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Annexe I : Normes reconnues

  • Diffusion : 23 novembre 2016
  • Dernière mise à jour : novembre 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

La liste partielle de normes fournie ci-après, qui comprend des codes et des lois, a pour but d'aider les ingénieurs et autres responsables à effectuer des examens préalables de santé et de sécurité.

Les ingénieurs doivent se familiariser avec ces normes et tout autre document pertinent.

En cas de renvoi à une loi, à un code ou à un règlement particulier, il est question de la version en vigueur au moment de la publication des présentes directives.

Il est recommandé aux personnes qui effectuent des examens préalables de santé et de sécurité de communiquer avec le ministère, l'organisme ou l'autorité administrative appropriés pour s'assurer qu'elles utilisent la version la plus récente de ces documents.

A. Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements

B. Autres lois et règlements susceptibles de s'appliquer

  • La Loi de 1992 sur le code du bâtiment et le Règlement de l'Ontario 332/12 (Building Code; en anglais seulement) (dans sa version modifiée), appliqués par la Direction de l'aménagement et du bâtiment du ministère des Affaires municipales et du Logement. Le code du bâtiment établit les dispositions minimales pour la sécurité de bâtiments neufs ou rénovés, sur le plan de la santé publique, de la protection contre les incendies et de la suffisance structurelle.
  • La Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie et le Règlement de l'Ontario 213/07 (Fire Code; en anglais seulement) (dans sa version modifiée), appliqués par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et le Bureau du commissaire des incendies. Le code de prévention des incendies établit une norme pour la prévention des incendies, leur extinction et la sécurité incendie dans les bâtiments utilisés. La partie IV s'applique aux liquides inflammables et combustibles et la partie V s'applique aux matières, aux activités et aux processus dangereux.
  • La Loi de 1998 sur l'électricité et le Règlement de l'Ontario 164/99 (Electrical Safety Code; en anglais seulement) (dans sa version modifiée), appliqués par l'Office de la sécurité des installations électriques.
  • La Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité et le Règlement de l'Ontario 217/01 (Liquid fuels; en anglais seulement), appliqués par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et l'Office des normes techniques et de la sécurité.
  • Le Règlement de l'Ontario 211/01 (Propane Storage and Handling; en anglais seulement), le Règlement de l'Ontario 214/01 et le Natural Gas Code, appliqués par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et l'Office des normes techniques et de la sécurité.
  • Le Code national du bâtiment et les commentaires y afférents, appliqués par le gouvernement fédéral.
  • Le Code national de prévention des incendies (CNPI) et les commentaires y afférents, appliqués par le gouvernement fédéral.

C. Normes canadiennes, nord-américaines et mondiales

Les normes marquées d'un astérisque ont été examinées par des ingénieurs du ministère du Travail et sont acceptées par le ministère du Travail comme étant de bonnes pratiques d'ingénierie permettant d'observer l'article 7 du Règlement 851 (Établissements industriels). Les normes non marquées d'un astérisque n'ont pas été examinées par le ministère. Ces normes doivent être examinées par un ingénieur pour assurer que leur respect permette de satisfaire à toutes les exigences du règlement énumérées au tableau de l'examen préalable de santé et de sécurité.

Normes de la CSA

Les publications de CSA International (CSA) qui peuvent s'appliquer sont mentionnées dans de nombreux codes et fournissent des renseignements sur les moyens acceptables de protéger les personnes du matériel et de procédés particuliers.

  • CAN/CSA-Z142 (2010)* – Code régissant l'opération des presses : exigences concernant la santé, la sécurité et la protection
  • CAN/CSA-Z434 (R2013)* – Robots industriels et systèmes robotiques : exigences générales de sécurité
  • CAN/CSA-Z615 (R2006)* – Code for Hot Forging Producers, Health and Safety Requirements
  • CAN3-Z180.1 (2012)* – Air comprimé respirable et systèmes connexes
  • CSA-A344.2-F05 (2005)* – Norme sur la conception et la construction des palettiers en acier
  • CSA-B51 (2014)* – Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression
  • CSA-B52 (2013)* – Code sur la réfrigération mécanique
  • CSA-W117.2 (2012)* – Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes
  • CSA-Z432 (2014)* – Protection des machines

Normes ANSI

Les publications de l'American National Standards Institute (ANSI) qui peuvent s'appliquer sont mentionnées dans de nombreux codes et fournissent des renseignements sur les moyens acceptables de protéger les personnes du matériel et de procédés particuliers.

