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Résultats des inspections éclair :
Vérification du contrôle des pressions de terrain

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 10 avril 2015
  • Dernière mise à jour : avril 2015

Dans les mines souterraines ou à ciel ouvert, les dangers pouvant causer l'effondrement de zones d'excavation posent des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ces derniers risquent des blessures graves et parfois même la mort.

En octobre et en novembre 2014, des inspecteurs et des ingénieurs spécialisés dans le secteur minier ont mené une campagne éclair pour vérifier si les exploitations minières de l'Ontario étaient dotées de mesures de contrôle adéquates pour empêcher les éboulements de terrain (de pierres) et pour prévenir les « coups de terrain » (projection de roches à partir du plafond et des parois de la mine). Ils ont également inspecté les tas de matériaux et les fronts de taille des mines à ciel ouvert, et porté une attention particulière à la stabilité des éléments suivants :

  • Le « front de taille », soit les parois où s'effectue l'extraction dans les mines souterraines. Par exemple, si une galerie d'avancement (un tunnel) est dynamitée afin de permettre l'accès au minerai, le front de taille sera la paroi rocheuse située tout au bout du tunnel, où se fait le dynamitage.
  • Le « talus », soit le monticule formé par les matériaux extraits que l'on dépose sur le sol des mines à ciel ouvert.

Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et au Règlement 854 (Mines et installations minières).

Leur objectif était le suivant :

  • sensibiliser les employeurs et les employés aux dangers liés au contrôle des pressions de terrain;
  • promouvoir la conformité aux dispositions législatives et aux pratiques de travail exemplaires;
  • encourager les employeurs à repérer et à contrôler les dangers;
  • améliorer la santé et la sécurité des travailleurs des mines souterraines et à ciel ouvert.

La protection des travailleurs miniers fait partie de l'engagement continu du gouvernement à l'égard de la prévention des blessures et des maladies dans les milieux de travail dans le cadre de sa stratégie Sécurité au travail Ontario.

Résumé du rapport

Les éboulements et les coups de terrain sont les causes les plus fréquentes de blessures et de décès dans les mines de l'Ontario.

Depuis 2000, 10 travailleurs sont décédés et 47 ont été gravement blessés dans des mines souterraines de l'Ontario à la suite d'un éboulement ou d'un coup de terrain.

Si le contrôle des pressions de terrain est défaillant, les travailleurs peuvent être blessés par des pierres qui tombent, déboulent ou qui sont violemment éjectées du plafond ou des parois de la mine.

Au cours de la campagne éclair d'octobre et de novembre 2014, les inspecteurs du ministère ont effectué 74 visites dans 61 sites d'exploitation minière. Certains lieux de travail ont fait l'objet de plusieurs visites d'inspection. Les inspecteurs ont délivré 228 ordres en vertu de la LSST, dont 13 ordres de cessation des travaux.

En date du 13 janvier 2015, environ 85 % des ordres donnés ont été respectés.

Rapport complet

Campagnes éclair d'inspection des lieux de travail

Les campagnes éclair d'inspections s'inscrivent dans la stratégie provinciale de conformité intitulée « Sécurité au travail Ontario ». Le Ministère prévient le secteur ciblé qu'il mènera des inspections, mais ne précise pas à l'avance les lieux de travail qui seront inspectés. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère. Les campagnes éclair visent à attirer l'attention sur les risques connus qui sont associés aux lieux de travail et à favoriser la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir des conséquences sur la fréquence et l'ampleur des inspections futures d'un lieu de travail. De plus, les employeurs peuvent être dirigés par les inspecteurs vers des associations de santé et de sécurité qui leur procureront une aide et de la formation en matière de conformité.

Cibles de la campagne éclair

Les inspecteurs ont ciblé les mines :

  • récemment remises en exploitation et les nouvelles mines;
  • où des dangers relatifs au contrôle des pressions de terrain ont déjà été observés;
  • dont le bilan de conformité n'est pas très bon.

Ils ont avant tout prêté attention aux aspects suivants :

Conception de la mine : Les inspecteurs ont vérifié qu'une analyse technique adéquate avait été réalisée de façon à anticiper les problèmes qui pourraient entraîner des éboulements et des coups de terrain dans les excavations nouvelles ou existantes. Cela comprend le mode d'excavation choisi et les structures de soutènement employées. Les analyses devaient avoir été effectuées avant le début des travaux d'excavation. Dans les mines où des problèmes potentiels avaient été décelés, les inspecteurs et les ingénieurs se sont assurés que des mesures soient prises avant même le commencement des travaux.

Rapport technique : Les inspecteurs ont vérifié qu'un ingénieur avait bien procédé à une analyse et rédigé un rapport indiquant qu'en l'absence de soutènement, l'excavation ne posait aucun danger pour les travailleurs. Les plans des mines ont ensuite été modifiés pour tenir compte des conclusions du rapport quant aux tâches qui seront effectuées dans des zones dépourvues de soutènement ou en périphérie de tels endroits.

