Changements de mai 2023

Le 1er avril 2024, des modifications à la Norme concernant le programme de formation pour le travail en hauteur entreront en vigueur.

Les programmes de formation actuels demeureront valides jusqu’au 1er avril 2024.

Les travailleurs qui ont une formation valide sur le travail en hauteur ne seront pas touchés et les exigences de recyclage resteront inchangées.

Les principales modifications à la Norme concernant le programme de formation pour le travail en hauteur comprennent les suivantes :

  • l’ajout de résultats d’apprentissage supplémentaires sur les échelles, les puits de lumière et les équipements endommagés;
  • l’ajout d’exigences relativement au port d’équipement de protection individuelle supplémentaire;
  • l’élimination de passages redondants et de résultats d’apprentissage;
  • l’amélioration du libellé pour favoriser une participation plus inclusive.

Des modifications seront également apportées à la norme concernant les fournisseurs de formation pour le travail en hauteur.

Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’adresse WAH.InquiryLine@ontario.ca.

Remerciements

Les membres du Groupe d’élaboration de la norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur ont offert leur temps et leur expertise pour l’élaboration de la présente norme. Le groupe a été chargé d’élaborer une norme qui décrit les résultats d’apprentissage et les autres exigences se rapportant aux programmes de formation conçus pour les travailleurs de l’Ontario.

Les membres des organismes suivants ont siégé au comité :

  • Blair Allin, International Brotherhood of Boilermakers;
  • Ed Braithwaite, C&C Enterprises Electrical Construction;
  • Kevin Bryenton, Conseil de district de l’Ontario (monteurs de charpentes métalliques);
  • Mike Cuzzetto, Les Compagnies Loblaw limitée;
  • Glen Drewes, Fraternité internationale des ouvriers en électricité;
  • Jamie Hansen, Unifor;
  • Jim LaFontaine, Dufferin Construction;
  • Janice Klenot, Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce;
  • Daniel Rajschmir, IPEX Management;
  • Gordon Sproule, Sproule Speciality Roofing;
  • Dave Trumble, Syndicat des Travailleurs et Travailleuses du Secteur Énergétique;
  • Rick Van Ihinger, Clifford Masonry.

La présente norme fera l’objet d’un examen au moins tous les cinq ans.

La présente norme relative au programme de formation présente les résultats d’apprentissage et autres exigences requis pour qu’un programme de formation soit approuvé par le directeur général de la prévention.

L’approbation du directeur général de l’approbation est accordée aux programmes qui se conforment à la norme relative au programme de formation après une évaluation et un examen fructueux du programme soumis. Bien que tous les efforts soient déployés pour faire en sorte que les critères de la norme relative au programme de formation soient respectés, il incombe aux employeurs de s’assurer de l’observation des exigences de formation prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Pour déterminer les droits ou les obligations d’une partie en vertu de la Loi, il faut toujours se reporter à la version officielle de la Loi et de ses règlements.

Portée

L’article 7.1 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) accorde au directeur général de la prévention le pouvoir d’établir des normes pour les programmes de formation exigés par la LSST et ses règlements, ainsi que d’approuver les programmes de formation qui satisfont à ces normes.

De plus, l’article 7.2 de la LSST confère au directeur général de la prévention le pouvoir d’établir les normes auxquelles un fournisseur de services de formation doit satisfaire pour être autorisé à dispenser un programme de formation approuvé ou plus.

La Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur énonce les exigences auxquelles doivent satisfaire les programmes de formation pour lesquels l’approbation du directeur général de la prévention est demandée. Il faut lire la norme conjointement avec la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur, qui présente les exigences que doit respecter un fournisseur pour que le directeur général de la prévention examine la possibilité de lui accorder son approbation. Les programmes de formation pour le travail en hauteur qui comprennent un volet apprentissage en ligne doivent également se conformer aux Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne du directeur général de la prévention.

Pour être autorisé par le directeur général de la prévention à dispenser un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé, le fournisseur de services de formation doit être en mesure de démontrer qu'il satisfait à la fois à la Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur et à la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur.

1. Introduction

La présente Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur énonce les exigences auxquelles doivent satisfaire les programmes de formation qui sont présentés au directeur général de la prévention à des fins d’approbation. Il faut la lire conjointement avec la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur, qui énonce les exigences auxquelles doivent satisfaire les fournisseurs de services de formation qui demandent l’approbation du directeur général de la prévention pour dispenser un programme de formation pour le travail en hauteur qui a été approuvé. Les programmes de formation pour le travail en hauteur qui comprennent un volet apprentissage en ligne doivent également se conformer aux Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne du directeur général de la prévention.

