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Milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario : La mesure de nos progrès

  • Diffusion : mars 2017
  • Dernière mise à jour : mars 2017

La stratégie intégrée, Des milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario, prévoit six priorités pour le système de santé et de sécurité (voir ci-dessous). La stratégie intégrée a également précisé des mesures de rendement du système qui servent à évaluer ses progrès pour chacune des priorités. La présente section du rapport comprend les données disponibles sur le rendement et décrit les initiatives entreprises en 2015-2016 pour chacune des priorités.

Priorités stratégiques

Objectif : Cibler les milieux où les besoins sont les plus grands

Priorités :

  1. Aider les travailleurs les plus vulnérables
  2. Appuyer les améliorations à la santé et à la sécurité au travail pour les petites entreprises
  3. Éliminer les dangers les plus importants qui provoquent des blessures, des affections et des maladies

Objectif : Améliorer la prestation des services

Priorités :

  1. Prestation intégrée des services et planification de l’ensemble du système
  2. Établir des partenariats collaboratifs
  3. Promouvoir une culture de la santé et de la sécurité

3.1. Aider les travailleurs les plus vulnérables

La vulnérabilité au travail ne se limite pas à l’exposition aux dangers. Selon une étude menée en 2015 par l’Institute for Work and Health, les travailleurs deviennent vulnérables lorsqu’ils sont exposés à des dangers et qu’ils ne disposent pas d’un ou de plusieurs types de protection, dont des politiques et des méthodes suffisantes en matière de santé et de sécurité au travail, la connaissance de leurs droits et de leurs responsabilités ou le pouvoir de participer à la prévention des blessures. Par exemple, lorsque l’Institute for Work and Health a fait un sondage auprès de 1 835 travailleurs de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, les chercheurs ont constaté que les travailleurs nés à l’extérieur du Canada étaient 2,5 fois plus susceptibles que leurs homologues canadiens de ne pas connaître leurs droits et responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail[1]. Lorsque le système de santé et de sécurité comprend mieux les facteurs qui contribuent à la vulnérabilité, il est mieux en mesure de mettre en place les soutiens pertinents.

Objectifs stratégiques

  • Comprendre les facteurs qui rendent les travailleurs vulnérables et comment leur venir en aide.
  • Améliorer la sensibilisation aux droits et aux responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail chez les travailleurs vulnérables.
  • Améliorer les programmes et les services à l’intention des travailleurs vulnérables.
  • Améliorer les résultats en santé et sécurité au travail dans les entreprises où la proportion de travailleurs vulnérables est élevée.

Données sur le rendement

En 2015[2]:

  • Les jeunes travailleurs (âgés de 15 à 24 ans) :
    • avaient présenté 19 954 demandes de prestations pour blessure sans interruption de travail;
    • avaient présenté 6 478 demandes de prestations pour blessure avec interruption de travail;
    • avaient présenté cinq demandes de prestations pour décès traumatique;
    • n’avaient présenté aucune demande de prestations pour un décès causé par une maladie professionnelle.
  • Les jeunes travailleurs ont représenté 12,6 % de toutes les demandes de prestations pour blessure avec interruption de travail acceptées chez les employeurs des annexes 1 et 2, soit une diminution de 0,82 % du taux annuel moyen depuis 2006[3].

Protéger les jeunes travailleurs

Tout au long de l’été, des inspecteurs du ministère du Travail ont mené des inspections éclair axées sur la protection des jeunes travailleurs dans l’ensemble de la province. Ils ont effectué 3 396 visites dans 2 704 milieux de travail pour s’assurer qu’on y trouvait les mesures de sécurité, le matériel, la formation et la supervision nécessaires pour protéger les jeunes travailleurs. À la suite de ces visites, les inspecteurs ont délivré 11 470 ordres, dont 209 ordres de suspendre les travaux[4].

« C’est votre travail » – Le concours de vidéos en ligne lancé dans toute la province par le ministère a encouragé les jeunes travailleurs à se faire entendre au sujet de leurs droits au travail. Le concours de 2015-2016 a reçu 75 candidatures provenant de 34 élèves d’écoles secondaires ontariennes – presque le double de l’année précédente[5]. Le thème du concours, « Parlez-en franchement », a donné aux élèves une tribune pour discuter de la façon de parler à ses collègues et aux employeurs de santé et de sécurité au travail sans crainte ni gêne.

Raagavi Ramenthiran

« Les maladies mentales sont souvent négligées dans les milieux de travail, ce qui fait que les jeunes qui en souffrent sont moins susceptibles d’exprimer leurs préoccupations. Nous avons créé cette vidéo pour que les autres élèves connaissent leurs droits au travail. »

—Raagavi Ramenthiran, membre de l’équipe qui a remporté le premier prix en Ontario.

La CSPAAT a lancé son concours de photo #travaillersansdanger dans les médias sociaux pour encourager les jeunes travailleurs à partager des photos qui montrent qu’ils travaillent en toute sécurité à leur travail. La campagne a reçu plus de 350 candidatures de la part d’étudiants et fait augmenter de 12 % le nombre d’abonnés à Twitter avec plus de cinq millions d’impressions et un peu moins de 7 000 personnes qui ont aimé les photos par des publications dans Instagram et plus de 7,3 millions d’utilisateurs ont vu les photos dans Facebook[6].

La CSPAAT a également été un commanditaire platine de Compétences Ontario, un organisme sans but lucratif qui fait la promotion des métiers spécialisés et insiste fortement sur la sécurité au travail. La Commission a également assumé la direction du Défi santé et sécurité dans le cadre duquel plus de 2 000 jeunes Ontariens ont participé au concours sur la santé et la sécurité et 125 000 autres au programme de sensibilisation dans les écoles[7].

Le site Web Travailleurs avisés, travailleurs en santé, créé par le ministère du Travail, a fourni aux enseignants des ressources scolaires sur la santé et la sécurité pour les élèves de la maternelle à la 12e année, dont des jeux-questionnaires, des tests, des bulletins, des activités et des jeux interactifs. En 2015-2016, le site Web a reçu 28 024 visites utilisateurs[8].

En collaboration avec l’Association de l’éducation coopérative de l’Ontario, Workplace Safety and Prevention Services a produit une liste de contrôle en matière de santé et de sécurité (en anglais seulement) pour les étudiants en stage pour appuyer les enseignants dans leurs efforts pour s’assurer du bien être des étudiants qui participent à des programmes d’éducation coopérative.

Préparer les nouveaux venus et les travailleurs migrants au travail en Ontario

  • En 2014, 35 102 travailleurs migrants en Ontario ont reçu un permis en vertu du Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires[9].
  • En 2015, l’Ontario comptait 195 800 nouveaux travailleurs (c.-à-d. des travailleurs qui vivent au Canada depuis moins de cinq ans)[10].

Pour joindre les nouveaux venus et les travailleurs migrants, les partenaires du système de santé et de sécurité collaborent avec les organismes au service des immigrants, les associations ethnoculturelles et professionnelles, les municipalités et le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international. Le but est d’accroître la sensibilisation aux droits et responsabilités au travail et d’appuyer les travailleurs pour qu’ils s’intègrent en toute sécurité dans les milieux de travail ontariens.

Grâce au financement du ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants a mis au point des guides multilingues à l’intention des travailleurs migrants dans les volets du programme de l’agriculture, des soins, du travail peu spécialisé et hautement spécialisé, de même que des travailleurs agricoles saisonniers. Les guides renseignent sur les droits des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail et sur d’autres sujets utiles tels que le logement, les droits juridiques et les services aux travailleurs en Ontario.

Les Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario ont organisé des ateliers à l’intention des travailleurs migrants sur les principaux aspects de la santé et de la sécurité au travail. Ils ont également tenu le premier forum sur la santé des travailleurs agricoles migrants en Ontario, en collaboration avec des personnes qui travaillent avec les communautés de travailleurs migrants et celles qui leur offrent des services pour trouver des solutions pratiques aux problèmes de sécurité. Le forum a été organisé en partenariat avec l’International Migration Research Centre de l’Université Wilfrid Laurier, la Balsillie School of International Affairs et l’Association des centres de santé de l’Ontario.

Les techniciennes des salons de manucure peuvent courir un risque supérieur de maladies professionnelles, dont des maladies de la peau, des maladies respiratoires, des troubles musculo-squelettiques, le cancer, des problèmes de santé génésique et des infections. On peut trouver des composés associés à ces problèmes de santé (p. ex., le toluène, le méthacrylate de méthyle et les composés organiques volatils) dans les salons de manucure. Une grande proportion des techniciennes des ongles à Toronto sont des immigrantes. Le Queen West Central Toronto Community Health Centre et le Centre for Research Expertise in Occupational Disease, en collaboration avec le Occupational Cancer Research Center, ont mené une évaluation des besoins auprès des immigrantes chinoises dans l’industrie de la manucure au centre de Toronto. Les résultats ont montré que de nombreuses femmes étaient très inquiètes des expositions aux produits chimiques en raison de l’hypersensibilité et de la grossesse, des troubles musculo-squelettiques liés à l’ergonomie et des maladies transmissibles liées à la propreté du matériel. Elles n’avaient de plus reçu à peu près aucune formation sur la santé et la sécurité au travail, elles se préoccupaient de garder leur emploi, avaient un fort sentiment de fidélité envers le propriétaire et jugeaient que les symptômes liés à leur santé étaient un aspect normal de leur emploi. Ce projet a donné lieu à l'élaboration de ressources en éducation, de modules de formation et d'ateliers en diverses langues pour appuyer les travailleuses des salons de manucure.