  • ANSI/B11.01 (2009)* – Mechanical Power Presses
  • ANSI/B11.02 (2013)* – Hydraulic Power Presses
  • ANSI/B11.03 (2012)* – Power Press Brakes (OSHA-CPL 2-1.25)
  • ANSI/B11.04 (2003)* – Shears
  • ANSI/B11.5-1988 (R94) – Iron Workers
  • ANSI/B11.06 (2001)* – Lathes
  • ANSI/B11.7-1995 (R00) – Cold Headers & Cold Formers
  • ANSI/B11.08 (2001)* – Drilling, Milling, and Boring
  • ANSI/B11.9-1975 (R97) – Grinding Machines
  • ANSI/B11.10-1990 (R98) – Sawing Machines
  • ANSI/B11.11-1985 (R94) – Gear Cutting Machines
  • ANSI/B11.12-1996 – Roll Forming ¯ Roll Bending
  • ANSI/B11.13-1992 (R98) – Automatic Screw/Bar and Chucking Machines
  • ANSI/B11.14-1996 – Coil Slitting Machines
  • ANSI/B11.15-1984 (R94) – Pipe, Tube, and Shape Bending Machines
  • ANSI/B11.16-1988 – Metal Powder Compacting
  • ANSI/B11.17-1996 – Horizontal Hydraulic Extrusion Presses
  • ANSI/B11.18-1997 – Coil Processing Systems
  • ANSI/B11.19 (2010)* – Safeguarding Methods
  • ANSI/B11.20 (2004)* – Manufacturing Systems/Cells
  • ANSI/B11.21 (2006)* – Machines Using Lasers
  • ANSI/B65.1 (2011)* – Printing Press Systems
  • ANSI/B65.2 (2011)* – Binding and Finishing Systems
  • ANSI/B65.5 (2006)* – Stand Alone Platen Presses
  • ANSI/01.1-1992 – Woodworking Machinery-Safety Requirements
  • ANSI/Z244.1-2003 – Lockout/tagout of Energy Sources
  • ANSI/Z268.1-1982 – Metal Scrap Processing Equipment
  • ANSI/ALI ALCTV-2011* – Automotive Lifts-Safety Requirements for Construction, Testing and Validation
  • ANSI/ALI ALOIM-2008* – Automotive Lifts-Safety Requirements for Operation, Inspection and Maintenance
  • RIA/ANSI/15-06 – 2012* – Industrial Robots and Robot Systems
  • ANSI/SPI B151.1 – 2007* – Horizontal Injection Moulding Machines
  • ANSI/SPI B151.27-1998 – Robots Used with Horizontal Injection Moulding Machines
  • ANSI/Z245.1-2012* – Mobile Wastes and Recyclable Materials Collection, Transportation, and Compacting Equipment Safety Requirements (Remarque : Veuillez consulter les exigences supplémentaires du ministère du Travail dans le guide intitulé : Directives de sécurité pour l'équipement de compactage mobile)
  • ANSI/Z245.2-1997 – Refuse Collection, Processing, and Disposal Equipment-Stationary Compactors – Safety Requirements
  • ANSI/Z245.5-1990 – Baling Equipment

Normes internationales

Les publications de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), les normes européennes (EN) et les normes de la Commission électrotechnique internationale (CEI) qui peuvent s'appliquer sont mentionnées dans de nombreux codes.

Elles fournissent des renseignements sur les moyens acceptables de protéger les personnes du matériel et de procédés particuliers.

Normes de type A

Les normes de type A définissent les concepts fondamentaux et les principes de conception généraux qui s'appliquent à tous les types de machines.

  • ISO-12100-1 et 2* – Sécurité des machines – Notions fondamentales, principes généraux de conception
  • ISO-14121* – Sécurité des machines – Appréciation du risque – Partie 1 : Principes
  • IEC-61508 (parties 1, 2, 3, 4 et 5) – Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité

Normes de type B

Les normes de type B concernent un aspect particulier de la sécurité et s'appliquent à la plupart des machines.

  • ISO-13852* – Sécurité des machines – Distances de sécurité pour empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres supérieurs
  • ISO-13854* – Sécurité des machines – Écartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain
  • ISO-13853* – Sécurité des machines – Distances de sécurité pour empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres inférieurs
  • ISO-13855 – Sécurité des machines – Positionnement des moyens de protection par rapport à la vitesse d'approche des parties du corps
  • ISO-13851* – Sécurité des machines – Dispositifs de commande bimanuelle
  • ISO-14120* – Sécurité des machines – Protecteurs – Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles
  • ISO 14118 – Sécurité des machines – Prévention de la mise en marche intempestive
  • ISO-14119* – Sécurité des machines – Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs – Principes de conception et de choix
  • ISO 13856* – (4 parties) – Sécurité des machines – Dispositifs de protection sensibles à la pression
  • IEC 60947 5; 5-1; 5-2; 5-3 – Appareillage à basse tension – Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande; Appareils électromécaniques pour circuits de commande; Détecteurs de proximité; Prescriptions pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut
  • ISO 4413 – Transmissions hydrauliques – Règles générales et exigences de sécurité relatives aux systèmes et leurs composants
  • ISO 4414* – Transmissions pneumatiques – Règles générales et exigences de sécurité pour les systèmes et leurs composants
  • IEC/EN 61496 parties 1 et 2*
    • Sécurité des machines – Équipements de protection électro-sensibles – Partie 1 : prescriptions générales et essais
    • Sécurité des machines – Équipement de protection électro-sensible – Partie 2 : exigences particulières à un équipement utilisant des appareils protecteurs optoélectroniques actifs (AOPD)

Normes de type C

Les normes de type C contiennent des instructions de sécurité minimales pour un groupe particulier de machines.