La présente Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur vise à soutenir une formation cohérente de qualité pour les travailleurs de l’Ontario en ce qui a trait aux compétences de base requises pour le travail en hauteur.

Les programmes de formation qui reposent sur cette norme peuvent être personnalisés afin d’aborder les risques propres à un secteur en particulier ainsi que le matériel et la machinerie qui y sont couramment utilisés, dans la mesure où les résultats d’apprentissage énoncés dans la présente norme sont atteints.

2. Objet

La Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur vise à établir une norme minimale obligatoire de qualité et de cohérence pour la formation des personnes qui travaillent en hauteur en Ontario.

Un programme de formation pour le travail en hauteur qui satisfait aux exigences énoncées dans la présente norme a pour objet de :

  1. renforcer la culture de la sécurité au travail en sensibilisant davantage les gens à l’importance de la prévention des chutes en hauteur;
  2. fournir aux travailleurs susceptibles d’être exposés à un risque de chute en hauteur des connaissances suffisantes sur les risques de chute et les pratiques générales en matière de sécurité pour assurer un travail en hauteur sécuritaire;
  3. fournir aux travailleurs qui utilisent du matériel de protection individuelle contre les chutes des connaissances suffisantes sur son but et son utilisation;
  4. réduire le nombre d’incidents, de blessures et de décès liés aux chutes en hauteur.

3. Aperçu

La Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur est divisée en modules pour que l’apprenant puisse terminer la formation théorique de base séparément de la formation pratique. Ces modules sont les suivants : « Théorie fondamentale du travail en hauteur » et « Matériel pratique pour le travail en hauteur ».

3.1 Module « Théorie fondamentale du travail en hauteur »

Le module « Théorie fondamentale du travail en hauteur » présente les éléments suivants :

  1. les droits et les responsabilités liés au travail en hauteur prévus dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
  2. la reconnaissance des dangers liés au travail en hauteur;
  3. la hiérarchie de contrôles;
  4. les procédures de sécurité relatives aux méthodes d’avertissement et aux barrières matérielles;
  5. les procédures de sécurité relatives aux échelles et au matériel semblable;
  6. une introduction au matériel de protection individuelle contre les chutes.

3.2 Module « Matériel pratique pour le travail en hauteur »

Le module « Matériel pratique pour le travail en hauteur » présente les éléments suivants :

  1. les barrières et les filets de sécurité;
  2. le matériel de protection individuelle contre les chutes;
  3. les points d’ancrage;
  4. les dispositifs pour travaux en élévation, les systèmes d’accès et les plateformes;
  5. la planification du sauvetage.

4. Exigences

L’apprenant doit terminer avec succès le module « Théorie fondamentale du travail en hauteur » avant de suivre le module « Matériel pratique pour le travail en hauteur ».

Les employeurs doivent compléter les programmes de formation qui satisfont aux exigences de la présente norme par des renseignements, des directives et de la formation supplémentaires sur les politiques et les procédures propres au lieu de travail et sur le matériel utilisé pour le travail en hauteur. De plus, les employeurs doivent s'assurer qu'ils satisfont aux exigences de formation et aux autres exigences énoncées dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements.

5. Conception

Le programme de formation doit être conçu de façon à permettre aux apprenants d’atteindre les résultats d’apprentissage énoncés dans la présente norme pour le module « Théorie fondamentale du travail en hauteur » et le module « Matériel pratique pour le travail en hauteur », le cas échéant.

Le programme de formation doit satisfaire aux critères suivants :

  1. être conforme aux principes de l’enseignement aux adultes :
    1. s'assurer que les apprenants savent pourquoi ils doivent apprendre un contenu en particulier, qu'ils connaissent la pertinence de ce contenu pour eux-mêmes et pour leur lieu de travail;
    2. relier l’apprentissage aux expériences propres aux participants à la formation dans des situations qui simulent une application réelle dans le lieu de travail;
    3. mettre les participants à la formation au défi grâce à diverses activités qui leur donnent l’occasion de participer, de formuler des commentaires et d’interagir;
    4. reconnaître les limites de la durée d’attention et les différentes façons par lesquelles les adultes apprennent;
    5. utiliser des activités et des outils réalistes pour soutenir le transfert de l’apprentissage dans le lieu de travail;
  2. être d’un niveau de langue et de littératie qui convient aux apprenants;
  3. comporter un contenu exact et actuel, avec des références fournies pour tous les renseignements juridiques et techniques et la vérification de ces renseignements;
  4. comporter l’utilisation d’une variété de matériel didactique comme des aides audiovisuelles, du matériel antichute, des dispositifs de sécurité ainsi que du matériel de mesure et de surveillance;
  5. comporter des documents de l’apprenant conformes aux principes de la rédaction didactique et du bon graphisme;
  6. être conforme aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements.

