Table des matières | Imprimer cette page

Questions et réponses d'ordre général

  • Diffusion : 11 avril 2014
  • Dernière mise à jour : juillet 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les employeurs doivent-ils engager des fournisseurs de formation pour offrir la formation en question?

Le règlement n'exige pas que les employeurs engagent des fournisseurs de formation externes pour offrir les programmes de formation élémentaire de sensibilisation. Toutefois, un employeur est libre de le faire.

Les employeurs doivent-ils élaborer leurs propres programmes de formation élémentaire de sensibilisation?

Non. Les employeurs peuvent choisir d'utiliser les guides ou les modules d'apprentissage électroniques en ligne du ministère du Travail, qui sont offerts gratuitement dans plusieurs langues. Ils peuvent également utiliser une formation provenant d'autres sources, comme leurs programmes existants de formation sur la santé et la sécurité au travail et (ou) d'autres programmes, dans la mesure où la formation respecte les exigences quant au contenu minimal énoncé dans le règlement.

Les lieux de travail peuvent-ils continuer d'utiliser des programmes de formation existants? Qu'en est-il si le programme existant d'un employeur ne porte pas le nom de « programme de formation élémentaire de sensibilisation »?

Les employeurs ont le droit d'utiliser des programmes existants de formation sur la santé et la sécurité au travail et (ou) d'autres programmes, dans la mesure où la formation respecte les exigences quant au contenu minimal énoncé dans le règlement. Cette exigence s'applique même si le programme existant porte un autre nom qu'un programme de formation élémentaire de sensibilisation (par exemple, un « programme d'orientation »).

Quelles sont les ressources disponibles pour veiller à ce que les programmes existants couvrent les sujets exigés par le règlement?

Le ministère du Travail a élaboré des outils d'orientation, l'Évaluation du programme de formation à l'intention des superviseurs et d'auto-évaluation et l'Évaluation du programme de formation à l'intention des travailleurs, que les lieux de travail peuvent utiliser pour évaluer et comparer leurs programmes de formation existants avec le contenu minimal exigé par le règlement. Les inspecteurs du ministère du Travail n'appliquent pas leur utilisation.

Les employeurs doivent-ils fournir d'autres formations en santé et sécurité au travail aux travailleurs et aux superviseurs?

La formation élémentaire de sensibilisation s'adressant aux travailleurs et aux superviseurs accroît la sensibilisation générale à l'égard des droits et des responsabilités en matière de santé et sécurité au travail et indique où obtenir plus d'information et d'aide à ce sujet.

Toutefois, la formation élémentaire de sensibilisation ne remplace ni ne réduit les autres obligations de formation exigées par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Ainsi, en vertu de la LSST, les employeurs ont le devoir d'offrir les renseignements et les directives sur les risques associés au lieu de travail, y compris ce qui suit :

  • fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [LSST, alinéa 25 (2) a)];
  • informer le travailleur, ou la personne qui exerce son autorité sur celui-ci, des risques que comportent le travail et la manipulation, l’entreposage, l’utilisation, l’élimination et le transport de tout objet, appareil, matériel ou agent biologique, chimique ou physique [LSST, alinéa 25 (2) d)].

Les employeurs doivent également nommer une personne compétente lorsqu’il pourvoit un poste de superviseur [LSST, alinéa 25 (2) c)]. Tel que précisé ci-dessus, une personne compétente est « qualifiée parce qu'elle possède, à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser et faire exécuter un travail »; par conséquent, un superviseur doit avoir reçu une formation pertinente pour être nommé à un tel poste. À ce titre, la LSST et ses règlements énoncent des exigences supplémentaires relatives à la formation sur le lieu de travail et les risques particuliers qui doit être offerte aux superviseurs, en plus de la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail.

Les travailleurs ou les superviseurs doivent-ils suivre à nouveau le programme de formation élémentaire de sensibilisation s'ils changent d'employeur?

Non, le règlement n'exige pas que les travailleurs ou les superviseurs suivent à nouveau le programme de formation élémentaire de sensibilisation s'ils changent d'employeur. Toutefois, le travailleur ou le superviseur doit fournir au nouvel employeur une preuve d’achèvement de la formation en question et le nouvel employeur doit vérifier que la formation répond aux exigences du règlement.

Bien que le règlement ne l'exige pas, un employeur peut décider de faire suivre à un nouveau travailleur ou superviseur un programme de sensibilisation, même si ce dernier a déjà suivi cette formation avec un employeur précédent.

Comment les employeurs peuvent-ils vérifier si la formation antérieure suivie par un travailleur ou un superviseur couvre le contenu minimal énoncé dans le règlement?

Les employeurs sont tenus de vérifier que la formation antérieure que les travailleurs et superviseurs ont reçue couvre l'enseignement théorique énoncé dans le règlement [Règlement de l'Ontario 297/13, paragraphes 1 (2) et 2 (2)]. Cette vérification peut se faire de différentes manières :

  • le travailleur ou le superviseur peut détenir une preuve qu'il a terminé l'un des programmes de formation élémentaire de sensibilisation du ministère du Travail, étant donné que ces programmes sont conçus pour fournir une formation conforme à la réglementation;
  • le travailleur ou le superviseur peut fournir des renseignements ou des documents émis par un employeur antérieur qui permettraient au nouvel employeur d'évaluer la formation antérieure (comme le matériel de formation);
  • un employeur peut demander à un travailleur les détails de la formation reçue (date, méthode, source de la formation) et une explication de ce qu'il a appris dans le cadre du programme de formation antérieur suivi. Il peut également poser à un nouveau travailleur ou superviseur des questions pour s'assurer que la formation antérieure couvrait l'enseignement théorique exigé. Le ministère du Travail a élaboré des outils d'orientation, Vérification des connaissances des superviseurs et Vérification des connaissances des travailleurs, que les parties du lieu de travail peuvent utiliser pour vérifier qu'un superviseur ou un travailleur a déjà suivi une formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et que cette formation répond aux exigences de la loi. Ces outils d'orientation ne sont ni obligatoires ni exécutoires. Les inspecteurs du ministère du Travail n'appliquent pas leur utilisation.

La formation doit-elle être suivie pendant les « heures de travail »?

Pour les travailleurs et superviseurs qui ont déjà un emploi, l'employeur devra tenir compte de leurs obligations en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et de toute convention collective ou autre contrat pouvant s'appliquer. De façon générale, en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, le temps consacré par un employé existant à de la formation exigée par l'employeur ou par la loi pour qu'il puisse continuer d'occuper son emploi est considéré comme étant du temps de travail. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter Qu’est-ce qui est compris dans le temps de travail?

Lorsqu'ils engagent de nouveaux employés, les employeurs peuvent exiger que ceux-ci aient déjà suivi et terminé la formation élémentaire de sensibilisation. Le temps consacré à ce type de formation avant une relation d'emploi n'est pas considéré comme étant du temps de travail. Une personne (p. ex., un étudiant, un candidat, etc.) peut également choisir de suivre et terminer un programme de formation, notamment à l'aide des guides ou des modules d'apprentissage électroniques en ligne du Ministère du Travail avant d'obtenir un emploi.

précédent | suivant

ISBN 978-1-4606-3826-2 (HTML)
ISBN 978-1-4606-3825-5 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.