Remerciements

Aux membres du Groupe d’élaboration de la Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur, d’avoir offert leur temps et leur expertise pour l’élaboration de la version préliminaire de la présente norme établie par le directeur général de la prévention (DGP) en 2015. Le groupe a été chargé d’élaborer une norme qui décrit les résultats d’apprentissage et les autres exigences se rapportant aux programmes de formation conçus pour les travailleurs de l’Ontario.

Les membres des organismes suivants ont siégé au comité :

  • Blair Allin, Fraternité internationale des chaudronniers
  • Ed Braithwaite, C&C Enterprises Electrical Construction
  • Kevin Bryenton, Conseil de district de l’Ontario (monteurs de charpentes métalliques)
  • Mike Cuzzetto, Les Compagnies Loblaw limitée
  • Glen Drewes, Fraternité internationale des ouvriers en électricité
  • Jamie Hansen, Unifor
  • Jim LaFontaine, Dufferin Construction
  • Janice Klenot, Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce
  • Daniel Rajschmir, IPEX Management
  • Gordon Sproule, Sproule Speciality Roofing;
  • Dave Trumble, Syndicat des Travailleurs et Travailleuses du Secteur Énergétique
  • Rick Van Ihinger, Clifford Masonry

La présente version de la norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur a été révisée et mise à jour sur la base des commentaires et des conclusions de l’évaluation quinquennale du programme de formation et d’une consultation à l’échelle de la province. Elle sera réexaminée au moins tous les cinq ans, et le DGP pourra la mettre à jour à tout moment afin de garantir l’efficacité continue des programmes de formation pour le travail en hauteur qui sont fondés sur cette norme.

La norme décrit les résultats d’apprentissage et les autres exigences attendues d’un programme de formation pour qu’il soit approuvé par le DGP.

L’approbation du DGP est accordée aux programmes qui se conforment à la norme relative au programme de formation après une évaluation et un examen fructueux du programme soumis. Bien que des efforts raisonnables soient déployés pour faire en sorte que les critères de la norme relative au programme de formation soient respectés, il incombe aux employeurs de s’assurer de l’observation des exigences de formation prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Pour déterminer les droits ou les obligations d’une partie en vertu de la Loi, il faut toujours se reporter à la version officielle de la Loi et de ses règlements.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse PreventionFeedback@ontario.ca.

Portée

L’article 7.1 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) accorde au directeur général de la prévention (DGP) le pouvoir d’établir des normes pour les programmes de formation exigés par la LSST et ses règlements, ainsi que d’approuver les programmes de formation qui satisfont à ces normes.

De plus, l’article 7.2 de la LSST confère au DGP le pouvoir d’établir les normes auxquelles un fournisseur de services de formation doit satisfaire pour être autorisé à livrer un programme de formation approuvé ou plus.

Pour être autorisé par le DGP à livrer un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé, le fournisseur de services de formation doit être en mesure de démontrer qu’il satisfait à la fois à la Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur et à la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur.

1. Introduction

La présente Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur énonce les exigences auxquelles doivent satisfaire les programmes de formation qui sont présentés au directeur général de la prévention à des fins d’approbation.  Elle doit être lue conjointement à la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur, qui énonce les exigences auxquelles doivent satisfaire les fournisseurs de services de formation qui demandent l’approbation du directeur général de la prévention pour dispenser un programme de formation pour le travail en hauteur qui a été approuvé.  Les programmes de formation pour le travail en hauteur qui comprennent un volet apprentissage en ligne doivent également se conformer aux Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne du DGP.

La présente Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur vise à soutenir une formation cohérente de qualité pour les travailleurs des chantiers de construction en Ontario en ce qui a trait aux compétences de base requises pour le travail en hauteur.

Les programmes de formation qui reposent sur cette norme peuvent être personnalisés afin d’aborder les risques propres à un secteur en particulier ainsi que le matériel et la machinerie qui y sont couramment utilisés, dans la mesure où les résultats d’apprentissage énoncés dans la présente norme sont atteints.

2. Objectif

La Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur vise à établir une norme minimale obligatoire de qualité et de cohérence pour la formation des personnes qui travaillent en hauteur en Ontario.