6. Mode de prestation

Tous les programmes de formation pour le travail en hauteur qui sont approuvés doivent satisfaire aux exigences de la présente norme, quel que soit le mode de prestation. De plus, la formation doit être dispensée de façon à soutenir la capacité de l’apprenant à atteindre les résultats d’apprentissage applicables.

6.1 Formation en personne

En ce qui a trait au module « Théorie fondamentale du travail en hauteur », le rapport apprenants/instructeur maximal est de vingt-quatre pour un (24 :1). Quant au module « Matériel pratique pour le travail en hauteur », qui comprend une démonstration pratique des résultats d’apprentissage, le rapport apprenants/instructeur maximal est de douze pour un (12 :1).

Les nombres d’heures minimales pour la prestation de la formation sont les suivants :

  1. Module « Théorie fondamentale du travail en hauteur » — 3 heures;
  2. Module « Matériel pratique pour le travail en hauteur » — 3,5 heures.

Le délai imparti pour la prestation de ce programme de formation peut être prolongé pour diverses raisons, notamment la quantité de matériel disponible pour la démonstration visant l’atteinte des résultats d’apprentissage, l’expérience de l’instructeur et (ou) les besoins en matière d’apprentissage des participants à la formation.

6.2 Apprentissage en ligne et apprentissage hybride

L’apprentissage en ligne constitue une méthode de prestation uniquement acceptable pour le module « Théorie fondamentale du travail en hauteur » s’il comprend des dispositions pour interagir avec un instructeur qualifié. L’apprentissage en ligne n’est pas une méthode de prestation acceptable pour le module « Matériel pratique pour le travail en hauteur ».

Les volets du programme qui sont dispensés au moyen de l’apprentissage en ligne doivent se conformer aux Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne du directeur général de la prévention.

La combinaison de l’apprentissage en ligne avec la formation en personne est appelée apprentissage hybride. Dans le cas d’un programme de formation avec apprentissage hybride, les deux sections du cours doivent être bien intégrées. En ce qui a trait à l’apprentissage hybride, l’évaluation doit soutenir et valider que l’apprenant a bien atteint les résultats d’apprentissage visés par la portion « apprentissage en ligne » du cours.

6.3 Apprentissage à distance

L’apprentissage à distance doit comprendre la planification d’une interactivité avec un instructeur qualifié.

En ce qui a trait au module « Théorie fondamentale du travail en hauteur », l’apprentissage à distance au moyen notamment d’un lien vidéo en direct constitue une méthode de prestation acceptable, mais elle ne l’est pas pour le module « Matériel pratique pour le travail en hauteur ».

7. Documents de référence

Les documents de référence pour les instructeurs et les apprenants qui figurent ci-dessous doivent être créés.

7.1 Documents de l’apprenant

Les documents de l’apprenant doivent :

  1. décrire clairement les objectifs d’apprentissage, le programme, le contenu de formation et les évaluations et examens;
  2. indiquer clairement la date et le numéro de version des documents;
  3. comprendre, à tout le moins :
    1. des termes et des définitions;
    2. des feuilles de travail pour les activités d’apprentissage, les exercices, les jeux de rôles et les études de cas;
    3. des aide-mémoire, des outils et des modèles;
    4. des extraits de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements à l’égard du travail en hauteur qui se rapportent aux secteurs dans lesquels les apprenants travaillent;
    5. le manuel du participant.

