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Portrait de la santé et de la sécurité au travail en Ontario

  • Diffusion : mars 2017
  • Dernière mise à jour : mars 2017

2.1. L’emploi en Ontario

La part des travailleurs occupant un emploi atypique en Ontario, y compris le travail temporaire, est passée de 23,1 % en 1997 à 26,6 % en 2015. Le taux de croissance annuel moyen du travail atypique pendant la période s’est établi à 2,3 %, soit presque le double du taux de 1,2 % de croissance du travail conventionnel[1][2].

De 2006 à 2015, les secteurs des soins de santé et de l’aide sociale affichaient la plus importante croissance des emplois (28,5 %), tandis que le secteur de la fabrication enregistrait la diminution la plus considérable (25,3 %)[3].

  • L'Ontario comptait 6,92 millions de travailleurs actifs (6,35 million travaillaient dans des milieux de travail relevant de la compétence).
  • L'Ontario a gagné 45,300 emplois (une hausse de 0,7 % par rapport à 2014).
  • L'Ontario a enregistré 31,4 % de la croissance nette des emplois au Canada.

Emplois en Ontario selon l'âge, 2015

  • 13,5 % des travailleurs avaient entre 15 et 24 (14,9 % en 2006)
  • 66,1 % avaient entre 25 et 54 (70,7 % en 2006)
  • 16,1 % avaient entre 55 et 64 (12,3 % en 2006)
  • 4,3 % avaient 65 ans et plus (2 % en 2006)

Sources : Ministère des Finances, Bureau des politiques économiques, 2016, et Tableau CANSIM 282-0008.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, le total peut ne pas correspondre à 100 %.

Emplois en Ontario par secteur relevant de la compétence provinciale, 2015

  • 24 % - Éducation
  • 16 % - Commerce
  • 13 % - Autres industries de services
  • 12 % - Secteur manufacturier
  • 9 % - Services professionnels
  • 8 % - Construction
  • 8 % - Soins de santé et aide sociale
  • 5 % - Services fnanciers
  • 3 % - Administration publique
  • 2 % - Agriculture, exploitation minière, services publics et autres industries primaires

Source : ministère du Travail, d’après l’Enquête sur la population active de Statistique Canada.

Note : les pourcentages sont arrondis au chiffre entier le plus proche.

2.2. Blessures, maladies et décès liés au travail

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer la santé et la sécurité au travail, l’Ontario recueille et analyse des données sur les blessures, les maladies et les décès professionnels.

En 2015 :

  • L’Ontario a eu moins de demandes de prestations pour blessure et maladie professionnelle.
  • L’Ontario a eu moins d’incidents de blessure critique.
  • L'Ontario a enregistré moins de décès professionnels.
  • Soixante-huite pour cent des demandes de prestations en raison d'un décès causés par une maladie professionnelle.
  • Même si le nombre de décès traumatiques a diminué, il y a eu une augmentation des décès causés par une maladie professionnelle.

Blessures et maladies liés au traval en 2015

  • 51 570 demandes de prestations pour blessure avec interruption de travail [4]
  • 122 133 demandes de prestations pour blessure sans interruption de travail [5]
  • 476 quotidienne de demandes
  • 873 incidents de blessure critique ont été déclarés au ministère du Travail (soit 13,75 pour 100 000 travailleurs) [6]

Décès liés au travail en 2015

  • 226 décès survenus sur les lieux de travail
  • 72 décès traumatiques [7]
  • 154 décès causés par une maladie professionnelle [8]

Hausses des taux de blessures, maladies et décès liés au travail

  Hausse de pourcentage depuis 2006 [*] Hausse de pourcentage depuis 2012 [**] Hausse de en pourcentage depuis 2014
Demandes de prestations pour blessure avec interruption de travail 5.1 % 2.7 % 3.9 %
Taux de blessures avec interruption de travail (employeurs de l’annexe 1) (pour 100 000 travailleurs) 6.8 % 5.4 % 7.6 %
Taux de blessures avec interruption de travail (employeurs de l’annexe 2) (pour 100 000 travailleurs) 3.8 % 1.3 % 5.3 %
Demandes de prestations sans interruption de travail 3.8 % 1.3 % 2.7 %
Taux de blessures sans interruption de travail (employeurs de l’annexe 1) (pour 100 000 travailleurs) 5.0 % 3.4 % 5.2 %
Taux de blessures sans interruption de travail (employeurs de l’annexe 2) (pour 100 000 travailleurs) 3.6 % 2.0 % 5.9 %
Incidents de blessure critique déclarés au ministère 2.4 % 11.7 % 20.3 %
Taux de blessures critiques (pour 100 000 travailleurs) 3.2 % 12.5 % 21.0 %
Décès professionnels totaux (décès traumatiques et décès causés par une maladie professionnelles 0.8 % 3.6 % 3.0 %
Décès traumatiques 2.5 % 15.8 % 11.1 %
Taux de décès traumatiques (pour 1 000 000 de travailleurs) 3.3 % 16.6 % 11.9 %

[*][**] Taux annuel moyen de variation.

