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Résultats des inspections éclair de 2014 visant les jeunes et nouveaux travailleurs

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 14 janvier 2015
  • Révision : 8 juin 2015
  • Dernière mise à jour : juin 2015

Les jeunes travailleurs et les nouveaux travailleurs en Ontario sont trois fois plus susceptibles d’être blessés au cours de leur premier mois de travail qu’à toute autre période.

Du 1er mai au 31 août 2014, les inspecteurs du ministère du Travail ont mené une campagne d’inspections éclair dans le secteur industriel et ont ciblé :

  • les jeunes et nouveaux travailleurs âgés de 14 à 24 ans;
  • les nouveaux travailleurs âgés de 25 ans ou plus occupant un emploi depuis moins de six mois ou ayant récemment été affectés à un nouvel emploi.

Les inspecteurs ont vérifié la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.

Ils ont notamment vérifié que les employeurs se conformaient aux nouvelles exigences concernant la formation élémentaire obligatoire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail pour tous les travailleurs et superviseurs en Ontario. Ces exigences sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014.

La campagne d’inspections visait à :

  • vérifier que les employeurs informent les jeunes et nouveaux travailleurs des dangers dans le lieu de travail;
  • faire connaître les droits et responsabilités des jeunes et nouveaux travailleurs aux termes de la LSST;
  • encourager les employeurs à recenser et à contrôler les dangers;
  • traiter et corriger les situations de non-conformité à la LSST et à ses règlements;
  • exercer un effet dissuasif sur les employeurs qui ne se conforment pas à la loi;
  • améliorer les partenariats en matière de santé et de sécurité;
  • promouvoir l'amélioration de la santé et de la sécurité des jeunes et nouveaux travailleurs.

Résumé du rapport

Les accidents du travail continuent de tuer et de blesser grièvement de jeunes travailleurs et de nouveaux travailleurs en Ontario.

De 2009 à 2013, 15 jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans sont décédés lors d’accidents du travail survenus dans le secteur industriel et d’autres secteurs, selon les données statistiques du ministère du Travail.

De mai à août 2014, les inspecteurs du ministère ont effectué 2 560 visites dans 2 003 lieux de travail et donné 7 941 ordres[1] aux termes de la LSST et de ses règlements, dont 156 ordres d’arrêt des travaux. Certains lieux de travail ont été visités à plusieurs reprises.

Les trois ordres le plus souvent donnés étaient liés au défaut de l’employeur de faire ce qui suit :

  • évaluer les risques de violence au travail et avoir en place une politique concernant la violence et le harcèlement au travail;
  • prendre les précautions raisonnables pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs;
  • afficher une copie de la LSST dans le lieu de travail.

Rapport complet

Inspections éclair dans les lieux de travail

Les inspections éclair font partie de la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité. Elles sont annoncées au secteur à l’avance par le ministère, mais les lieux de travail particuliers où se rendront les inspecteurs ne sont pas identifiés à l'avance. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère.

Ces campagnes d’inspections permettent de mieux faire connaître les dangers connus au travail et de promouvoir la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et le niveau des inspections futures menées dans des lieux de travail particuliers. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Cible des inspections

Au cours de la compagne d’inspections, les inspecteurs ont ciblé les lieux de travail qui emploient de nombreux jeunes et nouveaux travailleurs, soit notamment :

  • secteur des services;
  • secteur de la fabrication;
  • opérations agricoles : aviculture, serriculture, culture des champignons, tabac, cultures de grande production;
  • tourisme/accueil (motels, hôtels, parcs d’attractions, terrains de golf, terrains de camping, ports de plaisance, etc.);
  • exploitations forestières;
  • municipalités (parcs et installations de loisirs, camps, arénas, piscines, etc. exploités par les municipalités);
  • transports;
  • arboriculture, aménagement paysager.

Les inspecteurs ont ciblé les exigences suivantes :

  • Orientation, formation et surveillance : Les inspecteurs ont vérifié qu’au moment de commencer un nouvel emploi les jeunes et nouveaux travailleurs recevaient les renseignements, les directives et la formation nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité et faisaient l’objet de la surveillance requise.
  • Exigences relatives à l’âge minimal : Les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs avaient l’âge minimal prescrit dans le règlement sur les établissements industriels.
  • Système de responsabilité interne (SRI) : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se conformaient aux exigences s’appliquant au SRI du lieu de travail, par exemple qu’ils avaient un comité mixte sur la santé et la sécurité ou un délégué à la santé et à la sécurité.
  • Mesures de sécurité : Les inspecteurs ont vérifié que les mesures et procédures nécessaires en matière de sécurité étaient en place afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Activités d’inspection

En moyenne, 4,0 ordres ont été donnés par visite dans un lieu de travail.

Les ordres ont été donnés pour diverses contraventions :

Les inspecteurs ont visité des lieux de travail dans divers secteurs.