Un programme de formation pour le travail en hauteur qui satisfait aux exigences énoncées dans la présente norme a pour objet de :

  • renforcer la culture de la sécurité au travail en sensibilisant davantage les gens à l’importance de la prévention des chutes en hauteur
  • fournir aux travailleurs susceptibles d’être exposés à un risque de chute en hauteur des connaissances suffisantes sur les risques de chute et les pratiques générales en matière de sécurité pour assurer un travail en hauteur sécuritaire
  • fournir aux travailleurs qui utilisent du matériel de protection individuelle contre les chutes des connaissances suffisantes sur son but et son utilisation
  • réduire le nombre d’incidents, de blessures et de décès liés aux chutes en hauteur

3. Aperçu

La Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur est divisée en modules pour que l’apprenant puisse terminer la formation théorique de base séparément de la formation pratique.  Ces modules sont les suivants : « Théorie fondamentale du travail en hauteur » et « Module pratique pour le travail en hauteur »

3.1. Module « Théorie fondamentale du travail en hauteur »

Le module « Théorie fondamentale du travail en hauteur » présente les éléments suivants :

  1. les rôles, les droits et les responsabilités liés au travail en hauteur prévus dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail
  2. la reconnaissance des dangers liés au travail en hauteur
  3. la hiérarchie de contrôles
  4. les procédures de sécurité relatives aux méthodes d’avertissement et aux barrières matérielles
  5. les barrières et filets de sécurité
  6. les procédures de sécurité relatives aux échelles et au matériel semblable

3.2. Module « Module pratique pour le travail en hauteur »

Le module « Module pratique pour le travail en hauteur » présente les éléments suivants :

  1. les dispositifs de protection contre les chutes
  2. l’équipement de protection individuelle contre les chutes
  3. les points d’ancrage
  4. les dispositifs pour travaux en élévation, les systèmes d’accès et les plateformes
  5. la planification du sauvetage

4. Exigences

L’apprenant doit terminer avec succès le module « Théorie fondamentale du travail en hauteur » avant de suivre le module « Module pratique pour le travail en hauteur ». 

Les employeurs doivent compléter les programmes de formation qui satisfont aux exigences de la présente norme par des renseignements, des directives et de la formation supplémentaires sur les politiques et les procédures propres au lieu de travail et sur le matériel utilisé pour le travail en hauteur. De plus, les employeurs doivent s’assurer qu’ils satisfont aux exigences de formation et aux autres exigences énoncées dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements.

5. Conception

Le programme de formation doit être conçu de façon à permettre aux apprenants d’atteindre les résultats d’apprentissage énoncés dans la présente norme pour le module « Théorie fondamentale du travail en hauteur » et le module « Module pratique pour le travail en hauteur », le cas échéant.

Le programme de formation doit satisfaire aux critères suivants :

  1. être conforme aux principes de l’enseignement aux adultes :
    1. s’assurer que les apprenants savent pourquoi ils doivent apprendre un contenu en particulier, qu’ils connaissent la pertinence de ce contenu pour eux-mêmes et pour leur lieu de travail
    2. relier l’apprentissage aux expériences propres aux participants à la formation dans des situations qui simulent une application réelle dans le lieu de travail
    3. mettre les participants à la formation au défi grâce à diverses activités qui leur donnent l’occasion de participer, de formuler des commentaires et d’interagir
    4. reconnaître les limites de la durée d’attention et les différentes façons par lesquelles les adultes apprennent
    5. présenter des activités et des outils réalistes pour soutenir le transfert de l’apprentissage dans le lieu de travail
  2. être conçu dans un niveau de langue et de littératie qui convient aux apprenants
  3. comporter un contenu exact et actuel, avec des références fournies pour tous les renseignements juridiques et techniques et la vérification de ces renseignements
  4. inclure une variété de matériel didactique comme des aides audiovisuelles, du matériel antichute, des dispositifs de sécurité ainsi que du matériel de mesure et de surveillance
  5. offrir des documents de support à l’apprentissage conformes aux principes de la rédaction didactique et de conception graphique
  6. être conforme aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements

6. Mode de prestation

Tous les programmes de formation pour le travail en hauteur qui sont approuvés doivent satisfaire aux exigences de la présente norme, quel que soit le mode de prestation. De plus, la formation doit être dispensée de façon à soutenir la capacité de l’apprenant à atteindre les résultats d’apprentissage applicables.

6.1. Formation en personne

Dans le cadre de la formation en personne, le rapport apprenants/instructeur maximal est de douze pour un (12:1).

Les nombres d’heures minimales pour la prestation de la formation sont les suivants :

  1. Module « Théorie fondamentale du travail en hauteur » — 3 heures
  2. Module « Module pratique pour le travail en hauteur » — 3,5 heures 

Le délai imparti pour la prestation de ce programme de formation peut être prolongé pour diverses raisons, notamment la quantité de matériel disponible pour la démonstration visant l’atteinte des résultats d’apprentissage, l’expérience de l’instructeur et (ou) les besoins en matière d’apprentissage des participants à la formation.

