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Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur

  • Diffusion : 1 décembre 2014
  • Dernière mise à jour : décembre 2014

Table des matières

Remerciements

Le Bureau de la prévention du ministère du Travail de l'Ontario remercie les membres du Groupe d'élaboration de la Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur, du comité d'examen de l'agrément de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et du Groupe de travail sur les activités à risque élevé d'avoir offert leur temps et leur expertise pour l'élaboration de la présente Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur.

Le Groupe d'élaboration de la Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur comptait des représentants des organismes suivants :

  • Fraternité internationale des chaudronniers, constructeurs de navires en fer, forgerons, forgeurs et aides;
  • C&C Enterprises Electrical Construction;
  • Conseil de district de l'Ontario (monteurs de charpentes métalliques);
  • Les Compagnies Loblaw limitée;
  • Fraternité internationale des ouvriers en électricité;
  • Unifor;
  • Dufferin Construction;
  • Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce;
  • IPEX Management;
  • Sproule Speciality Roofing;
  • Syndicat des Travailleurs et Travailleuses du Secteur Énergétique;
  • Clifford Masonry.

Des remerciements sont spécialement adressés aux membres du Groupe de travail sur la formation pour les activités à risque élevé pour avoir établi le cadre qui a servi à élaborer la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur :

La présente Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur énonce les exigences auxquelles doivent satisfaire les fournisseurs de services de formation qui demandent l'approbation du directeur général de la prévention pour dispenser un programme de formation pour le travail en hauteur qui a été approuvé.

La présente Norme relative aux fournisseurs de services de formation fera l'objet d'un examen au moins tous les cinq ans.

L’approbation du directeur général de l'approbation est accordée aux fournisseurs de services de formation qui se conforment à la Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur après une évaluation et un examen fructueux portant sur l'exécution d'un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé. Bien que tous les efforts soient déployés pour faire en sorte que les fournisseurs de services de formation respectent les critères relatifs à la norme, il incombe aux employeurs de s’assurer de l’observation des exigences de formation prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Pour déterminer les droits ou les obligations d’une partie en vertu de la Loi, il faut toujours se reporter à la version officielle de la Loi et de ses règlements.

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ISBN 978-1-4606-3532-2 (HTML)