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Résultats des inspections éclair :
Les dangers liés aux travaux d’excavation

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 30 juillet 2014
  • Dernière mise à jour : juillet 2014

Les dangers liés aux travaux d’excavation peuvent entraîner de graves incidents subis par des travailleurs dans les chantiers de construction.

Les excavations sont des trous laissés dans le sol après l’enlèvement de matériaux. En général, on creuse une excavation dans le sol pour installer de services d’utilité publique, comme des égouts, des conduites d’eau et de gaz, ou pour construire des fondations d’immeubles ou d’autres structures. Cela comprend l’excavation de tranchées le long d’emprises routières existantes.

En mai 2014, le ministère du Travail a ciblé les dangers liés aux travaux d’excavation au cours d’une campagne d’inspections éclair dans les chantiers de construction à l’échelle de l’Ontario.

Les inspecteurs de la construction ont vérifié la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements. En particulier, ils ont vérifié les questions de sécurité relatives :

  • aux systèmes de soutènement des excavations et des tranchées;
  • à l’emplacement des services d’utilité publique;
  • aux mesures visant à prévenir les accidents du travail.

Les objectifs des inspections éclair étaient :

  • de sensibiliser les personnes concernées aux dangers liés aux travaux d’excavation sur les chantiers de construction;
  • d’accroître la conformité du chantier à la loi;
  • de prévenir les blessures susceptibles de survenir en raison de pratiques de travail non sécuritaires.

Résumé du rapport

En mai 2014, les inspecteurs du ministère ont effectué 1 094 visites dans 957 chantiers et ont donné 2 191 ordres en vertu de la LSST, dont 186 ordres de cessation des travaux. Certains chantiers ont été visités plus d’une fois.

Parmi ces ordres :

Parmi ceux-ci, les trois ordres donnés le plus fréquemment concernaient le défaut des employeurs de s’assurer que :

  • les travaux d’excavation étaient conformes et comportaient des systèmes de soutènement adéquats;
  • les travailleurs portaient leur casque de sécurité;
  • des procédures d’urgence adéquates étaient en place.

Rapport intégral

Cette campagne d’inspections éclair fait partie de la stratégie de conformité de la province intitulée Sécurité au travail Ontario. Ces inspections sont préalablement annoncées au secteur par le ministère, quoique les divers lieux de travail ne soient pas spécifiés à l’avance. Les résultats sont publiés sur le site Web du ministère. Les inspections éclair visent à sensibiliser aux dangers présents en milieu de travail et à promouvoir la conformité à la LSST et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs permettent de déterminer le niveau d'engagement et la fréquence des inspections subséquentes pour des milieux de travail particuliers. Les inspecteurs peuvent aussi renvoyer les employeurs aux associations de santé et sécurité pour qu’ils obtiennent de l’aide en matière de respect de la Loi et qu’ils reçoivent une formation sur la santé et la sécurité.

Cible des inspections éclair

La portée de la campagne était vaste et comptait tous les types de dangers liés à l'excavation dans les chantiers de construction en Ontario.

Les inspecteurs se sont concentrés sur les priorités clés suivantes :

Soutènement des parois des excavations

Les inspecteurs ont vérifié les éléments suivants :

  • des systèmes de soutènement des parois des fosses et des tranchées sont en place;
  • les employeurs ont évalué le type de sol du chantier afin de déterminer la solidité et la stabilité des parois de la fosse;
  • les roches instables et autres matières susceptibles de se détacher, de rouler ou de tomber sur les travailleurs ont été enlevées des parois des tranchées et des fosses;
  • les constructeurs ont pris les précautions nécessaires pour éviter d'endommager les structures avoisinantes, et ont fait appel à un ingénieur chargé de préciser par écrit les précautions à prendre;
  • les travailleurs disposent d’un moyen sûr pour entrer dans les fosses et en sortir;
  • aucun travailleur ne travaille seul.

Emplacement des services d’utilité publique

Les inspecteurs ont vérifié les éléments suivants :

  • les employeurs ont déterminé, repéré et marqué les services d’utilité publique afin d'empêcher que les travailleurs heurtent des conduites de gaz, des fils électriques ou d'autres services pendant l'excavation;
  • les propriétaires de services d’utilité publique ont supervisé la mise à découvert de services d’utilité publique potentiellement dangereux si leur débranchement n’était pas possible au moment de l'excavation.