6.2. Apprentissage électronique et hybride

Il convient de recourir au mode de prestation par apprentissage électronique pour le module « Théorie fondamentale du travail en hauteur » à la seule condition que des dispositions soient prises pour que les apprenants puissent interagir avec un instructeur qualifié. L’apprentissage électronique n’est pas un mode de prestation acceptable pour le module « Module pratique pour le travail en hauteur ». 

Les volets du programme qui sont offerts au moyen de l’apprentissage électronique doivent être conformes aux Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne du DGP.

La combinaison de l’apprentissage électronique avec la formation en personne est appelée apprentissage hybride. Dans le cas d’un programme de formation avec apprentissage hybride, les deux sections du cours doivent être bien intégrées.  En ce qui a trait à l’apprentissage hybride, l’évaluation doit soutenir et vérifier que l’apprenant a bien atteint les résultats d’apprentissage visés par la portion « apprentissages électronique » du cours.

6.3. Apprentissage à distance

L’apprentissage à distance doit comprendre la planification d’une interactivité avec un instructeur qualifié. 

En ce qui concerne le module « Théorie fondamentale du travail en hauteur », l’apprentissage à distance au moyen notamment d’un lien vidéo en direct constitue une méthode de prestation acceptable, mais elle ne l’est pas pour le module « Module pratique pour le travail en hauteur ».

Des exigences relatives à la formation à distance hybride sont en cours d’élaboration et seront ajoutées à la Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur.

7. Documents de référence

Les documents de référence pour les instructeurs et les apprenants qui figurent ci-dessous doivent être élaborés par le fournisseur.

7.1. Matériel de l’apprenant

Le matériel de l’apprenant doit répondre aux exigences suivantes :

  1. décrire clairement les objectifs d’apprentissage, le programme, le contenu de formation et les évaluations et examens
  2. indiquer clairement la date et le numéro de version des documents
  3. comprendre, à tout le moins :
    1. des termes et des définitions
    2. des feuilles de travail pour les activités d’apprentissage, les exercices, les jeux de rôles et les études de cas
    3. des aide-mémoire, des outils et des modèles
    4. des extraits de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements à l’égard du travail en hauteur qui se rapportent aux secteurs dans lesquels les apprenants travaillent
    5. le manuel du participant

7.2. Matériel de l’instructeur

Le matériel de l’instructeur doit répondre aux exigences suivantes :

  1. décrire clairement les résultats d’apprentissage et le contenu de formation
  2. décrire clairement les méthodes d’enseignement, les activités d’apprentissage et l’échéancier du plan de leçons
  3. indiquer clairement la date et le numéro de version des documents
  4. comprendre, à tout le moins :
    1. le manuel de l’instructeur et des plans de leçons avec des instructions détaillées pour guider l’instructeur à travers les leçons, y compris les documents qui seront utilisés pour enseigner le sujet, les méthodes d’enseignement, les activités d’apprentissage, l’échéancier et le matériel nécessaire
    2. des ressources audiovisuelles
    3. des documents de présentation
    4. des feuilles de réponses pour les activités d’apprentissage, les exercices, les jeux de rôles, les études de cas et les examens
    5. des outils d’évaluation
    6. un exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
    7. un exemplaire des règlements qui se rapportent aux secteurs dans lesquels les apprenants travaillent
    8. les directives des fabricants relatives à l’équipement utilisé par l’instructeur dans la prestation du programme de formation

8. Équipement

Pour le module « Module pratique pour le travail en hauteur », les apprenants doivent posséder une expérience pratique et avoir reçu une formation sur l’utilisation appropriée, l’entretien et les limites de l’équipement de protection individuelle (EPI) énuméré ci-dessous.

Tous les équipements (dispositifs de protection et EPI) requis dans le cadre de la formation doivent :

  1. être conformes aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements d’application
  2. porter une mention de la norme technique à laquelle il se conforme sur une vignette ou par un autre moyen
  3. être régulièrement entretenus et en bon état conformément aux spécifications du fabricant et aux exigences réglementaires
  4. être clairement identifiés et étiquetés comme étant endommagés ou défectueux s’ils servent uniquement à des fins de démonstration
  5. être accompagnés d’instructions pour une utilisation appropriée du fabricant accessibles
  6. satisfaire aux critères indiqués ci-dessus, s’il s’agit d’un équipement de protection individuelle fourni par l’apprenant dans le cadre de la formation

8.1. Équipement requis pour le module « Module pratique pour le travail en hauteur »

L’équipement suivant énuméré est requis pour la prestation du module « Module pratique pour le travail en hauteur ».  Le rapport entre l’équipement disponible et apprenant doit être de un pour trois (1:3) (c'est-à-dire, au moins quatre ensembles d’équipement pour 12 apprenants).

