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Résultats des inspections éclair :
Manutention de matériaux

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 2 février 2015
  • Dernière mise à jour : février 2015

La manutention de matériaux comporte des risques de blessures graves et même de mort pour les travailleurs. Parmi ces risques, mentionnons les blessures dorsales et musculaires ainsi que le danger de se faire frapper, comprimer ou écraser par des outils, des matériaux, du matériel ou des véhicules.

Les inspecteurs du ministère du Travail ont mené, du 15 septembre au 26 octobre 2014, des inspections éclair sur les lieux de travail dans le secteur industriel de l’Ontario.

Ils ont vérifié si les lieux de travail présentaient des risques associés à la manutention de matériaux et si les employeurs respectaient la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Les inspections éclair visaient à :

  • vérifier que les employeurs informent les travailleurs de la présence de risques sur les lieux de travail;
  • faire de la sensibilisation sur les droits et les responsabilités prévus par la LSST;
  • encourager les employeurs à repérer et à maîtriser les risques;
  • aborder les problèmes de non-conformité à la LSST et à ses règlements, et solutionner ces problèmes;
  • prévenir les manquements des employeurs à la LSST et à ses règlements;
  • renforcer les partenariats en matière de santé et de sécurité;
  • promouvoir la santé et la sécurité au travail.

Résumé du rapport

Lorsqu’ils manipulent, déplacent et entreposent des matériaux, les travailleurs s’exposent à des risques de blessures, tels que des troubles musculo-squelettiques (TMS). En 2012, 39 % des lésions avec interruption de travail correspondaient à des TMS.

Souvent, les incidents se produisent lorsque des travailleurs se font frapper par des objets ou du matériel et lorsqu’ils frappent des objets ou du matériel. Ces types d’accident comptaient pour plus de 26 % des demandes d’indemnisation présentées par des travailleurs ayant subi des lésions avec interruption de travail.[1]

Ensemble, ces deux types d’accident ont invariablement été à l’origine de près de 70 % de toutes les heures d’absence au travail.[2]

Du 15 septembre au 26 octobre 2014, les inspecteurs du ministère ont effectué 841 visites sur 701 lieux de travail pour délivrer 3 263 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements. Ces ordres comprenaient 130 ordres d’arrêt de travail. Certains lieux de travail ont fait l’objet de plusieurs visites d’inspection.

Au 19 décembre 2014, 75 % des ordres avaient été mis en application.

Les trois types d’ordre les plus couramment délivrés visaient des employeurs qui avaient omis de :

  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection soient en bon état;
  • veiller à ce que les appareils de levage soient inspectés tous les ans afin de déterminer leur capacité de chargement maximale réelle par rapport au seuil établi;
  • prendre des précautions raisonnables pour assurer la protection des travailleurs.

Rapport complet

Inspections éclair des lieux de travail

Les inspections éclair s’inscrivent dans la stratégie provinciale en matière de conformité intitulée « Sécurité au travail Ontario ». Le ministère annonce à l’avance les visites d’inspection au secteur ciblé, mais les lieux de travail à inspecter ne sont pas établis à l’avance. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère.

Les inspections éclair sont un moyen de sensibilisation sur les risques connus que présentent les lieux de travail. Elles visent à renforcer le respect de la LSST et de ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir des conséquences sur la fréquence et l’ampleur des inspections futures d’un lieu de travail. De plus, les employeurs peuvent être dirigés par les inspecteurs vers des associations de santé et de sécurité qui leur procureront une aide et de la formation en matière de conformité.

Cibles des inspections éclair

Cette année, les inspections éclair visaient tout un éventail de lieux de travail dans le secteur industriel. Plus précisément, les inspecteurs ont ciblé les domaines suivants :

  • Produits en céramique, en verre et en pierre
  • Fabrication de produits chimiques et de produits en caoutchouc et en plastique
  • Fabrication de produits en bois et en métal
  • Automobile
  • Chantiers de construction
  • Magasins de matériaux de construction
  • Aliments, boissons et produits du tabac
  • Pâtes et papiers
  • Textile et impression

De plus, les lieux de travail ciblés étaient ceux qui :

  • présentaient un taux élevé de lésions avec interruption de travail;
  • n’avaient jamais été inspectés par le ministère;
  • avaient fait l’objet de plaintes;
  • avaient un historique de non-conformité.