Mettre fin à la violence et au harcèlement en milieu de travail

  • En 2015-2016, des 13 481 plaintes reçues par le Centre d’appels du ministère du Travail, 1 060 plaintes portaient sur le harcèlement au travail. Le nombre de plaintes a augmenté au rythme annuel moyen de 4 % depuis 2010-2011[11].
  • En 2015-2016, le ministère du Travail a délivré 4 756 ordres liés à la violence et au harcèlement au travail, soit environ 4 % de tous les ordres délivrés aux milieux de travail[12].
  • En 2015, les blessures causées par la violence et le harcèlement au travail ont représenté 4,6 % de toutes les blessures avec interruption de travail et leur nombre a augmenté au taux annuel moyen de 7 % depuis 2006[13].

Le 6 mars 2015, la première ministre Kathleen Wynne a annoncé la publication de Ce n’est jamais acceptable : Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels. Ce plan décrit des mesures concrètes qui visent à contester les attitudes, à améliorer le soutien offert aux survivantes et à rendre les milieux de travail et les campus plus sécuritaires et plus ouverts aux plaintes de violence sexuelle et de harcèlement. Les modifications à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, entrées en vigueur le 8 septembre 2016, rehaussent les responsabilités de l’employeur en ce qui concerne le harcèlement au travail, y compris le harcèlement sexuel. Le Code de pratique sur le harcèlement au travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario a été élaboré pour aider les employeurs à se conformer à la loi.

Violence et harcèlement : deux premiers secteurs pour les demandes avec interruption de travail acceptées (annexe 1), toutes les demandes acceptées (annexe 2) et proportion de toutes les demandes acceptées (annexes 1 et 2)

Diagramme à barres et linéaire illustrant l’augmentation du nombre de demandes pour blessure causée par de la violence et du harcèlement sur dix ans, de 2006 à 2015. Le pourcentage de demandes pour blessure avec interruption de travail causée par de la violence et du harcèlement augmente, passant de 2,59 % en 2006 à 4,57 % en 2015. Chaque barre est subdivisée pour illustrer différentes catégories de demandes reçues par la CSPAAT. Pour voir les données complètes, se reporter au tableau ci-dessous.
Demandes : Violence et harcèlement
  2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Soins de santé - Annexe 1 660 675 627 670 693 650 615 636 676 747
Services - Annexe 1 192 178 176 180 167 141 142 140 130 128
Autre - Annexe 1 254 252 258 236 242 212 197 200 223 218
Annexe 2 1 051 1 048 1 053 999 1 109 1 079 1 040 1 100 1 161 1 263
Proportion de demandes pour blessure avec interruption de travail 2,59
%
2,66
%
2,70
%
3,22
%
3,67
%
3,67
%
3,59
%
3,81
%
4,08
%
4,57
%

Source : Données de la CSPAAT de 2006 à 2015.

Note : Le dénombrement des actes « de violence et de harcèlement » correspond aux données de la CSPAAT sur les « voies de fait, actes violents, harcèlement et actes de guerre ou terrorisme ».

Les premiers intervenants d’abord

Les premiers intervenants en Ontario risquent d’être atteints du trouble de stress post-traumatique (TSPT), un état grave et débilitant lié au fait qu’ils sont témoins d’évènements traumatiques, par exemple, une blessure terrible ou un décès violent.

En 2015-2016, le ministère a lancé une stratégie, mise de l’avant par le ministre du Travail, pour aider à prévenir ou à atténuer le risque de TSPT chez les premiers intervenants. La stratégie, qui repose sur les échanges qui ont eu lieu au Sommet sur le stress mental traumatique lié au travail en 2015, décrit quatre grandes initiatives :

  1. une campagne de publicité radiophonique et numérique pour accroître la sensibilisation au TSPT chez les premiers intervenants et leurs familles et communautés, et pour atténuer les préjugés qui empêchent souvent ces derniers de chercher de l’aide, au besoin;
  2. un sommet annuel des dirigeants organisé par le ministre du Travail pour mettre en lumière les pratiques exemplaires de prévention, rendre hommage aux dirigeants et surveiller les progrès réalisés dans la prévention du TSPT et l’atténuation de ses répercussions;
  3. des subventions de recherche qui appuient la prévention du TSPT;
  4. une trousse d’outils gratuits en ligne libre, #firstrespondersfirst (en anglais seulement), mise au point par Workplace Safety and Prevention Services, qui fournit des ressources adaptées aux besoins des employeurs et des premiers intervenants. Les ressources comprennent des outils qui aideront les employeurs à reconnaître quand un premier intervenant peut souffrir d’un TSPT et leur indiqueront où chercher de l’aide. La trousse d’outils fait état des pratiques exemplaires des employeurs et le site sera une source permanente d’actualités et d’activités ayant trait au TSPT et au bien-être mental.

La Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario a modifié la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail pour créer une présomption de TSPT chez les premiers intervenants : si un travailleur visé reçoit un diagnostic de TSPT, on présumera que son état est lié au travail et la demande de prestations du travailleur sera acceptée. Ce dernier peut maintenant obtenir un accès plus rapide aux prestations d’indemnisation des accidents du travail et des traitements médicaux pertinents, ce qui favorisera son rétablissement.

3.2. Appuyer les améliorations à la santé et à la sécurité au travail pour les petites entreprises

Les petites entreprises, soit celles de 50 employés ou moins, contribuent à l’économie ontarienne de nombreuses manières. Elles diversifient le paysage économique, stimulent l’innovation, créent des emplois et alimentent la croissance. Toutefois, certaines petites entreprises peinent à offrir des milieux de travail sûrs et sécuritaires et leurs taux de blessures et de décès reflètent cette lacune. Leurs taux élevés de blessures s’expliquent en partie par le fait qu’un nombre considérable d’entre elles se trouvent dans des secteurs d’activité où les dangers sont grands, par exemple l’exploitation forestière et la construction : 66 % de tous les travailleurs en exploitation forestière et 63 % de tous les travailleurs en construction travaillent dans des petites entreprises en Ontario[14]. Ces dernières sont une priorité pour le système de santé et de sécurité en raison de la combinaison des taux élevés de blessures et des caractéristiques uniques qui exigent une aide adaptée (c.-à-d. des compétences spécialisées limitées et peu de temps à vouer à la santé et à la sécurité au travail).

Objectifs stratégiques

  • Comprendre les besoins en santé et en sécurité des petites entreprises.
  • Améliorer les programmes et les services pour répondre aux besoins des petites entreprises.
  • Sensibiliser davantage les petites entreprises aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Aider les petites entreprises à mieux comprendre la rentabilité de la santé et de la sécurité au travail.

Part des emplois et demandes de prestations pour décès traumatiques acceptées, de 2006 à 2015 (Employeurs de l’annexe 1)

Graphique démontrant que la proportion de décès traumatiques dans les petites entreprises est beaucoup plus grande que leur proportion d’emplois : la proportion d’emplois dans les petites entreprises est de 28,5 %, tandis que leur proportion de décès traumatiques est de 63,5 %.

Sources :

  1. Décès traumatiques : Données de la CSPAAT de 2006 à 2015
  2. Part des emplois : Tableau CANSIM 282-0042.

Note : Le graphique montre un pourcentage moyen de 2006 à 2015, arrondi à la décimale la plus proche.

Données sur le rendement

En 2015 :

  • Les petites entreprises ont employé environ 30 % des travailleurs ontariens[15], mais elles ont enregistré presque 51 % de tous les décès[16]. De 2006 à 2015, les petites entreprises ont enregistré 63,5 % de tous les décès traumatiques[17].
  • Plus de 11 800 petites entreprises ont participé aux programmes et aux services de Sécurité au travail dans le Nord, de l’Infrastructure Health and Safety Association, des Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario et de Workplace Safety and Prevention Services, une hausse de 57 % par rapport à l’année précédente[18].
  • Le nombre de demandes de prestations pour blessure et maladie avec interruption de travail (12 721 en 2015) et de demandes de prestations pour blessure et maladie sans interruption de travail (22 747 en 2015) a diminué au taux annuel moyen de 5 % depuis 2006 chez les employeurs propriétaires de petites entreprises visés par l’annexe 1[19].
  • En 2015-2016, la CSPAAT a versé au total 841 271 $ en remises aux petites entreprises qui avaient amélioré la santé et la sécurité au travail[20].

