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Étape 2 : Ouvrir la voie

Le travail d'équipe et le système de responsabilité interne

Les personnes qui travaillent dans des lieux de travail exemplaires comprennent qu'un lieu de travail sûr et sain est également productif. Elles savent en outre qu'elles doivent travailler ensemble pour créer et garder un lieu de travail sûr et sain. Comme vous l'avez constaté, la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) énonce clairement les différents rôles de l'employeur, du superviseur et du travailleur ainsi que la façon dont ces rôles contribuent à assurer la sécurité et la santé sur un lieu de travail. Il s'agit du système de responsabilité interne ou SRI, comme on l'appelle communément.

La communication constitue un élément important du SRI dans tout lieu de travail et la capacité de communiquer efficacement est une compétence importante que tout superviseur devrait posséder. Afin de communiquer efficacement, vous devez posséder une bonne capacité d’écoute et avoir du talent pour vous exprimer. En plus d’être superviseur, vous devez être un leader. Les qualités de leader viennent compléter le rôle fondamental de supervision du travail; un superviseur doit être à l’écoute des travailleurs, essayer de comprendre leur point de vue, les soutenir lorsqu’ils ont besoin d’aide et toujours donner le bon exemple.

En tant que personne assumant les plus hautes fonctions de leadership, l’employeur joue le rôle le plus important dans la création d’un système de responsabilité interne efficace dans le lieu de travail. Vous avez besoin du soutien de votre employeur pour accomplir vos devoirs de superviseur et les travailleurs doivent savoir que leur superviseur et leur employeur seront à l’écoute de leurs préoccupations et qu’ils travailleront de concert avec eux pour reconnaître, évaluer et maîtriser les dangers. En fait, la LSST stipule que les travailleurs possèdent le droit légal de compter sur ce soutien.

Vous devriez informer votre employeur de toute préoccupation en matière de santé et de sécurité, même si vous avez la capacité et le pouvoir d’y répondre par vous-même. Il est possible que votre employeur ait besoin de connaître le problème afin d’accomplir ses devoirs.

Les trois droits des travailleurs

La LSST confère aux travailleurs trois droits importants :

  • le droit de connaître les dangers présents sur le lieu de travail et de savoir comment les éliminer
  • le droit de prendre part à la résolution des problèmes de santé et de sécurité au travail;
  • le droit de refuser du travail qu’ils jugent dangereux.

En tant que superviseur, il est important que vous connaissiez et que vous compreniez les trois droits des travailleurs. Ils sont au coeur de la LSST ainsi que du système de responsabilité interne et sont reliés directement à vos devoirs de superviseur et à ceux de l’employeur. Voici comment :

1. Le droit de connaître

Il vous incombe d’informer les travailleurs des dangers en matière de santé ou de sécurité et de leur montrer comment travailler en toute sécurité. Cela appuie le droit des travailleurs de connaître les dangers auxquels ils pourraient être exposés. Par exemple, la loi stipule que les travailleurs doivent recevoir des renseignements et suivre une formation sur les produits chimiques ou les matériaux dangereux qui sont utilisés, manipulés ou entreposés dans le lieu de travail. Ces renseignements sont accessibles sur les étiquettes de mise en garde ou les fiches de renseignements. En outre, vous devrez parfois fournir au travailleur des directives écrites sur la manière d’exécuter le travail.

L’employeur appuie le droit de connaître des travailleurs en s’assurant qu’ils :

  • obtiennent des renseignements sur les dangers liés au travail qu’ils effectuent;
  • reçoivent une formation pour effectuer le travail d’une manière saine et sécuritaire;
  • sont supervisés de manière compétente afin de demeurer en santé et en sécurité. Cela signifie que l’employeur s’est assuré que vous saviez comment effectuer votre travail.

