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Programme de formation de sensibilisation s'adressant aux superviseurs

  • Diffusion : 11 avril 2014
  • Dernière mise à jour : juillet 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Exigences du programme

L’employeur doit veiller à ce que les superviseurs terminent un programme de formation élémentaire de sensibilisation s'adressant aux superviseurs au plus tard une semaine après avoir exécuté du travail à titre de superviseur [Règlement de l'Ontario 297/13, paragraphe 2 (1)].

Le programme de formation élémentaire de sensibilisation s’adressant aux superviseurs doit comprendre un enseignement théorique sur les sujets suivants :

  • Les devoirs et les droits des travailleurs en vertu de la Loi.
  • Les devoirs des employeurs et des superviseurs en vertu de la Loi.
  • Les rôles des délégués à la santé et à la sécurité et des comités mixtes sur la santé et la sécurité (CMSS) en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
  • Les rôles du ministère, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et des entités désignées en vertu de l’article 22.5 de la Loi.
  • Les manières d’identifier, d’évaluer et de contrôler les risques dans les lieux de travail et d’évaluer ces contrôles.
  • Les sources d’information sur la santé et la sécurité au travail [Règlement de l'Ontario 297/13, paragraphe 2 (3)].

Dérogations

Le superviseur n'est pas tenu de suivre un programme de formation élémentaire de sensibilisation si les conditions suivantes sont remplies :

  • le superviseur a déjà terminé un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail qui couvre le contenu exigé;
  • le superviseur fournit à l’employeur une preuve d’achèvement de la formation en question;
  • l’employeur vérifie que la formation antérieure répond aux exigences du règlement [Règlement de l'Ontario 297/13, paragraphe 2 (2)].

Cette dérogation peut continuer de s'appliquer aux futurs employeurs du superviseur si les conditions ci-dessus sont remplies [Règlement de l'Ontario 297/13, paragraphe 3 (2)]. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont les employeurs peuvent vérifier le contenu de la formation antérieure, consulter les Questions et réponses d'ordre général du présent guide.

L'employeur n'a pas la responsabilité de veiller à ce qu'un superviseur suive et termine un programme de formation élémentaire de sensibilisation si les conditions suivantes sont remplies :

  • le superviseur exécutait du travail à ce titre pour l’employeur avant le 1er juillet 2014;
  • l’employeur vérifie que le superviseur a terminé un programme de formation élémentaire de sensibilisation s'adressant aux superviseurs qui répond aux exigences du paragraphe 2 (3) avant le 1er juillet 2014 [Règlement de l'Ontario 297/13, paragraphe 3 (1)].

Est-ce qu'une personne qui travaille à titre de superviseur provisoirement ou exceptionnellement doit suivre et terminer ce programme de formation? Qu'en est-il du propriétaire d'une petite entreprise qui supervise également directement des travailleurs?

À moins qu'une dérogation ne s'applique, un programme de formation élémentaire de sensibilisation s'adressant aux superviseurs doit être suivi et terminé dans les délais précisés dans le règlement par quiconque correspond à la définition de superviseur en vertu de la LSST. Ainsi, toute personne qui travaille à titre de superviseur provisoirement ou exceptionnellement (par exemple, lorsque le directeur ou le propriétaire est absent du lieu de travail), ainsi que les propriétaires qui supervisent également des travailleurs sont assujettis à cette exigence.

En quoi consistent les « sources d’information sur la santé et la sécurité au travail »?

Il est possible de trouver des sources d'information sur le lieu de travail ou à l'extérieur de celui-ci. Il existe des sources d'information sur la santé et la sécurité au travail qui sont extérieures au lieu de travail (notamment le ministère du Travail, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, les partenaires du système en santé et sécurité, etc.). Consulter la section sur les ressources supplémentaires du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.

Il existe d'autres sources d'information sur la santé et la sécurité au travail accessibles sur le lieu de travail, notamment :

  • les politiques, programmes et procédures sur la santé et la sécurité au travail;
  • les fiches signalétiques santé-sécurité;
  • les manuels d'utilisation et d'entretien d'équipement;
  • les recommandations du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou du délégué à la santé et à la sécurité;
  • les rapports d'inspection et d'incident;
  • les autres superviseurs, le cas échéant.

De plus, il est possible d'obtenir de l'information en suivant d'autres formations sur la santé et la sécurité au travail exigées en vertu de la LSST, notamment la formation destinée aux membres des CMSS.

Les superviseurs doivent-ils également terminer le programme de formation élémentaire de sensibilisation des travailleurs?

En vertu de la LSST, un « superviseur » est également un « travailleur », tel que défini par la loi.

Le règlement prévoit une dérogation limitée pour les superviseurs qui ont suivi et terminé un programme de formation élémentaire de sensibilisation s'adressant aux superviseurs avant le 1er juillet 2014 (consulter la section Dérogations ci-dessus). Dans un tel cas, un superviseur n'aurait pas à suivre et terminer un programme de formation élémentaire de sensibilisation s'adressant aux travailleurs.

Toutefois, tout superviseur ne bénéficiant pas de cette dérogation devra suivre et terminer un ou des programmes qui couvrent l'enseignement théorique des programmes de formation élémentaire de sensibilisation s'adressant aux travailleurs et aux superviseurs.

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ISBN 978-1-4606-3826-2 (HTML)
ISBN 978-1-4606-3825-5 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.