Comprendre les besoins en santé et en sécurité au travail des petites entreprises

Un Groupe de travail pour les petites entreprises, composé de six représentants patronaux et de six représentants des travailleurs, a été créé pour conseiller le ministère sur les petites entreprises. En 2016, le Groupe de travail pour les petites entreprises a publié un rapport assorti de recommandations pour améliorer la sensibilisation dans les petites entreprises ontariennes. Les recommandations consistaient notamment à créer un outil de conformité, à établir un programme de reconnaissance et de récompense et à élaborer des guides d’orientation et des feuillets de documentation ciblés dans les domaines de l’agriculture, de la construction, des transports, des soins de santé et des services.

Améliorer les programmes et les services pour répondre aux besoins des petites entreprises

En 2013, le ministère du Travail a inauguré un examen des programmes d’incitatifs à la santé et à la sécurité de la CSPAAT, dont les Programmes de santé et de sécurité dans les petites entreprises, le programme Sécurité avant tout et les Groupes de sécurité. L’examen visait à obtenir les commentaires des travailleurs, des employeurs, des représentants de la CSPAAT et du public. Les recommandations découlant de cet examen concernaient l’élargissement de la portée des programmes de santé et de sécurité pour que les employeurs des petites et moyennes entreprises participent davantage et veillent à ce que les programmes tiennent compte de l’accessibilité pour les petites entreprises. Ensuite, la CSPAAT remaniera les programmes volontaires de santé et de sécurité pour y intégrer les recommandations.

Sensibiliser davantage les petites entreprises aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail

De nombreuses petites entreprises n’ont pas le temps ni les ressources pour participer à des programmes de formation officiels sur la sécurité en milieu de travail. Elles ont plutôt demandé des outils simples pour les aider à comprendre les exigences en matière de santé et de sécurité au travail et à s’y conformer. En 2015-2016, le Groupe de travail pour les petites entreprises a recommandé un outil de conformité pour permettre à tous les types de petites entreprises de comprendre rapidement et facilement leurs besoins en santé et sécurité au travail. En réponse, le ministère a créé une liste de contrôle en matière de santé et de sécurité pour aider les entreprises à évaluer leur conformité aux exigences de santé et sécurité au travail. La liste de contrôle, adaptée à la taille du milieu de travail (de 1 à 5 travailleurs, de 6 à 19 travailleurs ou 20 travailleurs ou plus) comprend de l’information sur les rôles et les responsabilités, la gestion des rapports et des registres, les dangers au travail et une formation sur la santé et la sécurité. Avant de diffuser la liste de contrôle, le ministère a collaboré avec des employeurs de petites entreprises dans l’ensemble de la province pour la mettre à l’essai. En voici les résultats :

  • 88 % des participants ont trouvé l’outil utile et facile à comprendre;
  • 85 % ont dit qu’ils avaient amélioré leurs connaissances de la santé et de la sécurité après avoir utilisé la liste de contrôle[21].

Pour que les petites entreprises ontariennes puissent facilement avoir accès à la liste de contrôle et à d’autres ressources importantes, un nouveau lien sur la page Enregistrement de noms commerciaux de ServiceOntario dirige directement les employeurs vers la page Web du ministère du Travail qui est consacrée aux petites entreprises et qui présente des outils qui aident les employeurs à comprendre la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à s’y conformer. En 2015-2016, la page Web du ministère du Travail consacrée aux petites entreprises a reçu 13 366 visites[22].

Au cours de l’été 2015, des étudiants employés pour l’été par le ministère du Travail se sont rendus dans 1 343 petites entreprises pour y promouvoir la liste de contrôle en matière de santé et de sécurité, ont distribué 350 trousses de ressources, dont la liste de contrôle[23].

Renforcer la conformité dans les petites entreprises

Dans le cadre de sa stratégie annuelle d’application de la loi, Sécurité au travail Ontario, le ministère a mené une initiative concernant l’inscription des petites entreprises nouvelles et le système de responsabilité interne. Les inspecteurs ont visité 2 414 petites entreprises nouvelles dans le secteur industriel et délivré 8 807 ordres, dont 89 ordres de suspendre les travaux[24]. Pendant les visites, les inspecteurs ont vérifié si les petites entreprises se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et aux règlements y afférents et si elles avaient un système de responsabilité interne viable. Ils ont également conseillé à celles ci des ressources pour les aider à se conformer.

Les objectifs de l’initiative étaient les suivantes : promouvoir une meilleure santé et sécurité au travail dans les petites entreprises qui n’avaient jamais auparavant communiqué avec le ministère; encourager les employeurs de petites entreprises à cibler et à corriger les dangers; examiner les situations de non-conformité ciblées durant les visites et les corriger; appuyer les travailleurs vulnérables en les sensibilisant aux droits des travailleurs; et mieux faire connaître l’importance du système de responsabilité interne et la disponibilité des ressources du système de santé et de sécurité au travail. L’initiative est répétée en 2016-2017. On a également remis aux inspecteurs une petite trousse d’outils pour les petites entreprises qui contient des ressources d’aide à la conformité qu’ils peuvent offrir, au besoin, aux petites entreprises.

Pour améliorer la sécurité au travail dans les petites entreprises du secteur manufacturier, le ministère s’est associé à l’Excellence in Manufacturing Consortium, un groupe de défense des intérêts des manufacturiers de l’Ontario, dans le cadre d’une initiative à l’intention des petits fabricants de la région de l’Ouest. Cette initiative a compris une série de séances d’information sur la formation de sensibilisation de base à la santé et à la sécurité au travail, le système de responsabilité interne, les fonctions d’un superviseur aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la protection des machines et leur verrouillage. En partenariat avec Workplace Safety and Prevention Services, cette initiative a également comporté un webinaire sur le système de responsabilité interne et les inspections des milieux de travail à l’intention des petits manufacturiers. Dans le cadre du programme, les inspecteurs du ministère du Travail ont visité 142 milieux de travail de la région de l’Ouest et délivré 601 ordres de non-conformité, dont neuf ordres de suspension des travaux[25].

Aider les petites entreprises à mieux comprendre la rentabilité de la santé et de la sécurité au travail

Workplace Safety and Prevention Services recrute des bénévoles dans la communauté qui ont des compétences en santé et sécurité et qui veulent sensibiliser leur communauté et y apporter leur soutien, y compris les petites entreprises. En 2015, les bénévoles ont mis en œuvre 437 programmes et présentations et effectué 10 092 heures de bénévolat[26]. Dans le cadre du 19e programme annuel de reconnaissance des bénévoles en santé et sécurité, le Workers Health and Safety Centre a collaboré avec les conseils locaux du travail pour rendre hommage à ces bénévoles et au rôle crucial qu’ils jouent dans l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail.

Heidi Wagner

« J’ai été exposée toute ma vie à l’agriculture, à la santé et à la sécurité. Le bénévolat au Workplace Safety and Prevention Services allait de soi. »

—Heidi Wagner, bénévole du Good Neighbour Community Program.

Dans le cadre de l’engagement du système à mieux faire comprendre l’importance de la santé et de la sécurité au travail, l’Infrastructure Health and Safety Association a mené une campagne radiophonique de cinq semaines axée sur les petites entreprises à la suite de laquelle ces dernières ont commandé plus de 11 000 copies papier et téléchargé 130 167 exemplaires du guide gratuit intitulé Safety Talks[27].

3.3. Éliminer les risques les plus importants

Une grande part des blessures, des maladies et des décès liés au travail survenus en Ontario en 2015 était attribuable à un petit nombre de causes : expositions en milieu de travail, travail en hauteur, transport et équipement mobile au travail. En 2015-2016, le ministère et ses partenaires ont investi dans la formation et les initiatives réglementaires pour corriger ces causes et d’autres causes importantes de blessures, de maladies et de décès professionnels, ainsi que d’autres dangers dont la prévalence augmente dans certains secteurs, par exemple, la violence au travail dans le secteur des soins de santé.

Objectifs stratégiques

  • Améliorer l’utilisation des données et de l’information ainsi que la recherche pour recenser les emplois présentant le plus de risques.
  • Élaborer d’autres normes rigoureuses de formation sur les risques liés au travail en hauteur.
  • Coordonner les ressources et les affecter aux conditions de travail associées aux taux les plus élevés de blessures, de maladies ou de décès.

Données sur le rendement

De 2006 à 2015, chez les employeurs figurant à l’annexe 1 :

  • 68 % des décès avaient trait à une maladie professionnelle et 32 % à des décès traumatiques[28].
  • Les taux de décès traumatiques et causés par une maladie professionnelle étaient les plus élevés dans le secteur de la construction – presque un tiers des décès traumatiques (29,1 %) et des décès causés par une maladie professionnelle (28,3 %) sont survenus dans le secteur de la construction[29].
  • Presque un quart des décès traumatiques (24,1 %) sont survenus dans le secteur des transports[30].