Sources :

  1. CSPAAT, Les chiffres de 2015, annexe 1 et annexe 2.
  2. CSPAAT, Day of Mourning Fatalities Report: 2006 to 2015.
  3. Banque de données du ministère du Travail, 2006-2015.

Remarques :

  1. Les demandes de prestations pour blessure et maladie professionnelle décrites dans ce tableau représentent les demandes de prestations (employeur des annexes 1 et 2) que la CSPAAT a acceptées.
  2. Les taux sont calculés par le ministère du Travail d’après le nombre de demandes de prestations, lequel est divisé par le nombre de travailleurs relevant de la compétence provinciale.

Baisses des taux de maladies et décès liés au travail

  Baisse de pourcentage depuis 2006 [+] Baisse de pourcentage depuis 2012 [++] Baisse de pourcentage depuis 2014
Demande de prestations pour décès causé par une maladie professionnelle 1.1 % 4.6 % 1.3 %
Taux de décès causés par une maladie professionnelle (pour 1 000 000 de travailleurs) 0.3 % 3.6 % 0.4 %

[+][++] Taux annuel moyen de variation.

Sources :

  1. CSPAAT, Les chiffres de 2015, annexe 1 et annexe 2.
  2. CSPAAT, Day of Mourning Fatalities Report: 2006 to 2015.
  3. Banque de données du ministère du Travail, 2006-2015.

Remarques :

  1. Les demandes de prestations pour blessure et maladie professionnelle décrites dans ce tableau représentent les demandes de prestations (employeur des annexes 1 et 2) que la CSPAAT a acceptées.
  2. Les taux sont calculés par le ministère du Travail d’après le nombre de demandes de prestations, lequel est divisé par le nombre de travailleurs relevant de la compétence provinciale.

2.3. Système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario

Les travailleurs et les employeurs de l’Ontario ont besoin d’un système solide pour les appuyer dans la création de milieux de travail sains et sécuritaires. Le système de santé et sécurité au travail de l’Ontario est composé d’un réseau de partenaires clés dont chacun a un rôle unique à jouer (voir le diagramme). Ces partenaires travaillent en concertation pour prévenir les blessures, les maladies et les décès professionnels, avec l’aide d’autres intervenants importants du système dont :

  • un Conseil de la prévention qui regroupe de multiples intervenants et conseille le ministre du Travail et le directeur général de la prévention sur les initiatives et la planification du système;
  • les comités constitués en vertu de l’article 21 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui conseillent le ministre sur les questions de santé et de sécurité au travail;
  • des formateurs et des consultants en santé et en sécurité du secteur privé;
  • quatre centres spécialisés de recherche sur la santé et la sécurité au travail;
  • les bureaux des conseillers des travailleurs et le bureau des conseillers des employeurs;
  • les délégués à la santé et à la sécurité et les comités mixtes de santé et de sécurité sur les lieux de travail;
  • les syndicats, les organisations et les associations de travailleurs et d’employeurs.

En 2015-2016, le réseau a poursuivi sa collaboration pour favoriser une culture de santé et de sécurité au travail dans d’autres milieux de travail.

La stratégie intégrée est axée sur la collaboration et la nécessité d’intéresser de nouveaux partenaires au système de santé et de sécurité au travail. En augmentant le nombre de partenariats, par exemple, ceux qui ont été conclus avec des universités et des collèges, des organisations sans but lucratif, les Premières nations, les organisations communautaires, d’autres ministères et ordres de gouvernement, des programmes de formation sur la santé et la sécurité au travail, les services et les messages du système peuvent toucher un auditoire plus vaste et accroître la sensibilisation à l’importance de la santé et de la sécurité au travail.

Système de santé et de sécurité de l’Ontario

Association de santé et de sécurité des services publics

Secteurs servis :

  • Santé et soins communautaires
  • Éducation et culture
  • Administration municipale et gouvernement provincial
  • Sécurité publique

Association de santé et sécurité dans les infrastructures

Secteurs servis :

  • Construction
  • Électricité
  • Services publics
  • Granulats
  • Transport
  • Béton préparé
  • Gaz naturel

Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses

Formations offertes dans tous les secteurs aux :

  • travailleurs
  • membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail
  • superviseurs
  • employeurs

Centres de santé des travailleurs(ses) de l'Ontario Inc.