7.2 Documents de l’instructeur

Les documents de l’instructeur doivent :

  1. décrire clairement les résultats d’apprentissage et le contenu de formation;
  2. décrire clairement les méthodes d’enseignement, les activités d’apprentissage et l’échéancier du plan de leçons;
  3. indiquer clairement la date et le numéro de version des documents;
  4. comprendre, à tout le moins :
    1. le manuel de l’instructeur et des plans de leçons avec des instructions détaillées pour guider l’instructeur à travers les leçons, y compris les documents qui seront utilisés pour enseigner le sujet, les méthodes d’enseignement, les activités d’apprentissage, l’échéancier et le matériel nécessaire;
    2. des ressources audiovisuelles;
    3. des documents de présentation;
    4. des feuilles de réponses pour les activités d’apprentissage, les exercices, les jeux de rôles, les études de cas et les examens;
    5. des outils d’évaluation;
    6. un exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
    7. un exemplaire des règlements qui se rapportent aux secteurs dans lesquels les apprenants travaillent;
    8. les directives des fabricants relatives au matériel utilisé par l’instructeur dans la prestation du programme de formation.

8. Matériel

Pour le module « Matériel pratique pour le travail en hauteur », les apprenants doivent posséder une expérience pratique et avoir reçu une formation sur l’utilisation appropriée, l’entretien et les limites du matériel de protection individuelle (MPI) énuméré ci-dessous. Le MPI fourni doit être conforme, selon le cas, aux Normes nationales du Canada ou aux normes techniques de l’Association canadienne de normalisation qui lui sont propres, ou les dépasser. Le matériel doit aussi être conforme aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements, selon le cas.

8.1 Matériel pour la démonstration visant l’atteinte des résultats d’apprentissage

Le matériel énuméré ci-dessous doit être utilisé pour la prestation du module « Matériel pratique pour le travail en hauteur ». Le rapport entre le matériel disponible et les apprenants doit être de 1 :3 (c.-à-d., au moins quatre ensembles de matériel pour 12 apprenants).

  • Harnais de classe A avec boucles à ardillon (tailles variées)
  • Harnais de classe A avec boucles d’accouplement (tailles variées)
  • Longes simples (avec dispositif amortisseur)
  • Cordages de sécurité avec mousquetons appropriés pour l’enseignement
  • Coulisseaux de sécurité
  • Mousquetons
  • Ancrages à boulon en D

8.2 Autre matériel

Le matériel énuméré ci-dessous doit être utilisé pour la prestation du module « Matériel pratique pour le travail en hauteur » pour que les apprenants se familiarisent avec l’apparence et le fonctionnement de ce matériel. Le rapport entre le matériel disponible et les apprenants doit être d’au moins 1 :12.

  • Harnais autres que les harnais de classe A (comme les harnais ADELP et les harnais de style croisé)
  • Diverses longes (comme celles sans dispositif amortisseur, celles avec divers niveaux de dispositifs amortisseurs, les longes en Y, les longes à nœud coulant et les longes autorétractables de classe 1)
  • Divers coulisseaux de sécurité
  • Divers cordages de sécurité (comme ceux munis d’un mousqueton et d’une cosse)
  • Étriers à jambe
  • Divers crochets (comme un mousqueton muni d’un crochet pivotant pour tige d’armature)
  • Divers ancrages (comme un dispositif de raccordement pour ancrage à traverse, un ancrage de toit à usage unique et un ancrage pour béton jetable)

8.3 Matériel endommagé

Le matériel énuméré ci-dessous doit être utilisé pour la prestation du module « Matériel pratique pour le travail en hauteur » pour que l’apprenant soit en mesure de reconnaître ce matériel et de l’inspecter pour déceler la présence de dommages. Le rapport entre le matériel disponible et les apprenants doit être d’au moins 1 :12.

  • Harnais de classe A (avec boucles à ardillon et boucles d’accouplement)
  • Longes simples (avec et sans dispositif amortisseur)

9. Résultats d’apprentissage

Le programme de formation doit permettre l’atteinte des résultats d’apprentissage ci-dessous.

Les employeurs devront compléter les programmes de formation qui satisfont aux exigences de la présente norme par des renseignements, des directives et de la formation supplémentaires sur les politiques et les procédures propres au lieu de travail et sur le matériel utilisé pour le travail en hauteur.

