• Diffusion : 11 avril 2014
  • Dernière mise à jour : juillet 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

En 2010, le ministère du Travail a créé un Comité consultatif d’experts sur la santé et la sécurité au travail, présidé par Tony Dean, dans le but d’examiner le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario. Le ministère a demandé au Comité de recommander des améliorations à la structure, aux opérations et aux politiques. Le Comité regroupait notamment des experts de la santé et la sécurité représentant des syndicats, des employeurs et le milieu universitaire.

L'établissement d'exigences obligatoires relatives aux programmes de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail s'adressant aux travailleurs et aux superviseurs répond à deux recommandations du Comité.

Les exigences réglementaires s'appliquent à tous les lieux de travail assujettis à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), peu importe le secteur d'activité. Tous les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs et les superviseurs suivent, ou aient suivi, un programme de formation élémentaire de sensibilisation qui respecte les exigences du règlement. Cette exigence est obligatoire, peu importe qu'ils travaillent à un chantier de construction, dans un commerce de détail ou une usine, dans un hôpital ou un établissement de soins de longue durée, dans le secteur minier ou agricole, etc.

Ces programmes de formation élémentaire de sensibilisation augmenteront les connaissances des travailleurs et des superviseurs à l'égard des droits et responsabilités élémentaires prévus par la LSST et augmenteront la sensibilisation à l'égard des enjeux élémentaires de santé et sécurité au travail. Ils soutiendront le système de responsabilité interne, qui part du principe que les parties en cause sont les mieux placées pour cerner les problèmes de santé et de sécurité et trouver des solutions. Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs partagent la responsabilité de la santé et de la sécurité au travail, et leurs rôles et responsabilités constituent un composant important de ces programmes de formation élémentaire de sensibilisation.

La formation élémentaire de sensibilisation soutient également la santé et la sécurité des travailleurs vulnérables, soit ceux qui sont considérés comme étant « plus exposés que la plupart des travailleurs à des conditions dangereuses pour la santé ou la sécurité et qui ne disposent d'aucun pouvoir pour changer ces conditions ». Ces travailleurs peuvent comprendre les suivants :

  • les jeunes travailleurs;
  • les immigrants récents;
  • les travailleurs âgés;
  • les travailleurs qui commencent un nouvel emploi ou dans une nouvelle entreprise.

Toutefois, la formation élémentaire de sensibilisation ne remplace en aucune façon d'autres formations précises sur la santé et la sécurité au travail qu'exigent la LSST et ses règlements.

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ISBN 978-1-4606-3826-2 (HTML)
ISBN 978-1-4606-3825-5 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.