Services offerts aux travailleurs qui ont des problèmes de santé liés au travail :

  • Diagnostics médicaux
  • Services de prévention et renseignements

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Responsabilités :

  • Indemnisations
  • Soutien pour le retour au travail
  • Financement du système de santé et de sécurité
  • Promouvoir la santé et la sécurité

Ministère du Travail

Responsabilités :

  • Législation
  • Règlements
  • Application
  • Prévention

Sécurité au travail dans le Nord

Secteurs servis :

  • Foresterie
  • Mines
  • Pâtes et papiers
  • Impression

Services de prévention et de sécurité au travail

Secteurs servis :

  • Agriculture
  • Industrie
  • Manufactures
  • Services

Autres partenaires

Comprend :

  • Centres de recherche
  • Fournisseurs de formation du secteur privé
  • Comités constitués en vertu de l’article 21

Membres du Conseil de la prévention

Représentants syndicaux :

  • Patrick Dillon, Provincial Building and Construction Trades Council of Ontario
  • Nancy Hutchison, Syndicat des métallos
  • Derek Johnstone, Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada
  • Colin Grieve, Hamilton and Ontario Professional Firefighters (poste devenu vacant au Conseil de la prévention en 2016)

Représentant des travailleurs non syndiqués :

  • Linda Vannucci, Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic

Représentants des employeurs :

  • Michael Oxley, DuPont Canada (vacated the Prevention Council position in 2016)
  • Dawn Tattle, Anchor Shoring and Caissons Ltd.
  • Roy Slack, Cementation Canada Inc. (poste devenu vacant au Conseil de la prévention en 2015)
  • Camille Quenneville, Association canadienne de la santé mentale, Division de l’Ontario

Représentante de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail :

  • Susanna Zagar

Expert en santé et en sécurité au travail :

  • Graeme Norval, département de génie chimique, Université de Toronto

2.4. Formation, services cliniques, application de la loi et poursuites

Pour protéger les travailleurs et rendre les milieux de travail plus sains et sécuritaires, le système de santé et de sécurité au travail et ses partenaires s’efforcent de former un plus grand nombre de parties en milieu de travail et d’assurer des services cliniques aux travailleurs qui ont été blessés ou qui deviennent malades. Le ministère du Travail applique la Loi sur la santé et la sécurité au travail ainsi que les règlements y afférents.

Formation et services cliniques en 2015-2016

  • Des associations de santé et de sécurité ont offert 34 096 séances de formation (en hausse de 1,7 % par rapport à 2014)
  • 1 058 travailleurs ont reçu des services cliniques (en hausse de 3,9 % par rapport à 2014)
  • 25 363 dossiers d’apprenants des comités mixtes qui ont suivi la formation sur la santé et la sécurité, partie I (en hausse de 18,4 % par rapport à 2014) ont été traités
  • 17 209 dossiers d’apprenants des comités mixtes qui ont suivi la formation sur la santé et la sécurité, partie II (en hausse de 21,4 % par rapport à 2014) ont été traités

Source : Ministère du Travail. Rapports de fin d’exercice 2014-2015 des associations de santé et de sécurité au ministère du Travail. Document interne non publié, 2016.

Application de la loi et poursuites en 2015-2016

  • 74 795 visites sur place (en hausse de 5,9 % par rapport à 2014)
  • 34 284 milieux de travail (en hausse de 5 % par rapport à 2014)
  • 127 088 ordres pour cause de non-conformité (en baisse de 3,1 % par rapport à 2014)
  • Le ministère a reçu 13 674 plaintes concernant la santé et la sécurité au travail (en hausse de 17,2 % par rapport à 2014)
  • Il y a eu 1 045 condamnations (en hausse de 27,9 % par rapport à 2014) et des amendes totalisant 9,6 millions de dollars (en hausse de 3,1 % par rapport à 2014)

Source : Banques de données du ministère du Travail. Date de consultation : septembre 2016.

Notes:

  1. Les statistiques sur les poursuites sont fondées sur l’exercice 2015-2016 et comprennent les condamnations relatives à la partie III, à la partie I Assignation et à la partie I Contraventions contestées.
  2. Les montants des amendes ne comprennent pas la surcharge pour les victimes de 25 %.
  3. Les statistiques sur les poursuites peuvent être sujettes à de faibles variations après les décisions rendues pour les appels en suspens.

Fournisseurs de formation sur la santé et la sécurité du secteur privé

Les fournisseurs de formation sur la santé et la sécurité du secteur privé jouent un rôle important en santé et sécurité au travail. Ils assurent une formation obligatoire à de nombreuses entreprises ontariennes, en particulier au nombre croissant de petites entreprises. En 2015-2016, des fournisseurs de formation du secteur privé ont formé plus de 43 % des travailleurs qui ont effectué le programme approuvé de formation sur le travail en hauteur[9].

2.5. Mesures de soutien en ligne pour les milieux de travail

Au cours de la dernière année, les partenaires du système de santé et de sécurité au travail ont continué d’accroître l’utilisation des plateformes en ligne pour offrir des ressources en santé et sécurité au travail aux diverses parties. Les ressources en ligne permettent au système de joindre plus de travailleurs et d’employeurs et elles assurent aux milieux de travail un accès commode et rapide à une information à jour sur la santé et la sécurité.

