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Code relatif aux câbles, aux élingues et au matériel d'arrimage utilisés dans les activités de plongée

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Remarque : le code est mentionné dans le le Règlement de l’Ontario 629/94 (Opérations de plongée) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Construction du câble

  1. Le câble utilisé avec une grue ou un appareil de levage similaire dans toutes les opérations de levage doit :
    • (a) être un câble d'acier correspondant au type, aux dimensions, à la catégorie et à la construction recommandés par le fabricant de la grue ou de l'appareil de levage similaire;
    • (b) être compatible avec les poulies et le tambour de la grue ou de l'appareil de levage similaire;
    • (c) être lubrifié afin d'en prévenir la corrosion et l'usure;
    • (d) avoir des connexions d'extrémité bien fixées et être enroulé sur le tambour d'au moins trois tours complets.
  2. Le câble utilisé avec une grue ou un appareil de levage similaire ne doit pas :
    • (a) sous réserve de l'article 3, contenir six brins cassés répartis au hasard dans une torsade ou trois brins cassés ou plus dans un toron d'une torsade;
    • (b) être plus petit, par rapport à son diamètre nominal, de plus de
      1. i. un millimètre pour un diamètre maximal de dix-neuf millimètres,
      2. ii. deux millimètres pour un diamètre de plus de dix-neuf millimètres et d'au plus vingt-neuf millimètres,
      3. iii. trois millimètres pour un diamètre de plus de vingt-neuf millimètres,
    • (c) avoir ses brins extérieurs usés de plus du tiers de leur diamètre d'origine;
    • (d) montrer des traces de vrillage, de cage d'oiseau, de corrosion ou d'autres dommages entraînant une distorsion de la structure du câble;
    • (e) montrer des traces de rupture possible, y compris de dommage causé par un contact avec l'électricité.
  3. Un câble statique ou utilisé pour les tirants de flèche ne doit pas :
    • (a) compter trois brins cassés ou plus dans une torsade ou une section située entre les connexions d'extrémité;
    • (b) avoir plus d'un brin cassé à une connexion d'extrémité.
  4. Aucun câble d'acier résistant à la torsion ne doit être utilisé dans une moufle de treuil de flèche ni comme tirant de flèche.
  5. Aucun câble d'acier résistant à la torsion ne doit être utilisé lorsqu'un brin intérieur ou un toron du câble est endommagé ou cassé.

Résistance du câble

  1. Un câble utilisé avec une grue ou un appareil de levage similaire doit pouvoir soulever au moins :
    • (a) trois fois et demie la charge maximale à laquelle il sera probablement soumis, s'il est utilisé avec un appareil autre qu'une grue à tour et qu'il s'enroule sur un tambour ou passe dans une poulie;
    • (b) cinq fois la charge maximale à laquelle il sera probablement soumis, s'il est utilisé avec une grue à tour et qu'il s'enroule sur un tambour ou passe dans une poulie;
    • (c) trois fois la charge maximale à laquelle il sera probablement soumis, s'il sert de tirant de flèche ou qu'il n'est pas susceptible de s'enrouler ou de plier;
    • (d) dix fois la charge maximale à laquelle il sera probablement soumis, si la grue ou l'appareil de levage similaire sert à soulever des personnes.

Inspection du câble

  1. Tout câble utilisé avec une grue ou un appareil de levage similaire doit être inspecté visuellement par un travailleur compétent au moins une fois par semaine lorsque la grue ou l'appareil de levage similaire sont utilisés.
  2. Le travailleur qui procède à une inspection doit consigner l'état du câble dans le registre de la grue ou de l'appareil de levage similaire.

