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Étape 4 : Vous avez le droit d’obtenir de l’aide ailleurs

N.B. Le présent guide ne constitue pas des conseils juridiques. Pour déterminer vos droits et obligations aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST ou Loi) et de ses règlements, veuillez communiquer avec votre avocat ou consulter la Loi.

Vous n'êtes pas seul

Il est malheureux de constater que dans certains lieux de travail, personne ne se soucie réellement de la sécurité. Dans ces endroits, ce qui compte, c'est de faire le travail aussi vite que possible. Si une personne remet en question la façon dont le travail est effectué, elle risque de se faire regarder de travers et rien n'est fait pour régler le problème. Les personnes qui travaillent dans de tels milieux hésitent souvent à faire quelque chose au sujet du problème parce qu'elles craignent d'être congédiées. Alors elles ne disent rien.

Peut-être avez-vous déjà eu ce sentiment au cours d'un emploi précédent. C'est pourquoi il est important que vous sachiez que vous n'êtes pas seul. Vous pouvez toujours obtenir de l'aide à l'extérieur de votre lieu de travail.

Si vous êtes témoin d'une situation qui pourrait blesser une personne, vous devez signaler le danger à votre superviseur ou à votre employeur. Il serait également bon d'en faire part à votre délégué à la santé et à la sécurité ou au comité mixte sur la santé et la sécurité, le cas échéant. Si l'employeur ou le superviseur ne corrige pas le problème, vous pouvez communiquer avec le ministère du Travail. Le travail de ce dernier consiste à aider à prévenir les blessures et les maladies professionnelles en faisant appliquer la LSST. Le ministère veut qu'on l'informe des problèmes qui ne sont pas corrigés.

Les inspecteurs ne peuvent pas être partout en tout temps. Cependant, le ministère veut être mis au courant si, n’importe où en Ontario, il y a un problème de sécurité au travail qui n’est pas corrigé par l’employeur. Il y a un numéro sans frais que vous pouvez composer, où on vous mettra en contact avec l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail. L'InfoCentre prend les appels tous les jours 24 heures sur 24. Si vous ne voulez pas donner votre nom lorsque vous appelez l'InfoCentre, vous n'êtes pas obligé de le faire. Voici le numéro :

1 877 202-0008

Vous vous rappelez que nous avons parlé de représailles plus tôt? La loi interdit à votre employeur ou à votre superviseur de vous congédier ou de vous pénaliser pour avoir respecté la LSST ou leur avoir demandé d'agir conformément à ce que la LSST prescrit. La loi leur interdit même de vous menacer de vous congédier ou de vous pénaliser pour ces raisons. La LSST est très claire à ce sujet.

Si vous pensez que votre employeur vous traite de manière injuste parce que vous avez exprimé des préoccupations au sujet de la santé et de la sécurité, vous pouvez en discuter avec un représentant syndical si vous êtes membre d'un syndicat ou vous pouvez déposer une plainte devant la Commission des relations de travail de l'Ontario. Si vous n'êtes pas certain de ce que vous devez faire, vous pouvez composer le numéro sans frais du ministère pour obtenir plus de renseignements. Le Bureau des conseillers des travailleurs donne également des conseils et fournit des services de représentations sans frais aux travailleurs non syndiqués qui se trouvent dans une telle situation. Vous pouvez composer leur numéro sans frais : 1 855 659-7744.

Le droit de refuser un travail dangereux

Si vous avez des raisons de croire que la tâche que vous avez à accomplir ou le matériel que vous utilisez peut vous blesser ou blesser une autre personne, vous pouvez refuser de faire cette tâche. Autrement dit, vous pouvez dire à votre employeur ou votre superviseur (et à votre délégué à la santé et à la sécurité ou à un membre du comité sur la santé et la sécurité) que vous pensez être en danger et que vous n'accomplirez pas la tâche qui vous a été confiée. Vous devez expliquer pourquoi.

Tous les travailleurs ont le droit de refuser un travail s'ils ont des raisons de croire que ce dernier est dangereux. Il est important de savoir que vous pouvez également refuser un travail si vous avez des raisons de croire que l'endroit où vous travaillez peut vous mettre en danger ou mettre un autre travailleur en danger ou que la violence qui règne sur le lieu de travail peut vous mettre en danger.

Vous devez signaler la situation à votre superviseur ou à votre employeur et vous devriez également communiquer avec votre délégué à la santé et à la sécurité ou avec un membre du comité sur la santé et la sécurité. La plupart du temps, votre superviseur ou votre employeur et votre délégué ou un membre du comité seront en mesure de régler le problème. Si le problème n'est pas réglé ou si vous avez encore des raisons de croire que le travail n'est pas sécuritaire, vous pouvez toujours refuser le travail. Un inspecteur du ministère du Travail se rendra alors sur les lieux pour étudier la question.

