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6. Code de déontologie

  • Diffusion : 1 décembre 2014
  • Dernière mise à jour : décembre 2014

Les fournisseurs de services de formation doivent respecter des normes de déontologie élevées lorsqu'ils dispensent des programmes de formation approuvés.

Dans l'exercice de leurs activités de formation, ils doivent s'efforcer d'atteindre un haut niveau de conduite professionnelle et d'éthique en tout temps. En particulier, ils doivent :

  1. se conformer à toutes les lois provinciales pertinentes régissant le lieu de travail;
  2. maintenir des normes élevées d'honnêteté, d'intégrité et de confiance;
  3. s'assurer que les renseignements sont représentés, interprétés et communiqués avec exactitude et sans préjugé;
  4. respecter la confidentialité des renseignements personnels;
  5. traiter les apprenants équitablement et sans parti pris;
  6. montrer des pratiques conformes en matière de santé et de sécurité au travail dans leurs propres activités commerciales;
  7. respecter les principes de santé et de sécurité au travail et contribuer à l'établissement d'une culture positive à cet égard;
  8. éviter les conflits d'intérêts réels ou perçus, notamment :
    1. accepter un avantage ou une récompense, de nature financière ou non, à l'égard des fonctions du fournisseur de services de formation agréé, en plus de la rémunération régulière fournie pour le travail accompli;
    2. accorder un traitement de faveur à un apprenant;
    3. participer à des activités extérieures qui entrent en conflit avec leurs fonctions à titre de fournisseurs de services de formation;
    4. exécuter d'autres actions ou activités qui créent un conflit d'intérêts réel ou perçu.

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ISBN 978-1-4606-3532-2 (HTML)