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Résultats des inspections éclair :
Vérification des dispositifs de sécurité des machines 2014

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 10 avril 2015
  • Dernière mise à jour : avril 2015

Les travailleurs du secteur industriel s'exposent à de nombreux dangers lorsqu'ils entretiennent, réparent ou utilisent d'une quelconque façon une machine qui n'est pas munie de dispositifs de sécurité ou qui n'est pas adéquatement verrouillée. Ces dangers peuvent entraîner des blessures graves, des amputations et parfois même la mort.

Du 3 novembre au 14 décembre 2014, des inspecteurs du ministère du Travail ont réalisé une campagne éclair d'inspections sur les lieux de travail dans le secteur industriel de l'Ontario. Les visites visaient principalement l'inspection des machines qui n'étaient pas munies de dispositifs de sécurité et celles qui ne pouvaient être verrouillées adéquatement.

Les inspecteurs se sont assurés que les employeurs adoptaient les mesures nécessaires pour repérer et éliminer les dangers posés par des machines non munies de dispositifs de sécurité ou qui ne peuvent être verrouillées ou bloquées adéquatement. Ils ont également vérifié si les employeurs respectaient la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Les dispositifs de sécurité empêchent les travailleurs d'accéder aux pièces mobiles de la machinerie. Le verrouillage empêche les machines de démarrer inopinément et le blocage empêche les machines temporairement surélevées, par exemple pour un entretien, de tomber ou de bouger.

La campagne éclair visait à :

  • faire de la sensibilisation sur les dangers que peuvent poser des machines non sécuritaires, le verrouillage des machines et autres dangers en milieu de travail;
  • faire de la sensibilisation sur les droits et les responsabilités prévus par la LSST;
  • aborder les problèmes de non-conformité à la LSST et à ses règlements, et régler ces problèmes;
  • augmenter le degré de conformité des milieux de travail à la loi;
  • prévenir les blessures et les maladies chez les travailleurs.

Résumé du rapport

Les travailleurs qui utilisent des machines non sécuritaires ou pour lesquelles les procédures de blocage adéquates ne sont pas appliquées peuvent subir des amputations ou des blessures sérieuses causant parfois la mort.

Les demandes d'indemnisation reçues en 2012 par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail pour des lésions avec interruption de travail concernaient des travailleurs ayant vécu les situations suivantes :

  • 1 976 travailleurs sont retrouvés coincés ou ont été écrasés par une machine;
  • 305 travailleurs ont subi des blessures en raison d'une friction, d'une pression ou d'une vibration;
  • 367 travailleurs ont subi une amputation.

Du 3 novembre au 14 décembre 2014, les inspecteurs ont effectué 821 visites sur 676 lieux de travail et ont délivré 3 669 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements. Parmi ceux-ci, on dénombrait 112 ordres de cessation des travaux. Certains lieux de travail ont fait l'objet de plusieurs inspections.

Les trois types d'ordre les plus couramment délivrés visaient des employeurs qui avaient omis de :

  • veiller à ce que les points de pincement et autres pièces dangereuses du matériel soient munis de dispositifs de sécurité;
  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection soient en bon état;
  • prendre des précautions raisonnables pour assurer la protection des travailleurs.

Rapport complet

Campagnes éclair d'inspections des lieux de travail

Les campagnes éclair s'inscrivent dans la stratégie provinciale de conformité intitulée « Sécurité au travail Ontario ». Le ministère les annonce à l'avance au secteur ciblé, mais les lieux de travail à inspecter ne sont pas établis à l'avance. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère.

Les campagnes éclair sont un moyen de sensibilisation sur les risques connus que présentent les lieux de travail. Elles visent à renforcer le respect de la LSST et de ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir des conséquences sur la fréquence et l'ampleur des inspections futures d'un lieu de travail. De plus, les employeurs peuvent être dirigés par les inspecteurs vers des associations de santé et de sécurité qui leur procureront une aide et de la formation en matière de conformité.

