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Nomination – Formateur ou formatrice, sauvetage dans les tunnels

  • Diffusion : 30 avril 2014
  • Dernière mise à jour : juillet 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Le ministère du Travail assure l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements. Dans le cadre de ce mandat, il veille à l'exécution de l'exigence générale que les employeurs fournissent des instructions aux travailleurs pour protéger leur santé et leur sécurité [voir l'alinéa 25 (2) a) de la LSST].

L'article 265 du Règlement de l'Ontario 213/91 (Construction Projects) (en anglais seulement) énonce les exigences applicables au sauvetage des travailleurs dans des tunnels. Le paragraphe 265 (1) du Règlement exige qu'un nombre précisé de travailleurs dans un projet soient formés pour effectuer des opérations de sauvetage souterrain. Le paragraphe 265 (3) exige que ces travailleurs soient formés par une personne compétente nommée par un directeur du ministère du Travail.

Pour être admissible à une nomination de formateur dans le domaine du sauvetage dans les tunnels, en vertu du paragraphe 265 (3), toute personne intéressée doit remplir le processus de demande et démontrer sa compétence à dispenser la formation. La ou le candidat doit soumettre une demande formelle qui est évaluée en fonction d'une matrice de compétences, subir une entrevue, qui inclut une présentation, et remplir quelques conditions de nomination décrites au prochain paragraphe.

Dans la demande de nomination à titre de formateur, sauvetage dans les tunnels, la ou le candidat doit démontrer sa compétence en matière de formation, décrire des activités récentes ou en cours dans le secteur des tunnels et soumettre une lettre d'accompagnement adressée au directeur de la Santé et de la sécurité au travail, ainsi qu'une description détaillée de son expérience pertinente (voir ci-dessous). La ou le candidat peut également présenter des lettres de recommandations de professionnels de l'industrie.

L'exposé de l'expérience pertinente pour chaque candidat doit contenir notamment des antécédents professionnels, les certificats obtenus et la formation suivie, ainsi que les études suivies. Les candidats seront évalués en fonction des caractéristiques suivantes :

  • Connaissances et expérience dans les opérations souterraines et les tunnels;
  • Expérience et agrément comme formateur;
  • Connaissances et expérience dans l'utilisation des appareils respiratoires autosauveteurs et autonomes;
  • Certificat valide de premiers soins/réanimation cardiopulmonaire (RCP), certificat de formateur en premiers soins/ RCP;
  • Connaissances et expérience dans les procédures de sauvetage souterrain et dans les tunnels;
  • Connaissances et expérience dans les exigences législatives en matière de santé et sécurité applicables;
  • Surveillance du niveau d'air et de gaz dans les opérations souterraines.

Les candidats qualifiés devront subir une entrevue formelle au cours de laquelle ils devront démontrer leurs aptitudes de présentation. La vérification des références est obligatoire avant la délivrance d'une lettre de nomination par le directeur de la Santé et de la sécurité au travail.

Les candidats seront informés de l'avancement de leur demande à chaque étape du processus.

Les nominations sont valides pendant trois ans et peuvent être révoquées n'importe quand par le directeur de la Santé et de la sécurité au travail, si la personne nommée ne qualifie plus pour dispenser la formation sur le sauvetage dans les tunnels. Par exemple, une nomination peut être révoquée si la personne nommée quitte l'industrie et commence à travailler dans un domaine tout à fait différent.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.