9.1 Module « Théorie fondamentale du travail en hauteur »

9.1.1 Droits et responsabilités

À la fin de cette séance, les apprenants seront en mesure :

  1. de déterminer les rôles et les responsabilités de l’employeur, du constructeur (le cas échéant), du fournisseur, du superviseur et du travailleur relativement au travail sécuritaire en hauteur;
  2. de décrire les trois droits du travailleur à l’égard du travail en hauteur et les mesures que prendrait un travailleur pour exercer ces droits;
  3. d’expliquer que tous les travailleurs ont l’obligation de faire rapport à leur superviseur ou à leur employeur de tout risque de chute ou de tout défaut dans le matériel de prévention des chutes ou de protection contre les chutes dont ils connaissent l’existence et qui peut les mettre en danger ou mettre en danger un autre travailleur;
  4. d’expliquer qu'un employeur ne peut pas menacer de les congédier ou de les licencier pour avoir exercé leurs droits en matière de santé et sécurité à l’égard du travail sécuritaire en hauteur ou pour avoir demandé à leur employeur ou à leur superviseur de faire ce que prescrit la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
  5. d’expliquer que le ministère du Travail applique la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements et que les inspecteurs du ministère peuvent rendre des ordonnances, imposer des exigences et intenter des poursuites, le cas échéant, pour non-conformité aux exigences relatives au travail sécuritaire en hauteur;
  6. d’expliquer les types d’aide et de ressources offerts sur le site Web du ministère du Travail à l’adresse, ainsi que la raison d’être de la ligne téléphonique 1 877 202-0008 du ministère du Travail.

9.1.2 Détermination des dangers liés au travail en hauteur

À la fin de cette séance, les apprenants seront en mesure :

  1. de reconnaître les dangers liés au travail en hauteur;
  2. de reconnaître les autres dangers lorsque les travailleurs sont exposés à des risques de chute en hauteur (c.-à-d. l’eau, les machines, le matériel électrique et les substances ou objets dangereux);
  3. d’énumérer les accidents et les blessures typiques liés au travail en hauteur dans le lieu de travail;
  4. de déterminer la fréquence, la gravité et les conséquences des blessures et des décès attribuables aux chutes en hauteur (moral, famille, société, réputation);
  5. d’expliquer le rôle des plans et des procédures liés au travail sécuritaire pour déterminer les risques de chute en hauteur.

9.1.3 Élimination ou contrôle des dangers liés au travail en hauteur

À la fin de cette séance, les apprenants seront en mesure :

  1. d’expliquer la hiérarchie des contrôles (p. ex., élimination, isolement, ingénierie, remplacement, administration ou MPI) relative au travail en hauteur;
  2. au moyen de scénarios réalistes sur le lieu de travail (pour les barrières, le matériel d’accès, le matériel pour les travaux en élévation et le matériel de protection individuelle), d’utiliser la hiérarchie de contrôles pour choisir la méthode privilégiée pour assurer un travail sécuritaire en hauteur;
  3. d’expliquer les limites du matériel de protection individuelle.

9.1.4 Méthodes d’avertissement et barrières matérielles

À la fin de cette séance, les apprenants seront en mesure :

  1. de décrire les types de méthodes d’avertissement (panneaux et bandes de démarcation en dos d’âne) et les barrières matérielles (clôtures, garde-corps, revêtements protecteurs) ainsi que leur utilisation appropriée;
  2. de définir les caractéristiques et les utilisations appropriées des garde-corps permanents et temporaires;
  3. d’expliquer les précautions à prendre pour déplacer ou enlever des garde-corps.

9.1.5 Échelles et matériel semblable

À la fin de cette séance, les apprenants seront en mesure :

  1. de différencier au moins trois types d’échelles portatives et de matériel semblable ainsi que leurs limites;
  2. d’expliquer les avantages et les inconvénients des échelles et du matériel semblable pour le travail en hauteur;
  3. d’indiquer qu'il existe différentes exigences réglementaires pour les échelles dans les différents secteurs et que ces exigences peuvent imposer des restrictions quant au type de travail qui peut être exécuté pour travailler en hauteur à partir d’une échelle;
  4. de déterminer et d’évaluer les situations dans lesquelles on pourrait utiliser des échelles de façon sécuritaire pour travailler en hauteur et les moments où d’autres moyens s'avéreraient plus appropriés;
  5. d’expliquer comment inspecter et entretenir de façon appropriée les échelles et le matériel semblable;
  6. de décrire comment placer et utiliser les échelles en toute sécurité;
  7. d’expliquer que si on leur demande d’utiliser une échelle ou du matériel semblable pour travailler en hauteur dans leur lieu de travail, ils pourraient avoir besoin de renseignements, de directives ou de formation supplémentaires propres au lieu de travail de la part de leur employeur.

