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Termes et concepts clés

  • Diffusion : 11 avril 2014
  • Dernière mise à jour : juillet 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) définit un travailleur comme toute personne qui exécute un travail ou fournit des services rémunérés en argent. Est exclu le détenu d’un établissement correctionnel ou d’un établissement du même genre qui participe, à cet endroit, à un programme de travail ou de réadaptation [Article 1 de la LSST].

La LSST définit un superviseur comme toute personne qui a la responsabilité d’un lieu de travail ou qui a autorité sur un travailleur [Article 1 de la LSST].

Les employeurs sont tenus de nommer une personne compétente au poste de superviseur. En vertu de la LSST, une « personne compétente » est une personne qui satisfait aux conditions suivantes :

  • a) elle possède, à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser et faire exécuter un travail;
  • b) elle connaît bien la LSST et les règlements qui s’appliquent au travail exécuté;
  • c) elle est au courant des dangers éventuels ou réels que comporte le lieu de travail pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Le ministère du Travail met sur pied des ressources pour aider les lieux de travail à déterminer qui est un superviseur en vertu de la LSST. Ces ressources seront bientôt accessibles sur le site Web du ministère.

Ces exigences s'appliquent-elles aux personnes qui travaillent à leur compte?

Non. L'article 4 de la LSST stipule que seuls certains règlements et exigences s'appliquent aux personnes qui travaillent à leur compte. Les exigences qui s'appliquent aux personnes qui travaillent à leur compte ne comprennent pas le devoir général d'offrir des programmes de formation prescrits aux travailleurs, aux superviseurs et aux membres du comité [paragraphe 26 (1) de la LSST]. Les personnes qui travaillent à leur compte ne sont pas tenues de se conformer aux exigences précises du Règlement de l'Ontario 297/13.

Ces exigences s'appliquent-elles aux constructeurs?

Les employeurs sont responsables de s'assurer que chaque travailleur et chaque superviseur suivent et terminent un programme de formation élémentaire de sensibilisation. Sur un chantier de construction, si un constructeur correspond à la définition que donne la LSST d'un employeur, alors il sera responsable de s'assurer que chaque travailleur et chaque superviseur suivent et terminent un programme de formation élémentaire de sensibilisation.

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ISBN 978-1-4606-3826-2 (HTML)
ISBN 978-1-4606-3825-5 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.