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Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.
Aux termes des points 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 du tableau de l'article 7, un examen préalable de santé et de sécurité doit être effectué par un ingénieur.
Autrement dit, dans les circonstances ci-dessous, l'examen préalable de santé et de sécurité doit être effectué par un ingénieur :
L'examen préalable de santé et de sécurité qu'il faut effectuer en application du point 8 du tableau de l'article 7 doit être effectué par un ingénieur ou une personne qui possède des connaissances ou des qualités particulières, spécialisées ou professionnelles appropriées pour évaluer tout risque potentiel ou réel (paragraphe 7 [12]). Cette personne peut posséder des qualités particulières, comme un hygiéniste industriel agréé ou un hygiéniste du travail agréé, dans les circonstances suivantes :
Si l'examen préalable de santé et de sécurité est effectué par une équipe d'examinateurs, il se peut que plus d'une spécialité soit nécessaire. Les noms et les domaines de spécialité des personnes participantes doivent être indiqués dans le rapport.
Dans le cas d'un procédé comportant des risques d'explosion et de toxicité, l'examen préalable de santé et de sécurité serait probablement effectué par plus d'une personne.
L'un des examinateurs devrait être un ingénieur. Une pratique exemplaire pourrait consister à inclure dans l'équipe d'examen un ingénieur chimiste.
Un ingénieur (ing.) est défini dans le Règlement 851 (Établissements industriels) comme un « membre ou titulaire de permis de l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario visé par la Loi sur les ingénieurs ». Un ingénieur d'un autre territoire de compétence ne peut donc effectuer l'examen préalable de santé et de sécurité que s'il se voit accorder par l'Ordre un permis, un permis restreint ou un permis temporaire l'autorisant à exercer en Ontario. Les ingénieurs doivent se conformer au code de déontologie exposé dans la Loi sur les ingénieurs et ses règlements.
Vous pourriez, en fonction de votre secteur, communiquer avec votre association pour la sécurité au travail afin de demander si elle peut effectuer un examen préalable de santé et de sécurité ou vous recommander des cabinets.
Vous pourriez aussi communiquer avec Consulting Engineers of Ontario (
Enfin, l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario (en anglais seulement) produit une publication intitulée Engineering Dimensions, dans laquelle figurent des publicités pour différentes firmes d'ingénierie.
Oui; un ingénieur travaillant pour le compte de l'entreprise est apte à effectuer un examen, à condition d'être titulaire d'un permis délivré par l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario, et il doit se conformer au code de déontologie, comme le prévoient la Loi sur les ingénieurs et ses règlements.
Si l'examen est effectué par un ingénieur, ce dernier doit signer le rapport, y indiquer la date et y apposer son sceau (paragraphe 7 [13]). Si une équipe d'ingénieurs participe à l'examen, le rapport doit être signé et daté par l'ingénieur en chef et il doit y apposer son sceau ou il doit être signé et daté par chacun des membres de l'équipe et chaque ingénieur doit y apposer son sceau.
Si le rapport est produit par une personne autre qu'un ingénieur, cette dernière doit le signer et le dater, et il doit comprendre des précisions sur ses connaissances ou qualités particulières, spécialisées ou professionnelles (paragraphe 7 [13]). Si une équipe participe à l'examen, le rapport doit être signé et daté par le chef d'équipe ou chacun des membres.
ISBN 978-1-4606-7012-5 (HTML)
ISBN 978-1-4606-7011-8 (Version imprimé)
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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.
La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.
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