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Résultats des inspections éclair :
Dangers de chute dans le secteur de la construction

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 2 février 2015
  • Dernière mise à jour : février 2015

Les chutes sont la principale cause de blessures graves et de décès de travailleurs sur les chantiers de construction en Ontario.

En juillet en août 2014, les inspecteurs du ministère du Travail ont mené des inspections éclair concernant les dangers de chute sur les chantiers de construction.

Les inspecteurs ont vérifié la présence de dangers concernant un large éventail de chutes comme des plateformes de travail élévatrices, l’équipement d'accès suspendu et les structures, ainsi que les chutes d’un niveau à un autre. Ils ont également vérifié si les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.

L'objectif des inspections éclair était le suivant :

  • augmenter la sensibilisation aux dangers de chute sur les chantiers de construction;
  • augmenter le degré de conformité à la loi des chantiers de construction;
  • prévenir les blessures susceptibles de découler de pratiques de travail non sécuritaires.

Les inspections éclair réagissent à l’appel à l’action du directeur général de la prévention et soutiennent le plan d’action intégré axé sur la prévention des chutes de hauteur, un plan collaboratif du ministère et de ses partenaires en matière de santé et de sécurité au travail.

Les inspections éclair véhiculaient également un message concernant la prévention des chutes : « Arrêtez les chutes avant qu’elles ne vous arrêtent! » Ce message a été conçu en collaboration avec le ministère et ses partenaires du système de santé et de sécurité afin d’augmenter la sensibilisation et de démontrer l’engagement de tout le système envers la prévention des décès et des blessures pouvant découler des dangers de chute.

Résumé du rapport

En juillet et août 2014, les inspecteurs du ministère du Travail ont effectué 2 038 visites dans 1 670 lieux de travail et ont délivré 6 458 ordres aux termes de la LSST, dont 584 ordres de cesser les travaux.

En date du 13 janvier 2015, le taux de conformité aux ordres était d’environ 95 %.

Les trois ordres les plus fréquents avaient trait à des violations concernant :

  • l’omission d’utiliser l’équipement de protection individuelle;
  • l’omission d’ériger des garde-corps;
  • l’omission d’utiliser d’autres formes de protection contre les chutes lorsque l’utilisation de garde-corps n’était pas raisonnablement possible.

Rapport complet

Les inspections éclair s'inscrivent dans la stratégie provinciale en matière de conformité intitulée Sécurité au travail Ontario. Le ministère prévient le secteur de ces inspections, mais ne précise pas à l'avance les lieux de travail qui seront inspectés. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère. Les inspections éclair visent à attirer l’attention sur les risques connus qui sont associés aux lieux de travail et à favoriser la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent influencer la fréquence et l'ampleur des inspections à venir des lieux de travail. Les inspecteurs peuvent également diriger les employeurs vers des associations de santé et de sécurité qui leur procureront une aide et de la formation en matière de conformité.

Cible des inspections éclair

La campagne avait une portée générale et incluait tous les aspects des méthodes de protection contre les chutes utilisées pour éliminer les dangers de chute sur les chantiers de construction en Ontario.

Les inspecteurs se sont concentrés sur les priorités clés suivantes :

Devoirs de l’employeur : les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient mis en place des politiques et des programmes afin de protéger les travailleurs contre les dangers de chute, ainsi que des procédures en cas d’urgence si une chute survenait sur un chantier de construction. Les inspecteurs ont également vérifié que les employeurs fournissaient des voies d’entrée et de sortie appropriées pour les aires de travail et qu’ils assuraient la sécurité des échelles.

Pratiques de travail sécuritaires : les inspecteurs ont vérifié si l’employeur avait mis en place des pratiques de travail sécuritaires, y compris l’évaluation des risques de chute et une réaction immédiate aux dangers recensés. Ils ont également vérifié la présence de politiques et de procédures assurant la tenue d’enquêtes sur tous les incidents portant sur des chutes. En outre, ils ont vérifié la présence de programmes établissant les rôles des parties dans le milieu de travail pour garantir de bonnes pratiques en matière d'« entretien » permettant de garder le milieu de travail libre de dangers de chute.

Chutes depuis une échelle, un établi mobile ou une plateforme : les inspecteurs ont vérifié si les travailleurs utilisaient de manière sécuritaire les échelles, les établis et les plateformes. Ils ont également vérifié que les échelles, les établis et les plateformes avaient fait l’objet d’une évaluation des dangers adéquate, qu’ils étaient conçus, construits et entretenus de manière appropriée et placés sur une base ferme.

Garde-corps et ouvertures protégées : les inspecteurs ont vérifié la présence des garde-corps et de couvercles, le cas échéant, sur les ouvertures dans les planchers, les surfaces de travail ou les murs des bâtiments.

Équipement de protection individuel (ÉPI) et dispositifs de sécurité : les inspecteurs ont vérifié que l’équipement de protection contre les chutes avait été adéquatement choisi, utilisé et entretenu pour les tâches à effectuer. Ils ont également vérifié la disponibilité, le caractère adéquat et l’état de cet équipement.