Tableau 1 : 10 secteurs industriels par ordres donnés
Secteur Ordres donnés Ordres d’arrêt des travaux donnés Lieux de travail visités
Vente au détail 1 759 21 592
Tourisme, accueil et services de loisirs 1 159 18 268
Restaurants 1 009 8 276
Fabrication de produits en bois et en métal 579 26 190
Aliments, boissons et tabac 578 9 205
Grossistes 364 4 128
Vente et entretien de véhicules 353 3 117
Services industriels 233 8 96
Automobile 217 14 53
Produits chimiques, caoutchouc et plastiques 214 7 47

Au cours de la campagne d’inspections éclair visant les nouveaux et jeunes travailleurs vulnérables, les inspecteurs ont visité 18 opérations agricoles et donné 48 ordres. Les visites dans des opérations agricoles ont représenté 0,9 % du nombre total de lieux de travail visités pendant la campagne. Les ordres ont représenté 0,6 % du nombre total d’ordres donnés pendant les inspections et incluaient trois ordres d’arrêt des travaux.

Analyse des ordres

Les ordres souvent donnés aux termes de la LSST étaient liés au défaut de l’employeur de faire ce qui suit :

  • évaluer les risques de violence au travail et avoir en place une politique concernant la violence et le harcèlement au travail;
  • prendre les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs;
  • afficher une copie de la LSST dans le lieu de travail;
  • maintenir le matériel en bon état;
  • formuler et examiner une politique en matière de santé et de sécurité et élaborer un programme visant à mettre en œuvre cette politique;
  • fournir les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs;
  • avoir un délégué à la santé et à la sécurité au travail dans le lieu de travail;
  • fournir la formation élémentaire obligatoire de sensibilisation.

Des ordres ont été donnés aux termes du règlement sur les établissements industriels pour des contraventions relatives à ce qui suit :

  • entretien des locaux (articles 11 à 20);
  • prévention des incendies (articles 22 à 23);
  • protection au voisinage des machines et verrouillage (articles 24 à 42);
  • manutention (articles 44 à 66);
  • équipement de protection individuelle (articles 79 à 86);
  • hygiène du travail (articles 124 à 139).

Les 156 ordres d’arrêt des travaux ont représenté 3,2 % de tous les ordres donnés.

Aucun ordre n’a été donné pour le défaut de se conformer aux exigences sur l’âge minimal prévues dans le règlement sur les établissements industriels.

Observations

C’est dans le cadre des visites effectuées par les inspecteurs dans le secteur des services (vente au détail, tourisme, accueil et loisirs, vente et entretien de véhicules, grossistes dans le tableau 1 ci-dessus) que le plus grand nombre de lieux de travail ont été visités et que le plus grand nombre d’ordres ont été donnés.

Les résultats des inspections éclair indiquent que les jeunes et nouveaux travailleurs continuent d’être exposés aux mêmes dangers dans les lieux de travail du secteur industriel, quelle que soit la taille du lieu de travail ou la nature des activités. Il faut continuer les mesures d’application de la loi afin d’améliorer la santé et la sécurité de ces travailleurs.

Le ministère doit également continuer d’accorder une importance particulière à la sécurité des nouveaux travailleurs au cours des inspections habituelles des lieux de travail industriels de l’Ontario. Les inspecteurs continueront de vérifier que les jeunes et nouveaux travailleurs :

  • reçoivent les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires;
  • travaillent en conformité avec les exigences de la LSST;
  • ont l’âge minimal requis pour le type de lieu de travail où ils travaillent.

Prochaines étapes

Le ministère continuera de sensibiliser les lieux de travail de l’Ontario à la santé et à la sécurité des jeunes et nouveaux travailleurs.

Le système de responsabilité interne (SRI) constitue l’un des éléments clés de la santé et de la sécurité au travail en Ontario.

L’un des principaux objectifs de la LSST est de faciliter l’existence d’un SRI solide dans le lieu de travail. À cette fin, la LSST précise les devoirs des employeurs, des superviseurs, des travailleurs, des constructeurs et des propriétaires de lieux de travail. Pour qu’un SRI solide existe dans le lieu de travail, il est essentiel que les parties du lieu de travail respectent leurs devoirs respectifs prévus par la LSST.

Tous – employeurs, superviseurs, travailleurs, associations de santé et de sécurité, gouvernement – jouent un rôle important pour ce qui est d’assumer la responsabilité de la santé et de la sécurité au travail. Cela est essentiel pour prévenir les blessures et les décès.

Les parties présentes dans les lieux de travail sont encouragées à collaborer pour relever et contrôler les dangers auxquels sont exposés les jeunes et nouveaux travailleurs.

Aide fournie aux employeurs en matière de conformité

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de relever, de prévenir et de maîtriser ces dangers, veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité.

Découvrez les produits et la formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité offerts aux parties du lieu de travail.

[1]Renvoi à des ordonnances et des exigences.