Les inspecteurs se sont concentrés sur les exigences suivantes, qui s’adressent aux employeurs :

  • Chariots élévateurs et autres appareils de levage : Entretien adéquat des chariots élévateurs et des autres appareils de levage (y compris le matériel et la machinerie connexe) et correspondance entre la capacité nominale de ces appareils et les charges soulevées.
  • Aménagement et conception du lieu de travail : Accès sécuritaire et adéquat aux zones de travail, et absence sur le lieu de travail de risques pour les travailleurs et les piétons en lien avec le matériel mobile ou le déplacement de matériaux.
  • Procédures de manutention : Exécution des tâches et interaction avec l’environnement de travail de façon à prévenir les TMS et les risques de glissade, de trébuchement et de chute.
  • Matériel mobile et de transport : Matériel bien entretenu et qui convient à l’utilisation, et respect des pratiques de sécurité (p. ex. procédures sécuritaires de chargement et plans de gestion de la circulation sur le lieu de travail).
  • Systèmes d’entreposage : Disposition ou entreposage sécuritaire des matériaux et possibilité de les retirer sans compromettre la sécurité des travailleurs. Attention spéciale portée aux procédures et pratiques relatives au matériel en vrac et au matériel sur les rayons ainsi qu’aux procédures et pratiques automatisées ou d’unitisation et de palettisation.
  • Système de responsabilité interne : Les inspecteurs ont évalué le système de responsabilité interne des lieux de travail pour vérifier si, lorsque la situation l’exigeait, des représentants de la santé et de la sécurité avaient été désignés ou si un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) avait été mis sur pied, tel qu’il est requis, et pour s’assurer du respect des exigences de fonctionnement de la LSST à cet égard. Ils ont également vérifié s’il existait des politiques énonçant les fonctions des parties dans les lieux de travail visant à maintenir un lieu de travail exempt de risques.
  • Formation des travailleurs : Information et formation données aux travailleurs sur l’exécution des tâches assignées.
  • Supervision sur le lieu de travail : Supervision des travailleurs conformément à la LSST.

Activités d’inspection

Du 15 septembre au 26 octobre 2014, les inspecteurs du ministère ont effectué 841 visites sur 701 lieux de travail pour délivrer 3 263 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements. Ces ordres comprenaient 130 ordres d’arrêt de travail.

En moyenne, 4,65 ordres ont été délivrés par visite d’inspection.

Ces ordres résultaient de divers manquements aux lois suivantes :

Les inspecteurs ont visité des lieux de travail dans divers secteurs.

Tableau 1 : Les 13 principaux lieux de travail visités par secteur
Secteur Ordres délivrés Ordres d’arrêt de travail délivrés Exigences délivrées Lieux de travail visités
Fabrication de produits en bois et en métal 687 27 19 119
Vente au détail 553 5 15 148
Grossistes (y compris les magasins de matériaux de construction) 461 24 9 94
Fabrication de produits chimiques et de produits en caoutchouc et en plastique 220 9 6 49
Automobile 197 25 0 25
Vente de véhicules et service à la clientèle 146 1 2 26
Aliments, boissons et produits du tabac 141 6 2 36
Services aux entreprises 91 1 4 33
Produits en céramique, en verre et en pierre 88 4 0 18
Transport 74 1 1 24
Textile et impression 54 2 0 14
Pâtes et papiers 48 2 4 9
Chantiers de construction 49 0 0 9