  • baudrier complet de classe A avec boucles à ardillon (tailles variées)
  • baudrier complet de classe A avec boucles d’accouplement (tailles variées)
  • longes simples (avec dispositif amortisseur)
  • cordages de sécurité avec mousquetons appropriés pour l’enseignement
  • dispositifs antichute (c'est-à-dire des coulisseaux de sécurité)
  • mousquetons
  • ancrages temporaires à boulon en D

8.2. Équipement supplémentaire

L’équipement énuméré ci-dessous doit être utilisé pour la prestation du module « Module pratique pour le travail en hauteur » pour que les apprenants se familiarisent avec l’apparence et le fonctionnement de ce matériel.

Le rapport entre l’équipement disponible et les apprenants doit être d’au moins 1:12.

  • baudrier complet autres que les harnais de classe A (comme les harnais ADELP et les harnais de style croisé)
  • diverses longes (comme celles sans dispositif amortisseur, celles avec divers niveaux de dispositifs amortisseurs, les longes en Y, les longes à nœud coulant et les longes autorétractables de classe 1)
  • différents dispositifs (automatiques et manuels) antichutes (p. ex, les coulisseaux de sécurité)
  • divers cordages de sécurité (comme ceux munis d’un mousqueton et d’une cosse)
  • étriers à jambes
  • divers crochets (comme un mousqueton muni d’un crochet pivotant pour tige d’armature)
  • divers ancrages temporaires (comme un dispositif de raccordement pour ancrage à traverse, un ancrage de toit à usage unique et un ancrage pour béton jetable)
  • une échelle qui répond aux exigences de conception, de performance, d’essai et de marquage d’une échelle de classe 1, 1A ou 1 AA conforme à la norme Z11‑12 de l’Association canadienne de normalisation (CSA), soit : échelles portables
  • lignes de vie autorétractables (SRL) et lignes de vie autorétractables à verrouillage pour bords sans protection (SRL-LE) conformes à la norme CSA Z259.2.2-14

8.3. Équipement endommagé

Le matériel énuméré ci-dessous doit être utilisé pour la prestation du module « Module pratique pour le travail en hauteur » pour que l’apprenant soit en mesure de reconnaître ce matériel et de l’inspecter pour déceler la présence de dommages. Le rapport entre le matériel disponible et les apprenants doit être d’au moins 1:12.

  • baudrier complet de classe A (avec boucles à ardillon et boucles d’accouplement)
  • longes simples (avec ou sans dispositif amortisseur)
  • dispositifs antichute (par example, des coulisseaux de sécurité)
  • ligne de vie
  • connecteurs d’ancrage

9. Résultats d’apprentissage

Le programme de formation doit permettre l’atteinte des résultats d’apprentissage ci-dessous.

Les employeurs devront compléter les programmes de formation qui satisfont aux exigences de la présente norme par des renseignements, des directives et de la formation supplémentaires sur les politiques et les procédures propres au lieu de travail et sur le matériel utilisé pour le travail en hauteur.

9.1. Module « Théorie fondamentale du travail en hauteur »

9.1.1. Droits et responsabilités

À la fin de cette séance, l’instructeur doit s’assurer que l’apprenant est :

  1. en mesure de décrire les rôles et les responsabilités de l’employeur, du constructeur (le cas échéant), du fournisseur, du superviseur et du travailleur relativement au travail sécuritaire en hauteur
  2. en mesure de nommer les trois droits du travailleur à l’égard du travail en hauteur et les mesures que prendrait un travailleur pour exercer ces droits
  3. avisé que tous les travailleurs ont l’obligation de faire rapport à leur superviseur ou à leur employeur de tout risque de chute ou de tout défaut dans le matériel de prévention des chutes ou de protection contre les chutes dont ils connaissent l’existence et qui peut les mettre en danger ou mettre en danger un autre travailleur
  4. avisé que les sources d’information concernant le cadre légal et la conformité en matière de santé et sécurité au travail sont accessibles via le site Web du ministère et que tout travailleur sera exposé à cette information dans le cadre du programme de formation élémentaire obligatoire
  5. avisé que tous les travailleurs qui travaillent en hauteur sur des projets de construction doivent recevoir une formation spécifique sur le terrain de la part de l’employeur