Mesures de sécurité

Les inspecteurs ont vérifié les éléments suivants :

  • les employeurs ont des mesures et des procédures en place pour prévenir les risques de glissades, de trébuchements et de chutes;
  • une barrière d'une hauteur minimale de 1,1 mètre (42 pouces) a été installée, le cas échéant, au sommet de la fosse si cette dernière ne répondait pas aux exigences du règlement relatif à la pente et qu'elle avait une profondeur supérieure à 2,4 mètres (huit pieds);
  • un espace de travail dégagé d'au moins 450 millimètres (18 pouces) était respecté entre la paroi de la fosse et toute plate-forme de travail.

Sommaire des activités d’inspection

Tableau 1 : Visites d’inspection dans les chantiers de construction
Programme d’activités Nombre
Visites des chantiers 1 094
Chantiers visités 957
Ordres donnés [1] 2 191
Ordres de cessation des travaux 186
Exigences 45
Ordres et exigences par chantier visité 2,29
Ordres et exigences par visite de chantier 2

[1] Les exigences et les ordres de cessation des travaux font partie du nombre total d’ordres donnés.


Analyse des ordres

Les incidents liés aux travaux d'excavation demeurent un problème sur les chantiers de construction en Ontario.

Parmi les 2 191 ordres donnés durant la campagne d’inspections éclair :

Tableau 2 : Ordres liés aux travaux d’excavation en vertu du
Règlement sur les projets de construction [2]
Motif de l’ordre Nombre d’ordres Pourcentage du nombre total [3] d’ordres
Sécurité des travaux d'excavation (articles 222 à 242) 211 9,63 %
Entrée et sortie de la zone de travail (articles 70 à 84) 176 8,03%
Protection contre le risque de chute (article 26) 167 7,62 %
Enregistrement et avis (articles 5 et 6) 127 5,80 %
Équipement de protection individuelle (articles 21 à 25) 126 5,75 %
Dangers liés à l’équipement de construction
(articles 93 à 116)
116 5,29 %
Procédures d'urgence (article 17) 104 4,75 %
Protection inadéquate de la circulation (article 67 à 69) 71 3,23 %
Protection contre les incendies (articles 52 à 55) 52 2,37 %
Préoccupations d'ordre administr (article 35) 19 0,87 %
[2] Contient une énumération des articles les plus fréquemment utilisés en regard des ordres relatifs aux travaux d’excavation.
[3] L’ensemble des ordres, incluant ceux donnés en vertu de la LSST et du Règlement sur les projets de construction.

Conclusion

Au cours de la campagne d’inspections éclair, 548 ordres ont été donnés en vertu de la LSST. Parmi ceux-ci, 186 (34 pour cent) étaient des ordres de cessation des travaux.

Toutefois, le nombre d’ordres et d’exigences liés aux travaux d’excavation (par chantier visité et par visite de chantier) a diminué par rapport aux ordres donnés au cours des Inspections éclair de 2013.

Cette diminution est un indice positif de la sensibilisation et de la conformité accrues du secteur, mais le travail n’est pas terminé.

Tableau 3 : Comparaison entre les campagnes d’inspections éclair : 2013 c. 2014
Programme d’activités 2013 2014
Ordres et exigences donnés par chantier visité 2,50 2,29
Ordres et exigences donnés par visite de chantier 2,26 2,00

Au cours de la campagne d’inspections éclair de 2014, les ordres le plus fréquemment donnés l’étaient aux termes des articles 222 à 242 du règlement sur les projets de construction relatifs aux travaux d’excavation. L’ordre le plus fréquent concernait des infractions liées aux systèmes de soutènement des parois des fosses (article 234) concernant la conception et les spécifications, le type de système de soutènement utilisé, les exigences de l’ingénieur et les entrées et sorties de la zone de travail.

Au cours de la campagne de 2014, on a constaté une augmentation des infractions liées à l’absence de plans et procédures d’urgence mis en place par les employeurs pour protéger les travailleurs (article 17). Au cours de la campagne de 2014, 104 ordres ont été donnés par rapport 87 ordres durant la campagne de 2013. Cet article était un des trois ordres les plus utilisés au cours des inspections éclair de 2014.

Environ 98 pour cent des ordres donnés aux constructeurs ou aux employeurs durant les inspections éclair de 2014 concernaient leurs devoirs en vertu de la LSST.

Les résultats montrent également que le renforcement ciblé du système de responsabilité interne demeure une priorité.

Prochaines étapes

Les résultats de ces inspections éclair indiquent la nécessité de poursuivre les activités de renforcement dans les domaines précités.

Les inspecteurs continueront de se pencher sur les dangers liés aux travaux d'excavation qui peuvent entraîner des blessures aux travailleurs.

Aide fournie aux employeurs en matière de conformité

Pour plus de renseignements sur la reconnaissance, la prévention et le contrôle de ces risques, veuillez contacter les Partenaires en santé et sécurité du ministère .