Cibles de la campagne éclair

Les inspecteurs ont visité tout un éventail de lieux de travail du secteur industriel. Ils ont notamment porté une attention particulière aux entreprises des domaines suivants :

  • Fabrication de produits en bois et en métal;
  • Secteur manufacturier;
  • Produits chimiques et plastiques;
  • Automobile;
  • Scierie;
  • Magasins de matériaux de construction;
  • Aliments, boissons et produits du tabac;
  • Pâtes et papiers;
  • Textile et impression.

La campagne éclair visait principalement les lieux :

  • connus pour être équipés de machinerie;
  • connus pour recourir à des processus et à du matériel dangereux;
  • qui avaient fait l'objet de plaintes;
  • qui avaient un historique de non-conformité.

Les inspecteurs se sont concentrés sur les normes suivantes :

Présence des dispositifs de sécurité : Les inspecteurs ont vérifié si la machinerie était munie de dispositifs de sécurité aux points de pincements et autres endroits dangereux. Ce type de dispositif et généralement nécessaire aux endroits où se trouvent des pièces mobiles et où il y a des risques de pincement ou de coincement lors du fonctionnement de la machine, par exemple à proximité des mécanismes de transmission de l'énergie ou des points de cisaillement.

Verrouillage et blocage : Les inspecteurs ont vérifié si les travailleurs respectaient les procédures de verrouillage pour empêcher les machines de démarrer lorsqu'elles sont ouvertes ou que le dispositif de sécurité a été retiré. Idéalement, les machines devraient être conçues de façon à ce que l'entretien et les réparations puissent être effectués sans que le travailleur ait à atteindre les endroits dangereux ou à retirer les dispositifs de sécurité. Habituellement, pour verrouiller une machine, on l'arrête complètement et on coupe toute source de courant. Les inspecteurs se sont également assurés que la machinerie était bloquée pour éviter qu'elle ne tombe, ne fasse tomber des objets ou bouge lorsqu'elle est surélevée temporairement pour permettre aux travailleurs de passer ou de travailler.

Système de responsabilité interne (SRI) : Les inspecteurs ont évalué le système de responsabilité interne des employeurs pour vérifier si des délégués à la santé et à la sécurité avaient été nommés ou si un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail avait été formé. Le cas échéant, ils ont également vérifié si les délégués ou le comité respectaient les normes de la LSST.

Autres dangers : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs protégeaient leurs travailleurs contre les troubles musculosquelettiques, contre tout contact cutané avec les liquides utilisés dans la transformation des métaux et les solvants de dégraissage et contre toute inhalation des émanations de ces produits.

Inspections en milieu industriel

Du 3 novembre au 14 décembre 2014, les inspecteurs ont effectué 821 visites sur 676 lieux de travail et ont délivré 3 669 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements. Parmi ceux-ci, on dénombrait 112 ordres d'arrêt de cessation des travaux.

En moyenne, 4,47 ordres ont été délivrés par visite d'inspection.

Ces ordres résultaient de divers manquements aux lois et règlements suivants :

Les inspecteurs ont visité des lieux de travail dans divers secteurs.

Tableau 1 : Les 10 plus grands secteurs industriels classés par nombre d'ordres délivrés et de lieux de travail visités
Secteur Ordres délivrés Ordres d’arrêt de travail délivrés Exigences délivrées Lieux de travail visités
Fabrication de produits en bois et en métal 1 360 39 29 223
Vente au détail 234 12 5 49
Produits chimiques et produit en caoutchouc et en plastique 233 10 8 45
Grossistes 212 6 5 31
Aliments, boissons et produits du tabac 204 5 4 35
Automobile 204 5 4 38
Aliments, boissons et produits du tabac 185 5 4 35
Textile et impression 134 2 1 26
Équipement électrique et électronique 114 3 3 22
Vente et réparation de véhicules 113 0 10 30