9.1.2. Détermination des dangers liés au travail en hauteur

À la fin de cette séance, l’instructeur doit s’assurer que l’apprenant est en mesure :

  1. de reconnaître les dangers liés au travail en hauteur
  2. de reconnaître divers signaux indiquant une exposition des travailleurs à des risques de chute en hauteur, y compris, sans toutefois s’y limiter, le travail à proximité de puits de lumière, sur des surfaces fragiles, au-dessus de l’eau, avec de la machinerie, de l’équipement électrique, des substances ou des outils dangereux
  3. d’énumérer les accidents et les blessures typiques liés au chutes survenant lors du travail en hauteur
  4. de déterminer la fréquence, la gravité et les conséquences des blessures et des décès attribuables aux chutes en hauteur
  5. d’expliquer, au moyen d’exemples, les conséquences des blessures et des décès dus aux chutes de hauteur sur les familles, la société, le moral au travail et la réputation de l’employeur
  6. d’expliquer le rôle des plans et des procédures liés au travail sécuritaire pour déterminer les risques de chute en hauteur et l’importance de les communiquer aux travailleurs et aux superviseurs

9.1.3. Élimination ou contrôle des dangers liés au travail en hauteur

À la fin de cette séance, l’instructeur doit s’assurer que l’apprenant est en mesure :

  1. d’expliquer l’importance de la hiérarchie des contrôles dans le travail en hauteur
  2. d’expliquer le contrôle des risques dans la protection du travail en hauteur au moyen de l’élimination, l’isolement, l’ingénierie, le remplacement, l’administration et/ou les EPI
  3. expliquer les limites de l’équipement de protection individuelle
  4. au moyen de scénarios réalistes sur le lieu de travail, d’utiliser la hiérarchie de contrôles pour choisir la méthode privilégiée pour assurer un travail sécuritaire en hauteur

9.1.4. Méthodes d’avertissement et barrières matérielles

À la fin de cette séance, l’instructeur doit s’assurer que l’apprenant est en mesure :

  1. de décrire les types de méthodes d’avertissement et leur utilisation appropriée 
  2. de décrire les types de barrières matérielles et leur utilisation appropriée
  3. d’identifier les caractéristiques et expliquer les utilisations appropriées des garde-corps permanents et temporaires
  4. d’expliquer les précautions à prendre pour installer, déplacer ou enlever des garde-corps et les revêtements protecteurs

9.1.5. Barrières et autres équipements fixes

À la fin de cette séance, l’instructeur doit s’assurer que l’apprenant est en mesure :

  1. d’identifier les situations dans lesquelles des lignes de butée, des barrières, des garde-corps et des filets de sécurité seraient appropriés
  2. d’identifier les exigences réglementaires relatives aux lignes de butée, les barrières, les garde-corps et les filets de sécurité
  3. d’identifier les limites des lignes de butée, des barrières, des garde-corps et des filets de sécurité
  4. d’identifier les exigences spécifiques en matière de résistance et de conception des garde-corps temporaires

9.1.6. Échelles et équipements similaires

À la fin de cette séance, l’instructeur doit s’assurer que l’apprenant est en mesure :

  1. de différencier au moins trois types d’échelles portatives et de matériel semblable ainsi que leurs limites
  2. d’expliquer les avantages et les inconvénients des différentes échelles et du matériel semblable pour le travail en hauteur
  3. de décrire les échelles portatives appropriées pour des tâches déterminées
  4. d’indiquer qu’il existe différentes exigences réglementaires pour les échelles portatives dans les différents secteurs
  5. d’expliquer quelles restrictions découlent de ces exigences à l’égard du travail en hauteur à partir d’une échelle
  6. au moyen de scénarios réalistes sur le lieu de travail, d’utiliser la hiérarchie de contrôles pour identifier les situations où le travail en hauteur avec une échelle portative constitue une méthode sûre à privilégier
  7. d’identifier les situations dans lesquelles l’utilisation d’échelles portables n’est pas sûre et expliquer quel autre moyen d’accès serait plus approprié
  8. de décrire les étapes à suivre pour inspecter correctement les différents types d’échelles portatives
  9. de décrire comment entretenir, ranger et transporter correctement les échelles
  10. de décrire comment placer et utiliser les différents types d’échelles portatives en toute sécurité
  11. d’identifier les situations où l’utilisation d’une échelle requiert davantage de renseignements, de directives ou de formation supplémentaires
  12. d’identifier les causes courantes de blessures par chute lors de l’utilisation d’échelles (par example manquer la dernière marche d’une échelle, s’élever trop haut lors de l’utilisation d’une échelle, etc.)

