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À propos de ce guide

  • Diffusion : 11 avril 2014
  • Dernière mise à jour : juillet 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Le présent guide explique les exigences relatives à la formation élémentaire obligatoire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail s'adressant à tous les travailleurs et superviseurs de l'Ontario. Il décrit les droits et responsabilités des parties du lieu de travail. Il répond, en langage simple, aux questions les plus fréquentes sur ces exigences qui entreront en vigueur le 1er juillet 2014. Ces exigences sont énoncées dans le Règlement de l'Ontario 297/13 sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation, pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez :

  • consulter le site Web du ministère du Travail;
  • appeler la ligne sans frais d'information sur la santé et la sécurité du ministère au 1 877 202-0008 entre 8 h 30 et 15 h, du lundi au vendredi, pour obtenir des réponses à des questions d'ordre général sur la santé et la sécurité au travail;
  • consulter le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
  • télécharger le texte de la loi de l'Ontario à partir du site Web Lois-en-ligne et l'imprimer;
  • solliciter un avis juridique.

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ISBN 978-1-4606-3826-2 (HTML)
ISBN 978-1-4606-3825-5 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.