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Sécurité au travail Ontario


  • Diffusion :mars 2017
  • Dernière mise à jour : mars 2017

L’application des normes est un outil crucial pour promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements. Les inspecteurs du ministère du Travail mènent des inspections proactives et des enquêtes réactives. Une « inspection proactive » est une visite sur le terrain qui est faite sans être annoncée au lieu de travail pour assurer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements. Une enquête réactive est menée lorsqu’une partie sur le lieu de travail informe le ministère du Travail d’une plainte, d’un refus de travailler ou d’une blessure critique ou mortelle.

Visites sur le terrain par le ministère du Travail (consultations, inspections et enquêtes d’application de la loi)

Diagramme à barres comparant les données pour chaque exercice de 2006-2007 à 2015-2016. Le nombre de visites sur le terrain a été le plus élevé en 2007-2008, s’élevant à 101 275, et le plus faible en 2014-2015, diminuant à 70 604. Chaque barre est subdivisée pour illustrer la proportion de visites réactives et de visites proactives, le plus grand nombre étant de façon constante celui des visites proactives. Pour voir les données complètes, se reporter au tableau ci-dessous.
Visites sur le terrain par le ministère du Travail
Année Réactives Proactives Données sur les visites réactives et proatives non disponsibles Total
2006-2007 22 609 68 120 S.O. 90 729
2007-2008 24 714 76 561 S.O. 101 275
2008-2009 25 430 68 389 S.O. 93 819
2009-2010 23 979 64 431 S.O. 88 410
2010-2011 28 881 55 385 S.O. 84 266
2011-2012 25 613 46 640 11 036 83 289
2012-2013 30 521 47 843 S.O. 78 364
2013-2014 30 339 42 865 S.O. 73 204
2014-2015 29 296 41 308 S.O. 70 604
2015-2016 32 819 41 976 S.O. 74 795

Source : systèmes de données du ministère du Travail, 2006-2007 à 2015-2016.

Stratégie proactive d’application de la loi

Par l’intermédiaire de Sécurité au travail Ontario, le ministère donne des indications pour les inspections proactives et élabore des plans annuels d’application de la loi pour le secteur industriel et les secteurs de la construction, des mines et des soins de santé. Les stratégies d’application de la loi sont élaborées selon un processus axé sur le risque qui consiste notamment à consulter des intervenants et à examiner les antécédents du secteur ciblé en matière de conformité à la loi, les taux de blessures et de décès et les incidents, les risques inhérents au travail, la vulnérabilité des travailleurs, ainsi que la nature et l’âge de l’entreprise. Ces stratégies définissent la cible d’application de la loi dans chaque secteur pour l’année, ainsi que pour les campagnes d’inspections éclair provinciales et régionales. Les inspecteurs du ministère utilisent ces stratégies pour déterminer dans quels lieux de travail ils mèneront une inspection proactive sans l’annoncer. Les stratégies sectorielles sont affichées dans le site Web du ministère du Travail. Le rapport annuel de Sécurité au travail Ontario que publie le ministère contient des renseignements sur les résultats des activités du ministère en matière d’application de la loi.

En 2015-2016, les inspecteurs du ministère du Travail ont effectué 41 976 visites proactives sur le terrain, une hausse de 1,6 pour cent par rapport à l’année précédente – et ont délivré 84 101 ordres de conformité, dont 4 319 ordres de suspendre les travaux[1].

Application réactive de la loi

Le ministère du Travail enquête également sur les plaintes, les refus de travailler, ainsi que les blessures critiques et mortelles qui lui sont signalés.

En 2015-2016, les inspecteurs du ministère du Travail ont mené 32 819 visites réactives sur le terrain, une hausse de 12 pour cent par rapport à l’exercice précédent, et délivré 42 987 ordres de conformité, dont 2 777 ordres de suspendre les travaux[2].

Consultation d’intervenants

Un engagement permanent envers les intervenants est crucial pour la stratégie Sécurité au travail Ontario. Chaque année, le ministère tient des consultations pour orienter et améliorer sa stratégie de conformité aux normes de santé et de sécurité au travail et tisser des liens plus étroits avec ses intervenants. Ces consultations aident le ministère à comprendre les problèmes du milieu de travail et à réagir rapidement à l’évolution de la population active.

Programme de santé et de sécurité dans l’industrie : initiatives et inspections éclair proactives et ordres émis

Type d’initiative Nom de l’initiative Visites sur le terrain Lieux de travail visités Ordres et exigences émis Ordres de suspendre les travaux Ordres et exigences par lieu de travail visité Ordres et exigences par visite sur le terrain
Inspection éclair Inspection éclair : les jeunes travailleurs et les nouveaux travailleurs 3 396 2 704 11 470 209 4,2 3,4
Inspection éclair Inspection éclair visant la manutention de matériaux 1 224 1 014 4 393 107 4,3 3,6
Inspection éclair Inspection éclair : l’utilisation sécuritaire des machines 1 315 1 023 4 853 125 4,7 3,7
Initiative provinciale Programme de santé et de sécurité dans l’industrie, nouvelles inscriptions de petites entreprises et initiative du système de responsabilité interne 3 101 2 414 8 807 89 3,6 2,8
Initiative régionale Gestion d’immeubles (résidentiels et commerciaux) (région du Centre Est) 53 30 121 1 4,0 2,3
Initiative régionale Cliniques de soins holistiques (région du Centre Est) 119 70 95 0 1,4 0,8
Initiative régionale Opérations agricoles (région du Centre Ouest) 27 20 36 0 1,8 1,3
Initiative régionale Conformité ciblée du système de responsabilité interne sur les lieux de travail ayant des antécédents de plaintes, de blessures et de poursuites (région de l’Est) 55 50 177 7 3,5 3,2
Initiative régionale Secteur forestier (région du Nord) 164 85 67 3 0,8 0,4
Initiative régionale Entretien / arrêts / verrouillages (région du Nord) 4 4 36 4 9,0 9,0
Initiative régionale Chutes dans des échelles (région du Nord) 21 17 53 3 3,1 2,5
Initiative régionale Petits fabricants (région de l’Ouest) 141 117 601 9 5,1 4,26

Note : n’inclut pas toutes les activités proactives d’application de la loi.