Décès traumatiques causés par les trois évènements les plus fréquents et par d'autres évènements (Annexes 1 et 2, année de l'incident)

Diagramme à barres comparant les décès traumatiques pour chaque année de 2009 à 2015. Le nombre de décès traumatiques a été le plus élevé en 2013, avec 103 cas, et le plus bas en 2015, avec 73 cas. Les barres sont subdivisées pour illustrer la proportion de décès par catégorie d’évènement, les deux plus grandes catégories d’évènements pour la plupart des années étant les « accidents de véhicules automobiles » et les « autres évènements ». Pour voir les données complètes, se reporter au tableau ci-dessous.
Décès traumatiques
Année Chutes de hauteurs Accidents de véhicule automobile Écrasement Autres évènements
2009 16 22 10 29
2010 20 24 6 35
2011 12 25 17 40
2012 9 37 9 24
2013 18 35 16 34
2014 8 26 3 43
2015 14 14 15 30

Source : Ministère du Travail. Décès traumatiques survenus dans la province, par année de décès, de 2009 à 2015.

Notes :

  1. Les données sur les décès traumatiques survenus dans la province ne sont pas disponibles avant 2009.
  2. Les décès attribuables à un accident de véhicule automobile indiqués dans cette analyse peuvent comprendre des accidents qui ne sont pas liés à la circulation.

Deux premiers secteurs et tous les secteurs : taux des maladies professionnelles et décès traumatiques (par 1 000 000) pour l’annexe 1 : 2006-2015

Diagramme linéaire montrant que la catégorie de décès affichant le taux le plus élevé chaque année sur dix ans est celle des « décès causés par une maladie professionnelle dans le secteur de la construction », qui culmine à 208,69 pour un million de travailleurs en 2008. Depuis, la tendance des taux de décès pour cette catégorie a été à la baisse, diminuant à 114,72 pour un million de travailleurs en 2015. Les catégories de décès affichant les taux les plus élevés après celle-ci sont les décès traumatiques dans le secteur des transports, avec en moyenne 69,47 décès pour un million de travailleurs chaque année, et les décès causés par une maladie professionnelle dans le secteur de la fabrication, avec en moyenne 28,48 décès pour un million de travailleurs chaque année. Pour voir les données complètes, se reporter aux tableaux A et B ci-dessous.

Table A : Taux de décès causés par une maladie professionnelle (deux premiers secteurs et tous les secteurs)

Année Secteur de la construction Secteur manufacturier Tous les secteurs : CSPAAT, Annexe 1
2006 144,58 25,50 30,38
2007 111,67 31,02 32,00
2008 208,69 34,34 37,24
2009 198,74 25,52 37,13
2010 178,55 33,16 34,67
2011 130,36 31,66 33,42
2012 153,10 32,68 32,32
2013 114,73 21,47 28,43
2014 120,24 22,50 29,11
2015 114,72 26,97 28,31

Table B : Taux de décès causés par une évènement traumatique (deux premiers secteurs et tous les secteurs)

Année Secteur de la construction Secteur des transports Tous les secteurs : CSPAAT, Annexe 1
2006 105,50 81,02 17,70
2007 59,56 96,48 19,97
2008 49,52 81,60 14,60
2009 80,26 79,85 15,77
2010 71,42 70,48 15,71
2011 68,61 42,38 17,20
2012 45,60 45,38 15,10
2013 62,83 87,74 18,80
2014 62,74 66,96 14,44
2015 48,44 42,87 12,51

Sources :

  1. Décès causés par une maladie professionnelle : Données de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, de 2006 à 2015.
  2. Décès traumatiques : Les chiffres : Rapport statistique de 2015 de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, annexe 1.
  3. Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, Day of Mourning Fatalies Report: 2006 to 2015.

Notes :

  1. Les premiers secteurs sont fondés sur la part des décès au cours d’une décennie.
  2. Les taux sont fondés sur les emplois assurés par la CSPAAT pour 1 000 000 de travailleurs (année du décès) et sont calculés d’après le nombre de décès reconnus par la CSPAAT, divisé par le nombre d’emplois assurés par celle-ci, par secteur d’activité.

Améliorer la sécurité des personnes effectuant du travail en hauteur

  • En 2015, 14 travailleurs sont décédés et 3 182 ont été blessés à la suite de chutes au travail[31][32].

À partir du 1er avril 2015, tous les travailleurs affectés à des projets de construction qui peuvent utiliser certaines méthodes de protection contre les chutes ont dû suivre un programme de formation approuvé sur le travail en hauteur. Un an plus tard, plus de 106 000 travailleurs avaient effectué la formation sur le travail en hauteur et 88 organismes avaient été approuvés comme fournisseurs de formation.[33] En 2015-2016, le système a étendu sa portée et sa capacité pour offrir la formation en recourant à un plus grand nombre de partenaires de formation, dont des consultants en formation du secteur privé approuvés, des syndicats, des écoles de métiers, des collèges, des organismes gouvernementaux et de nombreux autres. Dans un certain nombre de cas, les associations de santé et de sécurité ont travaillé en collaboration avec ces partenaires pour améliorer l’efficacité, la disponibilité et l’accessibilité de la formation des travailleurs. Ainsi, plus de 60 % des travailleurs formés par le Programme du travail en hauteur de l’Infrastructure Health and Safety Association l’ont été par l’un des 357 partenaires de la formation sectorielle[34] et le Workers Health and Safety Centre a augmenté de 25 % son nombre d’instructeurs qualifiés auprès des travailleurs[35].

Au cours de la prochaine année, les partenaires du système continueront de renforcer leurs capacités et de s’associer à de nombreux autres partenaires pour s’assurer que les travailleurs qui ont besoin de la formation la reçoivent.

Pour favoriser la formation, le ministère a mené une campagne publicitaire radiophonique et numérique pendant la saison de pointe en construction en Ontario. La campagne a encouragé les employeurs à s’assurer que les travailleurs suivent la formation sur le travail en hauteur, a demandé aux travailleurs d’utiliser des pratiques de travail sécuritaires lorsqu’ils travaillent en hauteur et à rechercher la formation pour assurer leur sécurité au travail, puis a invité les propriétaires à demander aux entrepreneurs si leurs travailleurs étaient bien formés.

L’un des plus grands risques pour la sécurité des travailleurs – en particulier dans le secteur de la construction – est l’économie clandestine dans laquelle les travailleurs, dans bien des cas, ne sont ni formés ni protégés.

  • Chaque année, environ 40,9 milliards de dollars contribuant à l’activité économique ne sont pas déclarés au Canada[36].
  • Le plus grand secteur de l’économie clandestine est celui de la construction, qui représente 28 % de la valeur totale de cette économie[37].

En 2015, le ministère du Travail, en partenariat avec le ministère des Finances, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et l’Agence du revenu du Canada, a lancé une campagne de sensibilisation à l’intention des propriétaires sur l’embauchage d’entrepreneurs en pose de toitures. La publicité a suscité 32 695 visites du site Web du ministère du Travail et quelque 4,3 millions d’impressions (c.-à-d. le nombre de fois où le site Web est apparu par la fonction de recherche) dans Google et Kijiji[38]. L’Infrastructure Health and Safety Association a également créé et distribué une carte postale dans 70 000 ménages de l’Ontario dans laquelle elle demande de veiller à ce que les entrepreneurs embauchés soient inscrits à la CSPAAT et à ce que leurs employés soient formés au travail en hauteur[39]. Pour compléter la campagne, des inspecteurs du ministère du Travail se sont concentrés sur des inspections supplémentaires menées après les heures et les fins de semaine à des résidences où les toitures avaient été réparées ou remplacées. Les inspections ont donné lieu à 2 057 ordres et à 250 poursuites[40]. Le ministère du Travail s’est également associé à l’Agence du revenu du Canada et au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour effectuer des inspections parallèles. Compte tenu de l’influence positive de cette initiative, le ministère du Travail poursuivra le projet pilote pendant deux années encore.

Améliorer la santé et la sécurité dans le secteur de la construction

  • Le secteur de la construction, dont la croissance a atteint 20,7 % au cours des 10 dernières années, emploie près de 8 % de la population active ontarienne et compte la part la plus élevée de décès traumatiques et causés par une maladie professionnelle de tous les secteurs d’activité[41].
  • En 2015, 18 décès ont été déclarés au ministère du Travail dans le secteur de la construction[42].

