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Le Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT) : Guide de la législation

  • ISBN : 978-1-4249-7950-9
  • Révision : août 2008
  • Dernière mise à jour : juin 2009

Ce guide fait l’objet d’une révision pour tenir compte des modifications qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016 et qui ont été apportées au Règlement 860, le règlement concernant le SIMDUT.

Table des matières

Introduction

  1. Aperçu du SIMDUT
    • Qu'est ce que le SIMDUT?
    • Pourquoi le SIMDUT a-t-il été créé?
    • Qui a créé le SIMDUT?
    • À quels lieux de travail le SIMDUT s'applique-t-il?
    • À quels matériaux dangereux le SIMDUT s'applique-t-il?
    • Comment applique-t-on le SIMDUT au Canada?
    • Qui veille à l'application de la législation relative au SIMDUT?
  2. La législation relative au SIMDUT
    • La législation fédérale
    • La législation de l'Ontario
  3. Le SIMDUT et les fournisseurs
    • Renseignements généraux
    • Classification
    • Étiquette du fournisseur
    • Feuille de données sur la sûreté des matériaux
    • Les produits contrôlés importés
    • Exemptions
  4. Le SIMDUT et les employeurs
    • Renseignements généraux
    • Étiquetage et identification
      • Étiquette du fournisseur
      • Étiquette du lieu de travail
      • Les produits contrôlés transvasés
      • Contenants intérieurs et extérieurs
      • Les produits contrôlés importés
      • Éxpédition en vrac
      • Production dans les lieux de travail de produits contrôlés
      • Les produits contrôlés dans les tuyauteries
      • Identification par écriteau
      • Sommaire des exigences relatives à l'étiquetage
    • Feuille de données sur la sûreté des matériaux (FDSM)
      • FDSM du fournisseur
      • FDSM de l'employeur
      • Où trouver les FDSM
    • Formation des travailleurs
    • Exemptions
  5. Le SIMDUT et les travailleurs
    • Droits des travailleurs
    • Obligations des travailleurs
  6. Applications spéciales du SIMDUT
  7. Renseignements commerciaux confidentiels
    • Demandes de dérogation
    • Appels
    • Frais
  8. Le SIMDUT et les mesures législatives sur le transport de matières dangereuses : une comparaison
  9. Le SIMDUT et le ministère du Travail de l'Ontario
    • L'application de la législation provinciale relative au SIMDUT
    • L'application de la législation fédérale relative au SIMDUT
  10. Questions et réponses

  11. Annexes

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