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Programmes de formation élémentaire de sensibilisation du ministère du Travail

  • Diffusion : 11 avril 2014
  • Dernière mise à jour : juillet 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Le ministère du Travail (MTR) a élaboré des programmes de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et la sécurité s'adressant aux travailleurs et aux superviseurs. Les programmes du MTR sont accessibles gratuitement sous forme de guides imprimés ou de modules d'apprentissage électroniques en ligne. Les programmes du MTR peuvent servir à se conformer aux exigences en matière de formation élémentaire de sensibilisation. Les guides du MTR sont offerts dans plusieurs langues par l'intermédiaire de ServiceOntario ou du site Web du ministère.

Les lieux de travail doivent-ils utiliser les programmes du ministère pour se conformer à la réglementation?

Non. Bien que les programmes du ministère puissent être utilisés par les parties prenantes sur les lieux de travail pour se conformer aux exigences de la réglementation, il n'est pas obligatoire d'y faire appel pour se conformer à la réglementation. Les lieux de travail peuvent élaborer leurs propres programmes de formation ou faire appel à une formation externe si celle-ci respecte les exigences relatives au contenu minimal établi par le Règlement de l'Ontario 297/13.

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ISBN 978-1-4606-3826-2 (HTML)
ISBN 978-1-4606-3825-5 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.