En 2015, pour mettre fin au cycle des décès dans le secteur de la construction, le ministère du Travail a commencé à élaborer, sur les conseils d’un groupe consultatif de représentants patronaux et syndicaux, un plan d’action pour la santé et la sécurité dans la construction afin de promouvoir la santé et la sécurité au travail dans ce secteur, en particulier pour corriger les dangers qui peuvent blesser gravement ou tuer des travailleurs. Le plan est axé sur les sept priorités suivantes :

  1. collaborer avec d’autres organismes d’application de la loi;
  2. promouvoir une culture de sécurité chez les jeunes travailleurs et les jeunes gens;
  3. mettre l’accent sur une supervision efficace au travail;
  4. étendre notre portée par des campagnes de marketing social en santé et sécurité;
  5. accroître la participation et la responsabilisation du milieu de travail;
  6. améliorer la formation sur la santé et la sécurité;
  7. veiller à ce que les lois sur la santé et la sécurité au travail soient à jour et bien comprises.

En 2015-2016, les inspecteurs du ministère du Travail ont mené trois campagnes éclair d’application de la loi dans le secteur de la construction sur le danger d’être frappé, les dangers liés au creusage de tranchées et les dangers liés au fonctionnement de la machinerie lourde. Ces campagnes éclair ont donné lieu à 3 616 visites sur place et à 7 060 ordres, dont 613 ordres de suspendre les travaux[43].

Pour protéger les travailleurs de la construction, le ministère du Travail a modifié le Règlement sur les projets de construction de l’Ontario (Règlement 213/91; en anglais seulement) pour y inclure de nouvelles exigences sur le fonctionnement sécuritaire des foreuses rotatives pour fondations, dont la nouvelle formation pour l’opérateur de foreuse rotative; des dispositions plus fermes et claires sur l’exposition au monoxyde de carbone et d’autres vapeurs et gaz libérés par les moteurs à combustion interne; ainsi que des mesures plus sévères pour la protection contre les chutes.

Améliorer la santé et la sécurité dans le secteur minier

  • Quatre travailleurs ont été tués dans des incidents dans le secteur minier en 2015[44].

Le Rapport final : Examen de la santé, de la sécurité dans les mines et de la prévention a recommandé des mesures pour corriger les risques les plus importants dans le secteur minier, dont ceux liés à la gestion de la circulation et à l’exposition aux maladies professionnelles. En 2015-2016, les inspecteurs du ministère ont mené trois campagnes éclair d’application de la loi axées sur les mesures de gestion de la circulation, les exigences de formation des travailleurs et les dangers liés aux maladies professionnelles dans les mines et les installations minières. Au total, ils ont effectué 236 visites sur place et délivré 615 ordres, dont 46 ordres de suspendre les travaux[45].

Pour améliorer la sécurité des travailleurs dans les régions éloignées où la formation sur la santé et la sécurité au travail n’est pas immédiatement offerte, Sécurité au travail dans le Nord a examiné les possibilités d’apprentissage en ligne et de formation à distance. Le but était de permettre aux mineurs de ces collectivités d’améliorer leurs connaissances et compétences en matière de santé et de sécurité au travail, de créer des réseaux et de partager les pratiques exemplaires avec d’autres mineurs d’autres communautés éloignées.

Les modifications apportées au Règlement 854 de l’Ontario (Mines et installations minières) ont renforcé les exigences en ce qui concerne l’électricité pour les travailleurs qui utilisent du matériel sous tension et les exigences relatives aux vêtements de sécurité à haute visibilité. Les renvois aux normes et aux lois et la terminologie ont été mises à jour et des frais pour l’essai des câbles par le laboratoire d’essai du matériel du ministère seront graduellement imposés. Le 1er janvier 2017, de nouvelles exigences entreront en vigueur pour les évaluations des risques et les programmes de gestion de la circulation, l’enregistrement de l’activité sismique et les dispositions sur la gestion de l’eau, dont de nouveaux programmes de gestion en la matière.

Prévenir les maladies professionnelles

En 2015-2016, les partenaires du système de santé et de sécurité au travail ont commencé à élaborer un plan pour prévenir les expositions aux dangers en milieu de travail, par exemple les allergènes et les irritants, les expositions au diesel et le bruit qui peuvent causer des maladies professionnelles.

En octobre 2015, les centres de santé des travailleurs et des travailleuses de l’Ontario ont organisé un symposium intitulé « Occ-tober » pour faire état des dernières données sur la santé au travail et la prévention des maladies et améliorer les connaissances à l’intérieur du système de santé et de sécurité au travail.

Les modifications apportées au Règlement 833 de l’Ontario (Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques) ont éliminé l’exemption précédente des projets de construction et permis l’élaboration future de codes de pratique. Le Règlement 833 définit les mesures et les méthodes exigées pour protéger les travailleurs à l’exposition dangereuse à des agents biologiques ou chimiques au travail (p. ex., silice, plomb) et établit des limites d’exposition à plus de 725 substances dans le cadre du travail.

  • Entre 2006 et 2015, les pertes auditives attribuables au bruit ont représenté environ un quart (23 %) de toutes les demandes de prestations pour maladie professionnelle acceptées[46].

Un règlement sur la protection contre le bruit (Règlement de l’Ontario 381/15) exige maintenant des milieux de travail qui n’étaient pas visés auparavant par les exigences relatives au bruit dans les règlements industriels et les règlements portant sur l’exploitation minière et l’exploitation pétrolière et gazière au large des côtes – par exemple les projets de construction, les établissements de soins de santé, les écoles, les services d’incendie, les activités agricoles et les services de police – à protéger les travailleurs contre l’exposition au bruit.

Pour répondre aux besoins de formation des représentants des travailleurs et des clients, les concepteurs à l’interne des programmes pour les travailleurs du Workers Health and Safety Centre ont créé et mis à jour 14 des 200 programmes de prévention des dangers pour la santé, dont des programmes sur les dangers du propane et du bruit.

Éviter la violence au travail dans le secteur des soins de santé

  • En 2015-2016, le centre téléphonique du ministère du Travail a reçu 377 plaintes de violence au travail[47].
  • De 2008-2009 à 2015-2016, le nombre de plaintes pour violence au travail au ministère a augmenté au rythme annuel de 18 % alors que le nombre de visites sur place du ministère concernant la violence au travail a augmenté au rythme annuel moyen de 11 % et le nombre d’ordres, au taux annuel moyen de 42 %[48].

En 2015, le gouvernement de l’Ontario a créé le Comité de leadership pour la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé. Sous la direction du ministre du Travail et du ministre de la Santé et des Soins de longue durée, le Comité de leadership comprend des intervenants, des experts et des défenseurs des droits des patients. Chargé de donner des conseils sur les moyens à prendre pour réduire et prévenir la violence en milieu de travail pour les travailleurs des soins de santé, le Comité se concentre d’abord sur la façon de protéger le personnel de la santé contre les actes de violence commis dans les hôpitaux et ailleurs dans le secteur des soins de santé.

3.4. Intégrer la prestation des services et la planification à l'échelle du système

Pour faire progresser la stratégie d’intégration, les partenaires du système participent à un plus grand nombre de projets mixtes et ils ont accru la cohésion au sein du système. Plus de collaboration signifie moins de dédoublement des services, une meilleure capacité à tirer parti des liens entre les partenaires et leurs compétences spécialisées, une portée élargie auprès des différents milieux de travail et un système plus solide. En 2015-2016, les partenaires du système se sont concentrés sur l’examen, la simplification et la coordination des produits et des ressources, par exemple les mesures de soutien pour les petites entreprises, afin d’obtenir une meilleure uniformité et d’exercer plus d’influence. Ils ont ciblé un certain nombre de possibilités pour optimiser les efforts et améliorer les services.

Objectifs stratégiques

  • améliorer l’expérience des clients et l’accès aux services;
  • préciser les rôles des partenaires du système et les services qu’ils offrent;
  • renforcer la capacité des partenaires à faire le suivi de leur rendement et à rendre des comptes;
  • améliorer la planification intégrée pour tous les partenaires du système.

Améliorer l’expérience des clients et l’accès aux services

Les centres de santé des travailleurs et des travailleuses de l’Ontario ciblent les maladies professionnelles et s’emploient à les prévenir depuis plus de 25 ans. Pour s’assurer que les travailleurs ont accès en plus grand nombre à ces services médicaux professionnels spécialisés, le septième centre de santé des travailleurs et des travailleuses de l’Ontario a ouvert ses portes à Ottawa le 21 janvier 2015. Il servira les travailleurs, les travailleuses et les milieux de travail de l’Est de l’Ontario.

