• Diffusion : 9 décembre 2014
  • Dernière mise à jour : décembre 2014

L'article 7.1 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) accorde au directeur général de la prévention le pouvoir d'établir des normes pour les programmes de formation exigés par la LSST et ses règlements, ainsi que d'approuver les programmes de formation qui satisfont à ces normes.

De plus, l'article 7.2 de la LSST confère au directeur général de la prévention le pouvoir d'établir les normes auxquelles un fournisseur de services de formation doit satisfaire pour être autorisé à dispenser un programme de formation approuvé ou plus.

La Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur énonce les exigences auxquelles doivent satisfaire les programmes de formation pour lesquels l'approbation du directeur général de la prévention est demandée. Il faut lire la norme conjointement avec la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur, qui présente les exigences que doit respecter un fournisseur pour que le directeur général de la prévention examine la possibilité de lui accorder son approbation. Les programmes de formation pour le travail en hauteur qui comprennent un volet apprentissage en ligne doivent également se conformer aux Directives de conception de matériel pédagogique pour l'apprentissage en ligne du directeur général de la prévention.

Pour être autorisé par le directeur général de la prévention à dispenser un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé, le fournisseur de services de formation doit être en mesure de démontrer qu'il satisfait à la fois à la Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur et à la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur.

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ISBN 978-1-4606-3267-3 (HTML)