9.2. Module « Module pratique pour le travail en hauteur »

9.2.1 Dispositifs de protection contre les chutes

À la fin de cette séance, l’instructeur doit s’assurer que l’apprenant est en mesure :

  1. d’identifier les situations où un système de retenue, un dispositif de limitation de chute et un dispositif antichute est nécessaire et quels sont les composants essentiels de chacun d’eux
  2. de définir les exigences réglementaires (le cas échéant) relatives aux dispositifs de protection contre les chutes
  3. d’identifier les situations où l’utilisation d’un dispositif de protection contre les chutes requiert davantage de renseignements, de directives ou de formation supplémentaires

9.2.2. Équipement de protection individuelle contre les chutes

À la fin de cette séance, l’instructeur doit s’assurer que l’apprenant est en mesure :

  1. de décrire l’utilisation appropriée des systèmes de retenue, des dispositifs de limitation de chute et des dispositifs antichute
  2. de définir les exigences réglementaires en matière de protection contre les chutes (le cas échéant) relatives aux systèmes de retenue, aux dispositifs de limitation de chute et aux dispositifs antichute
  3. décrire des composants fondamentaux des dispositifs de protection contre les chutes
  4. de décrire les étapes requises pour l’installation et l’utilisation appropriée des dispositifs antichute
  5. décrire l’entretien et le stockage appropriés de l’équipement de protection contre les chutes
  6. de démontrer sa capacité à calculer la distance totale de chute et la garde au sol nécessaires pour empêcher un travailleur de heurter le sol ou un objet situé en dessous de lui
  7. de définir et d’expliquer les effets qui se produisent sur le corps humain lorsqu’un travailleur percute un objet ou une structure en chutant, le mouvement de balancier et le traumatisme de suspension
  8. de démontrer sa capacité à inspecter et à identifier les lacunes en matière d’équipement de protection individuelle contre les chutes suivantes, conformément aux normes de l’industrie :
    1. baudrier complet de classe A (avec boucles à ardillon et boucles d’accouplement)
    2. ligne de vie
    3. dispositifs antichute (par example des coulisseaux de sécurité)
    4. longe absorbeur d’énergie
    5. mousqueton
    6. ligne de vie autorétractable
  9. de décrire les étapes requises pour l’installation, l’utilisation, l’entretien et l’entreposage appropriés des systèmes de retenue et des dispositifs et équipements de protection des chutes conformes aux normes, y compris d’un harnais et les longes
  10. de démontrer comment revêtir et retirer de façon appropriée les dispositifs antichute personnels conformes aux normes de l’industrie, y compris le baudrier complet et les longes
  11. de décrire comment protéger les cordages de sécurité horizontaux et verticaux pendant leur utilisation
  12. de décrire l’installation et l’utilisation appropriées d’un coulisseau de sécurité pour l’utilisation d’un dispositif antichute personnel et d’une échelle
  13. d’expliquer l’utilisation et la sélection correctes des longes autorétractables et l’importance des dispositifs de verrouillage pour bords sans protection
  14. de démontrer les méthodes à adopter pour s’assurer d’avoir en tout temps une corde de fixation attachée à un point d’ancrage lorsqu’on change de point d’ancrage, en tenant compte de l’emplacement du corps du travailleur par rapport au point d’ancrage, du risque de chute et de la direction du déplacement
  15. de décrire les circonstances dans lesquelles un harnais ADELP avec mention R (résistance à l’éclat d’arc électrique) et des connecteurs compatibles résistants aux arcs peuvent être exigés et utilisés sur un projet de construction
  16. d’identifier les situations où l’utilisation d’un dispositif de protection contre les chutes requiert davantage de renseignements, de directives ou de formation supplémentaires

9.2.3. Points d’ancrage

À la fin de cette séance, l’instructeur doit s’assurer que l’apprenant est en mesure :

  1. d’expliquer en quoi consiste un point d’ancrage
  2. d’identifier les trois types de systèmes d’ancrage principalement utilisés pour la protection contre les chutes (les éléments de soutien fixes conçus, les éléments de soutien fixes temporaires [y compris les systèmes d’ancrage portatifs/mobiles] et les caractéristiques structurelles existantes vérifiées par un ingénieur professionnel ou une personne compétente)
  3. d’expliquer les différences entre les ancrages permanents, les éléments de soutien fixes et les caractéristiques structurelles existantes comme points d’ancrage
  4. d’expliquer l’emplacement et l’utilisation appropriés des points d’ancrage
  5. de donner des exemples de points d’ancrage appropriés et inappropriés
  6. d’identifier les conséquences de l’utilisation d’éléments inappropriés comme points d’ancrage
  7. d’expliquer l’importance des recommandations du fabricant lors de l’installation de nouveaux points d’ancrage et, le cas échéant, de l’approbation des points d’ancrage par un ingénieur professionnel
  8. d’expliquer l’importance de se renseigner avant d’utiliser de nouveaux points d’ancrage