9.1.6 Matériel de protection individuelle contre les chutes

À la fin de cette séance, les apprenants seront en mesure :

  1. d’expliquer à quel moment un système de retenue, un dispositif de limitation de chute ou un dispositif antichute seraient requis ainsi que les composants essentiels de chacun;
  2. d’indiquer qu'une formation plus poussée s'avère essentielle à l’utilisation sécuritaire des systèmes de retenue, des dispositifs de limitation de chute ou des dispositifs antichute.

9.2 Module « Matériel pratique pour le travail en hauteur »

9.2.1 Barrières et autre matériel fixe

À la fin de cette séance, les apprenants seront en mesure :

  1. de déterminer les situations dans lesquelles des bandes de démarcation en dos d’âne, des barrières, des garde-corps et des filets de sécurité s'avéreraient appropriés;
  2. de définir les exigences réglementaires (le cas échéant) relatives aux bandes de démarcation en dos d’âne, aux barrières, aux garde-corps et aux filets de sécurité;
  3. d’indiquer les limites des bandes de démarcation en dos d’âne, des barrières, des garde-corps et des filets de sécurité;
  4. de définir les exigences précises en matière de solidité et de conception relatives aux garde-corps temporaires.

9.2.2 Matériel de protection individuelle contre les chutes

À la fin de cette séance, les apprenants seront en mesure :

  1. de discuter des limites et de l’utilisation appropriée des systèmes de retenue, des dispositifs de limitation de chute et des dispositifs antichute;
  2. de définir les exigences réglementaires en matière de protection contre les chutes (le cas échéant) relatives aux systèmes de retenue, aux dispositifs de limitation de chute et aux dispositifs antichute;
  3. de discuter des composants fondamentaux des systèmes de retenue, des dispositifs de limitation de chute et des dispositifs antichute;
  4. de déterminer la distance de chute libre pour empêcher un travailleur de heurter le sol ou un objet en dessous de lui;
  5. de discuter de la force requise pour déployer un absorbeur d’énergie;
  6. définir et d’expliquer les effets qui se produisent sur le corps humain lorsqu'un travailleur percute un objet ou une structure en chutant, le mouvement de balancier et le traumatisme de suspension;
  7. de décrire les étapes requises pour l’installation, l’utilisation, l’entretien et l’entreposage appropriés des systèmes de retenue et des dispositifs antichute (harnais, longes, cordages de sécurité, coulisseaux de sécurité, crochets de sûreté et mousquetons);
  8. de démontrer une capacité à inspecter les dispositifs antichute personnels conformes aux normes de l’industrie et à en repérer les défectuosités;
  9. de démontrer comment revêtir et retirer de façon appropriée les dispositifs antichute personnels conformes aux normes de l’industrie, y compris les harnais et les longes;
  10. de décrire comment protéger les cordages de sécurité horizontaux et verticaux pendant leur utilisation;
  11. de décrire l’installation et l’utilisation appropriées d’un coulisseau de sécurité pour l’utilisation d’un dispositif antichute personnel et d’une échelle;
  12. d’expliquer les méthodes à adopter pour s'assurer d’avoir en tout temps une corde de fixation attachée à un point d’ancrage lorsqu'on change de point d’ancrage;
  13. de décrire les situations possibles où ils pourraient avoir besoin de renseignements, de directives ou de formation supplémentaires propres à leur lieu de travail de la part de leur employeur si on leur demande d’utiliser du matériel de protection contre les chutes dans leur lieu de travail.

9.2.3 Points d’ancrage

À la fin de cette séance, les apprenants seront en mesure :

  1. d’expliquer en quoi consiste un point d’ancrage;
  2. de discuter de l’emplacement et de l’utilisation appropriés des points d’ancrage;
  3. de fournir des exemples de points d’ancrage appropriés et inappropriés;
  4. de déterminer les conséquences liées à l’utilisation d’éléments inappropriés comme points d’ancrage;
  5. d’illustrer les différences dans l’utilisation d’ancrages permanents, d’éléments de soutien fixes temporaires et de caractéristiques structurales existantes comme points d’ancrage;
  6. de discuter de l’importance des recommandations du fabricant au moment de l’installation de nouveaux points d’ancrage et, au besoin, de l’approbation des points d’ancrage par un ingénieur professionnel;
  7. d’expliquer l’importance de se renseigner avant d’utiliser de nouveaux points d’ancrage.