Dans les mines à ciel ouvert, les inspecteurs et les ingénieurs ont également vérifié les éléments suivants :

Stabilité des talus : Les ingénieurs ont vérifié que les tas de matériaux meubles avaient une pente équivalente à l'angle de talus naturel. Ils ont également vérifié que le front de taille n'était pas trop élevé ni sous-cavé (que le sol n'était pas formé de matériaux meubles non compactés moins denses que les murs et le plafond). Les inspecteurs et les ingénieurs ont également évalué les dangers liés à la présence de matériaux meubles causée par le dynamitage du front de taille. Les inspecteurs ont également veillé à ce que les pratiques géotechniques employées dans les mines de métaux à ciel ouvert soient sécuritaires.

Dangers liés au front de taille : Les inspecteurs se sont assurés que les superviseurs avaient examiné le front de taille pour déceler tout danger réel ou potentiel à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Les inspecteurs ont pris des mesures de coercition, au besoin, pour toute violation à la LSST et à ses règlements.

Résumé des activités d'inspection

Le tableau 1 ci-dessous est un résumé général de la campagne éclair.

Tableau 1 : Visites de mines
Chantiers visités 74
Lieux de travail visités 61
Ordres délivrés 228
Ordres de cessation des travaux 13
Exigences 1
Ordres et exigences par milieu de travail visité 3,75
Ordres et exigences par mine visitée 3,09

Analyse des ordres

Des ordres ont été donnés aux termes la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du Règlement 854 (Mines et installations minières) pour différentes infractions.

Tableau 2 : Les ordres les plus fréquemment délivrés en vertu de la LSST et des règlements sur l'industrie et la sensibilisation et la formation
Motif de l'ordre Nombre d’ordres Pourcentage d’ordres donnés durant la campagne éclair
Défaut de maintenir en bon état le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l’employeur [alinéa 25 (1) b) de la LSST)] 38 16,59 %
Défaut de l’employeur de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25 (2) h) de la LSST ] [1] 21 9,17 %
Défaut de l’employeur de fournir un moyen d’accès sécuritaire aux travailleurs qui doivent utiliser, conduire, entretenir ou réparer du matériel [paragraphe 46 (2) du Règlement 854 (Mines et installations minières)] 20 8,73 %
Défaut d’effectuer les travaux sur le front de taille comme il se doit dans les mines à ciel ouvert. [article 88 du Règlement 854 (Mines et installations minières)] 12 5,24 %
Défaut de cesser l’utilisation d’un lieu, d’un matériel, d’une machine, d’un appareil, d’un article, d’un objet, d’un procédé ou d’un matériau tant que son ordre n’est pas exécuté. [alinéa 57 (6) a) de la LSST] 11 4,80 %
Défaut de doter tout véhicule automobile se trouvant dans une mine de cales de roue [paragraphe 107 (1) du Règlement 854 (Mines et installations minières)] 10 4,37 %
Défaut d’examiner l’état du terrain du lieu de travail pour y déceler les dangers et risques éventuels et, au besoin, de le rendre sécuritaire avant d’entreprendre tout travail. [article 66 du Règlement 854 (Mines et installations minières)] 3 1,31 %
Défaut de l’employeur de s’assurer que le plan de la mine est constitué de croquis, de plans, de devis ou de procédure à suivre et préparé sous la direction de personnes compétentes. [paragraphe 6 (2) du Règlement 854 (Mines et installations minières)] 2 0,87 %
[1] Trois ordres donnés aux termes de [l’alinéa 25(2) h) de la LSST] concernaient des travaux effectués sur le front de taille.

Prévention

Le ministère du Travail a entrepris l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention et présentera son rapport au ministre du Travail au début de 2015. Un rapport provisoire, paru en 2014, présente un certain nombre d’initiatives entreprises pour améliorer la santé et la sécurité dans les mines de l’Ontario.

Au cours de cet examen, le ministre a lancé une initiative afin de mieux connaître les risques auxquels sont exposés les travailleurs dans les mines souterraines. Les dangers liés au contrôle des pressions de terrain sont les plus préoccupants pour les parties sur les lieux de travail, c’est pourquoi ils font partie de ceux examinés par le groupe de travail. Le groupe de travail a étudié l’efficacité des méthodes de contrôle actuelles dans les mines souterraines et les améliorations qui pourraient leur être apportées.

À l’avenir, les résultats de l’évaluation des risques permettront d’axer la conception de formations et de documents didactiques sur les facteurs de risque les plus importants, dont le contrôle des pressions de terrain.

Conclusion et étapes à venir

Les résultats de la campagne éclair confirment que le ministère doit continuer veiller au respect des dispositions législatives concernant les dangers liés au contrôle des pressions de terrain dans les mines souterraines et à ciel ouvert.

Aide à la conformité pour les employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité pour en savoir plus sur les moyens de repérer, de prévenir et de maîtriser ces risques.