9.2.4. Équipements et plates-formes d’accès au travail

À la fin de cette séance, l’instructeur doit s’assurer que l’apprenant est en mesure :

  1. au moyen de la hiérarchie des contrôles, de définir les différents types de matériel que l’on peut utiliser pour exécuter en toute sécurité diverses tâches en hauteur. Il s’agit notamment de plateformes élévatrices automotrices, d’échafaudages, d’échelles, de matériel d’accès suspendu et de sellettes
  2. de fournir des exemples des types de matériel de protection individuelle contre les chutes qui sont nécessaires pour travailler en hauteur de façon sécuritaire sur le matériel d’accès et les plateformes
  3. de démontrer comment transporter, positionner et fixer une échelle portative en toute sécurité et décrire les étapes d’une utilisation sûre
  4. d’identifier les situations où l’utilisation d’un équipement d’accès au travail, de plates-formes, d’échaffaudages, d’équipements d’accès suspendus ou d’équipements similaires sur votre lieu de travail requiert davantage de renseignements, de directives ou de formation

9.2.5. Planification du sauvetage

À la fin de cette séance, l’instructeur doit s’assurer que l’apprenant est en mesure :

  1. d’expliquer l’utilité d’un plan de sauvetage en cas de chute causée par un travail en hauteur
  2. de discuter des rôles et des responsabilités des employeurs, des superviseurs et des travailleurs à l’égard d’un plan de sauvetage en cas de chute et des procédures d’urgence
  3. de définir les principaux composants d’un plan de sauvetage en cas de chute
  4. d’expliquer que pour chaque projet dans le cadre duquel les travailleurs se fient à un dispositif antichute, un plan de sauvetage propre à l’emplacement doit être élaboré et que les renseignements, les directives ou la formation sur le plan de sauvetage propre à l’emplacement sont importants

10. Évaluation de l’apprenant

Le programme de formation doit comprendre un plan d’évaluation de l’apprenant qui satisfait aux exigences ci-dessous.  Diverses méthodes d’évaluation doivent être mises à la disposition de l’instructeur et (ou) de l’évaluateur et ces méthodes doivent convenir aux résultats d’apprentissage attendus.

10.1. Examens écrits et autres méthodes d’évaluation

  1. Il doit y avoir un examen écrit à la fin de chaque module ou à la fin du programme de formation complet.  L’examen écrit a pour but de vérifier si l’apprenant a compris les principaux concepts.  L’apprenant doit obtenir une note d’au moins 75 % pour réussir le programme de formation.  Une fois qu’un apprenant a réussi l’examen, l’évaluateur doit passer en revue les réponses inexactes avec lui pour qu’il puisse terminer avec succès le programme de formation. 
  2. Pour les apprenants qui présentent des besoins en matière de langue, de littératie ou d’adaptation, d’autres méthodes d’évaluation peuvent être employées pour vérifier si les principaux concepts ont été compris.  Ces autres méthodes doivent être clairement définies dans le plan d’évaluation et les résultats correspondants doivent être consignés par l’évaluateur.

10.2. Évaluation des résultats d’apprentissage relatifs à la démonstration

  1. Pour tout apprentissage qui nécessite une démonstration (sections 9.2.2 [f], 9.2.2 [h], 9.2.2[j] et 9.2.2 [n]), celle-ci doit être exécutée de façon satisfaisante pour que l’apprenant puisse réussir le module « Matériel pratique pour le travail en hauteur ».
  2. Pour les apprenants qui présentent des besoins en matière de langue, de littératie ou d’adaptation, d’autres méthodes d’évaluation peuvent être employées pour vérifier la démonstration satisfaisante des résultats d’apprentissage par l’apprenant. Ces méthodes doivent être clairement définies dans le plan d’évaluation et les résultats correspondants doivent être consignés par l’évaluateur.

11. Validité et perfectionnement

Les apprenants qui ont terminé avec succès un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé doivent périodiquement mettre à jour leur formation pour qu’elle demeure valide.  Cela permet aux apprenants de maintenir les connaissances et les compétences fondamentales dont ils ont besoin pour travailler en hauteur de façon sécuritaire.