2. Le droit de participer

En tant que superviseur, vous appuyez le droit des travailleurs de participer à la santé et à la sécurité en les encourageant à s’impliquer. Il existe différentes façons de participer à la santé et la sécurité au travail, comme en posant des questions, en exprimant des préoccupations et en faisant part de commentaires positifs. Pour les travailleurs, l’une des façons les plus efficaces de participer à la santé et à la sécurité est de devenir délégué à la santé et à la sécurité ou membre d’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.

Nombre de travailleursExigence législative
1 à 5Aucune exigence législative n’impose la création d’un CMSS ou la nomination d’un délégué à la santé et à la sécurité. Cependant, si votre lieu de travail utilise des substances désignées, vous êtes tenu de prévoir un CMSS.
6 à 19Vous êtes tenu de nommer un délégué à la santé et à la sécurité qui est sélectionné par les employés qu'il représente.
20 à 49Un CMSS est requis. Ce dernier doit se composer d’au moins deux (2) membres.
50 et plusUn CMSS est requis. Ce dernier doit se composer d’au moins quatre (4) membres

Dans la plupart des lieux de travail où sont employés régulièrement 6 à 19 travailleurs, la Loi sur la santé et la sécurité au travail confère à l'employeur la responsabilité de s'assurer que les travailleurs choisissent un délégué à la santé et à la sécurité. Dans la plupart des lieux de travail où sont employés régulièrement 20 travailleurs ou plus, la LSST stipule que l’employeur est chargé de s’assurer de la mise sur pied d’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSS). Ce dernier doit se composer d’au moins deux membres et l’un d’eux doit être choisi par les travailleurs. Les lieux de travail où sont employés 50 travailleurs ou plus doivent mettre sur pied un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail composé d’au moins quatre membres, dont deux d’entre eux ont été choisis par les travailleurs. En règle générale, les CMSS doivent être composés d’un représentant des travailleurs et d’un représentant de l’employeur, qui sont des membres agréés. Les exigences imposées aux CMSS ne s’appliquent pas aux projets de construction dont la durée prévue des travaux est inférieure à trois mois.

Le comité détient de nombreux pouvoirs, y compris le pouvoir de cerner les problèmes de santé et de sécurité au travail et de recommander à l’employeur des façons de les résoudre et d’améliorer la santé et la sécurité au travail. Par exemple, un membre du comité qui représente les travailleurs doit régulièrement inspecter le lieu de travail. Les renseignements tirés de ces inspections doivent être rapportés au comité. Le comité présente ensuite des recommandations à l’employeur afin d’améliorer la santé et la sécurité. L’employeur doit répondre à ces recommandations dans un délai de 21 jours. Étant donné que l’employeur et les travailleurs sont représentés au comité, tout le monde joue un rôle pour reconnaître, évaluer et maîtriser des dangers. On trouvera plus de détails dans le Guide à l'intention des comités mixtes sur la santé et la sécurité du ministère du Travail.

Dans les lieux de travail de plus petite envergure, le délégué à la santé et à la sécurité occupe des fonctions semblables pour contribuer à améliorer les conditions de santé et de sécurité. Ses devoirs et ses pouvoirs, comme ceux du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, comprennent l’inspection régulière du lieu de travail et la formulation de recommandations à l’employeur sur la façon de corriger les situations dangereuses et de résoudre d’autres problèmes de santé et de sécurité.

Pouvez-vous penser à d'autres manières dont un superviseur peut appuyer le droit des travailleurs de participer à la santé et à la sécurité?

En tant que superviseur, vous appuyez également le droit des travailleurs de participer à la santé et à la sécurité en :

  • les encourageant à s'exprimer et en étant à l'écoute de leurs préoccupations;
  • prenant les mesures nécessaires – souvent en obtenant l'aide de l'employeur – pour maîtriser les dangers qu'ils ont cernés;
  • reconnaissant les efforts qu'ils ont déployés pour rendre le lieu de travail plus sûr et plus sain

Il est important de savoir que la LSST interdit formellement à l'employeur ou au superviseur de congédier, d'imposer une peine disciplinaire ou même de menacer un travailleur pour avoir respecté la loi, y compris les travailleurs qui signalent des dangers au superviseur ou qui demandent à ce dernier ou à l'employeur de respecter la loi.

