visité 6,2
Ordres et exigences par visite sur le terrain 4,0

Analyse des ordres

Des ordres ont été donnés aux termes de la LSST et de son Règlement 854 (Mines et installations minières) pour différentes infractions.

Tableau 2 : Ordres les plus fréquemment donnés aux termes de la LSST et du Règlement 854 (Mines et installations minières) pendant la campagne éclair
Motif de l’ordre Nombre d’ordres Pourcentage d’ordres donnés durant la campagne éclair
Défaut de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25 (2) h) de la LSST] 23 13,22 %
Défaut de cesser l’utilisation d’un lieu, du matériel, d’une machine, d’un appareil, d’un article, d’un objet, d’un procédé ou d’un matériau tant que l’ordre n’est pas exécuté [alinéa 57 (6) a) de la LSST] 22 12,64 %
Défaut de maintenir en bon état le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l’employeur [alinéa 25 (1) b) de la LSST] 18 10,34 %
Exigence selon laquelle le constructeur, le titulaire d’un permis ou l’employeur doit soumettre au ministre un plan d’exécution rédigé de la façon et comprenant les renseignements exigés dans l’ordre [paragraphe 57 (4) de la LSST] 17 9,77 %
Défaut d’installer ou de modifier du matériel électrique conformément aux règles de l’art [paragraphe 155 (1) du Règlement 854 (Mines et installations minières)] 7 4,02 %
Défaut de prévoir un accès sécuritaire aux lieux de travail au moyen d’une passerelle, d’un escalier ou d’un compartiment d’échelles [paragraphe 46 (1) du Règlement 854 (Mines et installations minières)] 7 4,02 %
Défaut de l’employeur de fournir un moyen d’accès sécuritaire aux travailleurs qui doivent utiliser, conduire, entretenir ou réparer du matériel [paragraphe 46 (2) du Règlement 854 (Mines et installations minières)] 5 2,87 %
Défaut, dans une mine souterraine, de protéger les lieux de travail contre les poches ou les écoulements d’eau qui pourraient mettre en danger les travailleurs dans le secteur, et défaut de doter les lieux de travail d’un système de drainage pour évacuer tout excédent d’eau vers un système de pompage capable de refouler l’eau à la surface pour l’éliminer [alinéas 87 (1) a) et b) du Règlement 854 (Mines et installations minières)] 5 2,87 %

Prévention

En décembre 2013, le ministre du Travail a demandé au directeur général de la prévention de l’Ontario de mener un Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention axé sur les besoins en santé et sécurité au travail du secteur des mines souterraines.

L’objectif de l’examen était :

  • de veiller à ce que les travailleurs dans les mines de l’Ontario puissent retourner chez eux sains et saufs à la fin de chaque quart de travail;
  • de maintenir la productivité et l’innovation dans l’industrie minière.

L’examen a permis de déceler plusieurs risques importants, lesquels ont ensuite été étudiés par des experts du domaine. L’un des dangers examinés concernait la gestion de l’eau, et deux recommandations visant à améliorer la sécurité des travailleurs dans ce domaine ont été présentées dans le rapport final. La mise en oeuvre des recommandations de l’examen, notamment celles sur la gestion de l’eau, pourrait grandement améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.

Conclusion et étapes à venir

Les résultats de la campagne éclair confirment que le Ministère doit continuer de veiller au respect des dispositions législatives touchant les dangers liés à la gestion de l’eau dans les mines souterraines et à ciel ouvert.

Aide à la conformité pour les employeurs

Veuillez communiquer avec les partenaires en santé et sécurité du ministère du Travail pour en savoir plus sur les moyens de repérer, de prévenir et de maîtriser les risques associés à la gestion de l’eau.