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Installation d'un appareil de radiographie dentaire pour soins vétérinaires

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les appareils de radiographie dentaire constituent un précieux complément aux soins vétérinaires modernes. En Ontario, l'installation et l'utilisation de ces sources de rayons X sont en partie réglementées par le Règlement de l'Ontario 861 (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ce règlement énonce les exigences relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs exposés aux rayons X. Par exemple, avant l'installation ou l'utilisation d'un appareil de radiographie, l'employeur doit inscrire son lieu de travail et ses sources de rayons X auprès des Services de radioprotection du ministère du Travail, en plus de faire examiner et approuver par le ministère les formulaires appropriés, la demande d'examen et les dessins du plan d'emplacement.

Outre les exigences générales énoncées dans le Règlement 861, l'article 16 (en anglais seulement) prévoit des exigences particulières pour les appareils de radiographie utilisés à des fins d'examen diagnostique des animaux. Par exemple, dans la mesure du possible, l'appareil de radiographie dentaire doit être installé et utilisé dans une pièce conçue pour procéder à des examens radiographiques des animaux. En plus des exigences générales applicables énoncées dans le Règlement 861 et des exigences particulières prévues à l'article 16, s'il n'est pas possible d'avoir une salle réservée aux examens radiographiques, l'appareil de radiographie dentaire peut être installé et utilisé dans une salle servant au traitement général des animaux, mais uniquement si cette salle satisfait à toutes les conditions ci-dessous.

  1. L'appareil de radiographie dentaire doit être installé en permanence dans la salle de traitement général et le commutateur d'exposition doit se trouver dans une zone protégée des rayons X. L'opérateur doit se tenir à l'extérieur de la pièce (maintenant utilisée comme salle de radiographie dentaire), en utilisant les murs comme écran protecteur. Le commutateur d'exposition étiqueté peut être installé sur un mur à l'extérieur de la salle de radiographie dentaire (comme un interrupteur d'éclairage) ou placé à l'extrémité d'un cordon électrique suffisamment long pour permettre à l'opérateur de se placer dans un endroit protégé (p. ex., de quitter la pièce). Les appareils dentaires à main, portatifs ou sur pied ne sont pas autorisés dans les cliniques vétérinaires.
  2. Tous les travailleurs, y compris le vétérinaire, doivent quitter la salle de radiographie dentaire pendant les expositions. Les animaux doivent être contenus par des moyens chimiques et (ou) physiques ou soutenus par des moyens mécaniques pendant les expositions. Si une personne doit absolument demeurer dans la salle pour soutenir ou contenir un animal pendant une exposition, on doit lui fournir du matériel de radioprotection individuel et un dosimètre.
  3. Tout accès à la salle de radiographie dentaire doit être contrôlé soit par des dispositifs de verrouillage[ 1 ] des portes, soit de manière visuelle, pendant l'exposition aux rayons X. Par exception, l'opérateur pourrait se tenir dans l'embrasure de la porte pour surveiller ce point d'accès.
  4. L'examen du plan d'étage pour la radiographie dentaire, y compris le formulaire 2 connexe, doit permettre de s'assurer que le faisceau de rayons X pointe uniquement vers des barrières conçues et approuvées pour une exposition au faisceau primaire (principal). Contrairement aux gros appareils de radiographie pour soins vétérinaires, un appareil de radiographie dentaire peut pointer vers des barrières autres que le plancher de la salle. La manière acceptable de diriger le faisceau de rayons X serait consignée dans les procédures écrites.
  5. Des politiques et des procédures écrites doivent être élaborées et affichées sur le lieu de travail et tous les employés de la clinique doivent être informés des consignes de sécurité relatives aux radiographies dentaires qui s'appliquent à leur fonction.

Référence :

Cerovic, Angela, « Smile! You Have Decided to Install a Dental X-Ray Machine », revue Focus, juillet/août 2007, page 17, Ontario Veterinary Medical Association.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires et des formulaires et faire examiner vos formulaires et vos plans, communiquez avec :

Agent de radioprotection
a/s des Services de radioprotection
Ministère du Travail de l'Ontario
81A, Resources Road
Toronto (Ontario)
M9P 3T1
416 235-5922 ou
RadiationProtection@ontario.ca

[ 1 ] Un dispositif de verrouillage est un interrupteur électrique. Si une porte est ouverte ou s'ouvre pendant l'exposition aux rayons X, l'exposition ne commencera pas ou, si elle est déjà commencée, elle s'arrêtera et ne reprendra pas si la porte se referme. Les dispositifs de verrouillage sont habituellement reliés en série avec le commutateur d'exposition pour interrompre l'alimentation électrique de l'appareil de radiographie dentaire. La porte d'un four à micro-ondes est un bon exemple du type de dispositif requis; le four ne se met pas en marche si la porte est ouverte et, si la porte s'ouvre pendant qu'il est en marche, il s'arrêtera.

ISBN 978-1-4606- 0027-6 (HTML)
ISBN 978-1-4606-0026-9 (Version imprimé)
ISBN 978-1-4606- 0028-3 (Version PDF)

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.