Analyse des ordres

Tableau 2 : Les ordres les plus fréquemment délivrés en vertu de la LSST et des règlements sur l'industrie et la sensibilisation et la formation
Motif de l'ordre Nombre d’ordres Pourcentage des ordres délivrés
Défaut de veiller à ce que les machines soient équipées d'un protecteur ou de tout autre dispositif empêchant l'accès aux pièces mobiles exposées ou au point de coincement lorsqu'elle fonctionne [(articles 24 et 25 du Règlement 851 (Établissements industriels)] 427 11,64 %
Défaut de maintenir en bon état le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l'employeur [alinéa 25(1) b) de la LSST] 325 8,86 %
Défaut de l'employeur de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25(2) h) de la LSST] 243 6,62 %
Défaut de veiller à ce que les travailleurs suivent la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail [paragraphe 1 (1) du Règlement 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation)] 159 4,33 %
Défaut de faire examiner minutieusement un appareil de levage par une personne compétente pour déterminer sa capacité à lever ou à baisser la charge nominale maximale [alinéa 51 (1) b) du Règlement 851 (Établissements industriels)] 127 3,46 %
Défaut d'afficher une copie de la LSST [alinéa 25 (2) i) de la LSST] 126 3,43 %
Défaut de veiller à ce que les superviseurs suivent la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail [paragraphe 2 (1) du Règlement 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation)] 99 2,70 %
Défaut de l'employeur de formuler par écrit et d'examiner, au moins une fois par année, sa politique en matière de santé et de sécurité au travail et d'élaborer et de maintenir un programme visant à la mettre en œuvre [alinéa 25 (2) j) de la LSST] 85 2,32 %
Défaut de veiller à ce que le matériel qui peut basculer ou tomber et mettre les travailleurs en danger soit immobilisé. [article 46 du Règlement 851 (Établissements industriels)] 81 2,21 %

Les 112 ordres d'arrêt de cessation des travaux représentaient 3,05 % de tous les ordres délivrés.

Observations

Le nombre d'ordres délivré par lieu de travail (comme lors de la campagne éclair d'inspections dans le domaine de la manutention des matériaux en 2014) était légèrement plus élevé que lors des campagnes précédentes visant le secteur industriel.

Ces données indiquent que les travailleurs continuent d'être exposés à des risques causés par les machines.

Il est nécessaire d'assurer le respect de la loi pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs qui utilisent des machines qui présentent des risques de coincement lorsqu'elles fonctionnent ou des pièces mobiles exposées.

Le ministère continuera en outre à cibler des ressources liées à la sécurité des machines lors de ses inspections régulières dans les lieux de travail du secteur industriel de l'Ontario. Pendant ces visites, les inspecteurs doivent continuer à vérifier si les employeurs veillent à ce que :

  • les travailleurs utilisent des machines munies de dispositifs qui empêchent l'accès aux pièces mobiles et assurent leur sécurité;
  • les travailleurs utilisent des machines munies de dispositifs qui empêchent l'accès aux points de pincement;
  • le matériel, les matériaux et les appareils de protection demeurent en bonne condition;
  • les travailleurs et les superviseurs suivent la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail.

Prochaines étapes

Le ministère continuera à sensibiliser les travailleurs et les employeurs à l'égard des machines non dotées de dispositifs de sécurité ou de mécanisme de verrouillage adéquat.

Le système de responsabilité interne (SRI) joue un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail en Ontario.

La mise en place d'un SRI efficace dans le lieu de travail constitue l'un des principaux objectifs de la LSST. C'est pourquoi la Loi définit les obligations connexes des employeurs, des superviseurs, des travailleurs, des entrepreneurs et des propriétaires de lieux de travail. Il est essentiel que les différentes parties respectent leurs obligations légales respectives pour pouvoir établir un SRI rigoureux dans le lieu de travail.

Tout le monde, aussi bien les employeurs, les superviseurs et les travailleurs que les associations de santé et de sécurité et le gouvernement ont un rôle à jouer dans la santé et la sécurité en milieu de travail. Cela est essentiel afin de prévenir les blessures et les décès.

Les parties concernées sont invitées à collaborer pour repérer et maîtriser les risques liés à des machines non sécuritaires.

Aide à la conformité pour les employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité pour en savoir plus sur les moyens de repérer, de prévenir et de maîtriser ces risques.

Vous pouvez consulter les ressources et les formations de sensibilisation à la santé et à la sécurité destinées aux parties dans les lieux de travail.