Améliorer la planification intégrée pour tous les partenaires du système

Améliorer le dépistage de l’exposition à des maladies professionnelles

Il y a plusieurs années, le Centre for Research Expertise in Occupational Disease a pris des mesures pour corriger l’absence de dépistage efficace et de déclarations de l’exposition à des maladies professionnelles en Ontario. Une étude a été effectuée, à laquelle le Centre de recherche sur le cancer professionnel et les centres de santé des travailleurs et des travailleuses de l’Ontario ont participé. Le but était d’élaborer un outil simple de dépistage qui « ferait le lien » entre les antécédents médicaux d’un patient et toute exposition à une maladie professionnelle. Ainsi, les médecins pourraient non seulement reconnaître les travailleurs qui peuvent être exposés à des risques et voir à ce qu’ils bénéficient des traitements qui leur conviennent et à ce qu’ils soient correctement gérés, mais ils pourraient aussi déterminer les dangers au travail qui peuvent être éliminés ou contrôlés. Les travaux ont commencé par une étude pilote qui a consisté à examiner les dossiers de patients atteints de cancer du poumon et de mésothéliome d’un centre de lutte contre le cancer du poumon pour savoir si leurs antécédents de travail y étaient consignés ou non. Les résultats ont mené à une série d’études visant l’essai de diverses méthodes pour recueillir les antécédents de travail auprès des patients atteints de cancer, notamment des outils utilisés par les patients eux-mêmes et les professionnels de la santé. En 2015-2016, l’équipe de chercheurs a commencé à travailler à Action Cancer Ontario et à utiliser un questionnaire simple portant spécifiquement sur l’exposition à l’amiante, de même que des critères clairs et simples pour les cliniciens, afin qu’ils sachent s’ils doivent aiguiller les patients vers des spécialistes de la médecine professionnelle pour approfondir certains cas. Ce projet intégré illustre comment la recherche peut recueillir des faits probants pour susciter le changement.

Améliorer la santé et la sécurité au travail dans le secteur agricole

Entre 2006 et 2015, le taux de blessures avec interruption de travail dans le secteur agricole a diminué au rythme annuel moyen de 3,32 % – passant, pour 100 travailleurs, de 2,61 en 2006 à 1,88 en 2015. Pendant la même période, le taux de blessures avec interruption de travail chez tous les employeurs figurant à l’annexe 1 a diminué au taux annuel moyen de 8 % – passant, toujours pour 100 travailleurs, de 2,61 en 2006 à 0,85 en 2015[49].

Pour améliorer la santé et la sécurité au travail dans le secteur agricole, Workplace Safety and Prevention Services a rassemblé des partenaires de tout le système de santé et sécurité au travail, y compris des organismes de recherche et des intervenants. Il en a résulté un plan d’action intégré qui tient compte des facteurs particuliers au secteur agricole, soit les suivants :

  • L’environnement réglementaire du secteur de l’agriculture et de l’horticulture est complexe. De nombreux employeurs, par exemple, les spécialistes de l’aménagement paysager et d’autres services agricoles qui se retrouvent dans les activités de construction et les activités industrielles, ont plus de règles à respecter que le Règlement sur les opérations agricoles (Règlement de l’Ontario 414/05, Opérations agricoles, article 1).
  • Il existe un nombre important de petites exploitations agricoles familiales et exploitations d’agrément qui emploient des travailleurs à temps partiel, temporaires, saisonniers ou même à plein temps. Parfois, ces employeurs ne connaissent pas leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail et ne savent pas qu’ils sont dorénavant assujettis à la Loi et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail.
  • Comme de nombreuses exploitations agricoles sont situées dans de petites collectivités éloignées et qu’elles se renseignent par le bouche-à-oreille ou leurs connaissances dans la collectivité, il peut être difficile de fournir l’information pertinente sur la santé et la sécurité au travail aux agriculteurs ontariens.
  • Le secteur emploie des travailleurs saisonniers qui peuvent être exposés à des risques au travail, entre autres des appareils qu’ils ne connaissent pas beaucoup, des charges de levage à répétition et des changements extrêmes ou abrupts des conditions météorologiques. Ces risques sont souvent compliqués par le fait que ces travailleurs ne sont pas sensibilisés à la santé et à la sécurité au travail, font face à des différences culturelles et linguistiques, ont peur de représailles et n’ont pas de réseaux au Canada.

Le plan triennal définit un certain nombre d’activités pour améliorer la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail, les connaissances, les programmes, l’application de la loi et d’autres mesures de soutien pour les milieux de travail agricoles et horticoles de l’Ontario.

3.5. Bâtir des partenariats axés sur la collaboration

Grâce aux partenariats axés sur la collaboration, le système de santé et de sécurité au travail trouve des méthodes efficaces pour intégrer la santé et la sécurité au travail dans les programmes provinciaux d’éducation et d’acquisition de compétences, développer des projets novateurs avec les organisations communautaires et ethnoculturelles et réaliser d’autres avancées concernant la création de lieux de travail sains et sécuritaires en Ontario. En 2015-2016, le système de santé et de sécurité au travail a tiré parti d’un certain nombre de partenariats intergouvernementaux afin de diffuser des messages sur la santé et la sécurité au travail en sortant des canaux de communication traditionnels en milieu de travail. Les associations de santé et de sécurité ont elles aussi étendu leur réseau de services en collaborant avec des fournisseurs de formation privés agréés, des programmes d’apprentissage et des organismes de recherche.

Objectifs stratégiques

  • établir de nouveaux partenariats et utiliser ceux déjà en place pour rejoindre davantage de gens et promouvoir les ressources du système;
  • collaborer avec d’autres ministères et ordres de gouvernement pour échanger des renseignements et améliorer l’application de la loi;
  • accroître la participation des partenaires au sein du système et à l’extérieur de celui-ci.

Établir de nouveaux partenariats et utiliser ceux déjà en place pour faire connaître les dangers de la distraction au volant

  • En 2015, en Ontario, 14 travailleurs ont été tués dans des accidents de véhicules automobiles liés au travail[50].
  • Environ 16 pour cent des décès sur la route sont liés à la distraction au volant. Toutes les demi-heures en Ontario, une personne est blessée dans une collision liée à la distraction au volant. Un conducteur qui utilise son téléphone est quatre fois plus susceptible d’avoir un accident qu’un conducteur qui se concentre exclusivement sur la route[51].
  • Dans le cadre de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario), une nouvelle législation est entrée en vigueur le 1er septembre 2015, afin d’alourdir les sanctions en cas de distraction au volant en Ontario.

Beaucoup de travailleurs ontariens passent une partie de leur journée de travail sur la route. Qu’ils s’occupent de l’entretien des routes, conduisent un véhicule ou traversent une intersection très fréquentée, ils sont exposés aux dangers de la circulation routière.

Afin de sensibiliser les gens aux dangers de la distraction au volant, et pour encourager des habitudes de conduite sécuritaire sur les routes ontariennes, la campagne « Promise to Focus on the Road » a été lancée à l’Exposition nationale canadienne. Commandité et doté en personnel par Emploi et Développement social Canada, l’Infrastructure Health and Safety Association, la Public Services Health and Safety Association, Workplace Safety and Prevention Services, Sécurité au travail dans le Nord, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, l’Association canadienne des automobilistes, les services de police de Toronto, le ministère du Travail et le ministère des Transports, un kiosque a permis d’informer les visiteurs de l’exposition sur les dangers et les sanctions liés à la distraction au volant. Les responsables du kiosque ont aussi fourni des conseils pour une conduite sécuritaire et distribué des bracelets à diode électroluminescente estampillés au nom de la campagne « Promise to Focus on the Road ». Afin de faire passer le message à leur famille et à leurs amis, les visiteurs ont été invités à poser pour une photo souvenir gratuite et à la partager sur les médias sociaux en utilisant le mot-clic #focusontheroad. Plus de 10 000 personnes ont visité le kiosque[52].

Sgt. Brett Moore

« En 2015, nous nous sommes rassemblés pour la première fois afin de dire tous ensemble que la distraction au volant est dangereuse et parfaitement évitable »

—Sergent Brett Moore, services de police de Toronto.

La campagne « Promise to Focus on the Road » a reçu le Prix annuel d’excellence en sécurité routière du ministère des Transports de l’Ontario (volet Partenariats). Ce prix fait partie d’une série qui récompense l’excellence dans la promotion de la sécurité routière en Ontario.

Collaborer avec d’autres ministères et gouvernements pour améliorer le respect de la santé et de la sécurité dans les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

Les professionnels qui s’occupent de personnes ayant des besoins spéciaux travaillent souvent seuls auprès de leurs clients, dans des régions éloignées. Ils peuvent être exposés à des risques quand ils doivent soulever et transférer manuellement leurs clients, et aussi à des agents biologiques ou infectieux, ou à des actes de violence ou de harcèlement au travail. Le lieu de travail de ces travailleurs doit se conformer à la réglementation du ministère des Services sociaux et communautaires et à celle du ministère du Travail. Pour améliorer la santé et la sécurité de ces lieux de travail, le ministère du Travail, la Public Services Health and Safety Association, le ministère des Services sociaux et communautaires et l’organisme Ontario Agencies Supporting Individuals with Special Needs ont collaboré afin que les travailleurs des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle reçoivent une formation, un soutien et de l’information sur la réglementation des deux ministères et sur le processus d’inspection. Un module d’apprentissage en ligne proposé dans le cadre de cette initiative a été téléchargé 904 fois et ses utilisateurs ont déclaré mieux comprendre la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

D’après les réponses à un questionnaire de suivi :

  • plus de 94 pour cent des utilisateurs se sentaient bien préparés pour une inspection du ministère du Travail;
  • 100 pour cent des utilisateurs comprenaient le processus d’inspection;
  • plus de 94 pour cent des utilisateurs ont déclaré que l’inspecteur les avait aidés à comprendre la législation;
  • 89,5 pour cent des utilisateurs ont déclaré que l’inspecteur connaissait bien leur secteur d’activité[53].