9.2.4 Matériel d’accès et plateformes

À la fin de cette séance, les apprenants seront en mesure :

  1. au moyen de la hiérarchie des contrôles, de définir les différents types de matériel que l’on peut utiliser pour exécuter en toute sécurité diverses tâches en hauteur. Il s'agit notamment de plateformes élévatrices automotrices, d’échafaudages, d’échelles, de matériel d’accès suspendu et de sellettes. Pour les échelles, les restrictions réglementaires et les critères relatifs à leur utilisation et à leur mise en place sécuritaires doivent être déterminés;
  2. de fournir des exemples des types de matériel de protection individuelle contre les chutes qui sont nécessaires pour travailler en hauteur de façon sécuritaire sur le matériel d’accès et les plateformes;
  3. d’expliquer que, si on leur demande d’utiliser du matériel d’accès, des plateformes ou du matériel semblable dans leur lieu de travail, ils pourraient avoir besoin de renseignements, de directives ou de formation supplémentaires propres au lieu de travail et (ou) au matériel en question.

9.2.5 Planification du sauvetage

À la fin de cette séance, les apprenants seront en mesure :

  1. d’expliquer l’utilité d’un plan de sauvetage en cas de chute causée par un travail en hauteur;
  2. de définir les principaux composants d’un plan de sauvetage en cas de chute;
  3. de discuter des rôles et des responsabilités des employeurs, des superviseurs et des travailleurs à l’égard d’un plan de sauvetage en cas de chute et des procédures d’urgence;
  4. d’expliquer que pour chaque projet dans le cadre duquel les travailleurs se fient à du matériel de protection contre les chutes (comme du MPI et des filets de sécurité), un plan de sauvetage propre à l’emplacement doit être élaboré. De plus, des renseignements, des directives ou de la formation sur le plan de sauvetage propre à l’emplacement s'avèrent nécessaires.

10. Évaluation de l’apprenant

Le programme de formation doit comprendre un plan d’évaluation de l’apprenant qui satisfait aux exigences ci-dessous. Diverses méthodes d’évaluation doivent être mises à la disposition de l’instructeur et (ou) de l’évaluateur et ces méthodes doivent convenir aux résultats d’apprentissage attendus.

10.1 Examens écrits et autres méthodes d’évaluation

  1. Il doit y avoir un examen écrit à la fin de chaque module ou à la fin du programme de formation complet. L’examen écrit a pour but de vérifier si l’apprenant a compris les principaux concepts. L’apprenant doit obtenir une note d’au moins 75 % pour réussir le programme de formation. Une fois qu'un apprenant a réussi l’examen, l’évaluateur doit passer en revue les réponses inexactes avec lui pour qu'il puisse terminer avec succès le programme de formation.
  2. Pour les apprenants qui présentent des besoins en matière de langue, de littératie ou d’adaptation, d’autres méthodes d’évaluation peuvent être employées pour vérifier si les principaux concepts ont été compris. Ces autres méthodes doivent être clairement définies dans le plan d’évaluation et les résultats correspondants doivent être consignés par l’évaluateur.

10.2 Évaluation des résultats d’apprentissage relatifs à la démonstration

  1. En ce qui a trait aux résultats d’apprentissage qui nécessitent une démonstration (sections 9.2.2 [h], 9.2.2 [i] et 9.2.2 [l]), celle-ci doit être exécutée de façon satisfaisante pour que l’apprenant puisse réussir le module « Matériel pratique pour le travail en hauteur ».
  2. Pour les apprenants qui présentent des besoins en matière de langue, de littératie ou d’adaptation, d’autres méthodes d’évaluation peuvent être employées pour vérifier la démonstration satisfaisante des résultats d’apprentissage par l’apprenant. Ces méthodes doivent être clairement définies dans le plan d’évaluation et les résultats correspondants doivent être consignés par l’évaluateur.

11. Validité et perfectionnement

Les apprenants qui ont terminé avec succès un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé doivent périodiquement mettre à jour leur formation pour qu'elle demeure valide. Cela permet aux apprenants de maintenir les connaissances et les compétences fondamentales dont ils ont besoin pour travailler en hauteur de façon sécuritaire.

11.1 Validité du programme de formation

La réussite d’un programme de formation pour le travail en hauteur comprend la réussite du module « Théorie fondamentale du travail en hauteur » (section 9.1) et du module « Matériel pratique pour le travail en hauteur » (section 9.2) conformément aux critères énoncés dans la présente norme et dans la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur. La formation pour le travail en hauteur demeure valide pendant une période de trois ans après sa réussite.