Formation des travailleurs : les inspecteurs ont vérifié si les travailleurs avaient reçu la formation et la supervision nécessaires pour prévenir les blessures et les décès dus aux dangers de chute. Ils ont également vérifié si les travailleurs savaient qu’ils avaient le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux.

Chutes en hauteur : les inspecteurs ont vérifié que des garde-corps, de l’équipement de retenue ou anti-chute était utilisé pour le travail effectué sur des plateformes, des planchers surélevés, des mezzanines, des balcons, ou d’autres lieux de travail en hauteur. Ils ont vérifié si des méthodes appropriées de contrôle des risques pouvant mener à des chutes étaient incluses dans les politiques et programmes de santé et sécurité de l’entrepreneur en construction et de l’employeur, notamment les contrôles techniques et l’équipement de protection individuel, le nettoyage et l’utilisation de contrôles administratifs appropriés et adéquats.

Résumé des activités d'inspection

Tableau 1 : Visites effectuées sur les chantiers de construction
Programme d'activités Nombre
Chantiers visités 2 038
Milieux de travail visités 1 670
Ordres délivrés 6 458
Ordres de cesser les travaux 584
Exigences 78 [1]
Ordres et exigences par milieu de travail visité 3,86
Ordres et exigences par chantier visité 3,17

[1] Inclus dans le dénombrement des « ordres délivrés »


Analyse des ordres

Les incidents liés à des dangers de chute constituent un enjeu du milieu de travail dans les chantiers de construction en Ontario.

Sur le total des 6 458 ordres délivrés :

  • 1 624 ordres (25 %) ont été délivrés aux termes de la LSST
  • 584 ordres de cesser les travaux (9 %) et 78 exigences ont été délivrés aux termes de la LSST
  • 4 702 ordres (73 %) ont été délivrés aux termes du Règlement sur les chantiers de construction (en anglais seulement)
Tableau 2 : Les 10 ordres liés aux chutes les plus couramment délivrés
Motif de l'ordre Nombre d’ordres Pourcentage des ordres délivrés
Casque de protection (ÉPI) [paragraphe 22(1) du Règlement sur les chantiers de construction] 418 6,47 %
Ordre de cesser les travaux [alinéa 57(6)b) de la LSST] 381 5,9 %
Absence de système de protection contre les chutes [paragraphe 26.1(2) du Règlement sur les chantiers de construction] 262 4,06 %
Devoir de l’entrepreneur en construction de s'assurer que chaque travailleur et chaque employeur sur le chantier se conforment à la LSST et à ses règlements [alinéa 23(1)b) de la LSST] 217 3,75 %
Ordre de cesser les travaux [alinéa 57(6)a) de la LSST] 197 3,05 %
Absence de garde-corps [paragraphe 26.3(1) du Règlement sur les chantiers de construction] 177 2,74 %
Devoir de l’entrepreneur en construction de s’assurer que des mesures et des procédures prescrites par la LSST et ses règlements sont respectées [alinéa 23(1)a) de la LSST] 164 2,54 %
Garde-corps ne respectant pas les exigences du règlement [alinéa 26.1(1) du Règlement sur les chantiers de construction] 162 2,51 %
Absence de protection contre les chutes [paragraphe 26.3(2) du Règlement sur les chantiers de construction] 144 2,23 %
Chaussures de protection [paragraphe 23(1) du Règlement sur les chantiers de construction] 128 1,98 %
L’entrepreneur en construction a omis de remplir et de déposer un avis relatif à un chantier de construction [paragraphe 6(3) du Règlement sur les chantiers de construction] 128 1,98 %

Analyse

Les inspecteurs ont délivré 578 ordres de cesser les travaux aux termes des alinéas 57(6)a) et b) de la LSST. La plupart de ces ordres concernaient des violations en matière de protection contre les chutes. Cela comprenait notamment :

  • 228 ordres de cesser les travaux sur des chantiers d’habitations unifamiliales (39 % de tous les ordres de cesser les travaux);
  • 110 ordres de cesser les travaux sur des chantiers de construction d’édifices commerciaux (19 % de tous les ordres de cesser les travaux);
  • 91 ordres de cesser les travaux sur des chantiers relatifs à des immeubles d’habitation et d’habitation multiple (16 % de tous les ordres de cesser les travaux).

Les résultats indiquent que les dangers de chute restent une préoccupation clé sur les chantiers de construction et que toutes les parties du milieu de travail doivent améliorer la sécurité et leur compréhension de leurs devoirs et responsabilités en vertu de la LSST.

Prochaines étapes

Les inspecteurs du ministère continueront de porter une attention particulière aux éléments préoccupants notés dans l’analyse ci-dessus, notamment aux dangers portant sur les chutes et les autres enjeux en matière de sécurité.

Aide à la conformité pour les employeurs

Pour de plus amples renseignements sur la détection, la prévention et le contrôle de ces dangers, veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité du ministère .