Au vu du succès remporté par cette initiative, le ministère des Services sociaux et communautaires a accordé un financement à la Public Services Health and Safety Association afin qu’elle développe un outil d’apprentissage en ligne sur la santé et la sécurité pour le secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

Accroître la participation des partenaires au sein du système et à l’extérieur de celui-ci

L’Infrastructure Health and Safety Association, Emploi et Développement social Canada, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, le ministère des Transports, la Public Services Health and Safety Association et Workplace Safety and Prevention Services ont organisé un atelier afin de partager les renseignements sur ce qu’il faut faire pour se conformer à la législation fédérale et provinciale sur les principaux enjeux en matière de santé et de sécurité. Près de 300 professionnels de la santé et de la sécurité ont participé à cet atelier. Parmi les thèmes traités figuraient la prévention de la violence au travail, les premiers soins en santé mentale et l’efficacité des comités sur la santé et la sécurité[54].

Pour la troisième année, l’Infrastructure Health and Safety Association s’est associée avec Gezhtoojig Employment and Training à Sudbury pour fournir aux jeunes Autochtones une formation de technicien de soutien au sol pour les équipes de poseurs de ligne électrique. Ce programme affiche un taux d’emploi de ses étudiants de plus de 75 pour cent[55].

Ron Sarazin

« Il s’agit probablement de l’un des programmes de formation les plus efficaces pour les jeunes Autochtones au Canada »

—Ron Sarazin, Gezhtoojig Employment and Training.

L’Institut de radioprotection du Canada, en partenariat avec la Public Services Health and Safety Association, a élaboré une formation de sensibilisation à la radioprotection pour les travailleurs de la santé, des soins de longue durée et des interventions d’urgence. Cette série de formations en ligne comprend un certain nombre de ressources éducatives qui combinent la vidéo et l’apprentissage interactif en ligne. Cette formation en ligne gratuite aidera les travailleurs de la santé et des soins de longue durée ainsi que les premiers intervenants à gérer les risques potentiels de radioexposition.

3.6. Promouvoir une culture de santé et de sécurité au travail

Une culture de santé et de sécurité devrait faire partie intégrante de chaque lieu de travail en Ontario et de la société en général. Les nouvelles normes de formation des membres des comités mixtes de santé et de sécurité devraient renforcer le système de responsabilité interne des lieux de travail de la province et souligner que toutes les parties dans les lieux de travail ont un rôle à jouer pour rendre celui-ci sain et sécuritaire. De plus, en 2015-2016, le système de santé et de sécurité au travail a utilisé des campagnes et des canaux de communication novateurs pour promouvoir une culture de santé et de sécurité au-delà du milieu de travail.

Objectifs stratégiques

  • comprendre les perceptions, les croyances et les comportements sociétaux à l’égard de la santé et de la sécurité au travail ainsi que leur évolution au fil du temps;
  • donner une grande place aux responsables et aux champions de la santé et de la sécurité dans les milieux de travail et au sein de la collectivité;
  • veiller à ce que les programmes de santé et de sécurité favorisent l’ouverture et l’inclusion, plutôt que le blâme et les représailles, en ce qui concerne le signalement des risques;
  • favoriser une prise de conscience sociétale de l’importance de la santé et de la sécurité au travail et du système de responsabilité interne.

Données sur le rendement

  • Les associations de santé et de sécurité ont répondu à près de 86 000 demandes de renseignements, par téléphone ou par courriel, ce qui représente une hausse de 132 pour cent par rapport à 2014-2015[56].
  • Le ministère du Travail a reçu 87 865 demandes du public, par l’intermédiaire de son InfoCentre ou de ses formulaires de rétroaction en ligne[57].
  • Le Bureau des conseillers des travailleurs a reçu 906 nouvelles demandes de services concernant des représailles liées à la santé et à la sécurité au travail. À la suite de ces demandes :
    • 665 travailleurs ont reçu des conseils ou des renseignements généraux ou ont été aiguillés vers d’autres services;
    • 234 travailleurs ont reçu une consultation individuelle avec un avocat ou un parajuriste titulaire d’un permis;
    • 67 plaintes pour représailles soumises à la Commission des relations de travail de l’Ontario ont été résolues et 62 d’entre elles se sont soldées par l’offre d’une indemnité ou d’autres avantages au travailleur par l’employeur[58].
  • Le Bureau des conseillers des employeurs a aidé 59 employeurs pour des cas de représailles en lien avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail et 20 employeurs sur les 59 ont été représentés par le Bureau des conseillers des employeurs devant la Commission des relations de travail de l’Ontario[59].

Améliorer la formation des membres des comités mixtes de santé et de sécurité

Les comités mixtes de santé et de sécurité constituent la base d’une solide culture de santé et de sécurité sur le lieu de travail en Ontario. Les lieux de travail qui emploient régulièrement 20 travailleurs ou plus sont tenus d’avoir un comité mixte de santé et de sécurité qui comprend un membre agréé représentant les travailleurs et un membre agréé représentant l’employeur. La tâche de ce comité consiste à défendre la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Les nouvelles normes de formation à l’agrément pour les membres des comités mixtes de santé et de sécurité, élaborées avec le concours des employeurs, des travailleurs et d’autres partenaires, sont entrées en vigueur le 1er mars 2016. Elles comprennent des changements destinés à améliorer la qualité et la cohérence de la formation et à veiller à ce que les connaissances des membres sur la santé et la sécurité soient à jour. En date du 31 mars 2016, il y avait déjà 13 fournisseurs agréés pour fournir la partie 1 du cours de formation à l’agrément des membres conformément aux nouvelles normes, 11 pour la partie 2 du cours et deux pour la formation de perfectionnement[60].

Évaluer la formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité offerte par le ministère

Depuis 2014, tous les travailleurs et superviseurs visés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail doivent suivre une formation de sensibilisation de base à la santé et à la sécurité. Cette formation a pour but d’améliorer leurs connaissances concernant leurs droits et responsabilités élémentaires ainsi qu’à mieux les sensibiliser aux principaux enjeux de santé et de sécurité au travail. En 2016, le ministère du Travail a mené une enquête auprès de 106 employeurs représentant 90 325 travailleurs et 16 193 superviseurs qui ont utilisé les ressources gratuites élaborées par le ministère[61]. D’après les résultats de cette enquête :

  • 79 pour cent ont trouvé que les modules de formation de sensibilisation en ligne étaient « très utiles » ou « utiles »;
  • 75 pour cent ont trouvé que les modules de formation de sensibilisation en ligne étaient « très faciles » ou « faciles » à utiliser[62].

Passer à l’apprentissage en ligne

Pour rendre la formation plus accessible et pour réduire les coûts des cours et le temps passé en classe, la Public Services Health and Safety Association a mis à jour un certain nombre de programmes de formation pour en faire des modules d’apprentissage en ligne. Grâce à cela, le nombre de travailleurs ayant suivi la formation a augmenté de plus de 317 pour cent[63]. La Public Services Health and Safety Association propose également son expertise au sein du système de santé et de sécurité au travail et en dehors de celui-ci afin d’aider à transformer les formations en salle de classe en modules efficaces d’apprentissage interactif en ligne.

Organiser des campagnes publiques de santé et de sécurité

Les partenaires du système ont organisé plusieurs campagnes afin de faire participer le public à la création d’une culture de santé et de sécurité :