Trafic du site web

  Associations de santé et de sécurité Ministère du Travail CSPAAT
Visites uniques du site Web 779 316 2 326 033 1 397 810
Téléchargements de produits 1 090 453 90 041 36 760

Source : Rapports d’analyse, 2015-2016, du ministère du Travail, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et des Associations de santé et sécurité.

2.6. Recherche et innovation

La croissance et l’évolution constantes de l’économie font naître de nouveaux défis et les partenaires du système de santé et de sécurité ont besoin de nouvelles solutions pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. La recherche et l’innovation sont indispensables au système pour trouver ces solutions.

Pour encourager la recherche et l’innovation, le ministère finance des centres de recherche spécialisés : l’Institute for Work and Health, le Centre for Research Expertise in Occupational Disease, le Centre of Research Expertise for the Prevention of Musculoskeletal Disorders et le Centre de recherche sur le cancer professionnel. Ces centres mènent des recherches fondées sur la stratégie pour améliorer les initiatives de santé et de sécurité au travail. Leurs compétences spécialisées, les résultats des travaux de recherche et les partenariats aident à acquérir des connaissances et des méthodes d’avant-garde pour résoudre les problèmes les plus urgents en santé et sécurité au travail en Ontario.

Le système investit également dans le Programme des perspectives de recherche, qui finance des projets de recherche et de diffusion des connaissances axés sur les priorités du système de santé et de sécurité au travail, ainsi que le Programme de prévention et d’innovation pour la santé et la sécurité au travail, qui appuie les projets d’innovation axés sur le lieu de travail et les partenariats de collaboration qui apportent des améliorations à la santé et à la sécurité au travail en Ontario.

En 2015-2016 :

  • 13 projets de recherche ont été financés pour orienter les efforts de la prévention, y compris des travaux de recherche sur l’exposition aux maladies professionnelles, l’efficacité du système de responsabilité interne, les mesures de soutien pour les travailleurs vulnérables et d’autres sujets de préoccupation[10];
  • 15 projets d’innovation ont été financés pour apporter une aide précise dans les domaines où les besoins sont les plus grands, y compris des mesures de sécurité publique qui favorisent une culture de santé et de sécurité au travail dans différentes communautés, par exemple, la diffusion d’une série radiophonique axée sur les jeunes au Regent Park à Toronto et une initiative de santé et sécurité avec les six communautés des Premières nations membres de la région du Traité Robinson visant le lac Supérieur, de même que des initiatives personnalisées pour répondre aux besoins d’entreprises particulières ou de certains groupes de travailleurs[11].

Les résultats préliminaires des programmes en 2015-2016 sont les suivants :

  • près de 1 000 enseignants et directeurs d’école ont obtenu du soutien concernant la santé et la sécurité au travail à l’intention des jeunes.;
  • des campagnes axées sur les jeunes dans des quartiers difficiles à joindre;
  • une culture de santé et sécurité au travail dans les communautés autochtones de la région du Traité Robinson visant le lac Supérieur;
  • plus de soutien pour les familles touchées par une tragédie survenue au travail.

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[1] Ministère des Finances. Bureau des politiques économiques. Ontario Job Performance 2015. Document interne non publié, 2016.

[2] [3] Statistique Canada. Tableau 282-0008 – Enquête sur la population active (EPA), estimations selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), le sexe et le groupe d’âge, annuel (personnes sauf indication contraire). CANSIM (banque de données). Date de consultation : janvier 2016.

[4] [5] CSPAAT. By the Numbers: 2015 Workplace Safety and Insurance Board Statistical Report, Schedules 1 and 2 (en anglais seulement) Date de consultation : juin 2016.

[6] Banques de données du ministère du Travail. Date de consultation : septembre 2016.

[7] Les données sur les décès traumatiques sont fondées sur les décès déclarés à la fois par le ministère du Travail et la CSPAAT. Source CSPAAT. Day of Mourning Fatalities Report: 2006 to 2015. Toronto, CSPAAT, 2016.

[8] Les données sur les décès causés par une maladie professionnelle sont fondées sur les demandes de prestations en raison de décès acceptées par la CSPAAT (année du décès). Source CSPAAT. Day of Mourning Fatalities Report: 2006 to 2015. Toronto, CSPAAT, 2016.

[9] Banque de données du ministère du Travail sur le travail en hauteur. Date de consultation : septembre 2016.

[10] Ministère du Travail. Dossiers internes sur les possibilités de recherche, fournis en septembre 2016.

[11] Ministère du Travail. Dossiers internes sur la prévention et l’innovation pour la santé et la sécurité au travail, obtenus en septembre 2016.