3. Le droit de refuser

Le troisième droit des travailleurs énoncé dans la LSST est le droit de refuser d'exécuter un travail s'ils ont des raisons de croire que le travail est dangereux pour eux ou pour un autre travailleur. En tant que superviseur, vous respectez ce droit en prenant « toutes les précautions raisonnables » dans les circonstances pour protéger les travailleurs et en vous conformant au processus suivi en cas de refus de travailler précisé dans la loi. Lorsqu'un travailleur vient vous dire qu'il refuse d'exécuter un certain travail parce qu'il est susceptible de le mettre en danger, vous devez examiner ses préoccupations et faire tout ce que vous pouvez pour aider l'employeur à y répondre. La plupart du temps, l'employeur ou le superviseur pourra résoudre le problème avec l'aide du délégué à la santé et à la sécurité du travailleur ou d'un membre du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail. Cependant, si le superviseur n'est pas d'accord sur la façon de résoudre le problème et que le travailleur juge encore le travail dangereux, on fera appel à un inspecteur du ministère du Travail pour faire enquête.

Le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du ministère du Travail contient une description détaillée du processus en cas de refus de travailler ainsi que les étapes à suivre.

Les superviseurs sont également des travailleurs. En tant que travailleurs, ils peuvent aussi exercer le droit de refuser un travail dangereux dans les circonstances précisées dans la LSST. Comme nous l'avons vu précédemment, la LSST interdit à l'employeur d'user de représailles à l'égard d'un travailleur, notamment pour s'être conformé à la LSST ou pour avoir cherché à la faire respecter.

Ensemble, les devoirs en matière de santé et de sécurité au travail renforcent un système de responsabilité interne rigoureux sur le lieu de travail. Différentes personnes assument des fonctions ou des rôles différents, mais elles ont toutes le même but. À titre de superviseur, vous pouvez jouer un rôle de leader pour rendre votre lieu de travail plus sécuritaire et plus sain, mais vous ne pouvez pas y parvenir seul.

Étape 2 – Questionnaire

Avant de passer à l'étape 3, voici un petit questionnaire vrai ou faux.

VRAI ou FAUX?

  1. L'efficacité du système de responsabilité interne dans tout lieu de travail dépend d'une collaboration efficace entre l'employeur, le superviseur et les travailleurs pour assurer la sécurité et la santé sur un lieu de travail.
  2. En tant que superviseur, vous êtes la seule personne chargée d'assurer la sécurité des travailleurs que vous supervisez.
  3. Les trois droits fondamentaux des travailleurs énoncés dans la LSST sont le droit de connaître les dangers, le droit de participer à la santé et à la sécurité et le droit de refuser un travail qu'ils jugent dangereux pour eux ou pour les autres.
  4. En tant que superviseur, vous avez le droit de refuser d'exécuter un travail que vous jugez dangereux pour vous ou pour les autres.
  5. Le principal objectif des divers devoirs et droits énoncés dans la LSST est de mettre en place une démarche coopérative pour tous les travailleurs dans un lieu de travail afin de le rendre plus sécuritaire et plus sain.

Réponses du Jeu-Questionnaire – Étape 2

  1. Vrai
  2. Faux. Vous avez le droit de compter sur le soutien de votre employeur dans vos efforts pour rendre le lieu de travail plus sûr et plus sain. En fait, l'employeur accomplit bon nombre des mêmes devoirs en matière de santé et de sécurité que vous.
  3. Vrai
  4. Vrai. Les superviseurs sont également des travailleurs, ce qui signifie que vous avez le droit de refuser un travail que vous jugez dangereux pour vous ou pour les autres.
  5. Vrai

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ISBN: 978-1-4606-0640-7 (version imprimée)
ISBN: 978-1-4606-0641-4 (version HTML)
ISBN: 978-1-4606-0642-1 (version PDF)