Certains travailleurs, comme les infirmières, les pompiers et les agents de police, ne peuvent pas refuser une tâche si le danger fait normalement partie de leur travail ou si le fait de refuser le travail met en danger une autre personne. Si vous croyez que votre droit de refuser un travail peut être limité en raison de la profession que vous exercez, parlez-en à votre syndicat, à d'autres représentants de votre lieu de travail, à votre superviseur ou à votre employeur.

Autres renseignements et ressources

Le « système » de santé et de sécurité de l'Ontario comprend notamment les partenaires ci-dessous.

Ministère du Travail

Élabore, communique et met en application les exigences en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que les normes d'emploi. Élabore, coordonne et met en œuvre les stratégies visant à prévenir les blessures et les maladies professionnelles et peut établir des normes de formation en matière de santé et de sécurité.
Numéro sans frais : 1-877-202-0008

Centre de santé et sécurité des travailleurs et des travailleuses (en anglais seulement)

Centre de formation sur la santé et la sécurité au travail à l'intention des travailleurs, des représentants et des employeurs.
Numéro sans frais : 1-888-869-7950

Centres de santé des travailleurs (euses) de l'Ontario (en anglais seulement)

Six cliniques médicales situées à divers endroits en Ontario qui offrent des services et des renseignements en matière de santé au travail.
Numéro sans frais : 1-877-817-0336

Santé et sécurité Ontario (en anglais seulement)

Quatre associations de santé et de sécurité qui fournissent des services de consultation, du matériel de formation et des produits et services de formation axés sur des secteurs particuliers.

  • Association de santé et sécurité dans les infrastructures – représente les secteurs de l'électricité, de la construction et des transports.
    Numéro sans frais : 1-800-263-5024
  • Association de santé et sécurité des services publics – représente les secteurs de la santé, de l'éducation et des municipalités.
    Numéro sans frais : 1-877-250-7444
  • Association Sécurité au travail du Nord – représente les secteurs des mines, des pâtes et papiers et de la foresterie.
    Numéro sans frais : 1-888-730-7821
  • Services de prévention et de sécurité au travail – représente les secteurs de l'industrie, de l'agriculture et des services.
    Numéro sans frais : 1-877-494-9777

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Administre l'assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité pour les employeurs et les travailleurs.
Numéro sans frais : 1-800-387-0750

Le système s'adresse à tous les intervenants sur le lieu de travail – employeurs, superviseurs et travailleurs.

Vous pouvez également obtenir des renseignements auprès du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Vous trouverez de l'information générale et des feuilles de renseignements sur leur site Web. Si vous avez de la difficulté à trouver les renseignements voulus, vous pouvez poser vos questions par téléphone au 1 800 668-4284 ou au moyen de leur site Web.

« La prévention commence ici », mais ne s'arrête pas là.

Pour vous aider à comprendre la manière dont le système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario fonctionne en vue de créer des lieux de travail plus sains et plus sécuritaires, essayez de faire correspondre les organismes ci-dessous à leur objectif.

Organisme

  1. Ministère du Travail
  2. Santé et sécurité Ontario
  3. Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contreles accidents de travail
  4. Centre de santé et de sécurité des travailleurs et travailleuses
  5. Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario

Objectif

  • Formation sur la santé et la sécurité
  • Mise en application de la LSST
  • Centres médicaux pour les travailleurs victimes d’accidents ou de maladies du travail
  • Offrir des indemnités d’assurance pour les travailleurs victimes d’accidents ou de maladies du travail
  • Offrir des conseils, de la formation, des produits et des services en santé et sécurité du travail

Réponse :

  1. B
  2. E
  3. D
  4. A
  5. C

Étape 4 : Questionnaire

Voici un questionnaire sur les sujets traités à l'étape 4.

OUI ou NON?

  1. Si vous signalez une situation dangereuse à votre superviseur et à votre délégué(e) à la santé et à la sécurité, et que ces personnes n’arrivent pas à corriger le problème, vous pouvez appeler la ligne téléphonique sans frais du ministère du Travail pour obtenir de l’aide.
  2. Si vous avez des raisons de croire que le matériel que vous utilisez peut vous blesser ou blesser une autre personne avec qui vous travaillez, vous avez le droit légal de refuser de faire ce travail.
  3. Certains travailleurs, comme les infirmières et les infirmiers, les pompiers et les agents de police n'ont qu'un droit limité de refuser de travailler.
  4. La loi interdit à votre employeur ou à votre superviseur de vous congédier ou de vous pénaliser pour avoir respecté la LSST ou leur avoir demandé d'agir conformément à ce que la LSST prescrit.

Réponses du Jeu-Questionnaire – Étape 4

  1. Oui
  2. Oui
  3. Oui
  4. Oui

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ISBN: 978-1-4606-0078-8 (version imprimée)
ISBN: 978-1-4606-0079-5 (version HTML)
ISBN: 978-1-4606-0080-1 (version PDF)