Fixation du câble

  1. Tout câble utilisé avec une grue ou un appareil de levage similaire doit être fixé solidement :
    • (a) en attachant le câble et en le fixant solidement autour d'une cosse ovale de manière à prévenir la séparation de la cosse ou
    • (b) en fixant le câble au moyen soit d'attaches de câble à autoserrage en zinc vierge, soit d'un culot à coincement et d'un serre-câble d'acier à l'extrémité libre du câble afin de prévenir le dégagement accidentel ou le desserrage du coin.
  2. Dans le culot à coincement d'un câble de levage, l'extrémité libre du câble doit dépasser de 100 à 300 millimètres du culot.

Élingues et matériel d'arrimage

  1. Tout contenant, toute élingue ou tout dispositif similaire d'arrimage ou de levage d'un objet, y compris ses raccords et ses accessoires, doivent :
    • (a) convenir à l'usage auquel ils sont destinés;
    • (b) convenir à l'objet arrimé ou levé et pouvoir le supporter;
    • (c) être disposés de manière à prévenir le glissement ou la chute de l'objet ou d'une partie de l'objet;
    • (d) pouvoir supporter au moins cinq fois la charge maximale à laquelle ils peuvent être soumis;
    • (e) pouvoir supporter au moins dix fois la charge à laquelle ils peuvent être soumis s'ils sont utilisés pour soulever une personne.
  2. Toute élingue ou tout dispositif similaire fait de toile ou de nylon doit porter une étiquette indiquant sa capacité de charge nominale.
  3. On ne doit utiliser aucune élingue ni aucun dispositif similaire fait de toile ou de nylon à des fins d'arrimage ou de levage si l'élingue ou le dispositif risque d'être coupé.

Câbles de sécurité et crochets de levage

  1. Chaque crochet de levage doit être équipé d'un verrou de sécurité.
  2. Aucun verrou de sécurité n'est requis sur un crochet de levage servant à la mise en place d'éléments de structure si la méthode de mise en place protège les travailleurs aussi bien qu'un verrou de sécurité.
  3. La charge nominale d'un crochet de levage doit être coulée ou estampée sur celui-ci à un endroit où la personne qui l'utilise peut facilement la voir.
  4. Aucun crochet de levage ne doit être utilisé s'il est fissuré, si son ouverture est plus grande que lorsqu'il a été fabriqué ou s'il est tordu par rapport au plan d'un crochet non déformé.

Moufles à crochet

  1. La charge nominale et le poids d'une moufle à crochet doivent être coulés ou estampés lisiblement sur celle-ci à un endroit bien en vue.

Boules de lestage

  1. Toute boule de lestage utilisée sur le câble d'une grue ou d'un dispositif de levage similaire doit être :
    • (a) fixée de manière à ne pas glisser sur le câble;
    • (b) fixée de manière sécuritaire au crochet et au câble.
  2. Aucune boule de lestage utilisée sur le câble d'une grue ou d'un dispositif de levage similaire ne doit être séparée.

Chaînes

  1. Seule une chaîne en acier allié ou une chaîne fabriquée à cette fin doit être utilisée pour le levage.
  2. Aucune chaîne en acier allié ne doit être recuite ou soudée.
  3. Toute chaîne utilisée pour le levage doit être sélectionnée, recuite, normalisée et réparée conformément aux spécifications de son fabricant.

Brides

  1. Toute bride à friction utilisée avec du matériel de levage doit être construite de manière à ne pas se desserrer en cas de relâchement accidentel du câble de levage.

Câbles stabilisateurs

  1. Si le soulèvement d'une charge par une grue ou un dispositif de levage similaire engendre la rotation ou le mouvement non contrôlé de la charge et que cela présente un danger pour un travailleur, on attachera un ou plusieurs câbles stabilisateurs à la charge afin d'en prévenir la rotation ou le mouvement non contrôlé.
  2. On n'enlèvera pas les câbles stabilisateurs mentionnés à l'article 25 avant que la charge n'ait été déposée et qu'elle ne présente aucun danger de renversement, de roulement ou d'effondrement.

ISBN 978-1-4606-3679 (HTML) 

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.