Programme de santé et de sécurité dans la construction : initiatives et inspections éclair proactives et ordres émis

Type d’initiative Nom de l’initiative Visites sur le terrain Lieux de travail visités Ordres et exigences émis Ordres de suspendre les travaux Ordres et exigences par lieu de travail visité Ordres et exigences par visite sur le terrain
Inspection éclair Inspection éclair : le risque d’être frappé par un objet 1 494 1 313 3 056 261 2,3 2,1
Inspection éclair Inspection éclair : les dangers dans les tranchées 994 862 1 683 151 2,0 1,7
Inspection éclair Inspection éclair : la conduite d’équipement lourd 1 128 967 2 321 201 2,4 2,7
Initiative provinciale Sensibilisation des superviseurs à la santé et à la sécurité au travail et responsabilités réglementaires 1 919 1 590 4 601 368 2,9 2,4
Initiative provinciale Sécurité des travailleurs sur les toits en pente (économie clandestine/couverture) 817 736 2 115 143 2,9 2,6
Initiative provinciale Pratiques de manutention des matériaux et risques ergonomiques des travailleurs et mesures de contrôle 1 947 1 589 4 193 297 2,6 2,1
Initiative régionale Entretien – chutes, glissades et trébuchements (région du Centre Est) 829 559 3 291 365 5,9 4,0
Initiative régionale Surcharge des camions bennes (région du Centre Ouest) 5 5 2 0 0,4 0,4
Initiative régionale Chutes depuis un endroit élevé (région du Centre Ouest) 239 200 757 62 3,2 3,8
Initiative régionale Exigences relatives à l'obligation de présenter un avis aux termes du Règlement de l'Ontario 213/91 concernant les chantiers de construction (région de l’Est) 255 239 830 70 3,5 3,2
Initiative régionale Cadres de protection (région du Nord) 18 18 24 1 1,3 1,3
Initiative régionale Contact électrique (région de l’Ouest) 459 392 922 65 2,4 2,0

Note : n’inclut pas toutes les activités proactives d’application de la loi.


Programme de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé : initiatives et inspections éclair proactives et ordres émis

Type d’initiative Nom de l’initiative Visites sur le terrain Lieux de travail visités Ordres et exigences émis Ordres de suspendre les travaux Ordres et exigences par lieu de travail visité Ordres et exigences par visite sur le terrain
Inspection éclair provinciale Initiative d'application de la loi dans le secteur des soins de santé 954 434 2 776 28 6,4 2,9
Initiative régionale Conformité ciblée des dispositifs médicaux de sécurité dans les cliniques de vaccination contre la grippe (région de l’Est) 39 37 78 0 2,1 2,0

Note : n’inclut pas toutes les activités proactives d’application de la loi.


Programme de santé et de sécurité dans les services professionnels spécialisés : initiatives et inspections éclair proactives et ordres émis

Type d’initiative Nom de l’initiative Visites sur le terrain Lieux de travail visités Ordres et exigences émis Ordres de suspendre les travaux Ordres et exigences par lieu de travail visité Ordres et exigences par visite sur le terrain
Initiative provinciale Initiative d’ergonomie 361 266 451 16 1,7 1,3
Initiative provinciale SIMDUT 484 397 272 4 0,7 0,6
Initiative provinciale Activités proactives des Services de radioprotection 426 383 782 7 2,0 1,8

Note : n’inclut pas toutes les activités proactives d’application de la loi.


Programme de santé et de sécurité dans les mines : initiatives et inspections éclair proactives et ordres émis

Type d’initiative Nom de l’initiative Visites sur le terrain Lieux de travail visités Ordres et exigences émis Ordres de suspendre les travaux Ordres et exigences par lieu de travail visité Ordres et exigences par visite sur le terrain
Inspection éclair Inspection éclair : matériel mobile et mesures de contrôle de la circulation dans des mines souterraines et à ciel ouvert 99 85 274 21 3,2 2,8
Inspection éclair Inspection éclair : formation modulaire sur les mines souterraines et à ciel ouvert 78 67 192 16 2,9 2,5
Inspection éclair Inspection éclair : maladies professionnelles 59 39 149 9 3,8 2,5
Initiative régionale Conformité ciblée : omission d’informer le ministère du Travail d’activités de concassage dans des exploitations minières à ciel ouvert (région de l’Est) 59 46 160 11 3,5 2,7
Initiative régionale Inspections ponctuelles [inspections détaillées de la mine entière dans le cadre d’un travail d’équipe auquel participent des inspecteurs miniers, des inspecteurs en électricité et en mécanique, des ingénieurs et un coordonnateur de programme régional (région du Nord)] 47 4 301 13 75,3 6,4
Initiative régionale Vérification de mines à ciel ouvert et souterraines par le CMSS (région du Nord) 4 3 28 2 9,3 7,0

Note : n’inclut pas toutes les activités proactives d’application de la loi.


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[1] [2] Banques de données du ministère du Travail. Date de consultation : septembre 2016.