Analyse des ordress

Tableau 2 : Les ordres les plus couramment délivrés en vertu de la LSST et du Règlement 851 (Établissements industriels)
Motif de l'ordre Nombre d’ordres Pourcentage du nombre total d’ordres délivrés
Défaut de maintenir en bon état le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l’employeur [alinéa 25 (1) b) de la LSST] 266 8,15 %
Défaut de faire examiner minutieusement un appareil de levage par une personne compétente pour déterminer sa capacité de chargement maximale réelle par rapport au seuil établi [alinéa 51 (1) b) du Règlement 851 (Établissements industriels)] 189 5,79 %
Défaut de l’employeur de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25 (2) h) de la LSST] 169 5,18 %
Défaut de l’employeur d’afficher une copie de la LSST [alinéa 25 (2) i) de la LSST] 124 3,8 %
Défaut de l’employeur de fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [alinéa 25 (2) a) de la LSST] 105 3,22 %
Défaut de veiller à ce que les planchers qu’utilisent les travailleurs soient exempts d’obstacles, de dangers et d’accumulations de rebuts, de neige ou de glace [article 11 du Règlement 851 (Établissements industriels)] 93 2,85 %
Défaut d’immobiliser le matériel qui peut basculer ou tomber et mettre les travailleurs en danger [article 46 du Règlement 851 (Établissements industriels)] 93 2,85 %
Défaut de l’employeur de formuler par écrit et d’examiner, au moins une fois par année, sa politique en matière de santé et de sécurité au travail et d’élaborer et de maintenir un programme visant à la mettre en œuvre [alinéa 25 (2) j) de la LSST] 85 2,60 %
Défaut de transporter, de disposer ou de stocker le matériel de façon qu’il ne risque pas de basculer, de s’affaisser ou de tomber, et qu’il puisse être enlevé ou retiré sans mettre la sécurité des travailleurs en danger [article 45 b) du Règlement 851 (Établissements industriels)] 83 2,54 %
Défaut d’empêcher l’accès à une pièce mobile d’un équipement qui risque de mettre la sécurité d’un travailleur en danger [article 24 du Règlement 851 (Établissements industriels)] 82 2,51 %

Dans le cadre de la vérification de la formation des travailleurs et de la surveillance requise dans les lieux de travail, des ordres ont été délivrés en vertu du Règlement 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation) pour des violations touchant à :

  • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des travailleurs (4,5 %);
  • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des superviseurs (3,4 %).

Les 130 ordres d’arrêt de travail représentaient 3,9 % de tous les ordres délivrés.

Aucun ordre n’a été délivré pour la violation des exigences relatives à l’âge minimal selon le Règlement 851 (Établissements industriels).

Observations

Le nombre d’ordres délivrés par lieu de travail était légèrement plus élevé que dans le cadre des anciennes inspections éclair visant le secteur industriel. Cette situation témoigne donc du fait que les travailleurs continuent d’être exposés à des risques en matière de manutention de matériaux.

Il est nécessaire d’assurer l’exécution continue de la loi pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs affectés à des tâches de manutention de matériaux dans leurs lieux de travail.

Le ministère continuera en outre à cibler des ressources liées à la manutention sécuritaire de matériaux lors de ses inspections régulières dans les lieux de travail du secteur industriel de l’Ontario. Pendant ces visites, les inspecteurs doivent continuer à vérifier si les employeurs veillent à ce que les travailleurs :

  • soient informés, formés et supervisés au besoin;
  • se conforment aux exigences de la LSST.

Prochaines étapes

Le ministère poursuivra ses activités de sensibilisation aux risques associés à la manutention de matériaux dans les lieux de travail de la province.

Le Système de responsabilité interne (SRI) joue un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail en Ontario.

La mise en place d’un SRI solide dans le lieu de travail constitue l’un des principaux objectifs de la LSST. C’est pourquoi la Loi définit les obligations connexes des employeurs, des superviseurs, des travailleurs, des entrepreneurs et des propriétaires de lieux de travail. Il est essentiel que les différentes parties respectent leurs obligations légales respectives pour pouvoir établir un SRI rigoureux dans le lieu de travail.

Les parties concernées sont invitées à collaborer pour repérer et maîtriser les risques liés à la manutention de matériaux.

Aide à la conformité pour les employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en sécurité pour en savoir plus sur les moyens de repérer, de prévenir et de maîtriser ces risques.

Vous pouvez consulter les ressources et les formations de sensibilisation à la santé et à la sécurité destinées aux parties dans les lieux de travail.

[1] Selon les données de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

[2] Selon les données de la CSPAAT.