Machines pour le travail à froid des métaux :

  • EN 692 – Presses mécaniques
  • EN 693 – Presses hydrauliques, presses plieuses, presses pneumatiques

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques :

  • EN 201 – Machines de moulage par injection
  • EN 289 – Presses de moulage par compression et par transfert
  • EN 422 – Machines de moulage par soufflage pour la fabrication des corps creux
  • EN 1114 – Extrudeuses et lignes d'extrusion
  • EN 1417 – Mélangeurs à cylindres
  • EN 1612-1 – Machines de moulage par réaction

Machines d'emballage :

  • EN 415-1 – Exigences communes
  • EN 415-2 – Machines pour emballages rigides préformés
  • EN 415-3 – Machines à former, remplir et sceller
  • EN 415-4 – Machines à palettiser et dépalettiser
  • EN 415-5 – Falardeuses/enveloppeuses
  • EN 415-6 – Machines d'emballage de palettes
  • EN 415-7 – Machines de groupe et d'emballage secondaire

Machines pour les produits alimentaires :

  • EN 1678 – Coupe-légumes
  • EN 1974 – Trancheurs

Machines pour le travail du bois :

  • EN 848-1 – Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif
  • EN 848-3 – Perceuses et défonceuses à commande numérique
  • EN 859 – Machines à dégauchir à avance manuelle
  • EN 860 – Machines à raboter sur une face
  • EN 861 – Machines combinées à raboter et à dégauchir
  • EN 940 – Machines combinées pour le travail du bois
  • EN 1218-2 – Tenonneuses – Partie 2 : machines à tenonner et/ou à profiler

Machines à chaîne(s) :

  • EN 1218-4 – Tenonneuses – Partie 4 : Machines à plaquer sur chant à chaîne(s)
  • EN 1870-13 – Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à scies circulaires – Partie 13 : scies à panneaux horizontales à presseur
  • EN 12750 – Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à moulurer sur quatre faces

Machines de tannerie :

  • EN 972 – Machines à cylindres alternatifs
  • EN 930 – Machines à carder, à verrer, à polir et à fraiser
  • EN 931 – Machines pour la fabrication de chaussures Machines à monter
  • EN 1035 – Machines à plateaux mobiles
  • EN 1845 – Machines de moulage pour chaussures

Divers :

  • EN 775 – Robots manipulateurs industriels
  • EN 1525 – Chariots de manutention – Chariots sans conducteur et leurs systèmes
  • EN 10472 – Machines de laverie industrielles
  • EN 11111 – Matériel textile
  • EN 12626 – Machines à laser

D. Codes, normes, manuels et guides

Les codes, normes, manuels et guides énumérés ci-dessous ne sont pas des normes applicables en vigueur, mais des documents d'orientation générale pouvant être consultés dans le cadre d'un examen préalable de santé et de sécurité.

  1. American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH), Industrial Ventilation, A Manual of Recommended Practice.
  2. Manuels de l'American Society of Heating, Refrigerating and Air Conditioning Engineers (ASHRAE).
  3. CAN3-S16.1, Règles de calcul aux états limites des charpentes en acier.
  4. CAN3-S136, Calcul des éléments de charpente en acier formé à froid.
  5. CAN3-S157, Calcul de la résistance mécanique des éléments en aluminium.
  6. The Civil Engineering Handbook, Second Edition, éditeurs Chen W. F. et J. Y. Richard Liew, CRC Press (2002).
  7. CAN3-O86, Règles de calcul des charpentes en bois.
  8. Factory Mutual Systems, Handbook of Industrial Loss Prevention.
  9. Division de Searle Medical Products USA, Inc., Matheson Gas Data Book.
  10. National Fire Protection Association (NFPA), NFPA Standard and Codes of Practice et Fire Protection Handbook.
  11. The National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), The Industrial Environment – its Evaluation and Control.
  12. Ministère du Travail de l'Ontario – directives de santé et de sécurité, fiches techniques, alertes aux dangers
  13. John Wiley & Sons, Patty's Industrial Hygiene and Toxicology.
  14. Perry's Chemical Engineers' Handbook.
  15. SAX, N.I., Dangerous Properties of Industrial Materials.
  16. Standard Handbook for Electrical Engineers.
  17. Standard Handbook for Mechanical Engineers.
  18. Normes de Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).
  19. PLUS 2203 HAZLOC-94, Hazardous Locations: BOSSERT, J. A., A Guide for the Design, Construction and Installation of Electrical Equipment in Explosive Atmospheres, (consultable à partir de la norme CSA, ISBN 0-921347-39-1).

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ISBN 978-1-4606-7012-5 (HTML)
ISBN 978-1-4606-7011-8 (Version imprimé)

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.