  • L’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA) a conçu une campagne de sensibilisation du public en plusieurs volets autour du message « Keep Your Promise » (Tenez votre promesse; en anglais seulement). Une série de quatre publicités imprimées ont été affichées dans les bus et les métros de la Toronto Transit Commission ainsi que sur les bandes des patinoires communautaires de tout l’Ontario afin de rappeler aux travailleurs les raisons pour lesquelles ils respectent les règles de sécurité au travail – pour les personnes qu’ils aiment et qui comptent sur eux. Cette campagne a permis d’augmenter de 35 pour cent le nombre de consultations de la page Web de l’IHSA consacrée aux petites entreprises.
  • Le Workers Health and Safety Centre a soutenu plus de 50 évènements organisés dans le cadre du Jour de deuil (en anglais seulement) par les conseils du travail de l’Ontario, qui visaient tous à mieux faire connaître la nécessité d’avoir un milieu de travail plus sain et plus sécuritaire. Le message selon lequel un seul mort est un mort de trop, et un seul jour, ce n’est pas assez, a été communiqué au moyen de divers médias (brochures, pages Web spécialement consacrées à cette idée, fiches d’information, bulletins électroniques, médias sociaux, etc.). La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a mené une campagne de sensibilisation du public de quatre semaines et organisé une cérémonie publique pour honorer les travailleuses et les travailleurs qui sont morts, se sont blessés ou ont contracté une maladie au travail. En guise d’hommage visuel, la tour CN et l’enseigne en trois dimensions TORONTO de la place Nathan Phillips ont été illuminées en jaune, la couleur de l’espoir, toute la journée et toute la soirée.
  • Les troubles musculosquelettiques sont le type de lésions professionnelles qui occasionnent les interruptions de travail le plus couramment signalées à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Célébré en octobre de chaque année, le Mois mondial de l’ergonomie met en avant l’importance d’adapter le milieu de travail aux travailleurs afin d’éviter les blessures associées aux troubles musculosquelettiques. Cette année, les évènements comprenaient une conférence sur la santé donnée par le Centre of Research Expertise for the Prevention of Musculoskeletal Disorders, une conférence intitulée Moving from Pain to Prevention (Passer de la douleur à la prévention) organisée conjointement par le Workers Health and Safety Centre et les Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario, deux séances plénières organisées par l’Institut de recherche sur le travail et la santé et le lancement d’une nouvelle application mobile conçue par les Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario, avec l’aide du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Cette application, PainPoint (en anglais seulement), réalise une évaluation ergonomique de base directement à partir de votre téléphone intelligent et aide à repérer les risques et les blessures.
  • En 2015, Sécurité au travail dans le Nord a célébré un siècle de sécurité dans le cadre des fêtes du centenaire de la santé et de la sécurité dans l’industrie de la foresterie, des pâtes et des papiers à Thunder Bay en organisant une conférence qui a accueilli des orateurs de marque, des ateliers de formation, des occasions de réseautage entre acteurs de l’industrie, un salon professionnel et un banquet avec remise de prix de sécurité au travail.

Mettre l’accent sur une culture de santé et de sécurité dans les mines ontariennes

Sécurité au travail dans le Nord a organisé la 66e compétition annuelle provinciale de sauvetage minier à Thunder Bay. Sept équipes venues de tout l’Ontario ont participé à des simulations de mission souterraine d’urgence afin d’évaluer leurs connaissances, leurs compétences dans la lutte contre les incendies, leur performance en premiers secours, leur utilisation de l’équipement d’urgence et leur capacité à prendre des décisions en situation de stress.

Soutenir les travailleurs blessés

Le 10 décembre 2015, l’Ontario a adopté une mesure législative qui a modifié trois lois distinctes, dont la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail afin d’interdire aux employeurs d’essayer d’empêcher les travailleurs de signaler une blessure ou une maladie professionnelle à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Les modifications consistaient notamment à rendre obligatoire la nomination d’un commissaire aux pratiques équitables à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, à alourdir les pénalités imposées aux entreprises en cas de condamnation pour infraction en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et à assurer un traitement plus équitable des survivants des travailleurs décédés dans un accident du travail.

Évaluer la culture de santé et de sécurité

Sécurité au travail dans le Nord a collaboré avec l’Institut de recherche sur le travail et la santé et l’Ontario Mining Association pour élaborer un outil inédit d’audit de la culture qui aide les employeurs à comprendre le système de responsabilité interne et des pratiques exemplaires pour reconnaître et maîtriser les risques. L’outil d’audit et d’évaluation de la culture est un outil d’analyse proactive qu’une organisation peut utiliser pour évaluer ses systèmes et sa culture et obtenir une image complète de l’état actuel de son écosystème de santé et de sécurité.

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[1] A. Morgan Lay, Ron Saunders, Marni Lifshen, Curtis Breslin, Anthony LaMontagne, Emile Tompa et Peter Smith. « Individual, occupational, and workplace correlates of occupational health and safety vulnerability in a sample of Canadian workers », American Journal of Industrial Medicine, vol. 59 (2016), p. 119 à 128.

[2] [46] CSPAAT. By the Numbers: 2015 Workplace Safety and Insurance Board Statistical Report, Schedules 1 and 2 (en anglais seulement). Date de consultation : juin 2016.

[3] [13] [16] [17] [19] [20] [49] Banque de données de la CSPAAT. Date de consultation : septembre 2016. Données extraites par le ministère du Travail. Ne correspond pas nécessairement aux données publiées de la CSPAAT.

[4] Ministère du Travail. Jeunes et nouveaux travailleurs : résultats de la campagne d’inspections éclair de 2015. Dernière modification : décembre 2015. Date de consultation : septembre 2016.

[5] Ministère du Travail. C’est votre travail – Gagnantes et gagnants du concours de vidéos. Date de consultation : septembre 2016.

[6] [7] CSPAAT. Workplace Safety and Insurance Board Contributions 2015-2016. Document interne non publié, 2016.

[8] Ministère du Travail. Analyse du site Web Live Safe! Work Smart! Extraction des données : septembre 2016.

[9] Citoyenneté et Immigration Canada. Canada – Faits et chiffres 2014 : Aperçu de l’immigration – Résidents temporaires. Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2015. Tableau 3.6 : Titulaires de permis de travail du Programme des travailleurs étrangers temporaires, selon la destination et l’année signée, de 2005 à 2014. PDF consulté en février 2016.

[10] [41]Statistique Canada. Tableau 282-0008 – Enquête sur la population active (EPA), estimations selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), le sexe et le groupe d’âge, annuel (personnes sauf indication contraire). CANSIM (banque de données). Date de consultation : janvier 2016.

[11] [12] [24] [25] [40] [42] [44] [47] [48] [57] Banques de données du ministère du Travail. Date de consultation : septembre 2016.

[14] [15] Statistique Canada. Tableau 281-0042 - Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH), emploi pour l'ensemble des salariés, selon la taille d'entreprise et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) annuel (personnes). CANSIM (banque de données). Consulté en mars 2016.

[18] [56] Ministère du Travail. Rapports de fin d’exercice 2014-2015 des associations de santé et de sécurité au ministère du Travail. Document interne non publié, 2016.

[21] Ministère du Travail. The Health and Safety Checklist Pilot Feedback Summary 2015. Document interne non publié, 2016.

[22] Analyse du site Web du ministère du Travail. Extraction des données : septembre 2016.

[23] Ministère du Travail. Summer Experience Programs Small Business Outreach Program. Document interne non publié, 2015.

[26] Workplace Safety and Prevention Services. Good Neighbour Community Program, Workplace Safety   Prevention Services FMS Reports. Mississauga, WSPS, 2015.

[27] [34] [39] [55] Infrastructure Health and Safety Association. Infrastructure Health and Safety Association Program Statistics 2015-16. Document interne non publié, 2016.

[28] CSPAAT. Day of Mourning Fatalities Report: 2006 to 2015. Toronto, CSPAAT, 2016.

[29] [30] [31] [50] CSPAAT. By the Numbers: 2015 Workplace Safety and Insurance Board Statistical Report, Schedule 1 (en anglais seulement). Date de consultation : juin 2016.

[32] Banque de données sur les programmes du ministère du Travail. Date de consultation : septembre 2016.

[33] Banque de données du ministère du Travail sur le travail en hauteur. Date de consultation : septembre 2016.

[35] Statistitiques des programmes internes du Workers Health and Safety Centre, fournies en septembre 2016.

[36] [37] Statistique Canada. L'économie souterraine au Canada, 1992 à 2011. Dernière modification : novembre 2015. Date de consultation : septembre 2016.

[38] Secrétariat du Conseil du Trésor. Projet pilote d’application des sciences du comportement : travaux de toiture dans l’économie clandestine. Dernière modification : mars 2016. Date de consultation : septembre 2016.

[43] Ministère du Travail. Résultats des campagnes éclair d’inspection :

[45] Ministère du Travail. Résultats des campagnes éclair d’inspection :

[51] Banque de données du ministère des Transports de l’Ontario sur les accidents de véhicules automobiles. Consultée en 2013.

[52] Ministère du Travail. Report on the System Partners Canadian National Exhibition Booth, 2015. Document interne non publié, 2015.

[53] Ministère du Travail. Residential Services Facilities Initiative, Stakeholder Report. Document interne non publié, 2015.

[54] Infrastructure Health and Safety Association. 2015 Annual Report (PDF; en anglais seulement). Mississauga, Infrastructure Health and Safety Association, 2016. PDF consulté en septembre 2016.

[58] Bureau des conseillers des travailleurs, Occupational Health and Safety Act Reprisal Program SharePoint Library. Consulté en août 2016.

[59] Dossiers internes du Bureau des conseillers des employeurs, fournis en août 2016.

[60] Ministère du Travail. Banque de données du Comité mixte de santé et de sécurité, Rapport d’agrément 2015-2016. Date de consultation : septembre 2016.

[61] [62] Ministère du Travail. Health and Safety Awareness Training for Workers and Supervisors, Program Statistics. Document interne non publié, 2016.

[63] Dossiers internes de la Public Services Health and Safety Association, fournis en septembre 2016.