11.1. Validité du programme de formation

La réussite d’un programme de formation pour le travail en hauteur comprend la réussite du module « Théorie fondamentale du travail en hauteur » (section 9.1) et du module « Matériel pratique pour le travail en hauteur » (section 9.2) conformément aux critères énoncés dans la présente norme et dans la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur.  La formation pour le travail en hauteur demeure valide pendant une période de trois ans après sa réussite. 

11.2. Perfectionnement

L’apprenant peut se perfectionner en terminant avec succès le module « Matériel pratique pour le travail en hauteur » (section 9.2) conformément aux critères énoncés dans la présente norme et dans la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur.  Le cours de perfectionnement validera la formation pour le travail en hauteur d’un apprenant pour une autre période de trois ans à partir de la date d’achèvement du perfectionnement. 

L’apprenant doit avoir terminé avec succès les deux modules d’un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé pour être admissible au perfectionnement.

Annexe A : Glossaire — termes généraux

Apprentissage hybride

Décrit la pratique consistant à faire appel à plusieurs modes de prestation de formation dans le cadre d’un même programme de formation. Il s’agit généralement de la combinaison de l’enseignement en classe et de l’apprentissage électronique.

Apprentissage à distance

Situation dans laquelle l’instructeur et les étudiants sont séparés dans le temps, l’espace ou les deux. La formation ou les cours sont dispensés depuis un lieu éloigné de façon synchrone ou asynchrone.

Apprentissage électronique

Terme qui englobe une vaste gamme d’applications et de processus comprenant l’apprentissage sur le Web, l’apprentissage assisté par ordinateur, les salles de classe virtuelles et la collaboration numérique.

Formation en personne

Il s’agit habituellement de la formation en classe traditionnelle, durant laquelle un instructeur donne un cours devant les participants à la formation. Ce terme est synonyme de formation sur place, formation en classe et formation avec instructeur.

Module

Unité d’enseignement qui peut être mesurée, évaluée afin d’y apporter des modifications, assemblée en vue de former des cours complets ou encore omise entièrement, et qui a généralement pour but d’enseigner une aptitude ou un domaine de connaissances ou un groupe d’aptitudes ou de domaines.

Évaluateur

Personne qui évalue les apprenants.

Instructeur

Personne qui présente les programmes de formation.

Qualification

Aptitude, qualité ou attribut qui font qu’une personne est apte à accomplir un travail, une tâche ou une activité.

Expert en la matière (EM)

Personne possédant de vastes connaissances et aptitudes dans un domaine particulier.

Annexe B : Glossaire — Normes relatives au travail en hauteur

Dispositif antichute

Assemblage de composants qui, une fois raccordé à un élément de soutien fixe, est capable d’interrompre la chute d’un travailleur.

Dispositif de limitation de chute

Type de dispositif antichute qui est conçu pour limiter la chute d’un travailleur à une distance donnée.

Élément de soutien fixe

Structure permanente ou temporaire ou composant d’une telle structure qui peut résister à toutes les charges et à toutes les forces que la structure ou le composant devrait soutenir ou auxquelles il devrait résister, et qui est suffisant pour protéger la santé et la sécurité d’un travailleur. Cela comprend le matériel ou les dispositifs qui sont fermement attachés à la structure ou au composant.

Baudrier complet

Dispositif pouvant interrompre la chute accidentelle d’un travailleur (chute dans une trajectoire verticale ou s’approchant de la verticale) et en diriger et en répartir les forces d’impact grâce à des sangles aux jambes et aux épaules, ainsi qu’à une suspension dorsale supérieure qui, une fois la chute interrompue, empêche le travailleur de poursuivre sa chute.

Garde-corps

Assemblage de composants formant une barrière qui empêche les travailleurs de chuter depuis la bordure d’une surface.

Ceinture de sécurité

Ceinture portée autour de la taille d’un travailleur et tous les raccords de la ceinture qui conviennent à l’usage qui en est fait.

Facteur de sécurité

Rapport entre la charge de rupture et la charge prescrite ou nominale.

Filet de sécurité

Filet de sécurité qui est conforme à l’article 26.8 du Règl. de l’Ont. 213/91 et qui est placé et soutenu de façon à interrompre la chute d’un travailleur, qui peut tomber à l’intérieur sans danger.

Système de retenue

Assemblage de composants capable de limiter le déplacement d’un travailleur sur une surface de travail pour empêcher ce dernier d’atteindre un emplacement où il risque de chuter.

Ceinture de travail

Ceinture munie d’un coussinet de soutien dorsal et d’un crochet de raccordement à l’avant qui peut soutenir un travailleur.