11.2 Perfectionnement

L’apprenant peut se perfectionner en terminant avec succès le module « Matériel pratique pour le travail en hauteur » (section 9.2) conformément aux critères énoncés dans la présente norme et dans la Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur. Le cours de perfectionnement validera la formation pour le travail en hauteur d’un apprenant pour une autre période de trois ans à partir de la date d’achèvement du perfectionnement.

L’apprenant doit avoir terminé avec succès les deux modules d’un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé pour être admissible au perfectionnement.

Annexe A : Glossaire — termes généraux

Apprentissage hybride
Décrit la pratique consistant à faire appel à plusieurs modes de prestation de formation dans le cadre d’un même programme de formation. Il s'agit habituellement d’une combinaison d’enseignement en classe et d’apprentissage en ligne.
Apprentissage à distance
Situation dans laquelle l’instructeur et les étudiants sont séparés dans le temps, l’espace ou les deux. La formation ou les cours sont dispensés depuis un lieu éloigné de façon synchrone ou asynchrone (définition de l'ASTD).
Apprentissage en ligne
Terme qui englobe une vaste gamme d’applications et de processus comprenant l’apprentissage sur le Web, l’apprentissage assisté par ordinateur, les salles de classe virtuelles et la collaboration numérique.
Évaluateur
Personne qui évalue les apprenants.
Expert en la matière
Personne possédant de vastes connaissances et aptitudes dans un domaine particulier (définition de l'ASTD).
Formation en personne
Il s'agit habituellement de la formation en classe traditionnelle, durant laquelle un instructeur donne un cours devant les participants à la formation. Ce terme est synonyme de formation sur place, formation en classe et formation avec instructeur (définition légèrement modifiée de l'ASTD).
Instructeur
Personne qui dispense des programmes de formation.
Module
Unité d’enseignement qui peut être mesurée, évaluée afin d’y apporter des modifications, assemblée en vue de former des cours complets ou encore omise entièrement, et qui a généralement pour but d’enseigner une aptitude ou un domaine de connaissances ou un groupe d’aptitudes ou de domaines (définition légèrement modifiée de l'ASTD).
Qualification
Aptitude, qualité ou attribut qui fait qu'une personne est apte à accomplir un travail, une tâche ou une activité.

Annexe B : Glossaire — termes liés au travail en hauteur

Baudrier complet
Dispositif pouvant interrompre la chute accidentelle d’un travailleur (chute dans une trajectoire verticale ou s'approchant de la verticale) et en diriger et en répartir les forces d’impact grâce à des sangles aux jambes et aux épaules, ainsi qu'à une suspension dorsale supérieure qui, une fois la chute interrompue, empêche le travailleur de poursuivre sa chute.
Ceinture de travail
Ceinture munie d’un coussinet de soutien dorsal et d’un crochet de raccordement à l’avant qui peut soutenir un travailleur.
Ceinture de travail
Ceinture portée autour de la taille d’un travailleur et tous les raccords de la ceinture qui conviennent à l’usage qui en est fait.
Dispositif antichute
Assemblage de composants qui, une fois raccordé à un élément de soutien fixe, est capable d’interrompre la chute d’un travailleur.
Dispositif de limitation de chute
Type de dispositif antichute qui est conçu pour limiter la chute d’un travailleur à une distance donnée.
Élément de soutien fixe
Structure permanente ou temporaire ou composant d’une telle structure qui peut résister à toutes les charges et à toutes les forces que la structure ou le composant devrait soutenir ou auxquelles il devrait résister, et qui est suffisant pour protéger la santé et la sécurité d’un travailleur. Cela comprend le matériel ou les dispositifs qui sont fermement attachés à la structure ou au composant.
Facteur de sécurité
Rapport entre la charge de rupture et la charge prescrite ou nominale.
Filet de sécurité
Filet de sécurité qui est conforme à l’article 26.8 du Règlement de l’Ontario 213/91 et qui est placé et soutenu de façon à interrompre la chute d’un travailleur, qui peut tomber à l’intérieur sans danger.
Garde-corps
Assemblage de composants formant une barrière qui empêche les travailleurs de chuter depuis la bordure d’une surface.
Système de retenue
Assemblage de composants capable de limiter le déplacement d’un travailleur sur une surface de travail pour empêcher ce dernier d’atteindre un emplacement où il risque de chuter.