Préambule

Dans les usines de l’Ontario, des examens de santé et de sécurité préalables au démarrage (PSHSR ou PSR) sont requis avant la mise en service de certains équipements ou procédé afin d’assurer la sécurité des travailleurs. Cette directive aidera les parties du lieu de travail à comprendre leurs obligations de se conformer à l’article 7 du Règlement 851, Établissements industriels (le Règlement sur les établissements industriels) en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Les propriétaires, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont des responsabilités en vertu de la LSST et de ses règlements. Ils doivent connaître et respecter ces exigences, y compris les exigences des PSR. Pour obtenir des renseignements sur la LSST, consultez le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Cette directive est destinée à une personne qui effectue un PSR, comme un ingénieur professionnel, et à aider les gens à comprendre les exigences des PSR, par exemple :

  • un propriétaire
  • un preneur à bail
  • un employeur
  • un représentant de la santé et de la sécurité
  • Des membres du comité mixte de santé et de sécurité

Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne doit pas être utilisée ou considérée comme un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent et font respecter ces lois à la lumière de ce qu’ils constatent sur le lieu de travail.

Objectif des PSR

Un propriétaire, un locataire ou un employeur doit s’assurer que les travailleurs seront protégés lorsqu’ils utilisent un appareil, une structure, un élément protecteur ou un procédé sur le lieu de travail, conformément à la LSST et à ses règlements.

l’article 7 du Règlement sur les établissements industriels peut en outre exiger qu’un PSR soit effectué avant qu’un appareil, une structure, un élément protecteur ou un procédé ne soit utilisé dans une usine, et de préférence au stade de la conception, afin d’identifier toute zone de non-conformité.

Un PSR permet de cibler les dangers associés à l’équipement, à la structure ou au procédé qui pourraient exposer un travailleur à des blessures lors d’une opération de routine. L’objectif d’un PSR est d’éliminer ou de maîtriser les dangers avant que l’appareil, l’élément protecteur, la structure ou le procédé ne soit mis en service ou utilisé dans une usine.

L’intégration de la santé et de la sécurité dès le début — au stade de la conception et avant l’utilisation de l’équipement — est un moyen rentable et proactif de prévenir les maladies ou les blessures des travailleurs. Les avantages comprennent :

  • économies directes résultant de la réduction des travaux de modernisation
  • moins de temps d’arrêt et de remplacement de l’équipement
  • des économies sur les demandes d’assurance sur le lieu de travail en raison de la diminution des maladies et des blessures, et
  • le plus important, le maintien de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail

Termes

Plusieurs termes utilisés dans l’article 7 du règlement sur les établissements industriels sont définis uniquement aux fins de l’article 7 :

Appareil
Équipement, machine ou dispositif.
Disposition applicable
Une disposition applicable du présent règlement qui figure dans le tableau.
élément protecteur
Un écran, un agent de sécurité, une personne endossant le rôle d’agent de sécurité, un dispositif de verrouillage ou tout autre dispositif empêchant l’accès.
Cabine de pulvérisation
Une cabine de pulvérisation telle que définie dans le Règlement de l’Ontario 213/07 (Code de prévention des incendies) pris en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie.
Tableau
Le tableau de l’article 7. Dans la présente directive, chaque fois que le terme « tableau » est utilisé, il s’agit du tableau de l’article 7.

Les termes suivants ne sont pas définis dans la réglementation, mais sont expliqués ici aux fins de la présente directive.

Maintien
Activités ou travaux sur un appareil, une structure, un élément protecteur ou un procédé existant qui le remettent dans son état initial tel qu’il a été conçu et installé.
Modification
Activités ou travaux sur un appareil, une structure, un élément protecteur ou un procédé qui le modifient par rapport à ses paramètres de conception et d’installation originaux ou actuels. Une modification peut consister à remplacer une pièce par une pièce non identique ou à changer les produits chimiques utilisés dans un procédé. Les modifications peuvent entraîner une non-conformité aux dispositions applicables et de nouvelles mesures de contrôle, telles que des contrôles techniques, peuvent être nécessaires pour rétablir la conformité.
Fonctionnement
Faire fonctionner l’équipement ou la machine aux fins pour lesquelles il a été construit ou le faire fonctionner en mode de production.